Groupe parlementaire

Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.

Dans la plupart des Parlements, la constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres de bénéficier de certains avantages (temps de parole, vice-présidence, commissions, par exemple). Les membres d'un groupe parlementaire s'engagent généralement à respecter la discipline de leur groupe lors des votes.

Les membres d'un groupe parlementaire sont généralement tous membres d'un seul et même parti politique, mais un groupe peut également être composé de membres de différents partis, notamment si leur parti ne dispose pas de suffisamment de sièges pour former un groupe en fonction du seuil établi par le règlement du Parlement.

Allemagne

En Allemagne, les groupes parlementaires sont dénommés Fraktionen et jouent un rôle important dans le travail du Bundestag allemand, par exemple lors des votes des commissions parlementaires ou dans le dépôt de projets de loi ou d'amendements. Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Chaque groupe peut également nommer un vice-président et ces derniers surveillent les votes à main levée en session plénière.

Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins 5 % des députés et ses membres doivent tous être issus d'un même parti ou de partis qui ne sont pas en concurrence (c'est le cas notamment de la CDU et de la CSU qui ne sont pas présentes dans les mêmes régions). Il existe un statut particulier, avec moins de prérogatives, pour les petits groupes (Gruppen, au moins 3 députés mais moins de 5 %).

Depuis l'introduction en 1957 d'une clause imposant aux partis de recevoir au moins 5 % lors des élections pour être représentés, le SPD, la CDU et le FDP ont toujours eu un groupe parlementaire. Dans le Bundestag élu en 2009, Alliance 90 / Les Verts et le Linkspartei disposent également d'un groupe.

Belgique

Chambre des représentants

Pour se constituer, un groupe politique doit comprendre au moins cinq membres.

Sénat

Chaque groupe réunit les sénateurs qui ont été élus sur la même liste. Certains sénateurs siègent cependant en tant que membres indépendants. Notons donc la possibilité pour un groupe d'exister avec un seul sénateur.

Commonwealth

Dans les pays du Commonwealth, les groupes parlementaires sont généralement appelés « caucus » ou « parti parlementaire ».

Dans le système de Westminster, un caucus peut être assez puissant puisqu'il a souvent la capacité d'élire ou de démettre le chef du parti au Parlement. Le caucus se détermine aussi sur des sujets politiques, des tactiques parlementaires et des mesures de discipline à l'encontre de parlementaires désobéissants. Dans certains partis, comme c'est le cas traditionnellement au Parti travailliste australien ou au Parti travailliste de Nouvelle-Zélande, le caucus choisit les parlementaires qui intègreront le cabinet quand le parti est au gouvernement.

Les notions de parti politique et de groupe parlementaire étant souvent amalgamées, le chef d’une formation politique suffisamment puissante à la chambre pour former un parti parlementaire est nécessairement le « chef de groupe parlementaire » ou le « chef parlementaire ». S’il remporte un nombre de sièges lui permettant de former un gouvernement, il devient le premier ministre tandis que le chef de groupe détenant le contingent de parlementaires le plus important après celui de la majorité est qualifié de « chef de l’opposition » (officielle ou non selon le statut légal du titre). Dans le cas d’une vacance de direction de groupe parlementaire à la suite d’une défaite électorale, d’une démission ou d’un décès, la fonction de chef parlementaire est assumée de façon temporaire par un autre représentant dans la chambre jusqu’à ce qu’un nouveau chef soit élu[1],[2].

Dans le fonctionnement interne du groupe :

  • le « chef du groupe parlementaire » préside les travaux du groupe parlementaire et le représente[1] ;
  • le « président du caucus » ou le « président du groupe parlementaire » dirige les délibérations du groupe parlementaire[3] ;
  • le ou les « whips » (pouvant être « whip en chef », « whip » ou « whip adjoint »), désignés par le chef du groupe parlementaire, sont chargés de faire appliquer la discipline et la cohésion du groupe parlementaire[4].

En outre, le whip en chef du gouvernement assiste traditionnellement aux réunions du cabinet[4].

Canada

Les groupes parlementaires sont généralement désignés sous le terme de « caucus ». Douze députés sont nécessaires à un parti pour être reconnu à la Chambre des communes du Canada.

À l'Assemblée nationale du Québec, un groupe doit :

  • comporter douze élus sous la bannière d'un même parti politique ;
  • être un groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique et ayant obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales

Les députés n'étant pas affiliés à un groupe siègent en tant qu'indépendants.

