Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République.

Président de la
République française

Emblème de la présidence de la République française.


Titulaire actuel
Emmanuel Macron
depuis le
(4 ans, 4 mois et 2 jours)

Création
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois consécutivement[alpha 1]
Premier titulaire Louis-Napoléon Bonaparte
Résidence officielle Palais de l'Élysée (Paris)
Rémunération 15 200 bruts par mois[1][alpha 2]
Site internet elysee.fr

Liste des présidents de la République française

Officiellement, sous la Ve République, le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre : on parle de régime semi-présidentiel. En pratique, lorsque la majorité parlementaire lui est acquise, le président concentre l'intégralité du pouvoir exécutif, même si le Premier ministre reste chef du Gouvernement et responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.

La République française s'est dotée d'un président pendant la IIe République, entre 1848 et 1852, puis sous la IIIe République de 1871 à 1940, et enfin depuis 1947 pendant les IVe et Ve Républiques. Cette fonction a été assumée par vingt-cinq personnes, l'intérim assuré à deux reprises par Alain Poher n'étant pas pris en compte. Tous les présidents de la République ont résidé au palais de l'Élysée, à Paris.

De 1848 à 1852 et depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus importante en France, par l'ordre protocolaire, mais aussi par incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France[5] et le chef des armées[6]. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire[7], du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État, ainsi que du respect de la Constitution de la Ve République française[5]. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère en tant que garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités[5], qu'il négocie et ratifie[8]. Il dispose du droit de grâce à titre individuel[9], peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale[10], ou bien l'exercice des pouvoirs exceptionnels pendant trente jours au moins avant saisine possible du Conseil Constitutionnel par le Parlement[11]. Il est également grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand maître de l'ordre national du Mérite, co-prince d'Andorre, premier et unique chanoine honoraire de la basilique Saint-Jean-de-Latran et protecteur de l'Institut de France, de l'Académie française et du domaine national de Chambord.

Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe Républiques, à l'instar de la IIe République. Le mandat du président de la République était de quatre années de 1848 à 1852 puis de sept années de 1873 à 2002 ; depuis cette dernière année, après la tenue d'un référendum, cette durée est de cinq ans.

L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.

Variation de l'étendue des pouvoirs

Première République

À la chute de la monarchie, en 1792, la France n'a plus de chef de l'État. Cette fonction est de facto assumée par les différents comités issus de la Convention nationale. Mais l'exécutif est instable jusqu'à l'avènement du Consulat en 1799. Le Premier Empire met, temporairement, un terme aux idées républicaines.

Deuxième République

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La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux États-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux États-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.

Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française
(1848-1852).

Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le , avec près de 75 % des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le , il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Élysée.

La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée nationale législative élue en et majoritairement monarchiste : envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX ; vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le , l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le « prince-président », fait figure de héros pour le peuple.

Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la IIe République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatif et exécutif. Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'État le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le .

Troisième République

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Durant la guerre franco-prussienne de 1870, le , l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. À cette annonce, la Troisième République est proclamée à Paris deux jours plus tard, mettant fin au Second Empire. Mais les élections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Le décret du fait d'Adolphe Thiers, un ancien orléaniste chef du parti de l'Ordre sous la Deuxième République, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions. Thiers, rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa place Patrice de Mac Mahon, un légitimiste convaincu. Mais les divisions du camp monarchiste (qui avait fait dire d'ailleurs à Thiers se justifiant de son revirement en faveur de la république qu'« il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois. ») et l'attitude intransigeante du comte de Chambord, le prétendant légitimiste au trône, empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. Les républicains, qui ont prouvé quant à eux qu'ils pouvaient maintenir l'ordre, gagnent la plupart des élections partielles.

L'amendement Wallon du consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'Assemblée d'une série de textes en et appelés les lois constitutionnelles de 1875. Notamment, les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du , l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics :

Les élections législatives d'octobre 1877, après dissolution par le président Mac Mahon (seule fois où cette prérogative présidentielle fut utilisée sous la Troisième République) en désaccord avec la majorité issue du scrutin de 1876, donnent largement le pouvoir aux républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les vœux du Parlement. En témoigne une scène (dont l'authenticité n'est pas établie) lors d'un Conseil des ministres de 1882 au palais de l'Élysée. Après un débat houleux, le président Jules Grévy prend la parole : « Savez-vous ce que je ferai, Messieurs ? » S'ensuit un silence respectueux… : « Eh bien, je ne ferai rien[12]. »

Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement. Les présidents de la IIIe République suivent cette pratique. Ceux qui comme Jean Casimir-Perier, élu en 1894, ou Alexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar de Sadi Carnot ou Félix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère (comme en témoigne le rôle joué par Armand Fallières dans le renforcement de la Triple-Entente) ou de défense (Raymond Poincaré durant la Première Guerre mondiale). Ils servent également de médiateurs dans les profondes divisions qui scindent progressivement le camp républicain et lors des nombreuses crises qui se succèdent dans la vie politique française.

La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat (Jules Grévy, Émile Loubet, Armand Fallières, Raymond Poincaré, Gaston Doumergue et Albert Lebrun) et parmi les deux seuls à s'être représentés et à avoir été réélus, Grévy et Lebrun, aucun n'arrive au terme de son second mandat (le premier démissionne à la suite du scandale des décorations, le second perdant ses fonctions de fait par le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain le ). Six sont forcés de démissionner, à la suite d'un scandale (Jules Grévy en 1887), d'un désaccord persistant avec le Parlement (Adolphe Thiers en 1873, Patrice de Mac Mahon en 1879, Jean Casimir-Perier en 1895 et Alexandre Millerand en 1924) ou d'ennuis de santé (Paul Deschanel en 1920). Trois enfin meurent en fonction, deux assassinés (Sadi Carnot en 1894 et Paul Doumer en 1932) et un de mort naturelle (Félix Faure en 1899). Toutefois, la période allant de 1899 à 1920 correspond à une relative stabilité institutionnelle avec trois présidents se succédant normalement (Émile Loubet, Armand Fallières puis Raymond Poincaré).

Quatrième République

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La défaite française de 1940 entraîne la fin de la Troisième République. De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui utilise le titre de « Chef de l'État français » et non de président. L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, concernant l'élection du président de la République, est abrogé[13]. Mais la France libre maintient la tradition républicaine et prend petit à petit la possession de l'empire colonial. La France combattante forme à sa tête en le Comité français de la Libération nationale (renommé en 1944 Gouvernement provisoire de la République française). À la Libération, le gouvernement provisoire organise un référendum le 21 octobre 1945 où les Français expriment leur volonté de ne plus revenir aux institutions de la IIIe République.

Après avoir refusé un premier projet créant un régime d'assemblée, les Français adoptent la constitution de la IVe République le . Comme sous la IIIe République, le président est élu par les deux chambres pour sept ans, il est politiquement irresponsable bien qu'il soit arrivé que sa responsabilité ait pu être mise en jeu par les parlementaires de façon indirecte, avec notamment la démission du président Alexandre Millerand (1920-1924). Tous ses actes doivent être contresignés par le président du conseil ou un ministre. La possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (nouveau nom de la Chambre des Députés) est transférée au gouvernement. Il choisit toujours le chef du gouvernement, mais celui-ci doit obtenir l'investiture du Parlement pour pouvoir exercer ses fonctions. La IVe République connaît deux présidents de la République : Vincent Auriol (1947-1954, premier socialiste à accéder à cette fonction) et René Coty (1954-1958). Son instabilité ministérielle la réduit rapidement à l'impuissance. La crise de mai 1958 fit finalement tomber ce régime.

Cinquième République

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Voulue par le général de Gaulle, la constitution du change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis la Troisième République qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'« inaugurer les chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, arbitre suprême de la vie politique et chef du pouvoir exécutif (en obtenant notamment la présidence du Conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque-là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives quelques semaines après l'élection présidentielle et réduit les hypothèses de cohabitation) renforcent encore son poids politique.

Lectures de la Constitution

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en , le général de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.

L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et du respect de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef du gouvernement est, dans les textes, le Premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le chef de l'État est un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d'agir. « Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire »[14]. Il assure d'une manière souple la séparation des pouvoirs. Il incarne la France au niveau international et est un recours en cas de situation grave[15]. Dès 1959, De Gaulle fait de la diplomatie et de la défense, le domaine réservé du président de la République.

Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car Charles de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour accaparer l'essentiel des prérogatives de ses Premiers ministres successifs, Michel Debré, Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville.

