Lobby

Cependant, la plupart des lobbies se livrent de nos jours à des méthodes bien moins orthodoxes pour circonvenir les politiciens : cadeaux luxueux, propositions de postes très bien payés à l'issue de leur mandat, avantages en tous genres[18]. Les cadeaux offrant de la visibilité à des politiciens en début ou milieu de carrière sont particulièrement courants : places VIP à des événements, invitations à des dîners privés, sur des plateaux télévisés, présidence de colloques politiques, concerts en présence de journalistes[18], etc.

Les cadeaux peuvent aussi prendre la forme de parrainage de sociétés savantes ou d'associations professionnelles ainsi que de conférences scientifiques ou médicales. Par exemple, en 2017, la Société française de nutrition a reçu des dizaines de milliers d'euros de l'industrie agroalimentaire (Coca-Cola, Danone, Ferrero, Lactalis, Nestlé et PepsiCo) et de l'industrie pharmaceutique (Baxter International, Fresenuis Kabi et Shire)[19]. Les trois quarts du budget de la Société européenne de cardiologie proviennent de l'industrie pharmaceutique[20].

Certains lobbies ont également recours à l'espionnage pour connaître à l'avance le contenu des projets de loi et pouvoir préparer leur riposte : c'est ainsi que l'amendement interdisant le glyphosate de Delphine Batho s'est retrouvé en mai 2018 entre les mains de l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes, principal lobby des pesticides réunissant notamment BASF, Bayer et Monsanto), bien avant sa publication officielle même auprès des députés, « Comme si les lobbyistes […] avaient un système d’alerte interne ou une complicité au cœur de l’Assemblée »[18]. Certains lobbyistes comme Thierry Coste ne se cachent d'ailleurs pas de « faire beaucoup d’« investigation », de renseignement : j’infiltre les groupes de pression opposés, les syndicats, tout ce qui peut nuire aux intérêts de mes clients »[18].

Sans qu'aucune accusation directe soit portée, de nombreux responsables politiques évoquent même des « pressions » personnelles, comme le ministre de l'écologie Nicolas Hulot : « Il y a un moment, il faut qu’on arrête d’être naïfs. Derrière ces firmes – et je vais parler avec prudence parce que croyez moi, on se sent tous menacés par ces firmes-là – ils ont des moyens de pression que l’on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes-là ne sont puissantes que parce qu’on est faibles »[18].

Dans le même but, les lobbies les plus puissants tentent souvent d'infiltrer l'appareil politique lui-même, en transformant leurs cadres en candidats législatifs ou sénatoriaux : un certain nombre d'« anciens » lobbyistes professionnels sont ainsi députés et sénateurs en France, comme Hervé Maurey[22]. Plus discrètement, ils proposent aussi aux élus des conseillers et attachés parlementaires venus de leurs rangs, et pouvant œuvrer moins en lumière, « dans l'ombre du pouvoir »[18]. La corruption de simples employés (secrétaires, agents, etc.) par de grandes firmes semble également courante[18].

Les procédures de consultations publiques concernant des projets de règlementation, organisées notamment par l'Union européenne, sont promues et utilisées par les industries importantes pour influencer directement les autorités en leur faveur avec leurs arguments[23].

Enfin certains lobbies préfèrent dissimuler leur nature, en se faisant passer pour des cabinets de conseil ou d’avocats, associations professionnelles, ou cabinets d’affaires publiques[18]. Selon Étienne Girard, journaliste pour le journal Marianne, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques serait un faux institut de recherche, mais un lobby « ultra-libéral » et Agnès Verdier-Molinié, sa dirigeante, présentée à tort comme « chercheuse » ou « experte »[24]. Selon Stéphane Horel, l'International Life Sciences Institute est un autre exemple de pseudo-institut contrôlé par des groupes industriels[25].

Les lobbys influencent la littérature scientifique et/ou l'utilisent partialement, pour créer le déni ou une illusion de controverse et ainsi retarder des prises de consciences et/ou les décisions des autorités qui seraient contraires à leurs intérêts[26]. Leurs techniques de manipulation incluent notamment le discrédit d'auteurs ou de laboratoires, la « recherche diversion », qui comprend deux approches : la « recherche leurre » pour détourner l'attention du problème et mettre en avant d'autres causes que le produit problématique ; et la « recherche obstruction » pour attaquer directement les études mettant en cause le produit problématique ou leurs auteurs[27]. Par exemple, les études financées par l'industrie ont quatre à huit fois plus de chances de produire des conclusions en faveur du produit problématique, par rapport aux études indépendantes (réalisées avec des fonds non commerciaux)[28].

L'autoréglementation, par exemple sous forme d'une « charte » de « mesures volontaires », est utilisée par des groupes industriels pour se donner une bonne image en évitant d'être soumis à des lois contraignantes[29]. Selon la journaliste Stéphane Horel : « L'autorégulation est un moyen très astucieux d'échapper à la loi en l'empêchant d'exister »[29].

