Institut de France

La Coupole, où se réunissent les académiciens lors des séances publiques.

L'Institut de France et ses académies sont désormais soumis au titre IV de la loi de programme n^o 2006-450 pour la recherche du 18 avril 2006. Cette loi dispose que l'Institut et les académies constituent des personnes morales de droit public à statut particulier. Le règlement général de l'institution a été approuvé par le décret n^o 2007-810 du 11 mai 2007[7].

Les organes de l'Institut sont :

• le chancelier, élu pour trois ans (renouvelables) par la commission administrative centrale et confirmé par un décret du président de la République ;
• la commission administrative centrale composée des six secrétaires perpétuels[8] et de deux délégués élus par académie ;
• l'assemblée générale comprenant tous les membres titulaires de chaque académie, sauf celle des sciences qui délègue 50 membres à cet effet ;
• le bureau composé du président, du chancelier, des secrétaires perpétuels, du directeur de l'Académie française et des présidents des autres académies ;
• le président, qui est chaque année successivement le président d'une des académies (le secrétaire perpétuel pour l'Académie française) ; le président préside notamment la séance publique annuelle, qui a toujours lieu symboliquement le mardi le plus proche de la date de création de l'Institut (25 octobre), et depuis 2005 la séance de remise des prix des fondations de l'Institut, qui se tient en juin. Pour 2021, la présidence est exercée par le professeur André Vacheron, de l'Académie des Sciences morales et politiques ;
• des commissions techniques, des commissions spéciales et des jurys.

Toutefois, les instances les plus importantes pour le fonctionnement courant sont le chancelier et la commission administrative centrale. Le premier a autorité sur le personnel, est ordonnateur des recettes et dépenses, représente l'Institut dans les contrats et en justice. La commission administrative centrale exerce les fonctions d'assemblée délibérante en adoptant le budget et les décisions modificatives ainsi que d'autres dispositions financières, en réglant l'utilisation des locaux, etc.

L'Institut et ses académies sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Ils disposent d'un comptable public qui porte le nom de « receveur des fondations ». Pour répondre à leurs besoins économiques, ils passent des marchés publics soumis aux règles en vigueur pour les personnes morales autres que l'État, et prévues dans le code de la commande publique, ainsi que le prévoit l'article R.2100-1 de ce code. Ils sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.

Les membres des Académies sont élus à vie, aucun texte n'existe pour l'abrogation. Le président de la République peut néanmoins par décret exceptionnel casser leurs élections. Cela concerna Philippe Pétain pour l'Académie française en 1945 et fut réclamé en 1989 par l'Académie des beaux-arts contre Claude Autant-Lara[9].

De l'Institut dépendent quatre bibliothèques de recherche :

• la bibliothèque de l'Institut, à Paris ;
• la bibliothèque Mazarine, à Paris ;
• la bibliothèque de la Fondation Dosne-Bibliothèque Thiers, à Paris ;
• la bibliothèque du musée Condé, à Chantilly.

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  La bibliothèque de l'Institut de France.
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  La bibliothèque Mazarine.

Entrée et plaques.

Plusieurs personnalités, le plus souvent des Académiciens, ont effectué des dons ou des legs à l'Institut, sous la forme de propriétés, de châteaux, résidences, de biens immobiliers ainsi que des collections d'œuvres d'arts. C'est à charge pour lui de perpétuer ces biens. L'Institut de France a organisé ces legs sous la forme de fondations chargées de la gestion de ces biens.

Jules Chaplain, Henri d'Orléans, duc d'Aumale. Chantilly donné à l'Institut de France (1886), médaille, New York, Metropolitan Museum of Art.

La plus importante et la plus ancienne est la fondation d'Aumale, créée à la suite du legs en 1886 effectué par Henri d'Orléans, devenu pleine propriété en 1897. Cette fondation est constituée du domaine de Chantilly qui comprend le château de Chantilly, les collections du musée Condé, la forêt de Chantilly ainsi que plusieurs biens immobiliers dans les environs de Chantilly. L'ensemble est géré par un administrateur et par un collège des conservateurs pour le musée Condé, constitué de trois académiciens de trois académies différentes. En 2005, l'Institut a délégué la gestion du château et des grandes écuries à la Fondation pour la sauvegarde du domaine de Chantilly, fondation de droit privé qui a bénéficié d'un important investissement de Karim Aga Khan IV.

D'autres legs ont suivi :

• en 1904, legs de Jacques Siegfried qui comprend le château de Langeais qui constitue la fondation Siegfried ;
• en 1905, legs de Félicie Dosne, qui comprend l'hôtel Thiers et sa bibliothèque, qui constituent la fondation Thiers ;
• en 1912, legs de Nélie Jacquemart, qui comprend l'hôtel du même nom à Paris (devenu depuis musée Jacquemart-André) et l'abbaye de Chaalis, dans l'Oise, qui constituent la fondation Jacquemart-André ;
• en 1919, legs Edmond de Rothschild, qui comprend la Maison de l'Institut de France à Londres, qui constitue la fondation Edmond de Rothschild ;
• en 1920, legs Joseph Astor, qui comprend le manoir de Kerazan ;
• en 1928, legs Théodore Reinach, qui comprend la villa Kérylos, entrée en pleine propriété en 1967, au sein de la fondation Théodore Reinach ;
• en 1997, legs André Bussinger, qui comprend le château de Braux-Sainte-Cohière, constituant la fondation André Bussinger et Braux-sous-Valmy.

D'autres propriétés ont été léguées directement aux Académies : le château d'Abbadia par Antoine d'Abbadie d'Arrast en 1897 ainsi que la maison de Louis Pasteur à Arbois en 1992 au profit de l'Académie des sciences ; le musée Marmottan par Paul Marmottan en 1932, la villa Ephrussi par Béatrice Ephrussi de Rothschild en 1934 et la maison Claude Monet à Giverny en 1966 au profit de l'Académie des beaux-arts ; et le château de Castries en 1985, vendu à la commune de Castries en 2013, au profit de l'Académie française[11].

D'abord nommée Canal Académies, cette webradio est liée à l'Institut. Elle fut créée en janvier 2004 par Jean Cluzel, ancien parlementaire et secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques de 1999 à 2004, avec le soutien de Pierre Messmer qui était alors chancelier de l'Institut. Elle commença à émettre à partir du 26 janvier 2005. Depuis mai 2019, sous le nom de Canal Académies, elle est devenue un service à part entière de l'Institut de France, dont elle diffuse en direct ou en podcast les activités (débats, séances, conférences, etc.). Son site est entièrement rénové depuis juin 2021.

Dans un rapport de 2015, la Cour des comptes a vivement critiqué l'Institut de France pour des carences et irrégularités dans sa gestion, notamment « l'absence quasi-totale de règles formalisées » en matière d'attribution de primes et d'indemnités, de logements de fonction, certains attribués à vie, et la forte augmentation des salaires sur la période 2005-2013. D'une manière générale, les comptes de l'Institut manquent de transparence, contrairement aux autres établissements dépendant de l'État[16]. L'association Anticor dénonce l'attribution par l'Institut de cinq logements de fonction à un ancien dirigeant[17].

Certains chercheurs ont également critiqué l'Académie des sciences pour avoir cédé la diffusion et la politique commerciale de ses comptes rendus à des éditeurs privés, au contraire de l'Académie des sciences américaine ou britannique[18].

• Albert Lebourg, Le Pont des Arts et l'Institut de France : effet de soleil au matin, vers 1900, huile sur toile, Paris, palais de l'Institut.
• Jean-François Raffaëlli, L'Institut, huile sur toile, Paris, Petit Palais.