Liste des anciennes communes de la Charente

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Charente : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Charente comportait 456 communes. Le département comptait encore 423 communes au 1^er janvier 1970, avant que les deux réformes successives incitant les communes à se regrouper n'aient un réel impact sur le nombre total (plus particulièrement la loi de 2010). Aujourd'hui 365 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2021).

Depuis la période révolutionnaire, seules 2 communes auront été créées (encore s'agit-il de rétablissements de communes préexistentes).

Evolution du nombre de communes du département de la Charente depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)


Nom de la commune nouvelle	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Mosnac-Saint-Simeux	Mosnac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020[1]	1^er janvier 2021
Mosnac-Saint-Simeux	Saint-Simeux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020[1]	1^er janvier 2021
Courcôme	Courcôme	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018[2]^,[3]	1^er janvier 2019
	Tuzie
	Villegats
Moulins-sur-Tardoire	Vilhonneur	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2018, du 3 décembre et du 6 décembre 2018[4]	1^er janvier 2019
Moulins-sur-Tardoire	Rancogne	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Rouillac	Rouillac	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées : Rouillac, Plaizac, Sonneville et Gourville)	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018[5]	1^er janvier 2019
Rouillac	Gourville		Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018[5]	1^er janvier 2019
Val-d'Auge	Auge-Saint-Médard	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018[6]	1^er janvier 2019
	Anville
	Bonneville
	Montigné
Coteaux-du-Blanzacais	Coteaux-du-Blanzacais	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées : Blanzac-Porcheresse, Cressac-Saint-Genis et Saint-Léger)	Arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2018 et du 3 octobre 2018[7]	1^er janvier 2019
Coteaux-du-Blanzacais	Saint-Léger			1^er janvier 2019
Aigre	Aigre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[8]	1^er janvier 2019
Aigre	Villejésus	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[8]	1^er janvier 2019
Mainxe-Gondeville	Gondeville	commune nouvelle (avec communes déléguées ?)[9]^,[10]	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[11]^,[12]	1^er janvier 2019
Mainxe-Gondeville	Mainxe	commune nouvelle (avec communes déléguées ?)[9]^,[10]	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[11]^,[12]	1^er janvier 2019
La Rochefoucauld-en-Angoumois	La Rochefoucauld	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[13]	1^er janvier 2019
La Rochefoucauld-en-Angoumois	Saint-Projet-Saint-Constant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[13]	1^er janvier 2019
Terres-de-Haute-Charente	Roumazières-Loubert	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[14]	1^er janvier 2019
	Genouillac
	Mazières
	La Péruse
	Suris
Val-de-Bonnieure	Saint-Angeau	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 7 novembre 2017[15]	1^er janvier 2018
	Saint-Amant-de-Bonnieure
	Sainte-Colombe
Coteaux du Blanzacais	Blanzac-Porcheresse	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées, Porcheresse, commune associée à Blanzac n'est pas concernée)	Arrêté préfectoral du 3 novembre 2016[16]	1^er janvier 2017
Coteaux du Blanzacais	Cressac-Saint-Genis		Arrêté préfectoral du 3 novembre 2016[16]	1^er janvier 2017
Montmoreau	Montmoreau-Saint-Cybard	commune nouvelle (SANS* communes déléguées,* depuis le 1-1-2021)	Arrêté préfectoral du 29 juin 2016[17]	1^er janvier 2017
	Aignes-et-Puypéroux
	Saint-Amant-de-Montmoreau
	Saint-Eutrope
	Saint-Laurent-de-Belzagot
Bellevigne	Malaville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 22 juin 2016[18]	1^er janvier 2017
	Éraville
	Nonaville
	Touzac
	Viville
Aunac-sur-Charente	Aunac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 juin 2016[19]	1^er janvier 2017
	Bayers
	Chenommet
Genac-Bignac	Genac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 10 décembre et du 22 décembre 2015[20]	1^er janvier 2016
Genac-Bignac	Bignac	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Montmérac	Montchaude	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015[21]	1^er janvier 2016
Montmérac	Lamérac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015[21]	1^er janvier 2016
Boisné-La Tude	Charmant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015[22]	1^er janvier 2016
	Chavenat
	Juillaguet
Confolens	Confolens	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2015 et du 6 novembre 2015[23]	1^er janvier 2016
Confolens	Saint-Germain-de-Confolens	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Rouillac	Rouillac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 25 septembre 2015 et du 6 novembre 2015[24]	1^er janvier 2016
	Plaizac
	Sonneville
Val des Vignes	Jurignac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015[25]	1^er janvier 2016
	Aubeville
	Mainfonds
	Péreuil

