Chambre des communes du Royaume-Uni

La Chambre des communes au début du XIX^e siècle.

Les plus vieux ancêtres de la Chambre des communes sont probablement les conseillers royaux : ce « conseil royal » qui se réunit régulièrement comprend des membres du clergé, des nobles et des représentants des différents comtés (appelés « chevaliers des comtés »). Le principal rôle de ce conseil est d'approuver les nouvelles taxes proposées par la Couronne. Toutefois, dans la plupart des cas, le conseil exige la satisfaction des doléances du peuple avant de procéder au vote sur les taxes. C'est ainsi que les premiers pouvoirs législatifs voient le jour.

C'est en 1295, dans ce qui est plus tard appelé le Parlement modèle, que des membres du clergé et de l'aristocratie ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre sont rassemblés par le roi Édouard I^er pour la première fois. Sa forme est le modèle du futur Parlement britannique, d’où son nom. Le roi a simplement besoin de susciter l’adhésion des citoyens du royaume à l'augmentation des taxes pour ses nombreuses guerres. Le Parlement modèle, équivalent des États généraux en France, a mission de représenter les différentes populations de contribuables des circonscriptions et de répartir les nouveaux impôts entre elles, mais il ne participe à la création d'aucune loi. D'abord monocaméral, le Parlement est divisé en deux chambres au cours du règne d'Édouard III : les chevaliers (représentant la population des comtés) et les bourgeois (représentant la population des bourgs) forment la Chambre des communes; le clergé et les nobles la Chambre des lords.

Bien qu'ils restent subordonnés à la fois à la Couronne et aux Lords, les parlementaires de la Chambre des communes se mettent à agir avec de plus en plus d'insubordination. Au cours de la session parlementaire du 28 avril au 10 juillet 1376 (appelée Good Parliament, en français « Bon Parlement »), le président de la Chambre des communes, Sir Peter de la Mare, se plaint de taxes trop lourdes, exige une plus grande lisibilité des dépenses royales et remet en cause la gestion des dépenses militaires du roi. Les parlementaires de la Chambre des communes œuvrent dans l'objectif de destituer certains des ministres proposés par le Roi (procédure d'impeachment). Ce président un peu trop audacieux fut emprisonné ; il fut toutefois relâché à la mort d'Édouard III. Au cours du règne du monarque suivant, Richard II, les parlementaires de la Chambre des communes recommencent à essayer de destituer certains ministres. Ils insistent pour ne plus contrôler seulement les taux d'imposition mais aussi les dépenses publiques. Bien qu'elle gagne progressivement en pouvoir et en autorité, la Chambre des communes reste moins puissante que la Chambre des lords ou que la Couronne.

De plus, la Couronne acquiert un pouvoir supplémentaire après les guerres civiles de la fin du XV^e siècle qui mettent fin au pouvoir des grands nobles. Les deux Chambres du parlement conservent peu de pouvoir au cours des années qui suivent et le pouvoir absolu du Souverain est restauré. Il ne cesse d'augmenter sous la dynastie des Tudors au cours du XVI^e siècle. Pour s’assurer le contrôle du Parlement, la Couronne multiplie la création de nouveaux sièges aux Communes, dont le nombre passe de 308 en 1558 à 372 lors de la session de 1601 (222 au début du XVI^e siècle). Les villes ainsi honorées ont tendance à élire des candidats favorables au gouvernement. Toutefois, cette tendance connaît une inflexion lorsque la dynastie des Stuarts arrive sur le trône dès 1603. Les deux premiers rois Stuarts, Jacques I^er et Charles I^er, doivent affronter la Chambre des communes sur des thèmes tels que les taxes, la religion ou les pouvoirs royaux.

Les affrontements avec Charles I^er sont tels qu'ils finirent en guerre civile : la Première révolution anglaise (English Civil War). En 1649, le roi est décapité, la monarchie et la Chambre des lords abolies. Bien que le pouvoir de la Chambre des communes soit en théorie devenue suprême, la nation est en fait sous le contrôle d'une junte militaire sous le joug d'Oliver Cromwell qui finit par abolir le Parlement en 1653. La monarchie et la Chambre des lords sont restaurées en même temps que la Chambre des communes en 1660, peu après la mort de Cromwell. Le pouvoir de la Couronne est largement diminué et le sera encore davantage lorsque Jacques II fut renversé au cours de la Glorieuse Révolution (également appelée Seconde Révolution anglaise) de 1688-1689.

