BPCE

En réponse aux conséquences de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et de différentes erreurs de gestion commises par chacun des deux ex-groupes Caisse d'épargne et Banque populaire, notamment des pertes massives dans leur filiale commune, Natixis[3], BPCE a été créé le 31 juillet 2009.

Juridiquement, sa création procède des tenues des assemblées générales extraordinaires des groupes Caisse d'épargne et Banque populaire, qui ont entériné la création du nouvel organe central[4].

BPCE est ainsi devenu l'organe central du groupe BPCE. Il est chargé de l'élaboration de la stratégie, de la gestion des risques, de la trésorerie et des ressources humaines.

L'État français a détenu des actions de préférence, sans droit de vote. BPCE avait reçu de la part de l'État 7,05 milliards d'euros, dont 4,05 milliards d'euros de titres super subordonnés (TSS) et 3 milliards d'euros d'actions de préférence. Depuis le 23 mars 2011, BPCE a intégralement remboursé l'État[5]^,[6].

Les ex-groupes Caisse d'épargne et Banque populaire entérinent le 26 février 2009 l'arrivée à leur tête (président du directoire) de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République[7]. Après l'injection de 4 à 5 milliards d’euros par l'État, François Pérol qui avait traité le dossier à l’Élysée est nommé à la tête du groupe le 2 mars[8]^,[9]. En raison du conflit d'intérêts, la nomination fait l'objet d'une importante polémique et la commission de déontologie de la fonction publique « envisage une démission collective »[10], mais seuls les deux membres représentant la Cour des comptes rendent leur mandat[11].

En mai 2015, BPCE vend une participation de 10,7 % dans Nexity pour 206 millions d’euros, ainsi qu'une participation de 4,66 % dans Banca Carige pour 32,7 millions d’euros. Après cette opération BPCE possède 22,7 % du capital de Nexity et 5,10 % de Banca Carige[12]. En juillet 2015, BPCE annonce la vente de 7 % supplémentaires de Nexity[13].

En juillet 2016, BPCE annonce l'acquisition de la banque en ligne allemande Fidor, créée en 2009 et ayant 120 000 clients[14].

En septembre 2018, Natixis cède à BPCE SA ses métiers de services financiers[15].

En février 2019, BPCE annonce l'acquisition d'une participation de 50,1 % dans la banque Oney Bank, détenue par Auchan[16].

En février 2021, BPCE annonce l'acquisition de la participation de 29,3 % qu'il ne détient pas dans Natixis, pour 3,7 milliards d'euros[17].

Selon le Code monétaire et financier : Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, sont considérées comme organes centraux : Crédit agricole SA, l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel (art. L. 511-30 de ce Code).

« Les organes centraux représentent les établissements de crédit et les sociétés de financement qui leur sont affiliés auprès de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Ils sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés. À cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements et sociétés comme de l'ensemble du réseau. Ils peuvent également décider d'interdire ou de limiter la distribution d'un dividende aux actionnaires ou d'une rémunération des parts sociales aux sociétaires des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des entreprises d'investissement qui leur sont affiliés » (article L. 511-30 de ce Code monétaire et financier).

Selon le Center for Responsive Politics, les dépenses de lobbying de la BPCE aux États-Unis s'élèvent en 2017 à 320 000 dollars[20].

BPCE est inscrite depuis 2014 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre 900 000 et 1 000 000 euros[21].

Pour l'année 2017, BPCE déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 300 000 euros[22].

• En décembre 2012, Natixis, principale filiale financière de BPCE SA, est condamné pour discrimination raciale[23].
• En 2013, la nouvelle direction de la Banque Populaire Loire et Lyonnais est perçue comme brutale ; elle se traduit par des départs massifs[24]. En 2017, cette banque régionale fusionne avec deux autres[25].
• En avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés[26].
• En 2014, la caisse d'épargne de Lyon se voit condamnée en appel pour ses pratiques managériales[27].
• En 2015, l'Inspection du travail met en évidence des actes "offensants et humiliants" exercés à la direction du secrétariat général et de la direction juridique (SGDJ) de BPCE SA[28], matérialisés notamment par des "discriminations" fondées soit sur l'âge, soit sur l'appartenance syndicale[29]. Ces actes entraînent des maltraitances de salariés ; ils se traduisent même par des licenciements individuels, jugés sans cause réelle et sérieuse par la Cour d'appel de Paris.
• En novembre 2015, le DRH est remplacé[30]. Le 4 juillet 2016, un nouveau directeur juridique[31] prend ses fonctions[32].