La tradition tocquevillienne et libérale souligne l'importance de la société civile et de la prise en compte de ses revendications par l'État. Cette tradition considère, en effet, que l'État doit être limité et ne peut assumer seul la charge du bien commun. Une bonne relation avec la société civile est, dès lors, indispensable. De ce point de vue, le lobbyisme est une application de cette mise en relation entre décisionnaires et société civile, au même titre que les corps intermédiaires que sont, par exemple, les syndicats. Cette analyse relève de la théorie pluraliste, dont les principaux auteurs sont les pères fondateurs américains, puis, au XX^e siècle, Robert Dahl, David Truman et Arthur Bentley. Selon la théorie pluraliste, les groupes latents se mobilisent dès qu'ils sentent leurs intérêts menacés, et font contrepoids aux groupes dominants, établissant une forme d'équilibrage du système[30]. L'inégalité des groupes d'influence auprès des instances de décision politique est la principale objection adressée à ce principe : à Bruxelles, par exemple, les lobbyistes interviennent essentiellement pour les groupes industriels et financiers (10 % seulement représentent les ONG)[31] : ainsi, ce sont des intérêts privés et déjà dominants qui sont massivement actifs en lobbying.

Ainsi Jürgen Habermas estime que les sociétés civiles sont un niveau d’interaction médian entre les autorités ou pouvoirs publics et les citoyens. Elles favorisent la participation et l’implication des citoyens dans la définition des règles qui structurent toute société, et permettent d’apprécier le caractère libre et pluraliste d’une société démocratique. Cependant Jürgen Habermas exclut du concept de « société civile » les intérêts économiques organisés (notamment les entreprises) et les partenaires sociaux (syndicats…). Il constate que « les déficits démocratiques se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions »[32].

Le nouveau contrat social, s’il se veut le garant de l’idée d’autolégislation (selon laquelle les destinataires des lois doivent aussi pouvoir se regarder comme leurs auteurs[33]), doit faire des sociétés civiles, interagissant dans les espaces publics, des interlocuteurs privilégiés en tant qu’elles constituent le socle et la substance de l’émergence des formes modernes de démocratie et de politique délibératives[34].

Le lobbyisme est cependant loin d’être du seul apanage de la société civile. Les collectivités territoriales, qui représentent à elles seules plus de 20 % des 3 000 groupes d’intérêts identifiés par le Parlement européen dans un document publié en novembre 2007, Lobbying in the European Union[35], mènent des actions de lobbyisme qui portent en particulier sur la défense des intérêts économiques des territoires, et qui s’exercent aussi bien au niveau local que national et supra national. À titre d’exemple, le développement des lignes de transport aérien exploitées par les compagnies à bas coût représente depuis la fin des années 1990 un enjeu majeur pour nombre de territoires de l’Union européenne. Les actions de lobbyisme sur ce sujet sont aussi bien menées vers la Commission européenne, qui régule les aides que ces collectivités peuvent accorder aux compagnies aériennes pour ouvrir des lignes depuis leur territoire, que vers d’autres collectivités territoriales, sollicitées pour participer aux financements recherchés.

Dans une grande partie du monde occidental, ce terme a une connotation essentiellement péjorative, les lobbys étant perçus comme défendant des intérêts particuliers ou corporatistes aux dépens de l’intérêt général, même si l'influence d'un lobby ne s’opère pas nécessairement contre la volonté des décideurs politiques ou de l'intérêt général. Des auteurs ont relié cette connotation au fait que le lobbying est une activité d'influence souvent entourée d'opacité et employant des arguments incontrôlés, voire corrupteurs, dans un contexte d'encadrement encore insuffisant sur le plan législatif, compte tenu des enjeux financiers et économiques[36].

Le lobby aura tendance à produire ou relayer les informations ou études allant dans le sens des intérêts de ses mandants. Le décideur ou le politique peut alors chercher à confronter les groupes d’intérêts pour obtenir plus d’informations utiles à la prise de décision, ou encore pour influencer ces groupes d’intérêts, en les associant par exemple à son action[37].

Comme le souligne le Service Central de Prévention de la Corruption, un organisme rattaché à la Chancellerie et à Matignon[38], dans son rapport annuel 1993-1994, « il faut se garder d'imaginer le « lobbyiste » sous les traits caricaturaux du dispensateur de pots-de-vin, confiné au rôle de maillon d'une chaîne de prébendes […]. Le lobbying - « le vrai » - se distingue à la fois de sa caricature et des pratiques douteuses. Les déviances marginales ne sauraient entacher l'ensemble d'une profession. Mais, de même que le monde des affaires veille de lui-même à ce que l'escroquerie soit sanctionnée, de même faut-il se donner les moyens de déceler le trafic d'influence ».

La tradition rousseauiste considère le lobbyisme comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et menaçant l'intérêt général, que seul l'État peut arbitrer.