À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique « normale » des institutions s'est établie. L'année 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif, car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection au suffrage universel l'emporte ainsi sur les attributions de la Constitution. L'alignement à partir de 2002 de la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, la concomitance des élections avec en premier, l'élection présidentielle, puis au bout d'un mois, les législatives accentuent encore ce lien de subordination.

Cette situation donne au président français une position particulière et mal cernée par les théories classiques du droit constitutionnel. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement britannique possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct appliquée pour la première fois en 1965 et de référendums réguliers, a mis en place une responsabilité de fait du président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions en 1969. Jacques Chirac, par contre a préféré achever son mandat après l'échec du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 alors que ce vote était décisif pour lui et pour le pays[16]. En fait, après de Gaulle, les présidents se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel[17],[18], bien que cette catégorisation soit souvent contestée.[Par qui ?]

Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale et revient donc à un régime parlementaire, tel que prévu dans le texte et bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été souhaité originellement. En effet, le chef du gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution. Le président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère et de défense. L'exécutif devient alors bicéphale.

Pour exemple, on peut citer l'article 8, alinéa 1 où le président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, il est même arrivé que lors de sa nomination, le président fasse signer au chef de gouvernement une lettre de démission non datée, lui permettant ainsi de le révoquer quand bon lui semblait.[réf. nécessaire] En réalité, à l'exception de la « démission volontaire » en 1976 de Jacques Chirac lorsqu'il était Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, et de celle de Manuel Valls en 2016 pour se lancer dans la course à l'élection présidentielle, tous les chefs de gouvernement ont été révoqués.[réf. nécessaire] En période de cohabitation, cependant, ce pouvoir, que les présidents successifs ont accaparé, n'existe plus puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire. Mais formellement, le président de la République ne peut démettre un Premier ministre qui ne souhaite pas présenter la démission de son gouvernement.

Modes d'élection

En 1958, le président est élu par un collège électoral qui dépasse largement le Parlement. Environ 80 000 grands électeurs, maires et conseillers généraux, élisent alors le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l'État alors qu'une grande majorité des Français vivent en ville. C'est en partie pour corriger ce défaut de représentativité que Charles de Gaulle propose en 1961 d'élire le président de la République au suffrage universel direct. Il choisit d'utiliser la procédure du référendum national définie par l'article 11 de la Constitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable du Parlement telle que prévue par l'article 89. Mécontente, l'Assemblée nationale met le gouvernement en minorité. De Gaulle la dissout, procède à de nouvelles élections qui confortent son soutien populaire. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve par 61,7 % de « oui » le changement de mode d'élection du président. La loi est promulguée le . Depuis 1965 (date de l'application de ce nouveau système), le président de la République est, comme en 1848, élu au suffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Le scrutin est majoritaire uninominal et comporte deux tours. La durée du mandat était de sept ans (septennat), comme depuis le début de la IIIe République, réduit à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat. Cette loi a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution a été rédigé comme suit : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». À la suite du référendum du (décidé par décret du ) où les Français se sont prononcés en majorité (73,21 % des suffrages exprimés) pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, mais avec une forte abstention (69,81 %). La réforme de 2008 impose une limite au renouvellement à deux mandats.

Tout le monde ne peut pas être candidat. La loi de 1962 prévoit un parrainage de présentation de 100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (les TOM puis COM ou les collectivités de Corse et de Nouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser au Conseil constitutionnel 18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5 % des suffrages exprimés. En 1974, douze candidats arrivent à obtenir les cent signatures de présentation. Pour limiter le nombre de candidats, la loi organique du prévoit que tout candidat doit recueillir la présentation de 500 élus (maires, conseillers généraux ou régionaux ou membres des assemblées équivalentes dans les autres collectivités notamment outre-mer, députés, sénateurs) résidents dans au moins 30 départements, et collectivités équivalentes, différents. Les signatures d'élus venant d'un seul département, COM, de Nouvelle-Calédonie ou de Corse ne doivent pas dépasser 1/10 du total. Le nom des présentateurs est rendu public par le Conseil constitutionnel et publié au Journal officiel. Cette loi n'a empêché que temporairement l'inflation des candidats, qui sont certes tout d'abord au nombre réduit de 10 en 1981, 9 en 1988, 9 en 1995, mais 16 en 2002 et 12 en 2007. Michel Balinski[alpha 4] soutient que le financement public et l'égalité du temps de parole dans l'audiovisuel sont à l'origine de cette inflation de candidats. Une des conséquences est la grande dispersion des voix : jusqu'en 1974, les trois candidats en tête récoltaient 90 % des suffrages exprimés. Depuis, leur part des voix a fortement décru pour atteindre à peine 50 % en 2002[19]. Le vote du marque un retournement de tendance spectaculaire. Les trois candidats de tête récoltent 75 % des voix faisant perdre au premier tour de l'élection son rôle de défouloir.

La propagande électorale est réglementée par la loi du modifiée par la loi organique du . Elle prévoit, pendant la campagne officielle, une stricte égalité de traitement des candidats dans les moyens audiovisuels et la création d'une commission nationale de contrôle de la campagne électorale. La loi du fixe un plafond des dépenses de campagne actualisé tous les trois ans par décret, fixé actuellement, et depuis 2007 (révisé en 2010) à 16,2 millions d'euros pour le premier tour, 21,6 millions pour le second tour. Tout candidat se voit accorder une avance sur dépenses de 153 000 [19]. La loi prévoit aussi le remboursement forfaitaire de 8 % du plafond pour tous les candidats, quel que soit le nombre de voix obtenu, soit jusqu'à 685 000  de dépenses. Par contre, les candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés obtiennent le remboursement de 36 % du plafond des dépenses, ce qui peut représenter 6 850 000 euros[19]. Tous les candidats ont l'obligation d'établir un compte de campagne publié au Journal officiel 70 jours après le second tour. Désormais ces taux ont été à nouveau modifiés : les candidats qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages n'ont droit au remboursement que de 5 % du plafond ; au-delà, ils ont droit au remboursement de la moitié du plafond.

Dans certains cas, le Conseil constitutionnel peut décider du report des élections : si un candidat potentiel décède ou est empêché 7 jours avant la date limite du dépôt des signatures de présentation, si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. Si un des deux candidats ayant été qualifié pour le second tour décède ou est empêché entre les deux tours, il faut procéder à un nouveau scrutin.

L'élection a lieu entre 20 et 35 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. En cas de vacance (démission, décès), l'élection a lieu entre 20 et 35 jours après l'ouverture de la vacance. En cas d'impossibilité pour le président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Le président par intérim ne peut utiliser le référendum ou dissoudre l'Assemblée nationale. Il est à noter que, sous les précédentes républiques, cet intérim (effectivement exercé que sous la Troisième République) revenait au président du Conseil (six l'ont alors rempli : Jules Dufaure le après la démission de Patrice de Mac Mahon ; Maurice Rouvier du au après celle de Jules Grévy ; Charles Dupuy à trois reprises, à la suite des décès de Sadi Carnot du au et de Félix Faure du au , et à la suite de la démission de Jean Casimir-Perier du au  ; Alexandre Millerand du au après la démission de Paul Deschanel, il est ainsi à ce jour le seul président de la République par intérim à être confirmé ensuite comme titulaire de cette charge ; Frédéric François-Marsal du au à la suite de la démission de Millerand ; André Tardieu du au après l'assassinat de Paul Doumer).

Débats

Dès 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été contestée, notamment par des personnalités de la gauche socialiste (Pierre Mendès France, François Mitterrand) et communiste : la survalorisation et la personnalisation de la fonction présidentielle, ainsi que le déséquilibre des pouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de prêter à polémique. Selon certains avis de personnalités politiques[20], de constitutionnalistes[21],[22] ou encore de philosophes[23], le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident : en particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive hyper-présidentialisation de la Ve République[24]. La loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des élections législatives, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible.

Responsabilité présidentielle

Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791. L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre), et par une possibilité de destitution votée par les parlementaires réunis en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »). Les auteurs Francis Hamon et Michel Troper notent que dans cette rédaction, et contrairement à l'ancienne, il n'est plus fait mention des notions de haute trahison, accusation ou jugement, ce qui témoignerait d'un glissement du caractère pénal vers une vision plus politique de la responsabilité présidentielle. En effet, la Haute Cour ne peut désormais décider d'autres sanctions que la destitution, qui est une sanction purement politique[25]. De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.

Ce statut est précisé dans la Constitution, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Entre 1958 et 2007, il était prévu une Haute Cour, pour destituer le président en cas de haute trahison (sans pour autant que cette notion ne soit définie). Aussi, bien qu'elle ne les mentionnait pas, elle n'excluait pas non plus la possibilité de sanctions pénales.

