Femmes à l'Assemblée nationale française

Sous l'Ancien Régime, les veuves propriétaires de fiefs ainsi que les mères-abbesses avaient la possibilité de voter pour l'élection de leur représentant de la noblesse ou du clergé aux États généraux, mais sans être éligibles. Elles ont ainsi été régulièrement convoquées, de 1302 jusqu'à 1789. Mais c'est la Révolution française qui leur interdit le droit de vote par décret du 22 décembre 1789[1], même si cette interdiction n'est pas formellement inscrite dans le texte, ce dernier se bornant à définir le statut de « citoyen actif », excluant de fait les femmes. Robespierre et l'abbé Grégoire, pourtant favorables au suffrage universel, ou même Condorcet qui publia le 3 juillet 1790 un long plaidoyer en faveur du vote des femmes[2], ne peuvent pas empêcher la confirmation par la Constitution de 1791 de cette interdiction de vote[3].

La femme de lettres Olympe de Gouges propose à l'Assemblée nationale, le 28 octobre 1791, une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne demandant le droit de vote et d'éligibilité dans ses articles 1, 6 et 10, mais qui ne sera cependant jamais adoptée. Pierre Guyomar présente le 29 avril 1793 à la Convention nationale un texte sur l'égalité des femmes[4]. Jacques-Marie Rouzet, député de la Haute-Garonne à la Convention nationale présente le 18 avril 1793 un projet de Constitution française qui envisage que les « mères de famille jouissent des droits de citoyen ». Toutes ces initiatives n'apportent cependant aucun changement à la législation.

Le 5 mars 1848 est publié un décret qui proclame dans son article 5 que « le suffrage sera direct et universel ». Aucune mention n'est faite sur la distinction par sexe, si ce n'est la mention « Tous les Français âgés de vingt-et-un ans »[5]. Jeanne Deroin se porte candidate aux élections législatives françaises du 13 mai 1849, mais sa campagne est tournée en dérision par la presse et elle doit s'exiler en Angleterre à la fin de la Deuxième République.

Au début du XX^e siècle, plusieurs propositions de loi visent à accorder le droit de vote aux femmes. Le député de Vendée Jean-Fernand Gautret présente un projet le 14 juillet 1901 à la Chambre des députés afin que toutes les femmes, « majeures, célibataires, veuves ou divorcées » obtiennent droit de vote aux élections municipales. Jusqu'à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, une soixantaine de propositions sont déposés à la Chambre, mais la question de l'éligibilité ne représente que 40 % des projets de loi. Paul Dussaussoy, député du Pas-de-Calais, présente, en juillet 1906, un projet de loi accordant le droit de vote aux femmes dans le cadre de ce qu'on appelle alors le petit suffrage, limité aux élections municipales et cantonales. Mais il faut attendre trois ans pour que le rapporteur, Ferdinand Buisson, député de la Seine, rédige un rapport de 420 pages, rendant un avis favorable. Cependant, avec la Première Guerre mondiale, le projet est abandonné. De 1919 à 1936, plusieurs lois sont adoptées par la Chambre des députés mais, par cinq fois, le Sénat s'y oppose. En 1927 et 1932, à une écrasante majorité, la Chambre adopte deux résolutions invitant le gouvernement à user de son influence auprès du Sénat pour que ces projets soient examinés. En vain. Le 30 juillet 1936, les députés votent par 495 voix contre 0 en faveur du droit de vote des femmes, un texte que le Sénat n'inscrira jamais à son ordre du jour.

Après la déclaration du général de Gaulle du 23 juin 1942 par laquelle il affirme que « tous les hommes et toutes les femmes éliront l'Assemblée nationale », Marthe Simard et Lucie Aubrac sont nommées membres de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger[6]. Cette même Assemblée, réunie à Alger, adopte par 51 voix contre 16, le 24 mars 1944 l'amendement Fernand Grenier instaurant le vote des femmes, à travers l'ordonnance du 21 avril 1944.