Le manque de vigilance et de compétence des services des États et des collectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations des lobbies, fragilise le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer la démocratie. Le 28 octobre 2012, l'Afep publie dans le JDD (Groupe Lagardère, possesseur de 7,5 % d'EADS: constructeur spatial, aéronautique et militaire) un « appel pour relancer la croissance et l'emploi » proposant l'adoption d'un certain nombre de mesures au gouvernement[39].

En Europe, la force du lobbyisme agit auprès des institutions de l'Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre les États, où se définit encore aujourd'hui la souveraineté, et l'Union européenne, peut aboutir à un risque d'affaiblissement des processus de décision et à une menace pour les souverainetés des États.

Compte tenu des procédés d'influence utilisés par les cabinets les moins scrupuleux, et des déséquilibres entre les moyens de lobbying des grandes entreprises et des associations de simples citoyens, de nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.

Une autre analyse consiste à considérer les lobbyistes comme des parties prenantes nécessaires au processus complexe de décision politique, qui permettent de faire remonter aux responsables publics des informations essentielles. C'est la thèse défendue notamment dans l'ouvrage Lobbying, les coulisses de l'influence en démocratie de Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau. Sans rejeter l'encadrement nécessaire du lobbying et les efforts de transparence, ils estiment que « le lobbying est bon pour la démocratie »[40].

Voir : hiérarchie des normes, sécurité juridique

Néanmoins, l'expérience montre la nécessité, pour une démocratie représentative, de réguler l'activité de lobbyisme. Cette régulation ne peut être réellement effective que si certaines bases législatives existent. En effet, si les États-Unis disposent d'une législation fixant des contraintes de transparence aux actions de lobbying (Lobbying Act), celle-ci souffre d'insuffisances, notamment par l'absence de règles concernant le financement des partis. La collusion entre les intérêts financiers des entreprises, le lobbying et les partis politiques prospèrent sur ce vide juridique. L'affaire Abramoff (2006) en est une des manifestations.

En France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) institue la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), chargée - entre autres - de surveiller l'activité des lobbies. La loi Sapin II prévoit également la création d'un registre numérique (AGORA) des représentants d'intérêts, tenu par une autorité administrative indépendante[41]. Cependant, cette loi au départ très ambitieuse a été « vidée de sa substance » par la Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 du Conseil Constitutionnel. À la date de la décision, le poste de secrétaire général du Conseil constitutionnel était occupé par Laurent Vallée. En août 2017, celui-ci a rejoint le groupe Carrefour[42].

Selon la HATVP, les 2 200 représentants d’intérêts inscrits sur le registre public ont souvent déclaré avec retard leurs activités pour 2019. 167 entreprises ou associations ont été mises en avant pour non-déclaration[43].

Pour comprendre le lobbyisme aux États-Unis, il faut se replacer dans le contexte de la fondation de la démocratie américaine. La Constitution américaine fut en effet inspirée du pluralisme de ses pères fondateurs James Madison, John Jay et Alexander Hamilton, dont on retrouve les conceptions pluralistes dans Le fédéraliste, revue qui regroupa l'ensemble des documents et des contributions des pères fondateurs dans leurs travaux d'élaboration de la Constitution américaine. La conception pluraliste de l'État a pour principe d'établir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions.

Aujourd'hui encore, cette influence des groupes (tous confondus) sur l'élaboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique américain. Pour Madison, ces groupes s'auto-régulent par un système de « freins et contrepoids » (checks and balances) : l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancée par l'influence d'un autre, le résultat de cet équilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intérêt dit général. Dans l'esprit de Madison, ce dernier est donc le produit d'une lutte de pouvoirs telle qu'a pu ensuite la théoriser Robert Alan Dahl dans son ouvrage Who governs? (1961).

Robert Alan Dahl

On peut, en conséquence, parler pour les États-Unis d'une quasi-institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier précisément les différentes « factions » intervenant lors d'un débat.

Différents acteurs se regroupent alors pour constituer un lobby. Les lobbies utilisent différents moyens de pression :

• voix des membres ou sympathisants lors des élections ;
• actions médiatiques ;
• dons aux campagnes électorales ;
• apport intellectuel (par des think tanks) ;
• trafic d'influence
• etc.

Des tentatives de régulation s'attachent à limiter les dérives financières, accusées d'alimenter une forme de corruption. Actuellement, ce qui pose le plus problème est le dévoiement des think tanks dits d'intérêt public, et normalement consacrés à la réflexion politique, en groupes d'intérêts. Dans un autre registre, le très récent scandale Abramoff a suscité l'émoi à Washington et remet à l'agenda les propositions visant à réguler très strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, à l'abri d'un statut de chargé de mission auprès du groupe républicain au Congrès, avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption^{[réf. souhaitée]}.

Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a ainsi établi plusieurs règles de transparence, et tente de réguler cette pratique.

Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington, D.C. a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en 2005.