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Graves-Saint-Amant	Graves	fusion simple	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1996[26]	1^er janvier 1997
Graves-Saint-Amant	Saint-Amant-de-Graves	fusion simple	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1996[26]	1^er janvier 1997
Auge-Saint-Médard	Auge	fusion simple	Arrêté préfectoral du 22 novembre 1993[27]	1^er janvier 1994
Auge-Saint-Médard	Saint-Médard	fusion simple	Arrêté préfectoral du 22 novembre 1993[27]	1^er janvier 1994
Paizay-Naudouin-Embourie	Paizay-Naudouin	fusion-association	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973[28]	1^er janvier 1974
Paizay-Naudouin-Embourie	Embourie	fusion-association	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973[28]	1^er janvier 1974
Brie-Bardenac	Brie-sous-Chalais (commune rétablie en 1993)	fusion-association	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1973[29]	1^er janvier 1973
Brie-Bardenac	Bardenac (commune rétablie en 1993)	fusion-association	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1973[29]	1^er janvier 1973
Nanteuil-en-Vallée	Nanteuil-en-Vallée	fusion-association (fusion simple depuis 2016)[30]	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[31]	1^er janvier 1973
	Aizecq
	Messeux
	Moutardon
	Pougné
	Saint-Gervais
Blanzac-Porcheresse	Blanzac	fusion-association (fin du statut depuis 2016, avec la création de la commune nouvelle)	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972[32]	1^er janvier 1973
Blanzac-Porcheresse	Porcheresse		Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972[32]	1^er janvier 1973
Chalais	Chalais	fusion simple	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972[32]	1^er janvier 1973
	Sainte-Marie
	Sérignac
Louzac-Saint-André	Louzac	fusion-association (fusion simple depuis 2018)[33]	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[32]	1^er janvier 1973
Louzac-Saint-André	Saint-André	fusion-association (fusion simple depuis 2018)[33]	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[32]	1^er janvier 1973
Cressac-Saint-Genis	Cressac	fusion simple	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972[34]	1^er janvier 1973
Cressac-Saint-Genis	Saint-Genis-de-Blanzac	fusion simple	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972[34]	1^er janvier 1973
Barbezieux-Saint-Hilaire	Barbezieux	fusion-association	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[35]	1^er janvier 1973
Barbezieux-Saint-Hilaire	Saint-Hilaire	fusion-association	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[35]	1^er janvier 1973
Cherves-Richemont	Cherves-de-Cognac	fusion-association	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[35]	1^er janvier 1973
Cherves-Richemont	Richemont	fusion-association	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[35]	1^er janvier 1973
Roullet-Saint-Estèphe	Roullet	fusion-association	Arrêté préfectoral du 16 novembre 1972[36]	1^er janvier 1973
Roullet-Saint-Estèphe	Saint-Estèphe	fusion-association	Arrêté préfectoral du 16 novembre 1972[36]	1^er janvier 1973

