Parlement européen

Le Parlement européen (PE)[N 1] est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Pour les articles homonymes, voir PE.

Parlement européen[N 1]

9e législature

Logo du Parlement européen
Présentation
Type Monocaméral
Création
(forme actuelle)
Lieu Strasbourg (siège)
Bruxelles (commissions)
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président David Sassoli (PSE)
Élection
1re vice-présidente Roberta Metsola (PPE)
Élection
Secrétaire général Klaus Welle
Élection
Structure
Membres 705 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Caractéristiques
Commission 22 commissions
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection 25 mai au 26 mai 2019


Bâtiment Louise-Weiss


Bâtiment Paul-Henri Spaak

Divers
Site web europarl.europa.eu
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

Le Parlement européen est composé de 705 députés (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ 360 millions d'électeurs inscrits — participant aux élections européennes — provenant des 27 États membres (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational[1].

En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[2]), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun[3]. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la Politique étrangère et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen[4].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement « codécision ») sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des décisions, obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le parlement approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. Il participe au vote du budget de l'Union européenne et a le dernier mot pour les dépenses dites « non obligatoires ».

D'autres organisations européennes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe et anciennement l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une compétence législative.

Par certains aspects, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d'un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de proposition de textes législatifs, ce pouvoir étant réservé à la Commission européenne (article 17-2 du traité de l'Union européenne). Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par lequel la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui sont faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l'article 192 ou de l'article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil[5]. »

Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d'acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen[6] : la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont désignés par le président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau collège est présenté le 4 novembre[7].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, en particulier celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour cinq ans.

Représentation
Répartition des sièges par pays
après le Brexit
États membresSièges
Allemagne96
France79
Italie76
Espagne59
Pologne52
Roumanie33
Pays-Bas29
Belgique21
République tchèque21
Grèce21
Hongrie21
Portugal21
Suède21
Autriche19
Bulgarie17
Danemark14
Finlande14
Slovaquie14
Irlande13
Croatie12
Lituanie11
Lettonie8
Slovénie8
Estonie7
Chypre6
Luxembourg6
Malte6
 Union européenne (total après Brexit)705

Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 440 millions de citoyens de l'Union[8]. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits États sont surreprésentés (comme Malte qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l'Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011[8], un électeur allemand pèse donc onze fois moins qu'un électeur maltais et un électeur français douze fois moins. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n'y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

  • le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
  • la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n'affecte pas la nature proportionnelle du système.
  • le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Cette dernière règle pose un problème de représentativité pour les États avec plus de 20 députés. Par exemple, la France applique le seuil de 5%, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés lors des élections de 2019[9].

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d'adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu'aux prochaines élections européennes ou jusqu'à des élections intermédiaires dans les pays en question. Le nombre maximum de parlementaires (751 selon le traité de Lisbonne), peut donc temporairement être dépassé.

Ainsi, depuis l'automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le , ils sont devenus députés au Parlement européen, et des élections ont eu lieu en mai en Bulgarie et en novembre en Roumanie pour désigner de nouveaux élus jusqu'en 2009. Le Parlement européen a alors compté temporairement 785 députés, en attendant les élections européennes de juin 2009 qui ont ramené ce chiffre à 732, chiffre maximal fixé par le traité de Nice en 2003[N 2].

Extrêmement peu d’ex-ouvriers ont siégé sur les bancs du Parlement européen. En moyenne, selon les législatures, entre 0 % et 2 % des eurodéputés français depuis 1979 ont été ouvriers[10].

Histoire
Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983.
Logo du Parlement européen depuis 2015.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité, organe exécutif de la communauté. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l’Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation[11],[12].

En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le traité de Nice l'a porté à 732. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen compte 751 députés (750 plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014. Depuis le départ du Royaume-Uni le , le nombre de députés a été ramené à 705[13].