Attributions

L'article 8 de la constitution de 1958 donne au président le droit de nommer le Premier ministre. Celui-ci n'est pas investi par le parlement, même si son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale à la suite de sa prise de fonction est soumis au vote des députés (un éventuel rejet revenant alors à une motion de censure). L'Assemblée nationale peut de plus, le cas échéant, manifester son désaccord en votant une motion de censure a posteriori. Ceci pose une limite au pouvoir de nomination du président car celui-ci doit ainsi choisir son Premier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée nationale ou la dissoudre. En principe, seule la démission du Premier ministre met fin au gouvernement. Mais, en pratique, quand le président demande la démission de celui-ci, cela n'a jamais été refusé. Il est de coutume que le Premier ministre donne une démission en blanc au président avant le début de son investiture. Cette coutume contra-legem (signifiant contre la loi en terme latin) est inspirée du Général de Gaulle. En cas de cohabitation, cela n'est pas réalisable. L'article 8 précise aussi que sur proposition du Premier ministre, le président nomme les membres du gouvernement. Très souvent, le président impose une grande partie de ses choix au Premier ministre sauf en période de cohabitation.[réf. nécessaire]

Le président préside le Conseil des ministres[C 1]. Sur proposition du Premier ministre, il en fixe l'ordre du jour. Il peut exceptionnellement en déléguer la présidence au Premier ministre, mais avec un ordre du jour déterminé[C 2].

L'article 13 donne au président des attributions réglementaires. Il signe les ordonnances et les décrets après délibération en Conseil des ministres. Il partage ce pouvoir réglementaire avec le Premier ministre. Il lui arrive cependant de signer des décrets qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion au Conseil. L'article 13 précise aussi que le président nomme aux emplois civils et militaires. En fait il n'exerce cette prérogative que pour les emplois les plus importants : les conseillers d'État, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les directeurs d'administrations centrales. Pour le reste, il délègue son pouvoir au Premier ministre[14].

L'article 14 lui donne de grandes prérogatives en matière de diplomatie. Il symbolise l'État français auprès des autres pays. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, met en application les nouveaux traités. Ces attributions sont traditionnelles pour un chef d'État en France. Le fait nouveau est son intervention dans la négociation des traités. Il prend aussi les décisions les plus importantes.

Le président est le chef des armées[C 3]. Il préside les comités supérieurs de la défense. Depuis 1960, il engage la force nucléaire. Jacques Chaban-Delmas avait appelé les affaires internationales le « domaine réservé » du président. Ce rôle n'est, à l'origine, pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les mœurs.[réf. nécessaire]

Bien qu'il ait un pouvoir administratif limité par l'article 20[26], il dispose du pouvoir administratif militaire et diplomatique et dispose d'une influence politique considérable sur l'administration d'État.

La constitution de 1958, soucieuse de réguler la vie parlementaire permet au président d'intervenir dans celle-ci. Il ouvre et clôt les sessions extraordinaires par décret soit à la demande du Premier ministre, soit à celle des parlementaires. En théorie, si les conditions légales sont réunies, il doit signer le décret. En 1960, Charles de Gaulle a refusé de réunir une session extraordinaire pourtant demandée par la majorité des députés ; de même en 1987, période de cohabitation, alors que la demande émanait du Premier ministre Jacques Chirac[27]. Par contre, les sessions ordinaires ne relèvent pas de ses prérogatives.

Le président possède le droit de dissolution de l'Assemblée nationale[C 4]. C'est une prérogative personnelle sans contreseing, mais il doit respecter certaines conditions comme consulter au préalable le Premier ministre et les présidents des deux chambres. Il n'est en rien tenu de suivre leur avis. La dissolution est une arme efficace contre les parlementaires tentés de s'opposer au gouvernement. Les nouvelles élections doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours après la signature du décret. Depuis 1958, on compte cinq dissolutions (deux sous Charles de Gaulle, deux sous François Mitterrand et une sous Jacques Chirac), la dernière en 1997 est la seule qui n'a pas donné au président la majorité escomptée. Le droit de dissolution a cependant quelques limites : le président ne peut procéder à une nouvelle dissolution pendant un an[C 5] ; celle-ci est impossible quand l'article 16 est mis en œuvre[C 6].

Le président est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours suivant leur adoption par le Parlement[C 7] ou de la proclamation des résultats du référendum[C 8]. Il ne peut se soustraire à cette obligation, mais il peut avant l'expiration du délai de promulgation demander une nouvelle discussion d'une partie ou de toute la loi, ce qui ne peut pas lui être refusé[28].

Le président a le droit de saisir le Conseil constitutionnel, sans contreseing avant la promulgation d'une loi[C 9]. C'est un moyen non négligeable de contrôle du travail parlementaire. Enfin, l'article 11 donne au président le droit d'en appeler directement au peuple en organisant un référendum sur proposition toutefois du gouvernement. Toutefois les sujets sur lesquels ce dernier peut porter sont strictement encadrés par la constitution : il s'agit de l'organisation des pouvoirs publics, constitutionnels ou non, de l'autorisation de ratifier un traité international, et, depuis 1995, des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Le gouvernement ou les assemblées peuvent aussi proposer au chef de l'État l'organisation d'un référendum, mais celui-ci peut refuser.

Les attributions du président en relation avec l'autorité judiciaire sont elles aussi très importantes. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il a le droit de grâce[C 10], mais il a l'obligation de prendre auparavant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. De plus, le décret de grâce doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice. En 1958, le président nommait les neuf membres du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui lui permettait d'influencer grandement l'autorité judiciaire. Depuis 1993, il n'en nomme plus qu'un. Il nomme aussi trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ; les présidents de la République sont à la sortie de leur mandat membres de droit de ce Conseil. Vincent Auriol (de 1959 à 1960 et le ), René Coty (de 1959 à son décès en 1962), Valéry Giscard d'Estaing (à partir de 2004), Jacques Chirac (entre 2007 et 2011) et Nicolas Sarkozy (entre et juillet 2013) ont usé de ce droit.

Depuis 2010, une version stylisée d'un emblème arborant un faisceau de licteur, adopté à l'époque de Jacques Chirac, est utilisée pour la communication de la présidence de la république (pupitre officiel, site internet, avion présidentiel Cotam Unité, etc.).

Le président de la République a également d'autres pouvoirs qui ne sont pas mentionnés dans la constitution de la Ve République, notamment en matière d'autorisation exceptionnelle à mariage pour des motifs graves, comme l'autorisation de la célébration d'un mariage posthume[29] ou l'autorisation d'un mariage entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui crée l'alliance est morte[30] ou encore l'autorisation de la célébration d'un mariage entre adopté et adoptant[31].

Lorsqu'il statue en appel du Conseil des prises, le président de la République statue comme une véritable juridiction, les décisions qu'il prend à cette occasion ayant le caractère de jugements[32].

Pouvoirs en période extraordinaire

L'article 16 permet au président dans des périodes de crise de concentrer presque tous les pouvoirs. Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être mis en application. « Les institutions de la République française, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des engagements internationaux doivent être menacés d'une manière grave et immédiate ». Des juristes ont reproché à cette phrase son flou, laissant la possibilité d'une interprétation arbitraire. L'article 16 fixe cependant une autre condition qui donne une garantie plus importante contre l'arbitraire sans l'exclure totalement. Il faut que les circonstances aient pour conséquence d'interrompre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Il existe aussi des conditions de formes peu contraignantes. Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il doit informer la Nation de sa décision.

Il se saisit alors des pleins pouvoirs. « Le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » La constitution du ne fixe aucune limite, mais son article 16 précise que ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer le retour à la normale dans les moindres délais. Se pose le problème de contrôle du président en période extraordinaire. En effet, si le parlement continue à se réunir, il n'a aucun pouvoir de contrôle, car le président est irresponsable devant lui. Le président ne peut cependant ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum pendant toute la durée de la mise en application de l'article 16. La constitution dans ce même article 16, prévoit cependant qu'« après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée ».

L'article 16 n'a été mis en application qu'une seule fois, en 1961 après le putsch des généraux à Alger. La situation a été vite rétablie, mais l'article 16 avait été maintenu pendant 5 mois. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le juge totalement obsolète[14].

Constitution

Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par la constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.

En application de l'article 19 de la Constitution, les prérogatives du président de la République sont :

  • propres, c'est-à-dire dispensées du contreseing ;
  • ou partagées, c'est-à-dire soumises au contreseing du Premier ministre et du (des) ministre(s) responsable(s).

Prérogatives dispensées du contreseing

Prérogatives soumises à contreseing

Jacques Chirac en , en compagnie de George W. Bush.