L'argent dépensé par les entreprises et les groupes de pression pour défendre leurs causes au Congrès des États-Unis d'Amérique et auprès de l'administration est passé de 1,6 milliard de dollars en 2000 à 2,1 milliards de dollars en 2004^{[réf. souhaitée]}.

Certaines firmes ont augmenté leurs tarifs de 100 % et engagent à des salaires de départ de 300 000 dollars par an. Environ la moitié des anciens élus quittant le Congrès deviennent lobbyistes^{[réf. nécessaire]}.

Selon les experts, trois facteurs expliquent ce succès :

• L'augmentation des dépenses fédérales, passées de 1 790 milliards à 2 290 milliards de dollars entre 2000 et 2004 (l'objectif étant d'obtenir une part du gâteau)
• La tendance « pro-business » de la majorité républicaine au Congrès
• La reconnaissance des profits potentiels par les entreprises. Par exemple, Hewlett-Packard a pratiquement doublé son budget de lobbyisme en 2004 (734 000 dollars) et engagé la célèbre agence Quinn Gillespie & Associates pour faire passer au Congrès une législation spéciale qui lui a permis de rapatrier 14,5 milliards de dollars de profits de ses filiales à l'étranger en économisant des millions de dollars d'impôts.

La rue K Street NW, à Washington, concentre la majorité des agences de lobbying[44].

La rue K Street NW à l'angle avec celle de la 19th Street à Washington.

La National Rifle Association (NRA), le lobby proarmes, investit massivement dans les campagnes électorales, essentiellement au profit des républicains. Elle a ainsi apporté 31,2 millions de dollars à celle de Donald Trump en 2016[45]^,[46].

La France est un cas particulier en termes de « lobbying ». Cette pratique y est accompagnée d'une très lourde connotation négative et son appréhension reste largement tributaire d'une conception spécifique de l'intérêt général, héritage de la tradition rousseauiste, jacobine et révolutionnaire : « tout se passe comme si l'intérêt général servait de caution justificatrice cachant l'impossible autonomie étatique dans l'arbitrage entre les différents intérêts »[47]. Le terme anglophone est avant tout utilisé par les médias français pour désigner les groupes ayant influencé de manière délibérément corporatiste, voire tout simplement négative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-même du lobbyisme avance masquée sous les périphrases de « relations institutionnelles », « affaires publiques », « plaidoyer » ou encore « affaires européennes », émanant de structures diverses, privées, publiques ou associatives. Le lobbying professionnel en France, est représenté par l’Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) créé en 1991 et renommé rapidement « Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires publiques »[48].

Cette réticence extrême pour les groupes s'exprimera dès les prémices de la République avec les promulgations, pendant la Révolution, du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui abolit les corporations, puis de la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit ensuite tout type d'association à vocation professionnelle.

À l'inverse, en 1940, le gouvernement de Vichy, institue les corporations obligatoires, uniques et subordonnées au pouvoir politique. Il s'appuiera notamment sur la corporation paysanne. Le régime de Vichy créera aussi les ordres professionnels, dont l'existence sera maintenue par la suite. Ces aléas vichystes contribueront ensuite, après la guerre, à renforcer la connotation négative associée à tout ce qui ressemble de près ou de loin à une tentative d'agrégation d'intérêt particulier à travers des groupes ou des factions. Dès 1945, le gouvernement provisoire remettra en vigueur le cadre de la loi 1901 autorisant les associations.

La IV^e République, en réaction, fut marquée par la pression de nombreuses factions, culminant avec les manifestations des bouilleurs de cru et le mouvement poujadiste défendant les intérêts des « petits » (petits artisans et petits commerçants).

La V^e République, en contre-réaction, va rétablir une défiance institutionnelle pour les groupes.

Les clubs parlementaires, souvent informels, permettent la rencontre de parlementaires et de représentants d'intérêts, et sont organisés par des cabinets de lobbying tel Com'Publics[49].

Un débat semble pourtant se dessiner, à la suite du dépôt le 30 octobre 2006, par les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de résolution n^o 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt[50]. Cette proposition fait suite à la jurisprudence Virgin. En effet, pendant l'examen du projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, des salariés de l'entreprise Virgin proposaient des kits de téléchargement aux députés dans la salle des conférences qui jouxte l'hémicycle. Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007[51]. Un « groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt »[52] a par ailleurs été institué à l'Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.

Une délégation de l'Assemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale.

Le rapport d'information du député Jean-Paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales[53].

Monument consacré aux victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau. Selon l'Andeva, plus de 1 500 victimes[54] ont été répertoriées. De surcroît et au plus fort de cette tragédie, le CPA s'est vu octroyer la plus grande part de la responsabilité.

Le 26 octobre 2005, le Sénat a rendu public son rapport sur l'amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de morts annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste du CPA, Comité permanent amiante comme entreprise de lobbying. Source : Rapport du Sénat : « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir ». Rapport d’information n^o 37 (2005-2006), réalisé au nom de la mission commune d’information, déposé le 20 octobre 2005, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, Sénat, 2005[55].

