Premier ministre français

Le président de la République nomme le Premier ministre[C 1]. Le décret de nomination est un acte de gouvernement[24]^,[25]^,[CE 1].

La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 2].

Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 3].

Par ailleurs, depuis la mise en place du quinquennat, il est de tradition que le Premier ministre présente après l'élection présidentielle la démission de son gouvernement au président de la République sortant. Auparavant, il présentait cette démission au nouveau président de la République. Dans tous les cas, le Premier ministre démissionnaire reste en place pour expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du Premier ministre choisi par le nouveau chef de l'État[26]. C'est également le cas hors du cadre de la transition entre deux présidents de la République, lorsque le Premier ministre démissionne et est reconduit ou remplacé par un autre.

Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale[C 4]. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé[C 5].

Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles suivants de la Constitution : 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61[C 6].

Chef du Gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action »[C 7]. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres[27]. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi[27]. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres[28]^,[29].

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée[C 8].

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire[C 9] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi[C 10]) et signe les décrets.

Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 11]^,[C 12].

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 13], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 14] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 15].

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 16].

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 17].

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 18].

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 19].

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la constitution.

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 20].

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Le Constitution du 4 octobre 1958 ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en 1989, par décret du 14 décembre publié le lendemain du Journal officiel[30], François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision n^o 89-268 DC du 29 décembre 1989, le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution « habilite » le président de la République à « pr(endre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution »[31].

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n^o 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat[32]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Depuis le 23 décembre 1974, tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[33]. Jacques Chirac est le premier à en bénéficier, Jean Castex, le dernier à ce jour. Seul Bernard Cazeneuve a été Premier ministre moins de six mois sous la V^e République.

Depuis le décret du 21 novembre 2008[34], la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. Pierre Mauroy, Michel Rocard, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Manuel Valls et Édouard Philippe ont bénéficié de ce décret.

En dehors de Georges Pompidou et Jacques Chirac, grand-croix de la Légion d'honneur en tant que présidents de la République, seuls Pierre Messmer (en 1993, grand officier en 1974), Michel Rocard (en 2015) et Lionel Jospin (en 2015) ont reçu cette distinction.

Maurice Couve de Murville, commandeur en 1954, reçoit la dignité de grand officier en 1996 et Laurent Fabius en 2017, en tant que président du Conseil constitutionnel. Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve sont commandeurs, Raymond Barre et Édith Cresson officiers, dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Pierre Bérégovoy et Dominique de Villepin n'ont pas été décorés de la Légion d'honneur.

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction. Il n'existe plus de primes en liquide depuis 2001.

À compter de 2002, son traitement brut était de 1,5 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donnait 21 300 € en juillet 2012[35].

À compter de 2012, le traitement brut du Premier ministre est ramené à 1,05 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donne 14 910 € en août 2012 ; c'est la même que celle du président de la République[36]^,[37]^,[38]. Celle d'un ministre la même année est de 9 940 €. En 2018, la rémunération est de 15 140 € et n'augmente pas en 2019[1].

À ceci, il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier, ainsi que de tout déplacement lié à sa fonction[39].

L'hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre.

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement français (président du Conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel de Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres à partir de 1959. Depuis 2007, il est mis à la disposition de la présidence de la République. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du Gouvernement.

Une Citroën C6, véhicule utilisé par le Premier ministre de 2008 à 2016.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction blindée avec chauffeur, en l'occurrence une Renault Espace V (auparavant une Citroën C6 ou une Peugeot 607)[40]. Le parc automobile de Matignon comptait, jusqu'en 2008, environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[41], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus[41].

Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport 60 (ET 60), anciennement ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

• un Airbus A330-200 (F-RARF) ;
• deux Falcon 7X (F-RAFA et F-RAFB) ;
• quatre Falcon 50 (F-RAFI, F-RAFJ, F-RAFK et F-RAFL) ;
• deux Falcon 900 (F-RAFP et F-RAFQ) ;
• et trois hélicoptères Super Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[42].

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[43], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[44].

Surnommé Air Sarko One par la presse[45], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[46]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine). Il entre en fonction le 11 novembre 2010, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15^e sommet du G20[47]. Bien que généralement utilisé par le président de la République, l'A330 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du Gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Classement de durée par ordre décroissant, en intégrant dans chaque durée, le ou les éventuels remaniements ministériels durant la fonction.