Montée en puissance
Une session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en , à Strasbourg, dans la Maison de l'Europe, salle partagée avec le Parlement européen jusqu'en 1999. La Maison de l'Europe se trouvait à l'emplacement de l'actuel Palais de l'Europe.
Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979.
L'hémicycle à Strasbourg 1985.
L'hémicycle à Strasbourg.
L'hémicycle à Bruxelles.

En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n'était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre « Appel de Cochin » de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence :

  • En poussant la Commission Santer à la démission en , à la suite notamment de la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission ;
  • En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso I lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso ;
  • En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
    • Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
    • Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
    • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 à la suite de l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).
  • En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission[réf. nécessaire]
  • Les brevets logiciels en Europe, sous la houlette de Michel Rocard (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le Conseil en seconde lecture par 648 voix contre 14) ;

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement n'a en définitive qu'un droit de veto, et n'a pas le pouvoir d'imposer ses choix.

  • En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activités de la CIA en Europe[14] en 2006.
  • Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le traité de Nice, les élus n'ont aucun moyen de s'y opposer)[15].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple[16].

Organisation

Organes de direction

Les principaux représentants et organes du Parlement sont :

  • Le président[17], parmi eux, Simone Veil a été la présidente du Parlement de à , Josep Borrell Fontelles entre et , Hans-Gert Pöttering entre et , Jerzy Buzek entre et et Martin Schulz entre et [18]. David Sassoli est président depuis le .
  • Les vice-présidents[17] (au nombre de 14).
  • Le bureau est l'organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre et ) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans[19]. Le bureau regroupe notamment :
    • La conférence des présidents se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement[19].
    • La conférence des présidents des commissions qui assure la coopération entre les différentes commissions parlementaires[19].
    • La conférence des présidents des délégations qui s'occupe d'assurer le bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes[19].
    • Le collège des questeurs ; au nombre de cinq, ils sont élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable et sont responsables des questions administratives et financières concernant les députés et leurs conditions de travail[19].
    • Le groupe de pilotage sur le Brexit qui a pour mission de coordonner et de préparer les délibérations, réflexions et résolutions du Parlement sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE[19].

Le Parlement européen dispose également de délégations chargées des relations avec les parlements de pays non membres de l'Union[20].

Commissions parlementaires

Le Parlement a vingt commissions et deux sous-commissions parlementaires permanentes. Actuellement il existe deux commissions spéciales[21]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2014. Les commissions sont composées de 25 à 73 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Commissions et sous-commissions permanentes
CommissionAcronymePrésident (groupe)
Commission des affaires constitutionnellesAFCO Antonio Tajani (EPP)
Commission des affaires étrangèresAFET David McAllister (EPP)
  Sous-commission des droits de l'hommeDROI Marie Arena (S&D)
  Sous-commission sécurité et défenseSEDE Nathalie Loiseau (RE)
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRI Norbert Lins (PPE)
Commission des budgetsBUDG Johan Van Overtveldt (CRE)
Commission du contrôle budgétaireCONT Monika Hohlmeier (PPE)
Commission de la culture et de l'éducationCULT Sabine Verheyen (EPP)
Commission du développementDEVE Tomas Tobé (EPP)
Commission des affaires économiques et monétairesECON Roberto Gualtieri (S&D)
   Sous-commission sur les affaires fiscalesFISC Pays-Bas Paul Tang (S&D)
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPL Lucia Ďuriš Nicholsonová (RE)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVI Pascal Canfin (RE)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMM Evelyn Regner (S&D)
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCO Petra De Sutter (Verts/ALE)
Commission du commerce internationalINTA Bernd Lange (S&D)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITRE Adina-Ioana Vălean (PPE)
Commission des affaires juridiquesJURI Adrián Vázquez Lázara (RE)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBE Juan Fernando López Aguilar (S&D)
Commission de la pêchePECH Pierre Karleskind (RE)
Commission des pétitionsPETI Dolors Montserrat (PPE)
Commission du développement régionalREGI Younous Omarjee (GUE/NGL)
Commission du transport et du tourismeTRAN Karima Delli (Verts/ALE)

Commissions spéciales

Actuels

Les députés au Parlement européen sont souvent organisés en partis politiques européens ou en regroupements assimilés lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mêmes regroupés au sein d'un même groupe politique sur la base d'affinités idéologiques. Les groupes politiques dépassent souvent le cadre d'un seul parti européen. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe, comme ils sont libres de leur vote.