En France, le droit de vote a été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944, qui, dans son article 17, énonce que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Les premières élections qui permettent aux femmes de voter et d'être candidates se déroulent les 29 avril et 13 mai 1945, les premières municipales d'après-guerre.

Si l'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944 ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard (Lucie Aubrac, nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, sera remplacée par son mari Raymond Aubrac), dans celle de Paris, du 7 novembre 1944 au 3 août 1945, siègent douze femmes puis seize[7] parmi les délégués : Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Gilberte Brossolette, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre-Aboulker, Alice Delaunay, Martha Desrumaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Gabriel-Péri, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot.

Quelques mois plus tard, les élections législatives du 21 octobre 1945, qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à 33 femmes d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté. Parmi elles se trouvent des résistantes (Denise Ginollin), des avocates (Madeleine Léo-Lagrange), des bourgeoises et des femmes modestes[8]. Les premières femmes députées sont surnommées les « députettes » par leurs collègues masculins[9].

Le 19 octobre 2016, des plaques en l'honneur des résistantes et premières députées Marie-Madeleine Dienesch, Rachel Lempereur et Marie-Claude Vaillant-Couturier sont dévoilées au palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale[10].

La féminisation du corps législatif s'est opéré jusqu'à présent surtout par la gauche : on compte ainsi dans la première Assemblée nationale constituante 17 députées communistes et 6 socialistes sur 33 députées au total, représentant ainsi 69,9 % des députées élues. Cette tendance se confirme par la suite, la première Assemblée de la IV^e République comptant 31 députées communistes et 3 socialistes, sur 42 députées, soit 80 % des députées élues. Cette tendance disparaît au début de la V^e République, où l'on observe une baisse significative de députées élues (seulement 8 en 1958 et 1962), amenant à une quasi-égalité entre la droite gaulliste et la gauche. C'est pourtant à partir de 1981 que la tendance redevient bénéficiaire pour les élues de gauche, mais au profit des socialistes (27 députées) plutôt que des communistes (5 députées), le PCF entamant parallèlement un déclin dans sa représentation au sein de la vie politique française.

En 2012, les 155 femmes députées (26,9 % des sièges) représentent 37 % des députés socialistes (103 sur 280), pour 14 % des membres du groupe UMP (27 sur 193), le FN (1 sur 2) et EELV (9 sur 18) sont à parité. En Seine-Maritime, sept sièges sur dix sont féminisés, et 4 sur 6 dans le Calvados, 2 sur 2 en Tarn-et-Garonne, alors que les hommes occupent les 10 sièges du Val-d'Oise, les sept de Maine-et-Loire, les six de la Loire, les cinq de l'Ain et de l'Eure (cinq sièges), et 19 des 21 du Nord, et les 13 des 15 de l'Alsace. 46 des 120 circonscriptions ayant basculé d'un camp vers l'autre (117 de la droite vers la gauche, 1 dans l'autre sens, et 2 de la droite vers le FN) ont élu une femme[13].

33 femmes sont élues députées, lors de l'élection de la Première Assemblée nationale constituante, le 21 octobre 1945[19].

30 femmes sont élues députées, lors de l'élection de la Seconde Assemblée nationale constituante, le 2 juin 1946.

43 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la première législature de la Quatrième République. 35 ont été élues députées lors de l'élection du 10 novembre 1946 et 8 sont entrées au palais Bourbon en tant que suppléantes.