Prérogatives spéciales

Prérogatives militaires

Le président Nicolas Sarkozy et le chef d'État-Major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, passant en revue les troupes lors du défilé militaire du 14 Juillet en 2008.

Devoir de mémoire

Prérogatives et traditions civiles

Albert Lebrun, président de 1932 à 1940, le jour de l'inauguration de l'exposition internationale de Paris de 1937.

Les fonctions officielles du président de la République comprennent un certain nombre de traditions, notamment l'inauguration ou la visite obligée à des salons, foires, expositions ou manifestations nationaux ou internationaux. C'est notamment le cas :

Le président français est chargé également, par tradition, d'ouvrir officiellement, d'assister ou de remettre des prix lors de manifestations sportives :

La présidence de la République organise sinon certaines manifestations à dates fixes au palais de l'Élysée :

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  • la Garden-party de l'Élysée, organisée dans le parc du palais tous les 14 Juillet (après le défilé et l'allocution présidentielle) depuis 1978 (créée alors par Valéry Giscard d'Estaing) (supprimée pour l'année 2010 par Nicolas Sarkozy pour cause d'austérité). Y participent les membres du gouvernement et des personnalités de tous ordres invités par le chef de l'État, dont certaines peuvent, selon les occasions, être mises plus ou moins à l'honneur (l'équipe de France championne du monde en 1998, Íngrid Betancourt après sa libération en 2008, entre autres) ;
  • l'arbre de Noël de l'Élysée, initié par Cécile Carnot, épouse du président Sadi Carnot, en 1889, est l'occasion pour le président de la République et/ou éventuellement son épouse de distribuer des cadeaux à quelques centaines d'enfants (ceux des collaborateurs de la présidence de la République ainsi que des enfants handicapés ou en situation sociale difficile) réunis autour d'un arbre de Noël installé dans la salle des fêtes du palais.

Titres et privilèges religieux

Le président de la République hérite de plusieurs titres et privilèges honorifiques des rois de France, honneurs qu'il peut refuser pour manifester qu'il est le garant de la laïcité et de la neutralité religieuse[33] :

Le président de la République est également chanoine honoraire des cathédrales Saint-Julien du Mans, Saint-Maurice d'Angers, Saint-Jean de Lyon, Saint-Étienne de Cahors et Saint-Étienne de Châlons ainsi que des églises Saint-Hilaire de Poitiers, Saint-Martin de Tours et Saint-Germain-des-Prés, à Paris[34],[35]. Le titre honorifique de chanoine permettait au roi de France d'y exercer son droit de joyeuse entrée : quand le roi de France entrait, pour la première fois, dans ces églises, il pouvait remettre le surplis et l'aumusse à un clerc qui acquérait ainsi une expectative sur la première prébende à vaquer[36]. Toutefois, aucun président de la République n'est jamais allé recevoir les insignes de chanoine dans ces établissements, et aucun non plus n'a nommé de remplaçants au sein du chapitre[37].

À deux reprises depuis 2010, des députés ont proposé de réviser l'article 5 de la Constitution afin d'y ajouter des dispositions tendant à interdire au président de la République d'être le récipiendaire d'un titre religieux.

Les souverains français avaient le privilège, reconnu par la papauté, à l'instar de leurs homologues espagnols, italiens et portugais, d'imposer la barrette au nonce apostolique, si celui-ci est cardinal, représentant le Saint-Siège dans le pays. Et les présidents de la République continuèrent cette pratique jusqu'en 1953, le dernier à en user étant alors Vincent Auriol qui imposa la barrette cardinalice au nonce Angelo Giuseppe Roncalli (futur pape Jean XXIII) le [38]. Il semble toutefois que le fait que le pape remette désormais lui-même la barrette aux cardinaux lors d'un consistoire public ait fait tomber en désuétude ce privilège : François Mitterrand n'avait ainsi pas remis la barrette au cardinal Angelo Felici, dernier nonce à Paris créé cardinal en fonction.

Depuis 1918, le président de la République nomme les archevêques de Strasbourg et les évêques de Metz. Il est le « dernier et unique chef d'État » à jouir d'un telle prérogative et à continuer à l'exercer[39]. En effet, les quatre autres derniers pays dont le chef État jouissait de la prérogative de nommer des évêques  Haïti[N 1], le Pérou[N 2], Monaco[N 3] et l'Espagne[N 4]  y ont tous renoncé, à savoir : l'Espagne en [N 5], le Pérou en [N 6], Monaco en [N 7] et, enfin, Haïti en [N 8]. Il tient cette prérogative du concordat hérité de l'Empire allemand et toujours en vigueur en Alsace-Moselle[48].

Autres privilèges et titres hérités de l'Ancien Régime

  • Le président de la République est protecteur de l'Académie française. À ce titre, il reçoit tout nouvel académicien, cette audience valant approbation de son élection. Le chef de l'État peut par ailleurs s'opposer au choix des Immortels[49].
  • Le président de la République française peut organiser des chasses présidentielles dans les domaines de Chambord, Marly-le-Roi ou Rambouillet. Le , Nicolas Sarkozy décide « de mettre un terme aux chasses présidentielles, qui seront remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, et qui seront confiées à la gestion du ministre de l’agriculture »[50]. En 2017, Emmanuel Macron envisage le rétablissement de cet « élément d'attractivité » symbole de « la culture française »[48].

Hors de France

Blason de la principauté d'Andorre.

En vertu de l'article 43, alinéa 2, de la Constitution de la principauté d'Andorre du [51], le président de la République française est coprince d'Andorre, avec l'évêque d'Urgell. La Constitution andorrane perpétue une tradition qui remonte à , année où les droits du comte d'Urgell sur les paroisses des vallées d'Andorre passèrent à l'évêque sous réserve qu'il en partage certains avec la famille Caboet[52]. Le mariage d'une fille de celle-ci avec un comte de Foix ouvrit une période de conflit qui ne s'acheva qu'avec la signature deux paréages : le premier, le  ; le second, après confirmation par le pape Martin V, le [52]. Les droits du comte de Foix passèrent, par héritage, aux rois de Navarre[52]. Après l'accession d'Henri IV au trône de France, le roi Louis XIII les incorpora au domaine de la Couronne par un édit, donné à Pau le [52]. Disposant en théorie de larges prérogatives, les présidents français se contentent d'un rôle protocolaire, se rendant en principauté au moins une fois au cours de leur mandat pour une « tournée des paroisses »[48].

Traditionnellement le président de la République française est reçu au Vatican après son élection pour être nommé « premier et unique chanoine d'honneur » de l'archibasilique Saint-Jean de Latran à Rome et prendre possession de sa stalle pour que sa distinction soit effective[alpha 5]. À ce titre, le président de la République peut prétendre à une stalle dans l'abbaye de Beauchêne (Cerizay), qui est une abbaye de chanoines réguliers de Saint-Jean de Latran.

En tant qu'ancien président

Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel[53], en plus des neuf membres nommés, un dispositif controversé dont plusieurs politiques réclamèrent régulièrement l'abrogation. Ils doivent cependant s'abstenir de siéger au conseil tant qu'ils ont des activités incompatibles avec leur participation, notamment le fait d'être membre du Parlement[54].

Les anciens présidents de la République prennent rang, dans les cérémonies officielles, après le président de l'Assemblée nationale, mais devant les membres du gouvernement autres que le Premier ministre[55].

Les anciens présidents de la République ont droit à un passeport diplomatique de courtoisie[56].

Les anciens présidents de la République touchent une pension annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire. La moitié de cette dotation est réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité.

Depuis une décision du Premier ministre en date du , et après proposition en 1981 par Michel Charasse, conseiller du président François Mitterrand, pour régler le cas de l'ancien président, les anciens présidents de la République peuvent se voir affecter un appartement ou un bureau, ou un appartement faisant office de bureau, un secrétariat, et jouissent d'autres avantages en nature[57]. Ces facilités n'ont aucune base statutaire ou réglementaire et ne sont rendus publiques qu'en 2007. En 2008, lors de l'examen du projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République, il a été proposé de fournir un véritable statut juridique aux anciens présidents de la République, mais cette proposition n'a pas été adoptée[58],[59]. Le fondement juridique de ce statut est contesté par Anticor auprès du Conseil d'État, mais la requête est rejetée le 14 septembre 2016[60].

En 2016, ce soutien matériel est réduit à sept collaborateurs permanents et deux agents de service les cinq premières années et trois collaborateurs permanents et un agent de service par la suite. Pour les anciens présidents de la République investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq années court à compter de 2016[61],[62].

À ce jour, les anciens présidents de la Cinquième République encore vivants sont Nicolas Sarkozy et François Hollande, dans l'ordre de leur élection.