Partis politiques représentés au Parlement

Les partis politiques représentés au Parlement sont un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires sous certaines conditions[22].

En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen[réf. nécessaire], ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d'un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d'échange[23].

Groupes politiques du Parlement européen

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu'ils soient souvent liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

Jusqu'en , il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. Depuis , après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits »[24].

Composition du Parlement européen au
Groupes au ParlementPartis ou sous-groupes européensTendance majoritaireSièges
Groupe du Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen Libéral / Conservateur / Europhile 187
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Parti socialiste européen Socialiste / Social-démocratie / Europhile 145
Renew Europe (RE) Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE)
Parti démocrate européen		 Libéral / Europhile 98
Identité et démocratie (ID) Mouvement pour l'Europe des nations et des libertés Nationaliste / Eurosceptique 75
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Parti vert européen
Alliance libre européenne		 Écologiste / Régionaliste / Europhile 73
Conservateurs et réformistes européens (ECR) Alliance des conservateurs et réformistes européens Conservateur / Eurosceptique 62
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) Parti de la gauche européenne
Alliance de la Gauche verte nordique (NGL)
autres partis de gauche		 Écosocialiste / Antilibéral 39
Non-inscrits 26
Sièges vacants 0
Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Délégations

Le Parlement européen dispose également de délégations dédiées à un pays ou à une zone géographique donnée. Ces délégations, constituées de députés européens, organisent des rencontres et des visites, et ont pour objectif de favoriser les échanges entre les parlementaires européens et leurs homologues étrangers[20]. Elles sont réunies dans une conférence des présidents des délégations.

Élections
Résultats des élections par groupe politique, 1979 à 2019. De gauche à droite :
  • Communistes/Extrême gauche (COM, GU et CG, GUE, GUE/NGL)
  • Sociaux-démocrates (S, SOC, PES, S&D)
  • Verts/Régionalistes (V, V/ALE)
  • Régionalistes seuls (ARC, ARE)
  • Indépendants(CDI, TDI)
  • Non-inscrits (NI)
  • Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ELDR, ALDE, RE)
  • Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE, PPE-DE, PPE)
  • Conservateurs seuls (C, DE, FE, CRE)
  • Nationaux-conservateurs (UDE, DEP, RDE, UPE, UEN)
  • Eurosceptiques (EDN, I-EN, EDD, IND/DEM, ELDD)
  • Extrême droite nationaliste (GDE, GTDE, ITS, ENL, ID)

Les prochaines élections se tiendront en 2024.

Législatures

Évolution depuis 1979

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l'abstention s'élevait à 37 % en moyenne. Elle n'a depuis pas cessé d'augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004.

L'abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d'abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). En 2004, le taux d'abstention a été d'autant plus élevé que la date d'adhésion était proche : 51 % pour les 10 pays les plus anciens, 54 % pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73 % pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d'abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48 %), ce taux passant même de 31 à 50 % si l'on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire[25].

Le Parlement européen n'a jamais connu de majorité partageant une même idéologie[26]. Le Parti populaire européen (PPE) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) « structurent la vie politique de l’assemblée européenne »[27]. Pascale Joannin, directrice générale de la fondation Robert-Schuman, estime que « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Il n'y a aucune autre possibilité »[26].

