Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

Droit canadien

Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé plutôt que proposition de loi. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue entre les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) et les projets de loi émamant du gouvernement (government bill). [1],[2]

Droit français

Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement. Le texte est déposé devant l'une ou l'autre des Assemblées pour être proposé au vote des parlementaires. − De ce fait le projet de loi ne doit pas être confondu avec la « proposition de loi » qui émane d'une initiative parlementaire.

Notes et références
  1. Juridictionnaire « Bill / projet de loi ». En ligne. Page consultée le 2021-01-10
  2. Site web de l'Assemblée nationale du Québec. Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. En ligne. Page coonsultée le 2021-01-10
  • Portail du droit
  • Portail de la politique

−

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.