Organisation de la présidence de la République

Éligibilité

Chaque candidat doit satisfaire plusieurs conditions :

  • être de nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
  • avoir au minimum 18 ans ;
  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
  • posséder un compte bancaire de campagne ;
  • recueillir 500 « parrainages » de parlementaires ou d'élus locaux : ces parrainages doivent provenir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents et pas plus d'un dixième des élus signataires ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer. La période de réception des parrainages va du au [63]. La loi organique du de modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle impose la publication de l'ensemble des noms, au lieu de 500 tirés au sort comme c'était le cas antérieurement[64]. Ils doivent être envoyés directement au Conseil constitutionnel, par voie postale, qui les publie au fur et à mesure sur le site mis en place pour cette élection.

Investiture

L'investiture du président a lieu traditionnellement au palais de l'Élysée à la date officielle de la fin du mandat précédent (soit sept puis cinq ans après la précédente investiture) ou, s'il y a vacance de la fonction (en cas de décès ou de démission), le plus tôt possible (un ou quelques jours) après la publication au Journal officiel par le Conseil constitutionnel des résultats de l'élection présidentielle (cette proclamation a lieu le dixième jour après le scrutin). Sous les IIIe et IVe Républiques, le président élu à la suite d'une vacance entrait immédiatement en fonction le jour même de son élection par les deux chambres du Parlement.

Elle comprend plusieurs temps forts :

Collaborateurs

Alexis Kohler, secrétaire général et Bernard Rogel, chef d'état-major particulier, à la gauche du président Emmanuel Macron, lors d'une rencontre Emmanuel Macron - Donald Trump le .
L'ambassadeur d'Estonie Alar Streimann (et) remet ses lettres de créance à François Hollande le 8 septembre 2015. Au second plan : Jacques Audibert, conseiller et sherpa et Harlem Désir.

Aucune règle de droit ne définit le rôle des collaborateurs du président. En 2020, le site de la présidence en fait la liste suivante, sans indiquer de hiérarchie plus précise[66]

Les conseillers sont regroupés en plusieurs pôles de la manière suivante[67]. :

  • secrétaire général
    • conseillers pôle diplomatique
    • conseillers pôle politique
    • conseillers pôle politiques publiques
    • conseillers pôle communication
    • directeur de cabinet
      • conseillers pôle régalien
      • chef de cabinet

La présidence de la République, c'est-à-dire l'ensemble des collaborateurs du président de la République, est souvent désignée, par métonymie, sous le terme de « l'Élysée » ou « le Château ».

Services

Depuis le , les services de la présidence sont organisés en quatre directions et deux services. Il existait auparavant une quinzaine de services[67].

Le service des décorations « recueille tous les courriers de citoyens proposant une personne à l'admission ou à l'avancement dans » l'ordre de la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite (le président de la République est chargé d'admettre ou d'avancer des citoyens dans ces deux ordres, le premier ayant été créé en 1802 par Napoléon Bonaparte, le second en 1963 par Charles de Gaulle)[68].

La direction des opérations organise les réceptions, les déplacements et assure le secrétariat[67]. En particulier, le service de la correspondance présidentielle, sous l'autorité du chef de cabinet, assure la réponse à une grande partie des courriers adressés au chef de l'État. N'importe quel citoyen peut envoyer une lettre au président ; l'Élysée en reçoit ainsi entre 1500 et 2000 par jour[68]. La correspondance présidentielle se situe dans des locaux décentralisés, au sein du palais de l'Alma, dans le 7e arrondissement de Paris. Ses salariés sont des fonctionnaires détachés de différents ministères.

La direction des ressources et de la modernisation assure la conservation du patrimoine et des archives, ainsi que la disponibilité des systèmes d’information et des moyens numériques[67].

Budget

Le budget de la présidence de la République est déterminé chaque année par la Loi organique relative aux lois de finances, et ce depuis sa création. Si le budget de l’Élysée a longtemps été éclaté entre le budget officiel, les budgets des ministères et les fonds spéciaux, le budget a été consolidé sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Les dépenses en 2019 s'élèvent à 105 millions d'euros. La dotation du budget de l'État (103 millions) constitue l'essentiel des recettes. Au 31 décembre 2019, la présidence dispose d'un effectif physique de 779 agents, dont 287 à la direction de la sécurité, 200 à la direction des opérations et 95 au cabinet.

Indemnités et transparence du patrimoine

Les indemnités du président de la République était de 7 084 euros net par mois, jusqu'en 2007. De 2007 à 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'indemnité mensuelle nette est de 19 331 . La « dotation » annuelle du président de la République était, en 2007, fixée à 101 488  dans le projet de loi[69]. Le , lors du premier Conseil des ministres, le tout nouveau président de la République, François Hollande, baisse son salaire de 30 %, le ramenant à 14 910  bruts mensuels. Cette mesure s'applique également au Premier ministre (14 910 ) et aux 34 ministres (9 940 ), c'était une promesse de campagne de François Hollande[1]. La baisse est en premier lieu définie dans la loi rectificatrice des finances 2012. Cependant le Conseil constitutionnel invalide cette mesure lors de sa décision datée du [70]. Il faudra attendre le pour que François Hollande publie un décret indiquant la mise en place de la mesure pour réduire le salaire du président de la République à 14 910  nets par mois[71].

Depuis 2007, la rémunération du président de la République, comme celle du Premier ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3 % en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25 % en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50 % plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres du gouvernement en dehors du Premier ministre[72]. Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique[73]. En utilisant la grille de rémunération « hors échelle » de 2017, cela donne une rémunération mensuelle globale de 15 140 . Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu[74].

À compter de 1988, les candidats à l'élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l'engagement, en cas d'élection, de déposer à l'expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour. À compter de 2017 et les lois pour la confiance dans la vie politique, une déclaration d'intérêts et d'activités est également obligatoire[75].

Voir les déclarations

Résidences

Le palais de l'Élysée, vu depuis le portail.

La résidence officielle et bureau du président est le palais de l'Élysée, à Paris, un hôtel particulier parisien, situé au no 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans le 8e arrondissement.

Le salon doré, longtemps bureau du président de la République (en ).

La tradition est inaugurée par la IIe République : l'article 62 de la Constitution du prévoyant que le président « est logé aux frais de la République »[76], la loi du lui affecte le palais de l'Élysée[76],[77]. L'Élysée reste la résidence officielle du président jusqu'au [78]. Sous la IIIe République, le président de la République réside d'abord à l'hôtel de préfecture de Versailles[79]. L'Élysée lui est affecté par la loi de finances du [79], grâce à un amendement de Charles Lambert de Sainte-Croix[80]. Il devient le siège de la présidence de la République avec la loi du [79].

Par ellipse, « l'Élysée » désigne le palais ; et, par métonymie, la présidence de la République elle-même[81],[82].

Parmi les autres résidences présidentielles, on compte :

En 2009, Marly-le-Roi et Rambouillet furent confiées au ministère de la Culture, et Souzy-la-Briche pourrait être louée[83].

Depuis 2012, Le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, une simple résidence privée, est affectée au Premier ministre en raison du changement d'affectation du pavillon de La Lanterne, qui a eu lieu en 2007.

Le parc automobile

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La Citroën C6 utilisée dans le parc automobile de la présidence de la République de 2005 à 2016.
La Renault Espace V utilisée dans le parc automobile de la présidence de la République depuis 2017.

L'automobile est l'un des premiers moyens de transport utilisé par le président de la République, mais aussi ses collaborateurs. Le premier président à s'être déplacé en voiture motorisée fut Émile Loubet pour inaugurer l'Exposition universelle de 1900, tandis que l'automobile ne devient le moyen de locomotion officiel qu'en 1925.

La gestion du parc automobile de la présidence de la République est confiée au service automobile du commandement militaire de l'Élysée[84]. Les véhicules sont entretenus par un atelier propre à la présidence de la République, qui supporte normalement à elle-seule les frais de vignette (jusqu'à leur disparition) et d'assurances.

Les véhicules comprennent :

Le parc automobile est assez régulièrement renouvelé, les véhicules étant en règle générale vendus au bout de 4 ou 5 ans (ou d'un kilométrage d'environ 90 000 km), et le fruit de leur vente réintègre les caisses de la présidence.

En 2003, le parc automobile de l'Élysée comportait 53 véhicules dont deux SM (achetées en 1972 sous Georges Pompidou), une C6, sept 607, sept Vel Satis, trois Espace.

En 2005, le parc automobile comportait 61 véhicules et 7 scooters, conduit par 44 chauffeurs dont deux pour les véhicules d'apparat spécialement réservés aux déplacements du président de la République (une C6 et une Vel Satis)[85].