Avant 1972


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Magnac-Lavalette-Villars	Magnac-Lavalette	fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 décembre 1970[37]	1^er janvier 1971
Magnac-Lavalette-Villars	Villars	fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 décembre 1970[37]	1^er janvier 1971
Roumazières-Loubert	Loubert-Madieu	fusion simple	Décrets du 26 février et du 26 juin 1970[38]	1^er janvier 1971
	Roumazières
	Chantrezac
Montmoreau-Saint-Cybard	Montmoreau	fusion simple	Arrêté préfectoral du 4 avril 1966[39]	1^er janvier 1967
Montmoreau-Saint-Cybard	Saint-Cybard	fusion simple	Arrêté préfectoral du 4 avril 1966[39]	1^er janvier 1967
Chalais	Chalais	fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 octobre 1946[40]	1^er novembre 1946
Chalais	Saint-Christophe	fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 octobre 1946[40]	1^er novembre 1946
Montignac-Charente	Montignac-Charente	fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 mai 1931
Montignac-Charente	Chebrac	fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 mai 1931
Cognac	Cognac	fusion simple	Loi du 20 juillet 1867[41]
	Crouin (une partie)
	Saint-Martin-Châteaubernard (la partie Saint-Martin)
Cherves	Cherves
Cherves	Crouin (une partie)
Blanzaguet-Saint-Cybard	Blanzaguet	fusion simple	Décret du 4 janvier 1862[42]
Blanzaguet-Saint-Cybard	Saint-Cybard-le-Peyrat	fusion simple	Décret du 4 janvier 1862[42]
Criteuil-la-Magdeleine	Criteuil	fusion simple	Décret du 28 juillet 1860[43]
Criteuil-la-Magdeleine	La Magdeleine	fusion simple	Décret du 28 juillet 1860[43]
Boutiers-Saint-Trojan	Boutiers	fusion simple	Décret du 29 novembre 1858[44]
Boutiers-Saint-Trojan	Saint-Trojan	fusion simple	Décret du 29 novembre 1858[44]
Châteauneuf	Châteauneuf	fusion simple	Décret du 29 novembre 1858[44]
Châteauneuf	Saint-Surin	fusion simple	Décret du 29 novembre 1858[44]
Gensac-la-Pallue	Gensac	fusion simple	Loi du 19 mai 1857[45]
Gensac-la-Pallue	La Pallue	fusion simple	Loi du 19 mai 1857[45]
Baignes-Sainte-Radegonde	Baignes	fusion simple	Loi du 29 juin 1854[46]
Baignes-Sainte-Radegonde	Sainte-Radegonde	fusion simple	Loi du 29 juin 1854[46]
Salles-d'Angles	Salles	fusion simple	Décret du 1^er janvier 1853
Salles-d'Angles	Angles	fusion simple	Décret du 1^er janvier 1853
Saint-Martin-Châteaubernard	Saint-Martin	fusion simple	Loi du 22 juillet 1847[47]
Saint-Martin-Châteaubernard	Châteaubernard	fusion simple	Loi du 22 juillet 1847[47]
Saint-Aulais-la-Chapelle	Saint-Aulais	fusion simple	Décret du 8 octobre 1846
	La Chapelle-Maguenaud
	Conzac
Rouffiac	Rouffiac	fusion simple	Décret du 8 octobre 1846
	La Menècle
	Saint-Martial-d'Aubeterre
Chazelles	Chazelles	fusion simple	Ordonnance royale du 7 septembre 1845[48]
Chazelles	Saint-Paul	fusion simple	Ordonnance royale du 7 septembre 1845[48]
Cherves-Châtelars	Cherves	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Cherves-Châtelars	Châtelars-la-Rivière	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Ranville-Breuillaud	Ranville	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Ranville-Breuillaud	Breuillaud	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Saint-Martial	Saint-Martial	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Saint-Martial	Peudry	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Taponnat-Fleurignac	Taponnat	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Taponnat-Fleurignac	Fleurignac	fusion simple	Ordonnance royale du 8 août 1845[49]
Courbillac	Courbillac	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[50]
Courbillac	Herpes	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[50]
Dignac	Dignac	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[51]
Dignac	Beaulieu-Cloulas	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[51]
Lignières-Sonneville	Lignières	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[51]
Lignières-Sonneville	Sonneville	fusion simple	Loi du 9 juillet 1845[51]
Loubert	Loubert	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
	Laplaud
	Le Petit-Madieu
Plassac-Rouffiac	Plassac	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Plassac-Rouffiac	Rouffiac	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Rouillac	Rouillac	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Rouillac	Le Temple	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Saint-Projet-Saint-Constant	Saint-Projet	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Saint-Projet-Saint-Constant	Saint-Constant	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Vignolles	Vignolles	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Vignolles	Saint-Paul	fusion simple	Ordonnance royale du 14 juin 1845[52]
Châtignac	Châtignac	fusion simple	Décret du 12 janvier 1823
Châtignac	Saint-Cyprien	fusion simple	Décret du 12 janvier 1823
Vitrac-Saint-Vincent	Vitrac	fusion simple	1802
Vitrac-Saint-Vincent	Saint-Vincent	fusion simple	1802
Saint-Claud	Saint-Claud	fusion simple	1801
Saint-Claud	Négret	fusion simple	1801
Saint-Maurice	Saint-Maurice	fusion simple	1801
Saint-Maurice	Lézignac	fusion simple	1801