Composition du Parlement européen
Groupes au Parlement1979198119841987198919941995 (Suède, Finlande, Autriche)19992004200720092014 2019 2020
PPE, PPE-DE, PPE 107 115 110 116 121 157 181 233 268 277 265 221 182 187
SOC, PSE, S&D 113 125 130 164 180 198 215 180 200 218 184 191 154 148
LD, LDR, ELDR, ADLE, RE 40 38 31 42 49 43 44 50 88 106 84 67 108 97
DE, FE, CRE 64 64 50 67 34 27 — — — — 54 70 62 62
DEP,RDE,UPE,UEN 22 22 29 30 20 26 54 30 27 44 — — — —
COM, GU et CG, GUE, GUE/NGL 44 48 41 47 42[N 3] 43 34 42 41 41 35 52 41 40
ARC, ARE — — 20 21 13 19 19 — — — — — — —
GDE, GTDE, ITS, ENL, ID — — 16 17 17 — — — — 23/-[N 4] — 41[N 5] 73 76
V, V/ALE — — — — 30 23 28 48 42 42 55 50 74 67
EDN, I-EN, EDD, I/D, ELDD — — — — — 19 20 16 37 23 32 48 — —
CDI, TDI 11 11 — — — — — 18/-[N 6] — — — — — —
NI 9 11 7 14 12 8 31 9/27[N 7] 29 11/34[N 8] 27 11[N 9] 57 28
Total 410 434 434 518 518 567 626 626 732 785 736 751 751 705
La composition du Parlement
(1979 - 2014)
Élections européennes de 1979.
Élections européennes de 1984.
Élections européennes de 1989.
Élections européennes de 1994.
Élections européennes de 1999.
Élections européennes de 2004.
Élections européennes de 2009.
Élections européennes de 2014.

En Belgique

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'élection se déroule dans le cadre de trois collèges électoraux : le collège néerlandais (en Flandre et à Bruxelles), le collège français (en Wallonie et à Bruxelles) et le collège germanophone (Communauté germanophone). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999. Pour l'élection de 2019, la France revient à une circonscription nationale unique[28].

Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne[29], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d'abstention est ainsi passé de 39,3 % à 43,3 % en 1984, 51,2 % en 1989, 47,2 % en 1994, 53,2 % en 1999, 57,2 % en 2004, avant d'atteindre 59,5 % en 2009[30] puis de redescendre à 49,9 % en 2019.

Siège et lieux de travail
Luxembourg ville abrite les services administratifs du Parlement dans le quartier du Kirchberg.

Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France, au sein des bâtiments Louise Weiss et Winston Churchill (au Palais de l'Europe de 1977 à 1999). S'il n'y a bien qu'un seul siège, il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles (Belgique) et la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Ont lieu à Strasbourg les douze sessions plénières de l'année – une par mois sauf en août (aucune) et en septembre (deux) – qui actuellement durent chacune trois jours et demi. Ont lieu à Bruxelles les commissions parlementaires – la proximité du Conseil permet aux députés d'effectuer un travail important avec ce dernier – mais aussi six « mini-sessions » par an, officiellement appelées sessions plénières additionnelles. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Cette situation définie par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[31] est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. En 1952, Strasbourg (ville-frontière, lourdement marquée par la Seconde Guerre mondiale) devient le siège de l'assemblée de la CECA et symbolise dès lors la réconciliation franco-allemande. En 1965, la CECA, la CEE et Euratom fusionnent. L'assemblée de cette nouvelle institution siège à Strasbourg, tandis que sa Commission et son Conseil se fixent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement à peine né, ainsi que les deux Cours de justice européennes reviennent à la ville de Luxembourg.

Polémique au sujet du déménagement mensuel du Parlement
Caisse permettant le transport des dossiers des députés entre les deux sièges. La malle indique le nom du député, son adresse dans le bâtiment du Parlement à Bruxelles et son adresse dans le bâtiment du Parlement à Strasbourg.

Il existe une vive polémique au sujet de la répartition entre trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) des bâtiments du parlement européen. En effet certains pensent qu'il serait préférable de n'avoir qu'une seule et unique ville abritant un seul parlement, mais aucune des trois villes ni aucun des trois pays ne souhaite céder sa part de l'institution, chacun avançant divers argument et rapports.

« Pro Bruxelles »
Le bâtiment de l'Espace Léopold à Bruxelles, recevant certaines sessions du parlement.