Le choix du Premier ministre doit correspondre à la majorité à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 49 de la Constitution. Lorsque le président de la République nomme le Premier ministre, il peut le faire en retour à une alliance politique (cas de Jacques Chaban-Delmas en 1969, ou de Jacques Chirac en 1974) ou par composition avec l'opinion (cas de Jean-Pierre Raffarin en 2002 ou de Pierre Mauroy en 1981), en particulier Michel Rocard, nommé en « lecture d'une situation politique », avait des relations très froides avec le président François Mitterrand. Le président peut récompenser un ami, un « fidèle », comme Alain Juppé en 1995. Enfin, dans un régime plus présidentiel, une personnalité qui ne fera pas d'ombre est préférée, comme François Fillon pour Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault pour François Hollande et Jean Castex pour Emmanuel Macron[50].

La première source de l'article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l'article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.

• Raphaëlle Bacqué, L’enfer de Matignon. Ce sont eux qui en parlent le mieux, Paris, Albin Michel, septembre 2008, 318 p. (ISBN 978-2-226-18680-5)
  Commentaires de la plupart des premiers ministres français lorsqu’ils étaient à Matignon
• Stéphane Riche, Expliquez-moi Le Premier ministre, Paris, Nouvelle Arche de Noé Éditions, coll. « Collection du citoyen », 2013, 48 p. (ISBN 978-2-84368-101-1, lire en ligne).
• [Baecque 1973] F. de Baecque, L'administration centrale de la France, Paris, A. Colin, coll. « U / Droit public interne » (n^o 3), 1973, 1^re éd., 1 vol., 398 p., 24 cm (OCLC 300141446, notice BnF n^o FRBNF35298281, SUDOC 002034077, lire en ligne).
• [Bonduelle 1999] A. Bonduelle (préf. de J.-L. Thiébault), Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la V^e République, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (n^o 94), juill. 1999, 1^re éd., 1 vol., VI-538 p., 24 cm (ISBN 2-275-01842-5, EAN 9782275018423, OCLC 463395232, notice BnF n^o FRBNF37168447, SUDOC 04530551X, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Chagnollaud et Quermonne 1996] D. Chagnollaud et J.-L. Quermonne, Le gouvernement de la France sous la V^e République, Paris, Fayard, 1996, 5^e éd. (1^re éd. 1980), 1 vol., 927 p., 24 cm (ISBN 2-213-359495-3 (édité erroné) et 978-2-213-59495-8, EAN 9782213594958, OCLC 38815143, notice BnF n^o FRBNF35804510, SUDOC 00379055X, lire en ligne).
• [Éien 1990] R. Étien, « L'intérim du Premier ministre (décision n^o 89-268 DC du 29 décembre 1989) », La Revue administrative, vol. 43^e an., n^o 257,‎ sept. – oct. 1990, 2^e part. (« Législation et jurisprudence »), chron. (« Jurisprudence constitutionnelle »), p. 426-430.
• [Fournier 1987] J. Fournier, Le travail gouvernemental, Paris, PFNSP et Dalloz, coll. « Amphithéâtre », 1987, 1^re éd., 1 vol., 287 p., 24 cm (ISBN 2-247-00796-1 et 2-7246-0544-6, EAN 9782724605440, OCLC 300657701, notice BnF n^o FRBNF35526289, SUDOC /002665921, lire en ligne).
• [Guettier 1995] Ch. Guettier, Le président sous la V^e République, Paris, PUF, coll. « QSJ ? » (n^o 1926), avr. 1995, 1^re éd., 1 vol., 125 p., 18 cm (ISBN 2-13-047043-2, EAN 9782130470434, OCLC 32343129, notice BnF n^o FRBNF35766346, SUDOC 003594149, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Lanza 1984] A. Lanza (préf. de J. Boulouis), L'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (n^o 148), 1984, 1^re éd., 1 vol., 936 p., 24 cm (ISBN 2-275-00978-7, OCLC 420087201, notice BnF n^o FRBNF36607327, SUDOC 000829277, lire en ligne).