De plus, le président en déplacement se voit doté d'un véhicule fourni soit par la préfecture du département où il s'est rendu, soit par l'ambassade ou le consulat de France dans le pays qu'il visite.

Voitures présidentielles
Citroën DS présidentielle datant de 1963, utilisée par Charles de Gaulle.
Citroën SM berline découvrable, commandée par Georges Pompidou.
Peugeot 604, ici blindée, utilisée par Valéry Giscard d'Estaing.
La Citroën DS5 présidentielle utilisée par François Hollande, en 2012.
La DS 7 Crossback, comme celle utilisée par Emmanuel Macron en 2017.

Quelques véhicules officiels utilisés par les présidents de la République[86] :

Déplacement aérien

F-RARF, l'A330-200 utilisé par le président de la République depuis , en vol d'entrainement autour de la BA 105.
Un des hélicoptères transportant le président Sarkozy en .

Le premier président à avoir utilisé l'avion dans l'exercice de ses fonctions a été Vincent Auriol lors d'un déplacement dans les territoires d'outre-mer en 1947.

C'est une unité de l'Armée de l'air française, l'escadron de transport 60, anciennement dénommée escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC 65) qui, depuis la dissolution en 1995 du GLAM par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la base aérienne 107 Villacoublay.

Depuis et , l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[103], en référence à l'épouse du président de l'époque, Carla Bruni-Sarkozy, et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel principal en cas de problème technique[104].

Surnommé Air Sarko One par la presse[105], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui ont alors été revendus[106],[107]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine[108]). Il entre en fonctions le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[109].

Fin 2016[110], l'escadron dispose de :

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Communication et utilisation des médias par la présidence

À l'origine assez discrète, la présidence de la République est devenue sous la Cinquième République la fonction politique de loin la plus médiatisée.

Avant la Cinquième République

Pendant les IIIe et IVe Républiques, la communication présidentielle auprès du grand public a longtemps été quasi inexistante et limitée essentiellement au support médiatique dominant de l'époque, la presse écrite. Le premier à s'adresser aux Français à la radio (sur la station Radio Paris) fut un ancien président de la République devenu président du Conseil, Gaston Doumergue, qui s'exprime pendant quinze minutes le pour parler de son projet de révisions des lois constitutionnelles de 1875. L'Illustration consacre trois pages à cet évènement. Durant son passage à la tête du gouvernement en 1934, il prononce en tout huit discours radiodiffusés. Le premier chef de l'État en exercice à intervenir sur ce support fut Albert Lebrun à l'occasion du cinquantenaire de la statue de la Liberté, lors d'une émission en « duplex » organisée entre New York et Paris et diffusée tant aux États-Unis qu'en France le , répondant au discours du président américain Franklin Delano Roosevelt[111].

La communication gaullienne

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Conférence de presse conjointe entre Charles de Gaulle et le président américain Richard Nixon au palais de l'Élysée le .

C'est réellement sous Charles de Gaulle, qui souhaite créer une relation particulière entre le chef de l'État et le peuple français, que l'utilisation des médias de masse par la présidence va se généraliser sous la Cinquième République. La communication gaullienne repose alors sur deux armes principales, minutées et orchestrées avec précision : les conférences de presse régulières (le général de Gaulle en réalise dix-sept durant ses dix ans passés à l'Élysée) et les allocutions radiodiffusées (il est ainsi le premier président à utiliser de manière massive tant la radio que la télévision, par le biais notamment du contrôle total de l'ORTF par l'État). À ce titre, il est l'initiateur, et cela dès le (avant même son investiture), de la tradition de la présentation à la Nation des vœux présidentiels pour la nouvelle année. Jusqu'alors, les chefs de l'État se contentaient de recevoir chaque début d'année les vœux des parlementaires, du gouvernement, des diplomates et représentants étrangers, des journalistes et des corps constitués, tandis que ceux de l'État au peuple français ne faisaient l'objet que d'irrégulières adresses dans la presse par le président du Conseil ou plus rarement par le président de la République. Depuis 1958 et jusqu'à nos jours, cette pratique est désormais systématique et a lieu le soir du en 1960 et chaque année depuis 1962 (les premières années la date a varié entre le pour 1958, le 1er janvier pour 1959-1960 et le pour 1961). À partir de 1965, il crée également la pratique des entretiens accordés à un journaliste sélectionné (en l'occurrence Michel Droit, avec lequel il se prêtera à cet exercice à cinq reprises : trois les , et durant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, un le pour revenir sur les événements de mai et un le en vue du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation). Le premier président de la Cinquième République a ainsi réalisé en dix ans pas moins de 62 allocutions radiodiffusées. L'utilisation de ces différents supports audiovisuels s'est par la suite particulièrement amplifiée et modifiée avec l'évolution des techniques et de la culture politique et en fonction de la personnalité des différents titulaires de la fonction.

Pompidou et Giscard : vers un style plus intimiste

Le général de Gaulle veut donner à ses interventions un aspect solennel, n'intervenant que lorsque des enjeux nationaux ou internationaux cruciaux semblent engagés (pour une législative ou un référendum, lors des crises institutionnelles ou politiques ou encore au sujet de la construction européenne), n'hésitant pas à apparaître dans son uniforme de général, usant d'une mise en scène précise, du sens de la formule et de la gestuelle et refusant toute question indiscrète sur sa vie personnelle. En revanche, un style plus intimiste est déjà instauré par Georges Pompidou qui innove avec des « causeries au coin du feu » (reprenant une pratique qu'il avait déjà utilisée étant Premier ministre et qui avait consisté avant tout à transposer à la télévision ce que les chefs de gouvernement avaient pris l'habitude de faire à la radio depuis les années 1930). Valéry Giscard d'Estaing amplifie ce style dans le but de « décrisper » la fonction présidentielle en prenant modèle sur les États-Unis. Reprenant son slogan de campagne de « vouloir parler avec les Français au fond des yeux », il met l'accent sur la proximité, ne se prête qu'à peu de conférences de presse en préférant le format de l'entretien télévisé et multiplie les nouveautés. Il est ainsi le premier président de la République à dialoguer en direct devant des caméras de télévision avec un panel de soixante citoyens dans le cadre de l'émission Les Dossiers de l'écran sur Antenne 2 le , puis il renouvelle l'expérience avec des lycéens en de la même année. Il crée la surprise également la en invitant à prendre le petit-déjeuner au palais de l'Élysée une équipe de trois éboueurs chargés de desservir ce jour-là l'avenue de Marigny. Le il réveillonne à l'Élysée avec cinquante-six handicapés. Il tente également d'associer son épouse, Anne-Aymone, à sa communication : elle est ainsi la première conjointe d'un président de la République, et la seule à ce jour, à être associée à la présentation des vœux aux Français à la télévision, le . Enfin, il est l'initiateur du deuxième grand rendez-vous radiotélévisé annuel à date fixée entre le chef de l'État et les Français, l'allocution présidentielle du 14 juillet, pratique reprise depuis par tous ses successeurs à l'exception de Nicolas Sarkozy. Ce style « giscardien », voulant mêler proximité avec le peuple et décontraction à une apparence, une gestuelle et une diction jugée « aristocratique », est notamment moqué lors d'un pastiche d'« entretien au coin du feu » par les humoristes Pierre Desproges et Thierry Le Luron le [112].

Mitterrand et la naissance du marketing politique présidentiel

Conférence de presse conjointe de François Mitterrand et du chancelier allemand Helmut Kohl à Manching en Bavière, le .

La présidence de François Mitterrand consacre la forte médiatisation de la fonction grâce à une indépendance accrue vis-à-vis de l'État de la télévision et de la radio permise par l'éclatement de l'ORTF en 1974 et renforcée par l'éclatement de la réforme de l'audiovisuel de 1982 mettant fin au monopole de l'État sur les programmes et l'information, la création de chaînes privées (Canal+ en 1984, La Cinq en 1986, M6 en 1987) et la privatisation de TF1 en 1987. Mitterrand est le premier à se doter notamment d'une véritable « équipe de communication » sur le modèle américain, composée des publicitaires Jacques Séguéla, Jacques Pilhan ou Gérard Colé, considérés comme les pères du « marketing politique » moderne en France depuis la campagne de l'élection présidentielle de 1981.