Croix de guerre 1939-1945, la députée MRP Germaine Peyroles est élue vice-présidente de l'Assemblée. Elle témoigne en 1951 du contexte singulier d'une chambre avec un très fort renouvellement où la participation aux combats communs de la Résistance estompe les différences liées au sexe : « Nous sortions tous des mêmes combats de la Résistance. Nous avions de l'estime les uns pour les autres, nous étions réellement coéquipiers. Pour la plupart, ils naissaient en même temps que nous à la vie parlementaire ». Elle relève cependant que « les hommes ont toujours une petite difficulté à concevoir qu'une femme soit raisonnablement «tête de liste». Cela ne leur vient pas à l'idée! L'homme pense que cette place de choix lui est naturellement due, les femmes figurant à côté de lui par surcroît[22]. »

24 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la seconde législature de la Quatrième République, dont 23 élues le 17 juin 1951.

18 femmes ont été élues en 1956 et ont siégé à l'Assemblée nationale durant la troisième législature de la Quatrième République.

9 femmes ont été élues lors des élections des 23 et 30 novembre 1958 dont deux dans les départements français d'Algérie, leur mandat s'étant achevé le 3 juillet 1962.

9 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la II^e législature, dont une en tant que suppléante d'un député nommé au gouvernement et une dont l'élection a été invalidée trois mois plus tard.

11 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la III^e législature (8 mai 1967-30 mai 1968), dont une en tant que suppléante d'un député nommé au gouvernement.

10 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la IV^e législature (11 juillet-1^er avril 1973), dont deux en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement ou décédé. Une députée a été nommée au gouvernement.

12 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la V^e législature, dont quatre en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement ou au Conseil constitutionnel. Deux députées ont été nommées au gouvernement.

21 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la VI^e législature, dont trois en tant que suppléantes de députés nommé au gouvernement, invalidé ou décédé.

36 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la VII^e législature, dont 9 en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement, en mission prolongée ou décédé. Quatre députées ont été nommées au gouvernement, et deux ont vu leur mandat arrêté, une à cause de l'invalidation de son élection et l'autre à cause d'une mission prolongée de six mois.

Durant la VIII^e législature, qui s'est déroulée pour la seule fois de la V^e République selon un mode de scrutin proportionnel de liste dans le cadre départemental, 34 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale, 32 ont été élues comme titulaires et 2 sont entrées au palais Bourbon en tant que suivantes de liste ; trois députées ont démissionné lors de leur entrée au gouvernement et ont laissé leur siège aux suivants de listes. Une députée a démissionné dans l'année de l'élection.

38 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la IX^e législature (12 juin 1988-1^er avril 1993), dont cinq en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement et une élue lors d'une élection partielle. Six députées ont été nommées au gouvernement ; deux des suppléantes ont démissionné, provoquant des élections partielles lors desquelles ont été réélus les titulaires.

42 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la X^e législature (2 avril 1993-21 avril 1997), dont six en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement et deux élues lors d'une élection partielle. Neuf députées ont été nommées au gouvernement.

73 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale durant la XI^e législature (12 juin 1997-18 juin 2002), dont sept en tant que suppléantes de députés nommés au gouvernement ou décédés et trois élues lors d'élections partielles. Deux de ces suppléantes n'ont siégé que quelques jours, entre l'issue du délai d'un mois après la nomination du gouvernement Raffarin et la fin de la législature. 14 députées ont été nommées au gouvernement (dont trois dans le gouvernement Raffarin, en toute fin de législature).

Durant la XII^e législature, 77 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale, 65 ont été élues comme titulaires (dont une lors d'une élection partielle) et 12 sont entrées au palais Bourbon en tant que suppléantes ; une députée est entrée au gouvernement et a laissé son siège à son suppléant.

Durant la XIII^e législature, 116 femmes ont siégé à l'Assemblée nationale, parmi lesquelles 103 ont été élues ou réélues comme titulaires les 10 et 17 juin 2007 et 10 comme suppléantes de députés ayant soit été nommés au gouvernement, soit décédés, soit en mission de plus de six mois. Deux autres sont entrées au palais Bourbon à la suite d'élections législatives partielles. Une députée a été nommée au gouvernement, une autre a démissionné après son élection au Sénat et une a rejoint l'Assemblée après avoir été remerciée du gouvernement.