Liste des réserves naturelles régionales de France
La liste des réserves naturelles régionales de France présente la liste des réserves naturelles régionales (RNR) se situant sur le territoire français.
La loi n° 76-629 du relative à la protection de la nature autorisait la création de réserves naturelles volontaires (RNV), à l’initiative de l’État français, sur proposition de propriétaires privés. Il y en avait 176 en février 2002.
À cette même date, la loi « démocratie de proximité » a supprimé les RNV, qui - si leur propriétaires le souhaite - peuvent être converties en RNR à travers une procédure de reclassement. Sinon, il y a déclassement. Cette même loi a créé un statut spécial pour les réserves nationales situées en Corse dont la gestion a été transférées à la collectivité territoriale de Corse, maintenant nommées « réserves naturelles en Corse » (RNC).
Au , on comptait 178 réserves naturelles régionales[1].
Liste des réserves
Réserves naturelles volontaires en instance de reclassement
Les réserves naturelles volontaires (RNV) listées ci-dessous ont été déclassées à la suite de la loi « démocratie de proximité » de 2002[3] : « les réserves naturelles volontaires agréées avant étaient devenues, en application de l'article L 332-11 du code de l'environnement, des réserves naturelles régionales (sauf si le propriétaire demandait le retrait de l'agrément avant ) ».
Le décret no 2005-491 du en précise les modalités d'application[4]. Il indique : « le classement en RNR court jusqu'à l'échéance de l'agrément qui avait été initialement accordé à la réserve volontaire (article 6 décret no 2005-491) ». Après échéance de l'agrément, les réserves naturelles volontaires n'ont donc plus de statut légal. À noter que certaines RNV ont été absorbées ou renommées et que des procédures de reclassement sont en cours.
Réserves naturelles régionales déclassées
| Nom | Région | Département | Communes | Classement | Déclassement | Superficie (ha) | Code |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lostebarne et Woohay | Hauts-de-France | Pas-de-Calais | Ardres, Brêmes, Louches | 2009 | 2020 | 40,03 | ex RNR25 |
Notes et références
- RNF, « Chiffres clés », sur Réserves Naturelles de France, (consulté le )
- Région Rhône-Alpes, « La Région en Assemblée plénière le 6 mars 2015 (communiqué de presse) » [PDF], sur www.rhonealpes.fr (consulté le )
- « Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité », sur Legifrance
- « Décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement », sur Legifrance
- « Copie archivée » (version du 4 avril 2015 sur l'Internet Archive)
Voir aussi
Articles connexes
- Réserves naturelles de France
- Liste de sites naturels de France
- Liste des réserves naturelles nationales de France (classées par région et département)
Liens externes
- Site officiel de l'association Réserves Naturelles de France
- Notation de la qualité du ciel noir dans les parcs nationaux, régionaux et les réserves naturelles (projet Licorness, 2006)
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