Selon un sondage, environ 90 % des députés se font les avocats d'un déménagement total du Parlement de Strasbourg à Bruxelles[32]. L'exemple le plus connu est celui de l'eurodéputée Cecilia Malmström qui a lancé en 2006 une pétition sur internet pour que le Parlement européen soit entièrement transféré à Bruxelles, arguant que la maintenance du site de Strasbourg coûterait plus de 200 millions d'euros de frais directs (les bâtiments) et indirects (les transports entre Bruxelles et Strasbourg). Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. En outre, il n'y a de vols directs de Strasbourg qu'en destination de seulement six capitales européennes – par exemple pas de vol vers Vienne[33]. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens. Le , une résolution du Parlement a été adoptée par 483 contre 141 voix tendant à faire de Bruxelles le seul lieu du siège du parlement[34]. Dans un rapport de , la Cour des comptes européenne a mentionné que le coût du maintien du siège à Strasbourg était de 113 millions d'euros[35]. Toutefois, ce rapport indique que l'hypothèse inverse de concentrer les activités vers Strasbourg n'a pas été étudiée.

Ces arguments et ces chiffres sont contestés par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs, qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO2, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO2)[36].

Le siège bruxellois est apparu en 2017 comme fortement fragilisé par des infiltrations et une mauvaise conception, et nécessiterait d'importants travaux pour être utilisé définitivement comme siège du Parlement, voire une reconstruction. Devant ces révélations, la question du siège se pose de nouveau avec une nouvelle actualité[37].

« Pro Strasbourg »
Thalys en gare de Strasbourg assurant la liaison entre les deux sites, ce train est dédié aux personnels du Parlement.

Il existe plusieurs campagnes pro-Strasbourg, telles que la campagne OneCity ou bien l'association « Pour la Démocratie Européenne ». Selon cette dernière, les chiffres avancés lors de la campagne OneSeat sont basés sur d'anciennes estimations et ne font pas la différence entre les trajets des députés de chez eux à Bruxelles ou Strasbourg et ceux qu'ils font entre Bruxelles et Strasbourg. Le coût total du maintien des trois lieux de travail (et non pas de Strasbourg uniquement) avoisinerait les 150 millions d'euros[réf. souhaitée]. De plus, pour l'association basée à Strasbourg, certains arguments de « confort » avancés par les pro-Bruxelles, ne peuvent avoir plus de poids que l'idée de décentralisation (plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs) de la démocratie en Europe. Ces initiatives sont elles aussi soutenues par certains députés tels que la Luxembourgeoise Astrid Lulling ou l'Allemand Bernd Posselt (en).

Toutefois, à partir de 2012, l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) a fait évoluer le débat en menant une étude complète sur la question du siège du Parlement européen. Cette étude a donné lieu à la publication de trois rapports nommés « le Siège dans tous ses États »[36] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE[38].

En , le dernier rapport « le Siège dans tous ses États : Strasbourg l'évidence[39] », toujours sous la direction de Pierre Loeb, de Jean-Baptiste Horhant, avec l'aide de Pauline Brugeilles, Tristan Tottet et Elie Walther[39], pointe les défaillances du bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen de Bruxelles et les coûts de sa rénovation (entre 500 millions et 1 milliard d'euros). C'est pourquoi, le dernier rapport de l'AEJE préconise qu'à la prochaine mandature en , le siège de Strasbourg soit le siège unique lors des rénovations des bâtiments de Bruxelles[39].

Ce rapport passe au crible les arguments historiques, institutionnels, politiques, financiers et environnementaux. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg »[39]. Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le , par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Gabriel, le Tchèque Libor Rouček, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb[38].

Le rapport comprend trois grandes parties :

  1. il rappelle les données historiques et juridiques et dresse un état du débat ;
  2. il rétablit la vérité des coûts du siège de Strasbourg, documents officiels du Parlement européen à l'appui : 51,5 millions d'euros par an et une empreinte carbone de 4 199 tonnes de CO2 (chiffres 2010. Références : « Replies and Follow-up to the discharge for 2010 » et « Déclaration environnementale du Parlement européen -  ») ;
  3. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil.