Le XVIII^e siècle est marqué par la création et le développement du poste de Premier ministre. La conception actuelle selon laquelle le gouvernement est censé rester au pouvoir aussi longtemps qu'il est soutenu par le Parlement connaît très vite une certaine réalité : la première fois qu'une motion de censure est utilisée contre un Premier ministre, ce fut à l'occasion de l'échec rencontré par le gouvernement de Lord North à mettre fin à la guerre d'indépendance des États-Unis. Il a toutefois fallu un certain temps pour que la motion de censure s'institutionnalise véritablement. De même, la tradition selon laquelle le Premier ministre est censé être issu de la Chambre des communes et pas de la Chambre des lords met un certain temps à se mettre en place.

Au cours du XIX^e siècle, la Chambre des communes connaît une importante période de réforme. La Couronne fait un usage abusif de sa prérogative d'attribuer des privilèges électoraux à certaines circonscriptions électorales : de nombreuses villes qui avaient perdu de leur importance démographique au cours du siècle conservent leur pouvoir électoral. Le plus célèbre de ces bourgs pourris (rotten boroughs) est celui de Old Sarum qui n'a que 11 électeurs pour 2 parlementaires à la Chambre des communes, alors qu'au même moment, des villes telles que Manchester n'ont pas de parlementaires pour les représenter individuellement. La Chambre des communes tente de faire remarquer ces anomalies à la Couronne en faisant adopter une loi réformatrice en 1831 : au début, la Chambre des lords refuse de faire adopter le projet de loi, mais très vite les Lords sont forcés par le Premier ministre Charles Grey qui, sur les conseils du roi Guillaume IV, inonde la Chambre des lords de Lords favorables à la réforme. Le Reform Act de 1832, aussi connu sous le nom de « Loi de la Grande réforme », abolit les bourgs pourris, établit de strictes conditions pour les droits électoraux des bourgs et attribua une représentation équitable aux grandes villes. Dans les années qui suivirent, les parlementaires de la Chambre des communes devinrent de plus en plus exigeants et influents : leur pouvoir ayant été remis en cause par la crise autour du projet de loi contre les rotten boroughs, les Lords furent de moins en moins enclins à rejeter les projets de lois adoptés par la Chambre des communes à une grande majorité ; il devient politiquement admis que le soutien seul de la Chambre des communes suffit à ce que le Premier ministre reste au pouvoir.

Au cours de la seconde partie du XIX^e siècle, de nombreuses réformes sont mises en place. Le Reform Act de 1867 restreint le montant des impôts qu'il est nécessaire de payer pour pouvoir élire ses représentants et attribua des sièges parlementaires à plusieurs villes industrielles grandissantes. L'électorat est encore élargi par la loi sur la représentation électorale (Representation of the People Act) de 1884 avec une nouvelle réduction du montant des impôts nécessaires. La loi sur la redistribution des sièges (Redistribution of Seats Act) de 1885 instaure le principe : une circonscription, un représentant à la Chambre des communes.

