Gouvernement François Fillon (2)

• Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables : Jean-Louis Borloo (UMP-PRV)

• Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Alliot-Marie (UMP)
• Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner
• Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi : Christine Lagarde (UMP)
• Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement : Brice Hortefeux (UMP)
• Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Rachida Dati (UMP)
• Ministre de l'Agriculture et de la Pêche : Michel Barnier (UMP)
• Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : Xavier Bertrand (UMP)
• Ministre de l'Éducation nationale : Xavier Darcos (UMP)
• Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse (UMP)
• Ministre de la Défense : Hervé Morin (NC)
• Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Roselyne Bachelot (UMP)
• Ministre du Logement et de la Ville : Christine Boutin (UMP-FRS)
• Ministre de la Culture et de la Communication : Christine Albanel (proche de l'UMP)
• Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Éric Woerth (UMP).

• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson
• Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Intérieur, chargé de l'Outre-mer : Christian Estrosi (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel (LGM)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
• Secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP).

• Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté auprès du Premier ministre : Martin Hirsch (ancien président d'Emmaüs France)[3]^,[1].

Intitulé modifié :

• Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants (anciennement : secrétaire d'État chargé des Anciens combattants)[5].

Entrée au gouvernement :

• Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports[6].

Entrée au gouvernement :

• Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi ;
• Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
• Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Attribution modifiée :

• Laurent Wauquiez : secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Luc Chatel : secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement (le poste de secrétaire d’État auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement disparaît donc) ;
• Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques ; se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre ;
• Jean-Marie Bockel : secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
• Alain Marleix : secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Intitulé modifié :

• Jean-Louis Borloo : ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Christine Lagarde : ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ;
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
• Roselyne Bachelot : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;
• Hervé Novelli : secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Bernard Laporte : secrétaire d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative[7].

Entrée au gouvernement :

• Patrick Devedjian (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance[8].

Entrée au gouvernement :

• Bruno Le Maire (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Jean-Pierre Jouyet, nommé à la tête de l'Autorité des marchés financiers)[9].

Attribution modifiée :

• Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports ;
• Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Sports, chargé des Sports ;
• Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et, en outre, haut-commissaire à la Jeunesse[10].

Attribution modifiée :

• Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (en remplacement de Xavier Bertrand qui devient secrétaire général de l'UMP) ;
• Christine Boutin, ministre du Logement (le portefeuille de la Ville lui est retiré) ;
• Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville passe sous la tutelle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et non plus sous celle de Christine Boutin ;
• Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique ;
• Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (en remplacement de Brice Hortefeux)[11] ;

Entrée au gouvernement :

• Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie[12].

À la suite des élections européennes de 2009 et de la prise de parole du président de la République au congrès du Parlement du 22 juin 2009, un remaniement ministériel est opéré le 23 juin 2009[13]^,[14].

Attributions modifiées :

• Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
• Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
• Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État ;
• Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement ;
• Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ;
• Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, auprès de la ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
• Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ;
• Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
• Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ;
• Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale auprès du Premier ministre.
• Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;

Entrent au gouvernement :

• Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication (en remplacement de Christine Albanel, qui quitte le gouvernement) ;
• Michel Mercier (MoDem, en congé)[15], ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire ;
• Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (en remplacement de Roger Karoutchi, qui quitte le gouvernement) ;
• Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Bruno Le Maire, qui change d'attribution ;
• Nora Berra (UMP), secrétaire d’État chargée des Aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Benoist Apparu (UMP), secrétaire d’État, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d’État chargée de l'Outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (en remplacement d'Yves Jégo, qui quitte le gouvernement).

Restent en fonction : Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Patrick Devedjian, Valérie Pécresse, Hervé Morin, Roselyne Bachelot, Éric Besson, Laurent Wauquiez, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Alain Joyandet, Chantal Jouanno, Martin Hirsch.

