Jean-Pierre Brard

• 23 juin 1988 - 1^er avril 1993 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
• 2 avril 1993 - 21 avril 1997 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
• 12 juin 1997 - 18 juin 2002 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
• 19 juin 2002 - 3 février 2003 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis (annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 24 mars 2003 - 19 juin 2007 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis (réélu à la suite d'une élection partielle)
• 20 juin 2007 - 17 juin 2012 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis

• Conseiller municipal et maire :
  • 1971-1984 : conseiller municipal et adjoint au maire de Montreuil
  • 1984-1989 : maire de Montreuil
  • 1989-1995 : maire de Montreuil
  • 1995-2001 : maire de Montreuil
  • 2001-2008 : maire de Montreuil
  • 2008-2014 : conseiller municipal de Montreuil (opposition)
• Conseiller régional :
  • 1986-1988 : membre du conseil régional d'Île-de-France.

Le 5 octobre 2004[6], la Cour de cassation rejette le recours introduit par l’organisation des Témoins de Jéhovah contre un redressement fiscal de près de 23 millions d'euros. L’administration des impôts, recourant à la procédure de taxation d’office, a adressé une notification de redressement suivie d’un avis de mise en recouvrement des droits, pénalités et intérêts en retard dus par l’organisation des Témoins de Jéhovah pour des dons non déclarés. Les sommes dues à l’État, telles qu’elles figurent dans l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 février 2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004, sont de 22 920 382,10 euros à titre principal, et de 22 418 484,48 euros au titre des pénalités et intérêts de retard.

Dans un communiqué de presse daté du 18 octobre 2005[7], le député Jean-Pierre Brard annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2006 « pour que les Témoins de Jéhovah paient leurs dettes » au fisc ; les ministres Nicolas Sarkozy et Thierry Breton n'ayant jamais répondu aux questions des parlementaires à propos du recouvrement de cette créance. Le 24 octobre 2005, en l’absence de Jean-Pierre Brard en déplacement à l’étranger, le député Georges Fenech défend cet amendement. Lors de la séance, le ministre délégué explique que les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme en mars 2005 « en invoquant la violation de la liberté religieuse » et ajoute que ce dossier fait l’objet d'un traitement normal en matière de recouvrement des sommes dues, que toutes les garanties immobilières ont été prises, que plusieurs versements ont déjà eu lieu, mais que la règle légale du secret fiscal lui interdit d'en dire davantage. Mis aux voix, l'amendement 244 n'est pas adopté[8].

Le 3 novembre 2005, dans une question écrite au ministre de l'Économie, Jean-Pierre Brard rappelle que les voies de recours en droit interne sont épuisées pour les Témoins de Jéhovah, puisque la Cour de cassation a tranché le 5 octobre 2004 dans l'affaire de leur dette fiscale. Le recours déposé par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme n’étant pas suspensif, Jean-Pierre Brard lui demande, en conséquence, le montant des versements d'ores et déjà intervenus dans le cadre du recouvrement des 45 millions d’euros que les Témoins de Jéhovah sont condamnés à verser à l’État[9].

Le 5 mai 2006, le ministère de l'Économie répond dans le JO, à la question écrite de Jean-pierre Brard publiée au JO le 8 novembre 2005 : « Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel[10].»

À la suite de la publication du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, des informations supplémentaires publiées dans la presse apportent des explications à ces hésitations du gouvernement français. En fait, l'État français prévoit de trouver une solution amiable dans cette affaire qui l'oppose aux Témoins de Jéhovah[11]. Le Canard enchaîné révèle dans son édition du 1^er novembre 2006 que la MIVILUDES (Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a réuni le 20 octobre 2006 les représentants de différents cabinets ministériels, qui ont proposé un possible « aménagement » de la dette fiscale. Ils suggéraient notamment de réduire les pénalités de retard. Le 23 octobre, le ministère des Affaires étrangères a répondu à la Cour européenne, qui lui a demandé de transmettre ses observations : « Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties.» Selon le journal La Croix[12], une personne bien au courant de cette affaire a dit : « Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l’on a de bonnes chances de se faire condamner.» Jusque-là, l'association a déjà remboursé 5 millions d'euros, et ses biens, meubles et immeubles, ont été saisis à titre conservatoire par l'administration. Mais la valeur estimée de ces biens ne couvriraient même pas la moitié du redressement, toujours selon La Croix.