L'utilisation de la télévision s'amplifie. Symbole de cette médiatisation intensive, le « Ça nous intéresse, M. le Président » diffusé le sur TF1 à partir de 19 heures fait figure de véritable « show » dans lequel le journaliste Yves Mourousi, assis sur le bureau, pose au président pendant plus de deux heures une série de questions particulièrement variées (lui demandant notamment s'il était « chébran », ce à quoi Mitterrand répond qu'être « chébran, c'est dépassé, vous auriez dû dire câblé »[113]). L'audience atteint alors le niveau record de 15 millions de téléspectateurs à 20 h 30, soit plus du tiers des foyers. Il est également suivi pendant six mois en 1984 et 1985, en France et à l'étranger, par les journalistes Anne Gaillard et Roland Cayrol, ce qui aboutit à une émission spéciale diffusée le sous le nom de « François Mitterrand : portrait d'un président » sur FR 3. Et c'est sur un plateau de télévision, celui du Journal télévisé de 20 heures d'Antenne 2, qu'il annonce tardivement, le , se porter candidat à sa propre succession pour l'élection présidentielle dont le premier tour doit se tenir le mois suivant[114].

Chirac : médiatisation internationale et « bains de foule »

Jacques Chirac face aux journalistes en .

Jacques Chirac, pour sa part, confie le soin de sa communication et des relations de la présidence de la République avec les médias à sa fille, Claude Chirac. Il participe plus régulièrement encore que ses prédécesseurs à des journaux télévisés et émissions politiques. Les déplacements hors de France augmentant considérablement sous sa présidence, l'essentiel des conférences de presse qu'il accorde se font dans le contexte de rencontres bilatérales ou de sommets internationaux, et accorde des entretiens sur des chaînes de télévision étrangère, notamment américaines. Il est notamment l'invité le , en marge des célébrations du cinquantième anniversaire de l'ONU à New York, du Larry King Live, l'émission la plus populaire de CNN[115]. Pendant ces deux mandats, il accordera en tout 45 entretiens télévisés à des chaînes étrangères (dont sept américaines : notamment cinq fois à CNN, dont une conjointe avec CBS le au sujet de la position française sur la guerre d'Irak, une fois sur Public Broadcasting Service et une fois sur NBC News). En comparaison, durant son premier mandat, Jacques Chirac s'exprime 48 fois à la télévision française lors d'allocutions ou d'entretiens (34 en excluant les interventions traditionnelles des 14 juillet et 31 décembre). Mais il est surtout présent dans les médias avant la dissolution du et la défaite aux législatives de - (hors allocutions des 14 juillet et 31 décembre, il réalise quinze passages à la télévision en deux ans, contre 19 durant les cinq ans de la cohabitation dont 7 au cours de la guerre du Kosovo de à ). Pendant son quinquennat, il intervient 40 fois sur une chaîne française, métropolitaine ou d'outre-mer[116].

La communication présidentielle tend également à entretenir une image de proximité avec le terrain. Elle met ainsi en avant les nombreux « bains de foule » auxquels se prête en toute occasion le président de la République, transformant des pratiques désormais habituelles pour un chef de l'État français en de véritables événements médiatiques, à l'instar de la visite inaugurale au Salon international de l'agriculture en chaque début d'année au parc des expositions de la porte de Versailles. La retransmission de ces « bains de foule » peuvent avoir une portée internationale, comme sa visite le dans les rues de Jérusalem-Est au cours de laquelle les caméras du monde entier filment sa colère contre les hommes du service d'ordre israélien chargés de sa sécurité (ceux-ci tentant de repousser la foule, il finit par leur lancer : « Qu’est-ce qu’il y a encore comme problème ? Je commence à en avoir assez ! What do you want ? Do you want me to take my plane ? To go back to my country ? To go back to France ? Is that what you want ? This is provocation ! This is not a method ! Please, stop now ! »)[117].

Sarkozy « l'hyper-communicant »

Nicolas Sarkozy à Paris, le jour de son investiture, le .

Nicolas Sarkozy est le président qui, à ce jour, a eu l'utilisation la plus importante et la plus fréquente des médias sur tous les supports, y compris d'internet, accentuant la voie ouverte par son prédécesseur avec la création du site officiel Élysée.fr le [118]. Ce dernier est notamment remanié et donne naissance à une WebTV présidentielle, PR TV, répartie en 16 « chaînes » (discours France, discours Monde, conférence de presse, à l'Élysée, à l'étranger, table ronde, au jour le jour, Conseil des ministres, art - culture - média, missions, média, histoire, Français de l'étranger, citoyens visibles, Union européenne et distinctions)[119]. La communication officielle de la présidence de la République devient de plus pratiquement indissociable de celle du gouvernement français, la fonction de porte-parole de l'Élysée étant ainsi supprimée en après le départ de son dernier titulaire, David Martinon, et ses prérogatives confiées désormais au porte-parole de gouvernement, Luc Chatel.

Il décide de rompre avec la tradition de l'allocution présidentielle du 14 Juillet, estimant qu'une allocution ne devait pas se faire à date fixe et obligatoirement, mais quand il l'estimait nécessaire. En 2008 il a cependant accepté de répondre à l'issue du défilé militaire du 14 Juillet à quelques questions posées par un journaliste de TF1. Il promet également de se livrer plus régulièrement que ses prédécesseurs à l'exercice de la conférence de presse, quelque peu délaissé depuis 1969, et de les moderniser pour en faire des échanges plus directs et vifs avec les journalistes « à l'américaine ». La première de ce genre accordée par Nicolas Sarkozy a lieu le . Celle-ci a cependant rapidement dérivé sur la vie privée du chef de l'État, tandis que Marianne reproche le ton agressif de Nicolas Sarkozy envers le rédacteur en chef de Libération, Laurent Joffrin, et l'impossibilité pour ce dernier d'avoir recours au droit de suite, lorsque le président ne répond pas précisément à la question qui lui est posée[120]. Les conférences suivantes ont vu leurs champs de questions recadrés et recentrés sur des aspects thématiques, notamment sur le grand emprunt le [121]. L'opposition a reproché une trop forte collusion entre les médias et le président, accusations déjà présentes avant son élection[alpha 6].

Archives

Les présidents de la République, à titre patrimonial, doivent verser leurs documents produits, formant les archives, incluant également ceux de leurs secrétariat et leurs collaborateurs, aux Archives nationales, où ils sont classés dans la série AG. Les présidents, souvent durant leur mandat, ont délégué un classement, une structuration ou pré-archivage[123]. Sous la IVe République et Charles de Gaulle, c'était sous la gestion d'un conservateur de la Bibliothèque nationale ; Valéry Giscard d'Estaing inaugure le versement systématique des papiers, notes et dossiers de la présidence de la République, avec un fonds qui est le triple de volume de ses deux prédécesseurs[124]. Il déclare dans le documentaire Les Trésors des Archives nationales (2014) : « Lorsque je suis arrivé à l'Élysée, j'ai demandé qu'on me communique les affaires en cours. Il n'y avait plus rien, car chacun avait emporté ses cartons [4 200] »[125]. Cette pratique fut suivie par tous ses successeurs[126]. Les archives présidentielles ont le statut d'archives publiques et peuvent faire l'objet d'un protocole concernant le traitement, la valorisation ou la communication, en désignant un mandataire pour appliquer les restrictions, dont notamment les dérogations pour la consultation (les délais de consultation de plein droit varient de 25 à 60 ans après la création du document).