Quittent leurs fonctions : Michel Barnier, Rachida Dati, Christine Albanel, Christine Boutin, Yves Jégo, Bernard Laporte, André Santini et Roger Karoutchi.

Attribution modifiée :

• Marie-Luce Penchard (UMP), nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer[16].

Change d'affectation :

• Éric Woerth (UMP), nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (à la place de Xavier Darcos, qui quitte le gouvernement)

Entrent au gouvernement :

• Georges Tron (UMP), nommé secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique (poste vacant depuis juin 2009).
• François Baroin (UMP), nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (à la place d'Éric Woerth, qui change d'attribution).
• Marc-Philippe Daubresse (UMP), nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives[17]

Quittent le gouvernement : Xavier Darcos et Martin Hirsch.

À la suite de différentes affaires, deux secrétaires d'État présentent chacun leur démission, qui est acceptée, le 4 juillet 2010[18] :

• Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, démissionne. Bernard Kouchner, son ministre de tutelle, reprend alors le portefeuille de la Coopération et de la Francophonie.
• Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, démissionne. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, reprend alors ce portefeuille[19].

La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a participé à une réforme des institutions. Dans ce cadre, un projet de loi sur la procédure législative et des droits du parlement (loi organique) a été en discussion en janvier 2009.

L'engagement de la France de ramener son déficit public à 0 % du PIB en 2010 va être rompu. En décembre 2008, le ministre du Budget, Éric Woerth, annonce un retour à l'équilibre pour 2014[26]. Parmi les différentes lois promulguées par ce gouvernement, on peut citer la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet créant HADOPI.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le 1^er août 2007[27]. Elle associe des mesures d'ordre divers :

• défiscalisation des heures supplémentaires ;
• crédit d'impôt sur le revenu (IR) égal à 20 % des intérêts d'emprunt immobilier pendant 5 ans ;
• diminution des droits de succession et des droits de mutation ;
• possibilité d'affecter l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au financement d'une PME ;
• défiscalisation des salaires des étudiants, étendu de 21 ans à 25 ans ;
• bouclier fiscal passant de 60 % à 50 % des revenus déclarés ;
• mesures encadrant l'usage des parachutes dorés et rémunérations différées des dirigeants d'entreprises[28] ;
• expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

Le coût fiscal des mesures du « paquet fiscal » devrait se chiffrer à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et à 13 milliards d'euros par an à partir de 2009[29].

La loi de modernisation de l’économie (loi LME) a été présentée le 28 avril 2008 par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et promulguée le 4 août 2008. Son coût est faible (estimé à 300 millions d'euros selon la ministre[30]), la loi modernisant des règlementations en faveur de l'activité économique (délais de paiement, passage facilité des seuils de taille pour les entreprises, libéralisation du secteur de la grande distribution).

Le gouvernement met en place le Revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, il doit devenir effectif le 1^er juillet 2009.

L'aggravation de la crise financière à partir du 15 septembre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne, a conduit le gouvernement et le Président à mener des discussions au niveau européen.

La crise financière provoqua un ralentissement économique, et le 4 décembre 2008, le président de la République a annoncé un plan de relance de 26 milliards d'euros dans l'espoir de limiter les impacts de la crise. Le plan de relance doit être mis en œuvre par le nouveau ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance créé le 5 décembre 2008 pour deux ans, avec Patrick Devedjian comme ministre.

Pour sauver les banques françaises qui se sont elles-mêmes mises en difficulté avant la crise, le gouvernement met en place un « plan de sauvetage des banques »[31], qui passe par la mise à disposition de fonds remboursables. Cet emprunt sera, de fait, remboursé, à des rythmes différents selon l'état de détérioration individuel de chaque établissement[32]. Ceux d'entre eux qui n'avaient pas besoin des fonds les utiliseront pour leurs propres opérations.

Le 26 février 2009, François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Élysée, est nommé directeur de la banque BPCE.