Le 7 octobre 2009, le Sénat a publié de premières règles d'encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying, membre et partenaire d’Alter EU ; Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), auditionné par le Sénat le 29 septembre 2009[56], les juge encore insuffisantes, bien que plus avancées que celles proposées par l'Assemblée nationale. ETAL estime qu'il faut développer l'« expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d’intérêts »[56].

Depuis le 30 avril 2018, les représentants d'intérêts doivent déclarer leurs activités sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), comme le prévoit la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Cette loi prévoyait à l'origine un contrôle strict et notamment un bilan financier des activités de lobbying ; cependant l'avocat Laurent Vallée, alors secrétaire général du Conseil constitutionnel, la vide de sa substance par la Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, et rejoint huit mois plus tard le groupe Carrefour en tant que secrétaire général[42].

En 2018, sur les 298 collaborateurs des cabinets ministériels du gouvernement Philippe, 43 étaient d'anciens employés de cabinets de lobbying, dont 4 sur les 9 que compte le ministère du travail, dirigé par Muriel Pénicaud[22]. Plusieurs lobbyistes professionnels sont aujourd'hui députés ou sénateurs, à l'exemple d'Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure depuis 2008 après avoir dirigé M et M Partner et Altédia Santé, deux puissants cabinets de lobbying parlementaire[22].

En 2019, 2 200 représentants d’intérêts se sont déclarés auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP)[43]^,[57]. Douze secteurs d'activité concentrent 85% des actions de lobbying. Les représentants d’intérêts ciblent principalement les ministères et cherchent à influencer les décisions concernant des lois ou des actes réglementaires. Les discussions informelles est le premier moyen privilégié par les lobbyistes pour exercer leur influence.

Des hauts fonctionnaires font des allers et retours entre le privé et le public. Edouard Philippe a été directeur des affaires publiques pour Areva, avant de devenir premier ministre. Marie-Anne Barbat-Layani précédemment directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), représentant les grandes banques françaises, a été nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Elle y décidera des recrutements et des suppressions de postes[58].

Selon une citation de Michèle Rivasi en 2011 (eurodéputée écologiste et surtout fondatrice de la CRII-RAD, un organisme scientifique indépendant qui mesure la radioactivité et informe sur la filière nucléaire), elle est catégorique sur l'existence d'un groupe de pression sur le nucléaire : « Bien entendu qu'il y a un lobby. C'est un ensemble de gens qui sont dans des institutions différentes, dans les cabinets des ministères, mais aussi des anciens du commissariat à l'énergie atomique devenus députés. Dès qu'une critique commence à poindre sur le nucléaire, ils se précipitent pour le défendre »[59].

Les communications d’influence auprès des décideurs publics sont réglementées depuis 2002 au Québec,[60].

L’entrée en vigueur de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme[61] est le résultat d’une réflexion sérieuse sur l’utilité des communications d’influence. Entrée en vigueur le 13 juin 2002, la Loi est assortie d’un Code de déontologie qui s’applique officiellement aux activités de lobbyisme depuis le 4 mars 2004^{[citation nécessaire]}.

Au Québec, le lobbyisme est défini légalement comme étant : « toutes les communications, orales ou écrites, avec un titulaire d’une charge publique dans le but d’influencer (ou pouvant raisonnablement être considérées comme étant susceptibles d’influencer) certaines prises de décision »^{[citation nécessaire]}.

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme légitime la pratique du lobbyisme. Elle encadre les activités de lobbyisme pratiquées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Elle soumet les lobbyistes :

• à une obligation d'inscription sur un registre public, géré par l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, qui relève du ministère de la Justice ;
• au respect d'un code de déontologie ;
• à la proscription de certains actes.

Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée par l’Assemblée nationale du Québec. Il a pour mission de surveiller et de contrôler les communications d’influence concernant les décisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il dispose de pouvoirs et de ressources d’inspections et d’enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie^{[citation nécessaire]}.

À ses débuts, le Commissaire au lobbyisme du Québec[62] (CLQ) a dû faire connaître les nouvelles obligations et les nouveaux droits de celles et ceux qui pratiquent le lobbyisme, s’y intéressent ou en font l’objet. Une stratégie de communication faite directement auprès des citoyens, des titulaires de charges publiques et des lobbyistes, a été mise au point. Des programmes de surveillance, de contrôle et de support juridique ont aussi été mis sur pied. Le CLQ dépose un rapport d’activité chaque année devant l’Assemblée nationale du Québec^{[citation nécessaire]}.

L’inscription au registre des lobbyistes[63] se trouve au cœur de ses activités de contrôle, et beaucoup d’efforts ont été faits pour convaincre qu’il en va de l’intérêt de tous d’y déclarer leurs activités de lobbyisme. Des avis, des ordonnances de confidentialité et une veille législative et technologique permettent d’augmenter l’efficacité des interventions du CLQ ^{[citation nécessaire]}.

