Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Logo entre 2010 et 2016.

Dès 1906 fut créé un conseil supérieur de la Défense nationale, organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà et n'a jamais cessé depuis lors.

Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la Défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la Défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la Défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.

En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la Défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.

Sous la Cinquième République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la Défense et de la Sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.

Au 13 janvier 2010, le secrétariat général à la Défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale en absorbant le secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (SGCSI) créé en 2002[3]^,[grec 1].

Le SGDSN est responsable des plans gouvernementaux de défense et de sécurité, dont le Plan Vigipirate[4].

Le SGDSN constitue un service du Premier ministre[5]. Il assure le secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN). Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution[6].

Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale. À ce titre :

1. Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de Défense et de Sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
2. En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de Défense et de Sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la Défense et la Sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
3. Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la Défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de Défense et de Sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ;
4. En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
5. Il élabore la planification interministérielle de Défense et de Sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
6. Il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de Défense et de Sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
7. Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
8. Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la Défense et la Sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine[7].

Le SGDSN est situé à l'hôtel des Invalides.

Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend les services suivants :

• Service de l'administration générale ;
• direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
  • sous-direction Affaires internationales,
  • sous-direction Non-prolifération, sciences et technologies,
  • sous-direction Exportations des matériels de guerre,
• direction de la protection et de la Sécurité de l'État ;
  • sous-direction Prospective et planification de sécurité,
  • sous-direction Protection du secret,
  • mission interministérielle de sûreté aérienne,
  • mission Recherche et technologies de sécurité,
  • bureau des documents classifiés du SGDSN[8],
  • opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, service rattaché, créé par fusion du centre de transmissions gouvernemental et de la sous-direction numérique de l’ANSSI[grec 2]^,[9].

Par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN)[10].

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est rattachée au SGDSN[grec 3] et compte à elle seule pour deux tiers de ses agents[2].

Les secrétaires généraux de la Défense nationale, puis de la Défense et de la Sécurité nationale, ont été successivement :

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

• Décrets de nomination :

• Viginum

• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • SIRET
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative à la recherche :
  • Horizon 2020

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