Notes et références

Notes

  1. De 1848 à 1852 : quatre ans, renouvelable après 4 ans. De 1876 à 1940 et de 1946 à 2000 : 7 ans, sans limitation de nombre de mandats. De 2000 à 2008 : 5 ans, sans limitation de nombre de mandats.
  2. Le Conseil constitutionnel a annoncé par le communiqué de presse no 2012-654 du que l’article 40 de la loi de finance rectificative (LFR) qui insérait dans l’article 14 de la loi du , déjà modifié en 2007, et jamais soumis au Conseil constitutionnel, la réduction de 30 % de la rémunération du président de la République et de celle du Premier ministre était contraire à la Constitution et a donc censuré cet article ainsi que le I de l’article 14 de la loi du . Plus précisément, le Conseil constitutionnel a jugé que cette mesure n’avait rien à faire dans une loi de finance rectificative et qu’il s’agissait d’une question réglementaire. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en modifiant le traitement du président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR risquait de violer le principe de la séparation des pouvoirs. En clair, les Sages estiment que le Parlement qui a voté cette mesure n’a pas les pleins pouvoirs de modifier le montant de la rémunération de l’exécutif. Le Conseil a conclu en disant qu'il revient à l’exécutif de fixer le traitement du président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Par conséquent, le salaire de François Hollande et celui de Jean-Marc Ayrault sont devenus rétroactivement inchangés en attendant que l’exécutif se prononce d’un commun accord sur ce dossier[2],[3]. Cependant, la baisse de 30 % des salaires de nos gouvernants a finalement bien eu lieu mais par décret[4]. De plus, celui-ci est rétroactif au . Voir également la section Traitement et salaire du présent article.
  3. Selon les termes de l'amendement Wallon.
  4. Michel Balinski est mathématicien, chercheur, auteur de l'ouvrage Le Suffrage universel inachevé, Belin, 2004.
  5. Le fait d'être nommé « premier et unique chanoine d'honneur » lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans l'archibasilique Saint-Jean de Latran à Rome.
  6. Notamment, peu après la confirmation de la vente du journal économique Les Échos par le groupe LVMH, le directeur de la rédaction Erik Izraelewicz a rapporté que, lors d'une entrevue à l'Élysée le , Nicolas Sarkozy, lui a appris lui-même l'arrivée prochaine de Nicolas Beytout pour diriger le journal. De fait, Beytout devient le responsable du pôle média de LVMH trois jours plus tard. Lors de la même entrevue, Nicolas Sarkozy a reproché aux journalistes des Échos de s'opposer au rachat de leur journal par LVMH, dont l'actionnaire principal est Bernard Arnault, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy[122].
  1. En vertu de l'article 4 du concordat du [40].
  2. En vertu du bref Praeclara du [41].
  3. En vertu de la bulle Quemadmodum du [42].
  4. En vertu de la convention du , confirmée par l'article 7 du concordat de [43].
  5. Par l'accord du [44].
  6. Par une loi du [45].
  7. Par l'accord du [46].
  8. Par l'accord du [47].
  1. C., art. 9.
  2. C., art. 21, al. 4.
  3. C., art. 15.
  4. C., art. 12.
  5. C., art. 12, al. 4.
  6. C., art. 16, al. 5.
  7. C., art. 10, al. 1er.
  8. C., art. 11, al. 7.
  9. C., art. 61, al. 2.
  10. C., art. 17.

Références

  1. « Salaire brut abaissé à 9 940  pour les ministres, 14 910  pour Hollande et Ayrault », Le Progrès, .
  2. « La baisse du salaire de Hollande inconstitutionnelle ».
  3. « Fausses rumeurs sur les salaires de Hollande et du gouvernement : ils ont vraiment baissé ».
  4. Décret no 2012-983 du relatif au traitement du président de la République et des membres du Gouvernement.
  5. Constitution de la Ve République française, Article 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
  6. Constitution de la Ve République française, Article 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. »
  7. Constitution de la Ve République française, Article 64 : « Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. »
  8. Constitution de la Ve République française, Article 52 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. »
  9. Constitution de la Ve République française, Article 17 : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »
  10. Constitution de la Ve République française, Article 12 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. »
  11. Constitution de la Ve République française, Article 16 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. (...) Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. »
  12. Georges Poisson, Les secrets de l'Élysée, éditions Timée, 2006.
  13. Actes constitutionnels du gouvernement de Vichy, site de l'université de Perpignan.
  14. Pierre Mazeaud, « Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ? », Le Monde, .
  15. Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, La Documentation française, 2003, p. 27.
  16. Jean-Claude Casanova, Le Monde, .
  17. Maurice Duverger, Le Système Politique Français, PUF,
  18. Régime semi-présidentiel, sur le site perspective.usherbrooke.ca.
  19. Michel Balinski, « L'élection présidentielle est-elle démocratique ? », Le Monde, .
  20. André Bellon, « Changer de président ou changer de constitution ? », Monde Diplomatique, .
  21. André Ferretti, « L'élection présidentielle au suffrage universel : force ou faiblesse pour la Ve République », sur le site net-iris.fr.
  22. Michel Reydellet, « En finir avec la présidentielle », Libération du .
  23. Extrait de l'article de Jacques Rancière, « Élection et raison démocratique », Le Monde, 22/03/2007) : « L’élection présidentielle directe n’a pas été inventée pour consacrer le pouvoir populaire mais pour le contrecarrer. Elle est une institution monarchique, un détournement du suffrage collectif destiné à le transformer en son contraire, la soumission à un homme supérieur servant de guide à la communauté. Elle a été instituée en France en 1848 comme contrepoids à la puissance populaire. Les républicains avaient cru en limiter le risque par un mandat de quatre ans non renouvelable. Le coup d’État de Louis Napoléon fit prévaloir l’esprit monarchiste de l’institution sur sa forme républicaine. Après 1870, il n’en fut plus question jusqu’à ce que De Gaulle la rétablît en 1962. Il s’agissait, dit-il, de donner à la nation un guide au-dessus des partis. Il s’agissait en fait de donner tout pouvoir à ce guide en mettant l’appareil entier de l’État au service d’un parti minoritaire. Toute la gauche alors le comprit et vota contre cette institution. Apparemment, tous l’ont oublié : les socialistes qui découvrirent, avec les avantages pratiques du système, les charmes privés de la vie de cour ; les communistes et l’extrême gauche qui y trouvèrent les moyens de monnayer leurs voix en vue des partages de circonscriptions ou de faire un peu de propagande pour leur boutique. Rien d’étonnant à ce que tous, ou à peu près, aient fait cœur en 2002 pour plébisciter le candidat de cette « démocratie ».
  24. Bastien François, « Un chef de l'État politiquement irresponsable », Libération, .
  25. Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, p. 596, 32e édition, L.G.D.J lextenso éditions.
  26. Constitution du 4 octobre 1958 : Article 20 (lire en ligne).
  27. Philippe Georges et Guy Siat, Droit public, Sirey, 2004, p. 85.
  28. Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, la documentation française, 2003, p. 28.
  29. Code civil, art. 171.
  30. Code civil, art. 164.
  31. Code civil, art. 366.
  32. Serrand 2010, n. 71, p. 17.
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  34. Laurent et Durand 2018.
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  72. Loi no 2002-1050 du de Finances rectificative pour 2002, amendée en 2007.
  73. Décret no 2002-1058 du relatif au traitement des membres du Gouvernement, art. 1.
  74. Code général des impôts, art. 80 undecies A, sur le site legifrance.gouv.fr.
  75. Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée sur ces questions par l'article 1 de la loi organique no 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, par l'article 9 de la loi organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, l'article 1 de la loi organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
  76. Pierre 1924, no 1186, p. 1351.
  77. Dussart 2000, p. 119.
  78. Sainte Fare Garnot et Jacquin 1988, p. 145.
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  80. Pierre 1924, no 1192, p. 1361.
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  90. Les véhicules du président Valéry Giscard d'Estaing.
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  92. CX Prestige Turbo Série 2, immatriculée 19FLX75, largement utilisée en tant que maire de Paris
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  123. « Archives de Charles de Gaulle, président de la République (1959-1969) », sur Archives nationales
  124. « Archives de la Présidence de la République. Valéry Giscard d'Estaing (1974 -1981) Répertoire (AG/5(3)/1-AG/5(3)/4722) », sur Archives nationales,  : « C'est pour l'archiviste une chance rare de pouvoir travailler sur un fonds constitué dans de telles conditions. Avec près de 600 mètres linéaires, soit un volume trois fois supérieur à celui des fonds du général de Gaulle ou de Georges Pompidou, peu nombreux sont les dossiers épars ou faiblement documentés »
  125. Claire Bommelaer, « La mémoire de la France », Le Figaro, encart « Culture », jeudi , p. 30.
  126. Agnès Bos et Damien Vaisse, « Les archives présidentielles de François Mitterrand », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no 86, , p. 71-79 (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Philippe Georges et Guy Siat, Droit public, Sirey, 2004.
  • Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, la Documentation française, 2003.
  • Nicolas Roussellier, La Force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France. XIXe-XXe siècle, Gallimard, 2020.
Attributions juridictionnelles
  • [CE ] Conseil d'État, , Société de navigation à vapeur du Lloyd de Trieste, dans A. Panhard (réd.), R. Lagrange, L. Corneille, E. Farjon, P. Josse et V. de Marcé (collab.), Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, 2e séries, t. 94, Paris, Sirey, , 1re éd., 1390 p., 23 cm (notice BnF no FRBNF34363060), p. 304-305.
  • [Serrand 2010] Pierre Serrand, « Administrer et gouverner : histoire d'une distinction », Jus politicum : revue de droit politique, no 4 « Science du droit et démocratie », , 5e partie, art. no 1, 19 p. (résumé, lire en ligne).
Titre de coprince d'Andorre
Titres religieux
Résidences officielles

Liens externes

  • [C. And. 1993] (ca) Constitució del Principat d'Andorra Constitution de la principauté d'Andorre »], dans Bulletin officiel de la principauté d'Andorre, vol. 5e année, no 24 du , p. 448-458.
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