Groupes de pression

À ce jour (2014), 6 601 groupes d'intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l'Union. Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)[40].

En comparaison, il y avait en 2014 plus de 11 100 lobbyistes accrédités à Washington, DC[41].

Le Parlement européen a également édicté un code de bonne conduite spécifiant notamment les conditions d'accès à ses locaux et membres[42] et le registre des accréditations[43]. Les députés doivent signer une déclaration financière visant à éviter tout conflit d'intérêt entre l'exercice du mandat et des activités annexes[N 10].

Parlamentarium

Le Parlamentarium est le centre des visiteurs. Il se répartit sur les deux sites du Parlement européen.

Le premier, situé sur son site de Bruxelles à côté de l'Espace Léopold, a officiellement été ouvert au public le par son président Jerzy Buzek. C'est une exposition permanente, montrant l'histoire de la construction européenne et se focalisant sur les rôles et activités du Parlement[44]. La visite se fait avec un guide multimédia disponible dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.

De même, un deuxième Parlamentarium est inauguré le à Strasbourg par le président Antonio Tajani[45]. Il est nommé en l'honneur de Simone Veil[46]

Prix

Tous les ans, le Parlement européen décerne quatre prix à des personnes ou des organisations qui se sont distinguées dans le domaine des droits de l'homme, de la jeunesse, du cinéma ou de la citoyenneté européenne :

Influence

Selon Olivier Costa, chercheur au CNRS, le Parlement européen a su être incubateur de nouveaux partis qui apparaissent plus tard au niveau national[47].

Notes et références

Notes
  1. Dans les autres langues officielles de l'Union européenne :
  2. Le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur à temps, le nombre de députés retenu a été, pour ces élections, celui de Nice. Il est augmenté le 1er décembre 2009, par la désignation de 18 députés observateurs.
  3. 28 députés faisant partie du groupe GU auquel d’ajoute les 14 députés du groupe CG.
  4. Groupe dissous en décembre 2007, à la suite des déclarations d'Alessandra Mussolini.
  5. Addition des sièges occupés après les élections par les partis qui formeront ce groupe en 2015.
  6. Dissolution forcée en 2001.
  7. En 2001.
  8. En décembre 2007.
  9. En soustrayant les sièges occupés après les élections par les partis qui formeront ce groupe en 2015.
  10. Ces déclarations sont accessibles sur le site du Parlement (sur la page personnelle de chaque député).