Le 30 juin 2011, la CEDH a jugé qu'il y avait violation de l'article 9 sur la liberté religieuse. La cour relève que la loi que l'État français a utilisée ne concernait que les personnes physiques sur la transmission du patrimoine et en aucun cas les personnes morales[13]. Il y a bien eu ingérence de l'État français dans la liberté religieuse. M Brard, quant à lui, critique fortement la décision de la CEDH, prise à l'unanimité des 7 juges, avec une petite réserve du Juge Français, qui finalement suivra les autres magistrats.

Le 5 août 2004, dans une lettre ouverte à la presse, le député a accusé le docteur Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF), d'être proche des Témoins de Jéhovah, arguant d'une proximité supposée entre le médecin syndicaliste et un avocat des Témoins de Jéhovah[14], ainsi que d'une supposée participation à un colloque organisé par une association proche des Témoins de Jéhovah. Le médecin attaqué par le député riposte le lendemain par une plainte en diffamation, et rétorque qu'il pratique vaccinations et transfusions sanguines à longueur d'année, ce qui serait, d'après lui, incompatible avec une supposée proximité idéologique avec les Témoins de Jéhovah. Il dément également sa participation au colloque de l'ANDP (Association nationale des droits du patient) du 12 avril 2002, affirmée par le député[15].

Patrick Pelloux annonce, le 30 janvier 2006, sa décision de se désister de sa plainte en diffamation qui devait être plaidée, le lendemain, mardi 31 janvier 2006 devant la 17^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ce désistement a pour conséquence de ne pas permettre à la justice de trancher, ce qu'a regretté le député Brard dans un communiqué de presse[16].

Durant les auditions de la commission parlementaire sur les sectes de 2006, Jean-Pierre Brard affirme encore que Patrick Pelloux est le secrétaire général fondateur de l'association ANDP et qu'il en était toujours le secrétaire général, quelques semaines avant que commencent les auditions de cette commission parlementaire[17].

Les Témoins de Jéhovah louent le stade Félix-Bollaert de Lens (Pas-de-Calais) pour organiser leur grande assemblée d'été en juillet 2006, suscitant la colère des militants anti-sectes. Le maire socialiste de Lens, Guy Delcourt, déclare regretter de ne pouvoir interdire pour des raisons légales le rendez-vous annuel de Témoins de Jéhovah, prévu dans le stade de football de la ville. Il constate le manque de courage politique des gouvernements et le manque de clarté dont profite, selon lui, ce mouvement[18].

Le 18 juillet 2006, dans une interview radio-diffusée sur Europe 1, Nicolas Sarkozy rétorque que « Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d'État et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion », en ajoutant toutefois qu'il pouvait avoir « à titre personnel beaucoup de réserves » sur les Témoins de Jéhovah[19].

Jean-Pierre Brard déclare alors dans un communiqué de presse, que Nicolas Sarkozy « a cru devoir dédouaner l'organisation des Témoins de Jéhovah de ses actes délictueux », soulignant que le Conseil d'État s'était prononcé sur la seule forme juridique dans un contentieux fiscal. Il ajoute que « Nos concitoyens attendent du ministre de l'Intérieur qu'il protège leurs libertés individuelles et collectives contre ceux qui les violent.» Il rappelle ensuite au ministre, les différentes condamnations et critiques faites contre ce mouvement. Il cite la non dénonciation de faits de pédophilie dans une affaire jugée par la Cour d’assises de la Gironde, où les Témoins de Jéhovah avaient jugé le coupable en le traduisant devant le Conseil des Anciens et l'avaient exclu, mais n’avaient pas saisi la justice de la République (voir L'excommunication chez les Témoins de Jéhovah) ; la dénonciation par l'Académie de médecine des pressions exercées pour refuser toute transfusion sanguine ; et la condamnation en 2004 par la Cour de cassation à 45 millions d'euros de redressement fiscal avec pénalités[20].