États-Unis

Au Congrès des États-Unis, les groupes parlementaires sont officiellement dénommés « conférences » pour le Parti républicain et « caucus » pour le Parti démocrate.

Au sein de ces groupes, les membres du Congrès peuvent également se réunir en fonction de leur tendances politiques : Blue Dog Coalition pour les démocrates conservateurs ou Tea Party Caucus pour les membres du mouvement Tea Party par exemple.

Enfin, il existe également des caucus regroupant les membres du Congrès selon des bases ethniques ou raciales, comme le caucus noir du Congrès.

France

Assemblée nationale

La notion de groupe politique à l'Assemblée nationale est déterminée par l'article 19 du règlement de cette même assemblée. Chaque groupe doit comporter au minimum 15[5] députés. Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988, il est passé à 20, puis à 15 en 2009, conformément à une promesse de Nicolas Sarkozy à Jean-Michel Baylet, pour obtenir son soutien lors du vote du Congrès du [6].

Ceux qui ne souhaitent pas faire pleinement partie d'un groupe peuvent toutefois s'y apparenter. Chaque groupe rédige une déclaration politique remise au Président de l'Assemblée nationale par le « président de groupe » qu'ils se sont préalablement choisi. Un même député ne peut cependant faire partie que d’un seul groupe. Les groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif ne sont pas autorisés en vertu de l'article 27 de la Constitution disposant que « Tout mandat impératif est nul »[7].

En vertu de l'article 51-1 de la Constitution garantissant des droits spécifiques aux groupes d'opposition, ainsi qu'aux groupes minoritaires, un groupe parlementaire peut se déclarer d'« opposition » lors de sa déclaration politique. Les autres groupes ne se déclarant pas comme tel sont dits « minoritaires », à l’exception de celui d’entre eux qui compte l’effectif le plus élevé[8].

Les postes à responsabilité, les sièges dans les commissions permanentes et les temps de parole sont divisés à la représentation proportionnelle des groupes. Il revient aussi aux groupes de choisir les orateurs durant les séances pour peser sur les décisions, par exemple dans les commissions permanentes. Les non-inscrits à un groupe peuvent interroger seulement une fois tous les deux mois les membres du gouvernement lors des questions au gouvernement et ils ne sont pas représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, où est fixé l’ordre du jour par les dirigeants de groupe[9].

Sénat

La notion de groupe politique au Sénat est déterminée par l'article 5 du règlement de cette même assemblée. Les groupes doivent représenter au moins 10 sénateurs. Cette limite était fixée à 15 sénateurs jusqu'en 2011.

En 1975, la sénatrice communiste Marie-Thérèse Goutmann devient la première femme à présider un groupe parlementaire en France[10].

Luxembourg

Pour exister, un groupe politique doit disposer de cinq membres. S'il ne dispose pas de ces cinq membres il forme une sensibilité politique, ou groupe technique.

Suisse

Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon des affinités politiques, mais cela n'implique pas nécessairement l'appartenance à un même parti.

Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres au total des deux chambres[11]. Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de "non inscrits". Ils n'ont donc aucun siège dans aucune commission.

Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des conseillers fédéraux et juges fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé ce qui permet d'avoir un pouvoir de balancier sur les votes en commission, avant de présenter les projets devant les deux conseils.

Union européenne

Au Parlement européen, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d'un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à

  • vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres
  • dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres
  • quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage.

Notes et références
  1. Assemblée nationale du Québec, « Chef de groupe parlementaire », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  2. Assemblée nationale du Québec, « Chef parlementaire », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  3. Assemblée nationale du Québec, « Président du caucus », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois (lire en ligne).
  4. Assemblée nationale du Québec, « Whip », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois, (lire en ligne).
  5. « Groupes parlementaires : 15 députés depuis 2009 », Assemblée nationale, .
  6. « Nicolas Sarkozy promet un abaissement du seuil du nombre de députés pour les groupes parlementaires », Le Point, (consulté le ).
  7. Fiche de synthèse n°22 : Les groupes politiques - Site de l'Assemblée nationale.
  8. Fiche de synthèse n°23 : Les groupes politiques - Site de l'Assemblée nationale.
  9. Benjamin Bruel, « Comprendre le changement des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  10. Maxime Fieschi, « L'ex-maire Marie-Thérèse Goutmann est décédée », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  11. Article Groupe parlementaire dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
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