Références
  1. (en) « The debate about the European public sphere : a meta-analysis of media content analyses » [PDF], Europe-topics in Europe's media, Université de Mannheim (consulté le ).
  2. (en) « Le service du protocole du PE », Parlement européen, (consulté le ).
  3. Article 289 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  4. « Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures », Parlement européen (consulté le ).
  5. « Textes adoptés - Jeudi 9 octobre 2003 - Accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' - P5_TA(2003)0426 », sur europarl.europa.eu (consulté le ).
  6. Parlement européen, « La crise budgétaire qui a changé le Parlement européen »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), (consulté le ).
  7. La nouvelle Commission Barroso vers l'investiture par Ferdinando RiccardiBulletin Quotidien Europe, Bruxelles, 9 novembre 2004.
  8. Données démographiques, Eurostat, janvier 2021.
  9. « Le seuil de 5 % de voix aux européennes est bien conforme à la Constitution », sur www.20minutes.fr (consulté le ).
  10. « Non, Marie-Hélène Bourlard (PCF) ne serait pas la première ouvrière française eurodéputée. », sur Libération.fr, .
  11. Gobin 2002.
  12. Magnette 2003.
  13. à 705 (en incluant le président du Parlement).
  14. « Une commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers », Parlement européen, (consulté le ).
  15. « Le Parlement prêt à négocier le budget 2007-2013 », Parlement européen, .
  16. « liste des domaines concernés »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur europa.eu (consulté le ).
  17. « L'organisation du Parlement européen », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  18. « Les anciens Présidents du Parlement européen », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  19. « Les organes politiques du Parlement européen », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  20. « Les délégations du Parlement européen », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  21. « liste et liens », sur europa.eu (consulté le ).
  22. « EUR-Lex - l33315 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
  23. Delwit, Külahci et Van de Walle 2001.
  24. Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?, sur le site du Parlement européen.
  25. Deloye 2005.
  26. « Pourquoi la majorité au parlement européen ne changera jamais », sur bfmtv.com, (consulté le ).
  27. Sylvain Kahn, « Le Parlement européen est-il un ODHNI (objet démocratique et historique non identifié) ? », Histoire@Politique, no 8,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. « Européennes 2019 : le rétablissement d'une circonscription unique confirmé », sur Europe 1 (consulté le ).
  29. « Abstention record en Europe », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
  30. La France bat son record d'abstention à 58,95 %, publié le 8 juin 2009.
  31. Voir sur eur-lex.europa.eu.
  32. « MEPs suggest Van Rompuy shift EU summits to Strasbourg », sur EUobserver (consulté le ).
  33. (de)Herbe Kritik am EU-Wanderzirkus.
  34. « Fixation des sièges des institutions de l'Union européenne », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  35. « Rapport de la Cour des comptes européenne sur le siège de Strasbourg », sur le site du Parlement européen (consulté le ).
  36. « Rapport : Le siège dans tous ses Etats », sur le site de l'Association Européenne des Jeunes Entrepreneurs, (consulté le ).
  37. « Parlement européen à Bruxelles : à 24 ans, le « caprice des dieux » sera sans doute détruit », sur leMonde.fr, (consulté le ).
  38. « Siège du Parlement européen La contre-offensive », sur dna.fr, .
  39. « Le Siège dans tous ses États : Strasbourg l'évidence ».
  40. Europa transparency register, « Registre des lobbyistes auprès de l'Union européenne » (consulté le ).
  41. opensecrets.org, « Lobbying database » (consulté le ).
  42. Cf. le règlement interne du Parlement européen (art. 9)
  43. « About Parliament », sur About Parliament (consulté le ).
  44. « Site web du Parlamentarium »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ).
  45. « parlamentarium Strasbourg », sur www.europarl.europa.eu (consulté le ).
  46. « Le Parlamentarium Simone Veil », sur europarl.europa.eu (consulté le )
  47. « Quels partis politiques aux élections européennes 2019 ? », sur France Culture, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie
  • Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette,
  • Jean-Louis Clergerie, « L'improbable censure de la Commission européenne », RDP,‎ , p. 201 à 220
  • Jean-Louis Burban, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France,
  • Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele et Paul Magnette, À quoi sert le Parlement européen ? Stratégies et pouvoirs d'une assemblée transnationale, Bruxelles, Complexe,
  • Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Université de Bruxelles,
  • Pascal Delwit, Erol Külahci et Cédric Van de Walle, Les fédérations européennes de partis. Organisation et influence, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles,
  • Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice », dans Tony Andréani et Michel Vakaloulis (dir), Refaire la politique, Paris, Syllepse, , p. 103-116
  • Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, , 286 p.
  • Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Economica,
  • Y. Deloye, Dictionnaire des élections européennes, Economica, , 705 p.
  • (en) Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, Londres, John Harper Publishing,
  • Jean-Louis Clergerie, « L'influence du lobbying sur les institutions communautaires », dans Mélanges en hommage à Georges Vandersanden, Promenades au sein du droit européen, Bruylant, , p. 89 à 115
  • Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle, Bruxelles, Université de Bruxelles,
  • Olivier Costa et Florent Saint Martin, Le Parlement européen, Paris, La documentation française,
  • M. Dony, Droit de l'Union européenne, Université de Bruxelles,
  • Fabrice Serodes (préf. Antonio Tajani), Expliquez-moi le Parlement européen, Paris, NANE Éditions, coll. « Collection du Citoyen », , 54 p. (ISBN 978-2-84368-100-4, présentation en ligne)

Articles connexes

Liens externes
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