Autre étape importante dans l'histoire de la Chambre des communes : l'adoption, en 1908, sous l'égide du Parti libéral, d'un certain nombre de lois favorisant la mise en place d'un État-providence (ce qui poussa, avec la course aux armements entreprise avec l'Allemagne, le Gouvernement à encore augmenter les taxes). En 1909, le ministre des finances et du trésor, David Lloyd George a tenté de mettre en place le People's Budget qui imposait une nouvelle taxe sur les riches propriétaires fonciers ; toutefois, la loi ne parvint pas à obtenir l'approbation de la très conservatrice Chambre des lords. La réduction du pouvoir des Lords ayant été leur cheval de bataille, le Parti libéral obtint de nouveau la majorité en janvier 1910. Herbert Henry Asquith proposa donc que les pouvoirs de la Chambre des lords soient sévèrement réduits. Les négociations autour du projet de loi ont été brièvement interrompues par la mort du roi Édouard VII mais ont vite repris sous le règne du nouveau monarque, George V : en décembre 1910, la loi était quasiment adoptée. Le Premier ministre, allié au roi, menaça de diluer le pouvoir de la Chambre des lords en créant 500 nouveaux postes de Lords favorables aux idées du Parti libéral si les Lords refusaient l'adoption de la loi (la même menace avait été utilisée auparavant pour forcer la Chambre des lords à accepter le Reform Act de 1832). Le Parliament Act entra donc en vigueur en 1911, détruisant ainsi l'égalité législative qui régnait entre les deux Chambres. Il fut seulement accordé à la Chambre des lords de conserver le pouvoir de retarder l'adoption des lois (pour un maximum de trois sessions parlementaires ou de deux années calendaires ; réduit à deux sessions parlementaires ou une année calendaire par le Parliament Act de 1949). À compter de l'adoption de ces lois, la Chambre des communes reste la branche dominante du Parlement, en théorie comme en pratique.

Jusqu'au XX^e siècle, les parlementaires de la Chambre des communes (MPs) ne sont pas payés : la plupart des élus ont des salaires privés, même si quelques-uns s'appuient sur des aides financières. Les premiers MPs travaillistes reçoivent un salaire des syndicats, mais la Chambre des lords illégalise cette pratique en 1910. En conséquence, une clause est incluse dans le Parliament Act de 1911 qui prévoit la rémunération des députés. Les ministres, quant à eux, sont payés depuis l'instauration de leurs fonctions.

La Chambre des communes présente plusieurs particularités par rapport aux parlements existant dans les autres pays. Ainsi il n'est pas organisé en hémicycle, mais en une salle rectangulaire dans laquelle la majorité et l’opposition se font littéralement face-à-face, assises sur des bancs[2]. Au centre se trouve le speaker qui préside la chambre, et le gouvernement britannique. Les députés de la majorité occupent systématiquement le banc situé à droite du président de la chambre[3], tandis que ceux de l'opposition sont assis sur le banc d'en-face, situé à gauche du gouvernement. En cas d'alternance politique, la nouvelle et l'ancienne majorité changent donc de banc et donc de position, de telle sorte que la majorité du moment est toujours située à droite du gouvernement, là où dans les autres parlements, les députées s'assoient à droite ou gauche selon leurs orientations politiques (droite ou gauche). Le 3 septembre 2019, le député Philip Lee en se levant, puis traversant la Chambre des communes pour s'assoir en face sur le banc des Libéraux-démocrates, manifeste ainsi donc physiquement sa défection et son passage dans l'opposition[4], faisant perdre au Premier ministre Boris Johnson sa majorité parlementaire en plein processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (sa majorité parlementaire ne tenait qu'à un siège d'avance).

Depuis 1950, chaque député représente une circonscription électorale. Le découpage électoral est effectué en Angleterre, en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord par une commission de délimitation (Boundary Commission) qui révise les circonscriptions tous les 8 à 12 ans.

Les élections générales (General Elections) ont lieu quand le Parlement est dissous. Auparavant la dissolution était décidée par le Premier ministre mais, depuis 2011, le Parlement est automatiquement dissous au bout de cinq ans, et plus tôt si le gouvernement perd la confiance de la Chambre des communes. La Chambre des communes peut également adopter une motion demandant des élections anticipées à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les élections ont toujours lieu un jeudi. Chaque circonscription élit un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont électeurs les personnes résidant au Royaume-Uni qui sont citoyens britanniques, d'un territoire britannique d'outre-mer, de la République d'Irlande ou d'une nation du Commonwealth. Les citoyens britanniques vivant à l'étranger sont autorisés à voter pendant 15 ans après avoir quitté le pays.

En cas de vacance d'un siège, une élection partielle (by-election) est organisée.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « House of Commons of the United Kingdom » (voir la liste des auteurs).