Agression sexuelle

Certaines victimes peuvent avoir subi une manipulation mentale qui les ont soumises à une agression sexuelle. Ces méthodes présentent l'avantage pour les agresseurs de réduire le risque de plainte judiciaire des victimes. Ces manipulations provoquent et laissent un sentiment de culpabilité chez certaines victimes, bien qu'elles n'aient rien à se reprocher.

Certaines agressions sexuelles peuvent être commises sous couvert de médecine, par exemple en réalisant des examens génitaux ou mammaires sans le consentement du patient, par abus d'autorité, abus de confiance, abus de faiblesse ou par surprise, ou encore lorsque l'examen médical librement consenti est détourné par son auteur de son objectif médical dans un but sexuel. La loi du 4 mars 2002 précise qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Des lois antérieures à celle du 4 mars 2002 devaient elles aussi probablement donner des droits similaires^[évasif].

Certaines drogues et médicaments, appelés « drogue du viol », sont parfois utilisés pour commettre des agressions sexuelles, par exemple pour endormir la victime, provoquer une amnésie ou supprimer la volonté. Ces drogues et médicaments incluent notamment le GHB, le GBL (se transformant en GHB une fois dans l'organisme), le rohypnol et différents somnifères.

Ces drogues sont généralement diluées dans de l'alcool ou des boissons sucrées. Le mélange avec l'alcool peut empêcher la victime d'avoir des soupçons après son réveil, car un sommeil ou une amnésie peuvent passer pour un effet de l'alcool.

L'alcool est en outre un désinhibiteur qui peut d'une part faciliter le passage à l'acte chez l'agresseur et d'autre part diminuer les moyens de défense chez l'agressé[2].

En 2016, les premiers résultats de l'enquête Virage montrent que près de 580 000 femmes et 197 000 hommes de 20 à 69 ans sont victimes de violences sexuelles chaque année en France (y compris viols et tentatives de viol, mais hors harcèlement sexuel et exhibitionnisme). Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur vingt-cinq (3,9 %) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle au cours de leur vie (hors harcèlement et exhibitionnisme). Cette enquête précise le contexte (famille, études, couple, travail, espace public) et l'âge où se produisent les agressions[3]^,[4]. La majorité des violences se produisent dans l'enfance ou l'adolescence.

L’enquête de victimation réalisée dans la région Île-de-France depuis 2001 montre une stabilité globale (autour de 0,8 % des personnes interrogées déclarent avoir été victime d’une agression sexuelle au cours des trois années précédant l’enquête), avec toutefois une augmentation inédite en 2017 dans le contexte de l'affaire Weinstein et du mouvement MeToo, qui ont favorisé une libération de la parole. La majorité des victimes connaissait l'auteur de l'agression. Concernant les agressions hors ménage, les victimes sont plus souvent jeunes et assez pauvres[5].

En droit français, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise »[6].

Le Code pénal distingue le « viol », crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle (et en tant que tel jugé par la cour d'assises), objet du paragraphe premier de la section III du code pénal, et les « autres agressions sexuelles », objets du paragraphe second et qui sont les faits d'agression sexuelle stricto sensu, délit jugé par le tribunal correctionnel.

En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle en vertu des articles articles 271 à 273 du Code criminel. La loi pénale distingue entre agression sexuelle, agression sexuelle grave et agression sexuelle armée. L'arrêt R. c. Ewanchuk[7]^,[1] est l'arrêt de principe de la Cour suprême sur la règle de consentement en ce qui concerne l'agression sexuelle.

Au Japon, les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en commun.

Concernant la législation, la loi de 1907 relative aux délits sexuels était restée inchangée jusqu’en 2017. Le Parlement l’a réformée, au lieu de trois ans de prison les agresseurs encourent désormais cinq ans. La définition du viol a été élargie. En outre les autorités pourront lancer des enquêtes sans dépôt de plainte au préalable.

• « L'agression sexuelle contre les journalistes : le crime qui musèle », sur Comité pour la protection des journalistes, 7 juin 2011
• Articles 222-22 et 222-22-1 du Code pénal français relatifs aux agressions sexuelles
• Stop aux Violences Sexuelles - ASSISES 2020 Intervention du Docteur Violaine Guérin

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