Plusieurs Banque populaires ou Caisse d'épargnes de BPCE ont fait l'objet de condamnations par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

• En juin 2012, la Banque populaire des Alpes est condamnée par la Commission des sanctions de l'ACPR.[33]
• En janvier 2013, la Banque populaire de la Côte d'Azur est condamnée par la Commission des sanctions de l'ACPR[34]. Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la banque.
• En novembre 2013, la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon se voit, à son tour, sanctionnée disciplinairement[35].

• Le 6 février 2014, François Pérol est mis en examen pour prise illégale d’intérêts[36]^,[37].
• Le 7 novembre 2014, le Parquet demande au juge d'instruction de renvoyer François Pérol devant le tribunal correctionnel, pour « prise illégale d'intérêts »[38], réquisition suivie le 3 février 2015 [39]

L'audience publique se tient du 22 juin au 2 juillet 2015, au Tribunal correctionnel de Paris. Elle offre l'occasion de décrire « un système poreux entre sphère privée et sphère publique »[40] selon les journalistes, de critiquer la présidence de Nicolas Sarkozy[41] ou encore, plus substantiellement, de dénoncer la proximité malsaine entre les grands corps de l’État et les banques[42].

Les réquisitions du Parquet sont sévères : deux années de prison et 30 000 euros d'amende. La procureure affirme « il nous appartient donc d'affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale qui est l'impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l'intérêt de l'État »[43], ajoutant « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien ne vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave. »

Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, notamment Banque populaire, des valeurs coopératives[44].

Après la relaxe de François Pérol[45], le parquet fait appel[46], en septembre 2015.

Cette procédure a installé des dissensions durables à l'intérieur du groupe BPCE.[47]

L'affaire François Pérol est jugée en appel, à partir du 1^er mars 2017[48]. Le 9 mars 2017, le Parquet réclame, en appel, les mêmes peines que celles requises en première instance : deux années de prison avec sursis, trente mille euros d'amende et l'interdiction d'exercer une fonction publique[49]. Le 30 juin 2017, il est relaxé en appel par la Cour d'Appel de Paris[50].

• La gestion du fonds commun de placement (FCP) « Doubl'Ô Monde » a créé une affaire judiciaire, classée sans suite par l'AMF au motif de la prescription de l'action civile. L'affaire est relancée judiciairement en janvier 2015.
• En avril 2015, les pratiques de Natixis Asset Management font l'objet d'audits approfondis, notamment quant à des « réserves » qui auraient été constituées au détriment des épargnants, via des fonds à formule. Selon Mediapart, près de 100 millions euros auraient été prélevés sur des fonds à formule, outre des anomalies dans leurs méthodes de gestion[51], alors que l'Agefi relève pour sa part qu'un audit externe réalisé par le cabinet Ernst&Young « n’aurait pas mis au jour d’irrégularités graves »[52].
• Le 14 mars 2016, Natixis annonce le remplacement du dirigeant de Natixis Asset Management, après son départ précipité, le 11 mars 2016[53]. Le 20 juillet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) envoie Natixis Asset Management en commission des sanctions[54].

Lors de sa séance de Commission des sanctions du 23 juin 2017, l'Autorité des marchés financiers réclame 35 millions d'euros de sanction contre Natixis Asset Management[55], précisant : "Il n'y a aucun doute que ces commissions de rachats bénéficiaient à Natixis AM, en contradiction avec ce qui figurait dans le prospectus de présentation du fonds", jugeant "particulièrement choquant" le fait que les principes fondateurs de la gestion d'actifs aient ainsi été remis en cause.

La décision finale de la Commission des sanctions est attendue.

Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la Cour d'appel de Paris condamne Natixis, filiale bancaire cotée du groupe BPCE, à réintégrer un lanceur d'alerte[56].

Il s'agit de la première fois, en France, qu'un tribunal condamne une entreprise ayant licencié un lanceur d'alerte à le réintégrer dans ses effectifs, à poste équivalent.

En mai 2020, Cash Investigation diffuse un sujet sur les discriminations de salaire entre les hommes et les femmes, mettant en exergue les inégalités de rémunération au sein de deux entités de BPCE, Natixis et Caisse d'épargne, avec un écart de rémunération respectivement de 43 % et de 18 %[57].

À ce sujet, une action de groupe a été lancée en 2019 au sein de Caisse d'épargne par la CGT^{[réf. nécessaire]}.

En novembre 2019, l'ONG Oxfam France publie en collaboration avec Les Amis de la Terre un rapport indiquant que les principales banques françaises ont une empreinte carbone très importante : « en 2018, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement des quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE – dans le secteur des énergies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent CO2, soit 4,5 fois les émissions de la France »[58].

Dans une étude publiée par l'organisation britannique InfluenceMap, la BPCE se distingue aux côtés de BNP Paribas et Aviva Investors pour un lobbying en faveur des réglementations européennes sur la finance durable[59].

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