En décembre 2004, les habitants de Deyvillers, un village des Vosges de 1 400 habitants, se mobilisent contre un projet de construction d'un vaste bâtiment des Témoins de Jéhovah dans leur commune et décident d'organiser un référendum à ce sujet[21]. Sur 1 082 inscrits, 795 suffrages sont exprimés et 767 personnes se prononcent contre le projet, soit 97,87 % des votants, tandis que 16 autres s'y déclarent favorables.

Dans un communiqué de presse, le 4 janvier 2005, Jean-Pierre Brard et d'autres députés annoncent qu'ils sont aux côtés des habitants le 8 janvier pour les soutenir face à ce projet de construction d’une « salle du royaume »[22]. Le maire de Deyvillers prend la décision de refuser le permis de construire déposé par les Témoins de Jéhovah, le motivant par des raisons "techniques". Cependant, dans un autre communiqué de presse[23], Jean-Pierre Brard déclare qu'il se rendra quand même à Deyvillers car :

«  il appartient aux responsables politiques, de droite, comme de gauche, de les soutenir. Il est de la responsabilité du pouvoir politique de défendre les libertés individuelles et collectives de nos concitoyens. »

En mars 2005, les Témoins de Jéhovah déposent un recours devant le tribunal administratif de Nancy, contre le refus de la mairie de Deyvillers (Vosges) de leur délivrer ce permis de construire.

Le 18 janvier 2006, les députés Philippe Vuilque, Martine David, Jean-Pierre Brard, Georges Fenech, Alain Gest et Michel Heinrich reçoivent à l’Assemblée nationale, les responsables de l’association de défense de l'environnement de Deyvillers ainsi que les habitants de ce village des Vosges venus manifester leur opposition au projet d'implantation de cette « salle du Royaume » de 1 500 places par l’organisation des Témoins de Jéhovah dans leur commune. Au chef de cabinet de Jean-François Copé, ministre délégué au budget, la quarantaine de représentants des habitants de Deyvillers, expriment leur étonnement que les Témoins de Jéhovah aient pu acquérir pour 600 000 euros un terrain de 6 hectares situé sur leur commune alors qu'ils n'ont toujours pas réglé une dette fiscale de 45 millions d'euros, confirmée par la Cour de cassation le 5 octobre 2004. « On nous a dit qu'ils avaient commencé à payer leur dette et que des sûretés avaient été prises. Nous demandons que le Trésor saisisse le terrain de Deyvillers pour parer tout risque d'insolvabilité organisée », explique plus tard Hubert Sylvestre, président de l'ADED (association de défense de l'environnement de Deyvillers), aux députés du groupe d'étude sur les sectes, en leur remettant une lettre-pétition réclamant leur soutien. M. Brard a trouvé l'idée « géniale » et leur a déclaré qu'ils allaient bientôt être « aussi célèbres que le village d'Astérix »[24].

Jean-Pierre Brard a été condamné en appel à verser un euro symbolique au titre de dommages-intérêts à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, pour avoir affirmé que « des sectes comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie fonctionnent aujourd'hui sur le mode de la criminalité internationale, avec des ramifications insoupçonnées et un immense pouvoir, y compris de lobbying »[25]. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui a condamné le député pour diffamation publique en lui refusant le bénéfice de l'immunité parlementaire et celui de la bonne foi :