Le système politique de la Suisse, décentralisé selon le principe de subsidiarité et avec un État central faible, a favorisé le développements de puissants lobbys économiques[64].

En 2019 malgré ProTell, le lobby proarmes qui a mobilisé contre cette nouvelle législation, les Suisses approuvent un durcissement tendant à harmoniser le cadre légal de leur utilisation avec celui de l’Union européenne[65].

L'organisation des institutions européennes est très nettement tournée vers la consultation de la société civile et des groupes d'intérêt, sur des sujets tout à fait stratégiques qui déterminent l'avenir de chaque citoyen, et qui correspondent aux enjeux contemporains :

• Finance
• Énergie,
• Environnement,
• Services,
• Chimie,
• Agriculture et biotechnologies,

etc. (Liste des consultations en cours).

Le lobbyisme est une réponse à cette sollicitation institutionnelle, et influence fortement la législation sur ces sujets, via les directives européennes qui, en termes juridiques, ont une valeur plus élevée que les droits nationaux.

Voir : hiérarchie des normes ; subsidiarité.

Quelques exemples :

• Les accords-cadres de 1990 sur la formation professionnelle ou ceux de 1997 sur le travail à temps partiel ont pu être mis en place sous l'impulsion de l'Union des confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE, appelé BUSINESSEUROPE dès février 2007), de l'Union Européenne de l'Artisanat et les Petites et Moyens Entreprises (UEAPME), du Centre Européen de l'Entreprise Publique et de la Confédération Européenne des Syndicats.
• La directive REACH est également un exemple type de l'influence des ONG environnementales sur la mise en œuvre d'un processus qui aboutira à une refonte complète, non seulement de toutes les industries chimiques européennes (et mondiales), mais aussi des industries amont et aval.
• Les lobbies sont omniprésents, surtout dans le cas des politiques d’intégration comme la Politique agricole commune. Ils ont effectivement tout intérêt à informer et à convaincre les instances de l’Union, plutôt que les instances nationales, en raison de la primauté du droit européen.
• La finance emploie 1 700 lobbyistes dans la capitale belge, plus que tous les autres secteurs. Elle dépense 120 millions d'euros par an en lobbying[69]. Sur les 906 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise financière de 2008, 55% représentaient la finance, contre 12% pour les autres secteurs et 13% pour les ONG, syndicats et associations de consommateurs.

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2016). 

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La Commission européenne à Bruxelles, auprès de laquelle le lobbyisme est très actif.

Bruxelles a toujours compté avec les groupes de pression et cette reconnaissance est allée en s'accentuant avec le temps. En effet, la logique communautaire a entraîné de plus en plus de confrontations d'intérêts, d'où un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compétitif et concurrentiel. Les lobbies sont ainsi là pour arbitrer et informer les décideurs politiques. De plus, et en regard des intérêts que représentent les groupes de pression, il semble que l'Europe ne peut imposer son autorité en raison de son manque de légitimité : la Commission européenne et le Parlement européen ont donc tout intérêt à demander leurs avis à ces groupes pour envisager leurs réactions.

Dans le processus de décision de l'Union européenne, la Commission européenne privilégie effectivement l'expertise que fournissent les groupes d'intérêts européens, conformément à la lettre du traité de l'Union européenne qui encourage le dialogue et la participation des intérêts de la société civile[70].

L'expertise est très importante pour Bruxelles. En effet, le système européen ressemble à un véritable patchwork avec un organigramme très complexe, des instances de dialogue extrêmement spécialisées, un système décisionnel à plusieurs vitesses reflétant une structure partagée entre intergouvernementalité et supranationalité. Les fonctionnaires sont alors là pour recueillir les avis et propositions, suivant la spécialité des services de la Commission qui sont au nombre de trente-cinq. Le processus de spécialisation a eu tendance à se complexifier en étant encouragé par la Commission européenne : les groupes se divisent en même temps que de nouveaux dossiers voient le jour afin d’obtenir des expertises plus pointues et plus spécifiques. Les membres du Parlement ont également multiplié les contacts avec ces groupes de pression. Ils prennent en compte les intérêts pour chaque commission et intergroupe en y gagnant une qualité d’expertise et des contacts leur permettant d’asseoir sa légitimité dans ces domaines.

Les premiers lobbies étaient surtout politiques, car tout était encore à faire en matière de construction européenne. Ils sont soit fédéralistes, soit unionistes. Ils acceptent la politique des petits pas, et se spécialisent surtout sur le libre-échange. Le groupe le plus représentatif est le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe fondé par Jean Monnet à l’origine de la relance de Messine. En 1959, après la CEE et l’Euratom, on compte 71 groupes d’intérêts. Il s’en créera en moyenne 34 par an, entre 1957 et 1963. En revanche, ceux-ci sont plus tournés vers les États et les actions nationales car les entreprises se méfient, à cette époque, de l’Europe. Dans les années 1960, on observe une multiplication de ces groupes avec des fédérations européennes d’associations nationales qui sont créées sous l’impulsion de la Commission européenne désirant une meilleure coordination. Ceci est renforcé par l’Acte unique qui dote la Commission européenne d’un véritable programme et d’un calendrier. Le lobbyisme est donc très implanté en Europe depuis une vingtaine d’années.

