Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Monument en hommage aux cinq communes « Compagnon de la Libération », dans le jardin des Dauphins à Grenoble, l'une des cinq communes. Le monument est un bloc de granit provenant du phare de l'Île-de-Sein, une autre des cinq communes.

L'ordre de la Libération ayant été forclos en 1946, le renouvellement de ses membres est impossible, et le Conseil de l'ordre était donc inéluctablement appelé à disparaître avec le décès des derniers compagnons encore en vie. Le 18 juin 1997, Alain Richard, alors ministre de la Défense, a présenté un projet de loi[1] visant à perpétuer les missions du Conseil de l'ordre en le remplaçant par un Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », regroupant les cinq communes titulaires de la croix de la Libération. Cette loi a été promulguée le 26 mai 1999[alpha 1].

Cette loi, votée alors que la Croix de la Libération était « entrée dans un lent processus d’oubli »[2], fait suite à un pacte d'amitié signé le 3 décembre 1981 entre les cinq communes, à l'initiative de Nantes, qui visait déjà à préserver la mémoire de l'ordre[3]. Elle prolonge également la volonté du général de Gaulle lorsqu'il a décerné la croix de la Libération à des collectivités : dans le but qu'elles puissent en transmettre la mémoire lorsque tous les compagnons se seraient éteints, selon une lettre qu'il a écrite en janvier 1946 au chancelier de l'ordre[4].

La loi de 1999 prévoyait la transition entre le Conseil de l'ordre et le Conseil national quand le premier ne pourrait plus réunir quinze membres, personnes physiques. Cette disposition a été modifiée par la loi n^o 2012-339 du 9 mars 2012[alpha 2], qui lui a substitué une date à fixer par décret en Conseil d'État, au plus tard le 16 novembre 2012.

Le décret d'application, pris le 14 novembre 2012, a fixé cette date d'entrée en vigueur au 16 novembre 2012[alpha 3], 72 ans jour pour jour après la création de l'ordre[5], et alors qu'il restait encore 23 compagnons de la Libération vivants[6]. À cette date, les attributions ont été transférées lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans la Cour d'honneur de l'hôtel des Invalides[4]^,[7]. Deux unités militaires titulaires de la croix de la Libération étaient représentées lors de la cérémonie : la 13^e demi-brigade de Légion étrangère, dont le drapeau était présent dans la Cour d'honneur, et l'escadron de chasse Normandie-Niémen, dont deux Rafale ont survolé la Cour d'honneur[8].

Par la loi n^o 2018-607 du 13 juillet 2018[alpha 4], l'établissement est renommé Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »). De plus, la composition du conseil d'administration est modifiée, et une mission est ajoutée.

Fred Moore, délégué national (novembre 2012-janvier 2017) puis chancelier d'honneur (mai-septembre 2017).

Le conseil d'administration[9] est composé :

• des maires en exercice des cinq communes titulaires de la croix de la Libération :
  • Nantes,
  • Grenoble,
  • Paris,
  • Vassieux-en-Vercors,
  • Île-de-Sein ;
• des personnes physiques titulaires de la croix de la Libération (ils étaient 23 à la création du Conseil) :
  • Henri Beaugé-Bérubé jusqu'à son décès le 16 janvier 2015,
  • Guy Charmot jusqu'à son décès le 7 janvier 2019,
  • Daniel Cordier jusqu'à son décès le 20 novembre 2020,
  • Louis Cortot jusqu'à son décès le 5 mars 2017,
  • Yves de Daruvar jusqu'à son décès le 28 mai 2018,
  • Victor Desmet jusqu'à son décès le 29 janvier 2018,
  • Constant Engels jusqu'à son décès le 3 avril 2018,
  • Alain Gayet jusqu'à son décès le 20 avril 2017,
  • Hubert Germain,
  • Charles Gonard jusqu'à son décès le 12 juin 2016,
  • Jacques Hébert jusqu'à son décès le 15 février 2018,
  • Paul Ibos jusqu'à son décès le 12 mars 2015,
  • François Jacob jusqu'à son décès le 20 avril 2013,
  • Pierre Langlois jusqu'à son décès le 15 mai 2013,
  • Claude Lepeu jusqu'à son décès le 11 juillet 2016,
  • Jean-Pierre Mallet jusqu'à son décès le 27 septembre 2013,
  • Fred Moore, jusqu'à son décès le 16 septembre 2017,
  • Claude Raoul-Duval jusqu'à son décès le 10 mai 2018,
  • André Salvat jusqu'à son décès le 9 février 2017,
  • Étienne Schlumberger jusqu'à son décès le 9 septembre 2014,
  • Pierre Simonet jusqu'à son décès le 5 novembre 2020,
  • Edgard Tupët-Thomé jusqu'à son décès le 9 septembre 2020,
  • André Verrier jusqu'à son décès le 28 décembre 2013 ;
• d'un délégué national nommé par décret du président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois.