« Attendu que, pour écarter les moyens de défense des intimés, qui invoquaient l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et le bénéfice de la bonne foi, infirmer le jugement entrepris et dire l'infraction établie, la cour d'appel retient que les propos litigieux, qui insinuent que les Témoins de Jéhovah se livreraient à des activités de type mafieux en relation avec le grand banditisme, ne constituent pas un compte rendu fidèle du rapport de la commission d'enquête précité, lequel ne faisait pas état de "mises en cause précises et significatives" des Témoins de Jéhovah devant les juridictions pénales ; que les juges ajoutent que, s'il était légitime de chercher à informer de jeunes lecteurs sur les différents aspects de la lutte contre les sectes, il appartenait néanmoins à Jean-Pierre X..., expert réputé en la matière, de veiller, dans un entretien "minutieusement préparé", à ne pas user de termes approximatifs et à ne pas procéder à des amalgames hâtifs ; que les juges concluent que l'intéressé, qui ne s'est pas fondé sur des éléments d'appréciation sérieux, a manqué de mesure dans l'expression de sa pensée ; qu'ils précisent qu'en sa qualité de directeur de la publication, Hakim Y... aurait dû faire apparaître le caractère polémique des propos litigieux, présentés comme objectifs, et permettre à l'association violemment mise en cause de présenter son argumentation ;

Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions qui lui étaient soumises, lesquelles ne citaient aucun passage du rapport de la commission d'enquête de nature à corroborer les propos critiqués, la cour d'appel a justifié sa décision[26] ; »

Dans une autre affaire initiée par les Témoins de Jéhovah à son encontre, Jean-Pierre Brard ayant pris la défense de M^me Geneviève Preterre, maire de Darnétal, a déclaré, le 2 octobre 1997, sur la station de radio BFM : « Je la soutiens, parce qu’elle combat une secte, l’une des plus dangereuses qui a, à son bilan, un grand nombre de suicides. » Le tribunal déboute les Témoins de leur plainte pour diffamation religieuse et relaxe M. Brard, le 27 mai 1998. Jugement qui est confirmé par l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, rendu le 3 novembre 1998, qui admet le caractère diffamatoire des propos incriminés mais pas une « diffamation à raison de l'appartenance à une religion déterminée ».

Les témoins de Jéhovah ont annoncé, le vendredi 21 juillet 2006, qu'ils allaient porter plainte en diffamation contre Jean-Pierre Brard. Celui-ci s'en prend aux responsables de ce mouvement, jeudi 20 juillet sur TF1, les qualifiant de « parfaits délinquants ». Interrogé à propos de la tenue d'un rassemblement de 10 000 Témoins, du 20 au 22 juillet dans le stade de Lens, M. Brard avait donné trois exemples : « Se soustraire à l'impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine, ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie[27].» (cf. infra interview radiodiffusée du 18 juillet 2006.) Il est relaxé le 11 juillet 2008 en première instance au bénéfice de la bonne foi, bien que les propos aient été jugés diffamatoires[28].

Les Témoins de Jéhovah interjettent appel de cette décision, et par un arrêt du 10 juin 2009 Jean-Pierre Brard est condamné par la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris, qui juge que ses propos étaient diffamatoires et le condamne pénalement. Le 29 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Pierre Brard, rendant sa condamnation définitive[29].

L'Assemblée nationale adopte, le 28 juin 2006, à l'unanimité, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, cosignée par 129 parlementaires siégeant sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Durant la discussion générale, la parole est donnée à M^me Martine David et à M. Philippe Vuilque pour le groupe socialiste, à M. Guy Geoffroy pour le groupe de l’UMP, à M. Olivier Jardé pour le groupe UDF, à M. Jean-Pierre Brard pour le groupe des députés communistes et républicains[30].

À la suite de ce vote, dans un communiqué de presse, les porte-parole des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, dont Jean-Pierre Brard, ainsi que Georges Fenech (UMP), rapporteur pour la commission des lois, déclarent qu’en matière de lutte contre les dérives sectaires, l’adoption de la proposition de résolution, à l’unanimité par la commission puis par le vote de l’Assemblée nationale en séance publique, démontre une nouvelle fois que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics, au plus haut niveau de leurs responsabilités. Ils ajoutent que les parlementaires ont su créer les conditions pour que les grands principes qui fondent l'État républicain ne soient pas des sujets de discorde ou d'affrontement partisan et que ce consensus prévaut aujourd'hui encore, plus de dix ans après l'adoption du premier rapport parlementaire sur les sectes[31].

Jean-Pierre Brard et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) sont nommés secrétaires de cette commission, qui est composée de trente membres et rend son rapport en décembre 2006[32]^,[33].

