Loi du 20 novembre 1873

La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la III^e République.

Loi du septennat

Données clés
Autre(s) nom(s)	Loi du 20 novembre 1873

Présentation
Titre	Loi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta[1]
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	français

Adoption et entrée en vigueur
Régime	III^e République
Présidence	Patrice de Mac Mahon
Législature	Assemblée nationale
Adoption	20 nov. 1873[2]
Promulgation	22 nov. 1873[1]
Publication	23 nov. 1873[3]

Lire en ligne

sur Wikisource : Loi du 20 novembre 1873

Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.

Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon).

Notes et références

JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1.
JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 2.
JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1-2.

Voir aussi

Textes officiels

[JO 23 nov. 1873] Loi du 20 novembre 1873 ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Journal officiel de la République française, vol. 50^e an., n^o 321, 23 nov. 1873, part. offic., texte n^o 1, p. 7129, col. 1-2.
[Bull. 29 nov. 1873] Loi du 20 novembre 1873 ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Bulletin des lois de la République française, XII^e sér., t. VII, n^o 163, 29 nov. 1873, texte n^o 2363, p. 717.

Articles connexes

Liens externes

Texte de la loi

« Loi du 20 novembre 1873 (loi du septennat) », Histoire et patrimoine, sur le site de l'Assemblée nationale (consulté le 16 mai 2014)
« IIIe République : Organisation provisoire des pouvoirs publics », Collection des constitutions françaises, sur Université de Perpignan (consulté le 16 mai 2014)

Commentaires

Dila, « Le septennat : origine et transformations », Découverte des institutions, 2 janvier 2014 (consulté le 16 mai 2014)
Dila, « Chronologie », Le quinquennat présidentiel : référendum du 24 septembre 2000, sur La Documentation française, 18 septembre 2000 (consulté le 16 mai 2014)
« 20 novembre 1873 : instauration du septennat par le maréchal de Mac-Mahon, président de la République », sur le site officiel du Gouvernement de la République française.

Portail du droit français
Portail de la France au XIX^e siècle
Portail de la politique française

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;1</span>JO-1] JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1.

[7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;2</span>JO-2] JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 2.

[7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;1-2</span>JO-3] JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1-2.