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce le 28 juin 2010 une réduction 10 % des dépenses de l'État en trois ans. Pour cela, il procède à la suppression de la garden-party de l'Élysée, des chasses présidentielles, de 10 000 véhicules et de 7 000 logements de fonctions, à la mise en place de sanctions en cas d'utilisation d'argent public à des fins personnelles par les ministres, etc.[33]. Le plan de baisse d'effectifs des cabinets gouvernementaux, qui fixe pour plafond 20 collaborateurs pour les ministres et 4 pour les secrétaires d'État, entre en application début septembre[34].

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a notamment abrogé le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par une ordonnance de 2005 du gouvernement Villepin.

Les lois portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » (loi n° 2008-789 du 20 août 2008) et sur « le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (loi n° 2008-790 du 20 août 2008) ont été adoptées par le Parlement le 23 juillet 2008. La première change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en question des 35 heures au niveau des entreprises[35].

Yazid Sabeg est nommé Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances le 17 décembre 2008.

La loi sur l'autonomie des universités (ou loi LRU), présentée par la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a été votée par le Parlement le 10 août 2007. Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin-juillet 2007 ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI. Un projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a provoqué un mouvement de grève de ceux-ci en février et mars 2009.

Les règles du système de la carte scolaire sont assouplies à la rentrée 2008.

La « loi sur la récidive » du 10 août 2007 comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.

À partir d’octobre 2007, la garde des Sceaux, Rachida Dati, conduit une réforme de la carte judiciaire. En février 2008, la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au 1^er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés[36].

Le Parlement a adopté le 10 février 2010 la loi sur les violences en bande (officiellement « loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public »), qui créé un délit spécifique. Le Conseil constitutionnel n'a censuré que l'article 5, permettant de transmettre aux forces de l'ordre les images enregistrées par des caméras installées dans les parties communes, donc privatives, d'immeubles d'habitation[37].

Le gouvernement annonce le 22 octobre 2009 un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, examiné en procédure accélérée. Adopté par le Parlement le 24 février 2010, celui-ci devrait modifier le régime de la surveillance de sûreté et de l'injonction de soins, en augmentant les possibilités d'imposer la castration chimique aux personnes condamnées pour agression sexuelle.

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est une loi concernant la sécurité sur les cinq ans à venir. Très large, elle englobe de nombreuses dispositions (filtrage du Web, mouchards informatiques, scanners corporels, etc.) et fut longuement débattue à l'Assemblée et dans la société civile.

Les lois de « simplification du droit » sont un euphémisme pour une vaste refonte entraînant des changements majeurs. Celle du 20 décembre 2007 a par exemple ouvert de vastes bénéfices au notariat, en interdisant la rédaction gratuite de l'acte de notoriété par un greffier.

Contrairement à ce qu'avaient annoncé les politiques et les médias, aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; une loi a cependant été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale, expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003, et qui avait permis de diminuer de 80 % le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion[38]. Elle est entrée en vigueur en 2008.

En octobre et novembre 2007, le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme est critiquée car elle n'aurait pas permis d'économies réelles pour l'État.

Depuis janvier 2008, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales. Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le 23 octobre 2007.

Nicolas Sarkozy a participé avec Angela Merkel à relancer le processus de validation du Traité de Lisbonne. Initialement opposé à l'adhésion de la Turquie, il a accepté l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations.

Le gouvernement de François Fillon défend le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. François Fillon repousse une motion de censure le 8 avril 2008 sur la réintégration. Il défend un vote de confiance sur le sujet le 19 mars 2009.

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a proposé la loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST), reprenant les recommandations du rapport Larcher.

L’arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique annule certaines dispositions du décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants promulgué par le gouvernement Lionel Jospin[39].

• Gouvernement François Fillon (1)
• Gouvernement François Fillon (3)

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr
• La Déclaration de politique générale de François Fillon sur le site de l'Assemblée nationale

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