Sur la base d'une dernière étude sur la pratique du lobbying européen du Parlement européen[35], on recensait en 1992 environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne.

• 600 concernent les régions, même s’ils ont un faible pouvoir en raison du fait que les négociations passent par les États.
• On compte également 500 fédérations européennes.
• 200 groupes représentent des entreprises. La plupart des grandes entreprises ont des antennes individuelles à Bruxelles (EDF, Renault, Veolia Environnement, Lafarge).

Les associations communautaires correspondent à 32 % des groupes de pression, les bureaux de conseil 17 %.

Sont représentés également les avocats, régions, organisations environnementalistes, organisations internationales… Ces lobbies font ainsi part d’intérêts particularistes sectoriels ou interprofessionnels, comme de l’intérêt public en intégrant la société civile.

Quelque 20 000 lobbyistes se retrouvent face à 15 000 fonctionnaires européens[35].

Les lobbys ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans le premier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement au fonctionnement de la Commission européenne. Ils emploient pour cela des moyens de communication par Internet. Les recherches sur le web sont aujourd'hui traitées par l'intermédiaire de données spécifiques (voir métadonnées).

Au-delà des institutions, de grandes entreprises privées et des groupements industriels financent directement des partis politiques européens[71].

Le Parlement européen, à l'instar du Bundestag, dispose d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes à son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public (disponible sur internet) et doivent respecter le code de conduite annexé au règlement.

Le commissaire européen Siim Kallas, en mars 2005, a proposé une initiative européenne visant à renforcer les règles de transparence auxquelles devraient être soumis, selon lui, les 15 000 lobbyistes qui cherchent à les influencer. Ces propositions ont été précisées en novembre 2005 et sont basées sur quatre points :

1. renforcer l'information relative aux bénéficiaires de financements européens,
2. lutter contre la fraude,
3. accroître la transparence du lobbyisme,
4. établir des règles éthiques et de compte rendu pour ceux qui font la loi (commissaires, membres du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne) dans un livre vert de la Commission européenne sur la transparence, finalisé en mai 2006[72].

Face à cette initiative communautaire, les associations de lobbyistes réagissent différemment. L'EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a fait savoir qu'elle préférait l'auto-régulation (par le biais de chartes interprofessionnelles) à la législation. ALTER-EU, une coalition d'ONG qui fait au contraire campagne pour mettre fin aux « privilèges corporatistes et au secret autour du lobbying à Bruxelles », soutient l'initiative pour la transparence de la Commission Barroso.

Depuis 2008, il existe un Registre des représentants d'intérêts[73] à la Commission européenne, qui fonctionne sur un mode volontaire. Il permet aux citoyens européens d'avoir accès à une base regroupant les lobbyistes enregistrés ainsi que les sommes engagées au cours de l'année précédente. En 2014 un accord interinstitutionnel a été adopté entre la commission européenne et le parlement européen. Depuis des négociations sont en cours pour améliorer encore cet accord[74].