Après une rencontre survenue le 30 août 2004 entre Nicolas Sarkozy, alors ministre français de l'Économie et des Finances, et l'acteur américain Tom Cruise, connu pour sa proximité avec la Scientologie, M. Brard met en cause le ministre, lui reprochant cette rencontre. L'entourage du ministre se défend de tout soutien à la Scientologie, arguant que cette rencontre avait eu lieu à la demande de l'acteur, de passage à Paris, curieux de connaître le ministre, dont la notoriété américaine est en nette hausse. Selon les proches du ministre, la rencontre a essentiellement porté sur leurs carrières respectives, sans aborder de sujets polémiques. Cependant, le journal Libération, dans son édition du mardi 7 septembre 2004, titrait sur le fait que si Tom Cruise voulait aussi convertir Chirac, l'Élysée avait refusé une demande d'audience de l'acteur scientologue[34]. Enfin, contrairement aux affirmations de Nicolas Sarkozy, Tom Cruise lui-même reconnaîtra dans une interview publiée dans le quotidien Le Parisien avoir parlé de tout, y compris de la Scientologie, avec le ministre. Dans une question écrite, Jean-Pierre Brard demande, en conséquence, si le ministre d’État a bien participé au même entretien et, dans l’affirmative, s’il confirme avoir parlé de tout, y compris de la Scientologie, avec Tom Cruise[35].

Le député Brard avait toutefois déclaré, à l'époque des faits :

« Par analogie, on pourrait se demander si le ministre recevrait un membre d'un réseau international de trafic de drogue ou de proxénétisme en disant « on n'a pas parlé de drogue ou de prostitution ». »

Le 14 février 2008, il signe, avec 16 autres personnalités politiques de tous bords, l'« Appel du 14 février » pour une vigilance républicaine lancé par l'hebdomadaire Marianne[36].

Le dimanche 6 février 2005, Jean-Pierre Brard effectue une série de visites dans six lieux de culte accueillant du public, et pour lesquels la municipalité a reçu des signalements de riverains pour nuisances sonores, stationnements gênants, etc.. Sur les six lieux contrôlés, deux étaient fermés, et avaient visiblement définitivement fermé leurs portes. Il visite aussi quatre temples protestants situés dans sa ville, et serait intervenu en pleine célébration des cultes. M. Brard justifie son action par sa qualité de maire de Montreuil, agissant « en vertu de son pouvoir de police administrative pour contrôler la sécurité de ces lieux de culte », tandis que la Fédération protestante de France (FPF), présidée par Jean-Arnold de Clermont, annonce que trois associations cultuelles envisageraient de porter plainte contre l'édile pour « abus de pouvoir et violation de l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État » (cet article prévoyant, en effet, des mesures répressives à l'encontre de « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices »), et que sa fédération, ainsi que la Fédération évangélique de France (FEF), escompteraient se porter parties civiles aux côtés des trois associations locales. Seul M. de Clermont a déposé plainte.^{[réf. nécessaire]}

Selon M. de Clermont, la présence de M. Brard aurait créé une interruption du culte, ce que celui-ci dément. L’hebdomadaire protestant Réforme affirme que deux des églises ont été évacuées[37].

Selon Jean-Pierre Brard, ces incidents s'inscrivent dans la suite logique d'un contentieux de longue date l'opposant à M. de Clermont, le député accusant celui-ci de vouloir remettre en cause la loi de 1905, en s'appuyant sur plusieurs déclarations publiques de monsieur de Clermont, lequel a reçu le renfort du pasteur Marcel Manoël, président de l'Église réformée de France (partie prenante de la FPF), qui souligne que « Le maire n'a rien à dire sur le contenu de ce que prêchent et croient les fidèles d'une communauté » ou encore que « dès lors qu'il n'existe pas de trouble à l'ordre public et que la loi est respectée, il ne revient pas à l'État d'intervenir dans les croyances » (cette dernière remarque étant probablement à comprendre, compte tenu du contexte, comme « l'État ou aux collectivités locales »).

• Intervention au séminaire Sectes et Laïcité organisé par la Miviludes (2003)

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