Commission des affaires constitutionnelles

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Compétences

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Présidents
Nom Durée Pays Groupe
Carlo Casini 2009-2014 Italie PPE
Danuta Hübner 2014-2019 Pologne PPE
Antonio Tajani depuis 2019 Italie PPE

Principaux membres

Législature 2019-2024
Nom Position au sein
de la commission		 Pays Groupe
Antonio Tajani Président Italie PPE
Gabriele Bischoff Vice-présidente Allemagne S&D
Charles Goerens Vice-président Luxembourg RE
Giuliano Pisapia Vice-président Italie S&D

Législature 2014-2019
Nom Position au sein
de la commission		 Pays Groupe
Danuta Hübner Présidente Pologne PPE
Barbara Spinelli Vice-présidente Italie GUE/NGL
Pedro Silva Pereira Vice-président Portugal S&D
Morten Messerschmidt Vice-président Danemark CRE
Markus Pieper Vice-président Allemagne PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)
Nom Position au sein
de la commission		 Pays Groupe
Carlo Casini Président Italie PPE
Zita Gurmai Vice-présidente Hongrie S&D
Rafał Trzaskowski Vice-président Pologne PPE
Morten Messerschmidt Vice-président Pologne EFD
Syed Kamall Vice-président Royaume-Uni ECR

Références
  1. Affaires constitutionnelles - Accueil, sur le site du Parlement européen

Liens externes
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