En 2018, ont été ajoutés au conseil d'administration[alpha 4]^,[alpha 5] :

• des représentants de l'État :
  • le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, ou son représentant ;
• des représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération :
  • le chef d'état-major de l'Armée de terre, ou son représentant,
  • le chef d'état-major de la Marine nationale, ou son représentant,
  • le chef d'état-major de l'Armée de l'air, ou son représentant ;
• des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération :
  • le président de l'association nationale des communes médaillées de la Résistance française, qui peut se faire représenter par le secrétaire général de l'association,
  • le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération, ou son représentant,
  • le président de l'association des amis du musée de l'ordre de la Libération ;
• des personnes qualifiées :
  • le président du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération.

La présidence du conseil d'administration est assurée conjointement :

• d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'un an ;
• d'autre part, par le délégué national.

Fred Moore, qui fut le dernier chancelier de l'ordre de la Libération, est devenu en 2012 le premier délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »[alpha 6]. Démissionnaire en janvier 2017, il a alors été remplacé par le général Christian Baptiste[alpha 7], élu à l'unanimité par les 14 derniers compagnons de la Libération alors vivants[10].

La fonction de chancelier d'honneur a été instituée en avril 2017[alpha 8] et attribuée à :

• Fred Moore en mai 2017[alpha 9] jusqu'à sa disparition le 16 septembre suivant ;
• Daniel Cordier en octobre 2017[alpha 10]^,[11] jusqu'à sa disparition le 20 novembre 2020 ;
• Hubert Germain en novembre 2020[alpha 11].

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») a pour mission :

• d'assurer la pérennité des traditions de l'ordre de la Libération et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la croix de la Libération ;
• de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver la mémoire de l'ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;
• de gérer le musée de l'ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'ordre, en leurs lieux dans l'hôtel des Invalides ;
• de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération (mission ajoutée en 2018)[alpha 4] ;
• d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'appel du 18 Juin (au mont Valérien notamment[12]) et de la mort du général de Gaulle ;
• de participer à l'aide morale et matérielle aux Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs veuves et enfants.

L'article 1^er de la loi de 1999 a placé le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Mais le 23 novembre 2016, une réunion interministérielle a entériné le principe d'un transfert de cette tutelle vers le ministre de la Défense[alpha 12].

Le 30 janvier 2017, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la nature juridique de cette disposition de la loi de 1999. Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, dans laquelle il attribue à cette disposition un caractère réglementaire[alpha 13]^,[13]. Cette disposition ainsi déclassée, il est devenu possible, par un simple décret, de confier la tutelle du Conseil national à une autre autorité[14]. Le transfert a ainsi été effectué au profit du ministre de la Défense par un décret du 13 avril 2017[alpha 8]^,[15]. « Cette évolution est la traduction naturelle de la complémentarité entre l'activité du CNC-CL et les missions mémorielles et muséales ainsi que les politiques de reconnaissance et de réparation du ministère de la Défense. »[16]

Sur Légifrance :