Par ordre chronologique

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• Michel Le Net, Les lobbies et le pouvoir, La Documentation française, 1991.
• Gilles Lamarque, Le Lobbying, PUF Collection Que Sais-je ?, 1994.
• Roger Lenglet, L'Affaire de l'amiante, La Découverte, 1996.
• François Malye, Amiante : le dossier de l'air contaminé, Le Pré aux Clercs, Science et Avenir, 1996.
• Roger Lenglet et Bernard Topuz, Des Lobbies contre la santé, Syros-La Mutualité française, 1998.
• Olivier Le Picard, Jean-Christophe Adler, Nicolas Bouvier, Lobbying : les règles du jeu, éditions d'Organisation, juin 2000.
• Michel Clamen, Le lobbying et ses secrets. Guide des techniques d'influence, 3^e édition, Dunod, 2000.
• Laurent Lhardit, Pierre Orsatelli, Lobbying, agir en stratège !, La Lettre du Cadre Territorial, dossier, décembre 2000 (ISSN 0767-0346).
• Eugène Eric, Le Lobbying : une imposture ?, éditions du Cherche-Midi, 2002.
• Jean Garrigues (dir.), Les groupes de pression dans la vie politique contemporaine en France et aux États-Unis de 1820 à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Carnot », 2002, 308 p. (ISBN 2-86847-667-8, présentation en ligne).
• Bruno Gosselin, Le Dictionnaire du Lobbying, éditions ems (Ed Dunod), 2003 (ISBN 2-84769-005-0).
• Bernard Lecherbonnier, Les Lobbies à l'assaut de l'Europe, Albin Michel, 2007 (ISBN 978-2-2261-7595-3).
• Daniel Guéguen, Lobbying européen, LGDJ, 2007 (ISBN 978-2-9304-0907-8).
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• Stéphane Desselas, Un lobbying professionnel à visage découvert, éditions du Palio, 2007.
• Pietro Semeraro, Trading in influence and Lobbyng in the spanish criminal code, Collected paper, Rjeka, 2008.
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• Christophe Réveillard, « Les lobbyies en France et en Europe », in G. Bernard et J.-P. Deschodt, Les Forces syndicales françaises, Coll. Major - Service public, PUF, 2010, p. 455 et sq.
• Samuel Ghiles-Meilhac, Le CRIF. De la Résistance juive à la tentation du lobby. De 1943 à nos jours, Éditions Robert Laffont, 2011. Site du livre sur le CRIF : http://www.le-crif.com.
• Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz Entre lobbying et déontologie : histoires de conflits d’intérêts, SocioInformatique et Argumentation, avril 2011.
• Roger Lenglet et Olivier Vilain, Un pouvoir sous influence, éditions Armand Colin, 2011.
• John Stauber et Sheldon Rampton, L'industrie du mensonge. Relations publiques, lobbying & démocratie, Agone, coll. « éléments », 2012 (ISBN 978-2-7489-0157-3).
• Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau, Lobbying, les coulisses de l'influence en démocratie, Pearson, 2012 (ISBN 978-2-7440-6533-0).
• Clamen Michel, « Lobbying : de l'histoire au métier », Géoéconomie, vol. 5, n^o 72,‎ 2014, p. 165-182 (lire en ligne).
• Yves Poirmeur, Lobbying et stratégies d'influences en France, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2018 (ISBN 978-2-2750-4947-2), en ligne.
• Stéphane Horel, Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018 (ISBN 978-2-7071-9412-1).
• Guillaume Courty, Le lobbying en France : invention et normalisation d'une pratique politique, P.I.E Peter Lang, 2018 (ISBN 978-2-8076-0587-9).
• Naomi Oreskes et Erik M. Conway, Les Marchands de doute : ou comment une poignée de scientifiques ont masqué la vérité sur des enjeux de société tels que le tabagisme et le réchauffement climatique, Le Pommier, 2019 (ISBN 978-2-7465-1839-1).

• Pas vu pas pris, (1998). Documentaire de Pierre Carles dénonçant le lobbying entre les médias audiovisuels et le pouvoir. Ce documentaire a été interdit de diffusion sur toutes les chaînes hertziennes.
• Enfin pris ?, (2002) Pierre Carles. Ce documentaire est la suite de Pas vu pas pris dénonçant le lobbying entre les médias audiovisuels et le pouvoir. voir en ligne.
• Les Lobbyistes au cœur de la république, 2006, Canal+.
• Le Monde selon Monsanto, (2007) Film documentaire réalisé par Marie-Monique Robin au sujet des organismes génétiquement modifiés et de la multinationale américaine Monsanto.
• Jimmy Leipold, « Propaganda - La fabrique du consentement », sur arte.tv, 2017.([vidéo] aussi visible sur YouTube)
• Aurélie Kieffer et Catherine Petillon, « Lobbying : les méthodes de l'influence,France Culture (55min). Grand Reportage », sur franceculture.fr, 28 novembre 2018 (consulté le 28 octobre 2019).

• Casino Jack, (2010) (Canada), Thriller, Comédie, Drame de George Hickenlooper, avec Kevin Spacey, Kelly Preston, Barry Pepper. L'histoire du membre d'un groupe de pression très puissant, dont les arrangements de corruption et les transactions frauduleuses avec des casinos indiens, l'ont finalement mené en prison. Le portrait d'un Lobbyiste devenu trop gourmand ayant fait des mécontents et qui se retrouve à devoir rendre des comptes devant des hommes dont il avait corrompu la plupart d'entre eux.
• Thank You for Smoking, Jason Reitman, 2006. Film de fiction sur un lobbyiste représentant une compagnie fabricante de tabac aux États-Unis.
• Miss Sloane, (2016) film de John Madden (réalisateur) avec Jessica Chastain.

• Lobby Planet de Daniel Mermet, 2005.
• Benoît Collombat, « Des lobbies dans l’ombre du pouvoir », sur France inter, 2 juin 2018.

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Encyclopædia Universalis
• Registre public des lobbyistes du Québec.
• Registre des représentants d'intérêt, incluant un registre des entités accrédités ainsi qu'un système d'enregistrement d'alertes et de plaintes et le règlement du Parlement européen en la matière.
• Répertoire des représentants d'intérêts, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France)], intégrant le répertoire des représentants d'intérêts, la politique et le fonctionnement de cette instance.

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