• [Laubadère et Gaudemet 2001] A. de Laubadère et Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, t. 1^er : Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, Paris, LGDJ, déc. 2001, 16^e éd. (1^re éd. par A. de Laubadère, déc. 1953), 1 vol., XII-918 p., 24 cm (ISBN 2-275-02075-6, EAN 9782275020754, OCLC 491569915, notice BnF n^o FRBNF37715702, SUDOC 059402369, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Le Bos-Le-Pourhiet 1984] A.-M. Le Bos-Le-Pourhiet, « Le remplacement du Premier ministre empêché : intérim ou délégation ? », RDP, n^o 4,‎ 1984, p. 993-1003.
• [Montay 2013] B. Montay, « Le pouvoir de nomination de l'Exécutif sous la V^e République », Jus politicum, n^o 11 : « Mutations du droit public »,‎ déc. 2013, 6^e part. (« Mémoires »), mémoire n^o 1, 130 p. (résumé, lire en ligne).
• [Peiser 1989] G. Peiser, Droit administratif, t. 1^er : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif, Paris, Dalloz, coll. « Mémentos / Droit public », 1989, 14^e éd. (1^re éd. 1967), 1 vol., 206 p., 24 cm (ISBN 2-247-01000-8, EAN 9782247010004, OCLC 19976228, notice BnF n^o FRBNF35025306, SUDOC 001473646, lire en ligne).
• [Rials 1985] S. Rials, Le Premier ministre, Paris, PUF, coll. « QSJ ? » (n^o 1972), oct. 1985, 2^e éd. (1^re éd. 1981), 1 vol., 127 p., 18 cm (ISBN 2-13-039251-2, EAN 9782130392514, OCLC 417171693, notice BnF n^o FRBNF35804510, SUDOC 005098173, lire en ligne).
• [Ricci 2013] J.-Cl. Ricci, Droit administratif général, Paris, Hachette Sup., coll. « HU / Droit », août 2013, 5^e éd. (1^re éd. juill. 2005), 1 vol., 318 p., 24 cm (ISBN 978-2-01-140127-4, EAN 9782011401274, OCLC 862207890, notice BnF n^o FRBNF43670288, SUDOC 171424158, lire en ligne), n^o 59-72, p. 45-52.
• [Schwartzenberg 1969] R.-G. Schwartzenberg (préf. de G. Vedel), L'autorité de chose décidée, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (n^o 93), 1969, 1^re éd., 1 vol., VI-452 p., 24 cm (OCLC 422280307, notice BnF n^o FRBNF35237626, SUDOC 001918834, lire en ligne).
• [Serrand 2018] P. Serrand, « Les explications doctrinales de l'injusticiabilité de l'acte de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités », dans P. Serrand et P. Szwedo (dir. et introd.), L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy [« Mél. J. Leroy »], Cracovie, Bibl. Jagellonne, mai 2018, 1^re éd., 1 vol., 302 p., 25 cm (ISBN 978-83-949716-0-1, EAN 9788394971601, OCLC 1049562787, SUDOC 229619029, lire en ligne), chap. 7, p. 63-76.
• [Vedel 1961] G. Vedel, Droit administratif, Paris, PUF, coll. « Thémis », 1961, 2^e éd. (1^re éd. en 2 vol., 1958-1959), 1 vol., 712 p., in-16 (18 cm) (OCLC 8894060, notice BnF n^o FRBNF33208622, SUDOC 024846090).
• [Voisset 1969] M. Voisset (préf. de G. Vedel), L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (n^o 39), 1969, 1^re éd., 1 vol., XV-437 p., 24 cm (OCLC 419424972, notice BnF n^o FRBNF33218323, SUDOC 001938320, lire en ligne).
• [Waline 2018] J. Waline, Droit administratif, Paris, Dalloz, coll. « Précis », août 2018, 27^e éd. (1^re éd. par J. Rivero, 1960), 1 vol., X-835 p., 15 × 21 cm (ISBN 978-2-247-17917-6, EAN 9782247179176, OCLC 1054543513, SUDOC 229783775, présentation en ligne, lire en ligne).

• L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

• Biographies des Premiers ministres sur gouvernement.fr.

• Portail du droit français
• Portail de la politique française
• Portail de la France