Création et rétablissement


Nom de la commune créée	Commune impactée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Bardenac	Brie-Bardenac	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1993[53]	1^er octobre 1993
Brie-sous-Chalais	Brie-Bardenac	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1993[53]	1^er octobre 1993
Châteaubernard	Saint-Martin-Châteaubernard (la partie Saint-Martin étant rattachée à Cognac)	Démembrement (rétablissement)	Loi du 20 juillet 1867[41]

Modification de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Exideuil	Exideuil-sur-Vienne	Décret du 5 novembre 2018[54]
Saint-Amant	Saint-Amant-de-Montmoreau	Décret du 5 novembre 2013[55]
Mallaville	Malaville	Correction erreur INSEE 1er janvier 1995[56]
Ruelle	Ruelle-sur-Touvre	Décret du 30 mai 1986[57]
Aussac	Aussac-Vadalle	Décret du 30 avril 1985[58]
Champagne-de-Blanzac	Champagne-Vigny	Décret du 13 avril 1983[59]
Marillac	Marillac-le-Franc	Décret du 29 août 1969[60]
Chasseneuil	Chasseneuil-sur-Bonnieure	Décret du 10 mai 1962[61]
Aubeterre	Aubeterre-sur-Dronne	Décret du 2 mars 1962[62]
Nanteuil	Nanteuil-en-Vallée
Saint-Ciers	Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Saint-Même	Saint-Même-les-Carrières
Verteuil	Verteuil-sur-Charente
Loubert	Loubert-Madieu	Décret du 19 août 1961[63]
Champagne	Champagne-de-Blanzac	Décret du 20 février 1956[64]
Cherves	Cherves-de-Cognac
Saint-Genis	Saint-Genis-de-Blanzac
Saint-Genis	Saint-Genis-d'Hiersac
Saint-Germain	Saint-Germain-de-Confolens
Saint-Germain	Saint-Germain-de-Montbron
Saint-Laurent	Saint-Laurent-de-Cognac
Gardes	Gardes-le-Pontaroux	Décret du 7 mars 1938[65]
Saint-Quentin	Saint-Quentin-de-Chalais	Décret du 10 novembre 1937[66]
Saint-Quentin	Saint-Quentin-sur-Charente	Décret du 10 novembre 1937[66]
Asnières	Asnières-sur-Nouère	Décret du 21 juillet 1937[67]
Saint-Sulpice	Saint-Sulpice-de-Cognac	Décret du 26 avril 1933[68]
Triac	Triac-Lautrait	Décret du 26 avril 1932[69]
Ansac	Ansac-sur-Vienne	Décret du 29 novembre 1924[70]
Saint-Yrieix	Saint-Yrieix-sur-Charente	Décret du 2 février 1922[71]
Saint-Maurice	Saint-Maurice-des-Lions	Décret du 14 octobre 1915[72]
Beaulieu	Beaulieu-sur-Sonnette	Décret du 28 juin 1913[73]
Saint-Ciers	Saint-Ciers-sur-Bonnieure[74]	Décret du 16 mars 1912[75]
L'Houmeau-Pontouvre	Gond-Pontouvre	Décret du 22 novembre 1904[76]
Saint-Genis	Saint-Genis-d'Hiersac[77]	Décret du 27 novembre 1897[78]
Petit-Lessac	Lessac	Décret du 26 novembre 1897[79]
Mouthiers	Mouthiers-sur-Boëme	Décret du 12 mars 1894[80]
Châteauneuf	Châteauneuf-sur-Charente	Décret du 17 juillet 1891[81]
Lignières	Lignières-Sonneville	Décret du 8 décembre 1887[82]
Saint-Martin-Châteaubernard	Châteaubernard	Loi du 20 juillet 1867[41]
Lavalette	Villebois-Lavalette	Décret du 16 août 1861[83]

Modifications des limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Saint-Yrieix-sur-Charente	Angoulême	superficie de 7 ha 80 a 83 ca	Décret du 23 avril 1976[84]
Angoulême	Saint-Yrieix-sur-Charente	superficie de 1 ha 66 a 99 ca	Décret du 23 avril 1976[84]
Ambernac Ansac-sur-Vienne	Ansac-sur-Vienne Ambernac		Arrêté préfectoral du 6 mai 1968[85]
Cellettes	Maine-de-Boixe		Décret du 6 octobre 1967[86]
Saint-Amant-de-Boixe	Montignac-Charente	12 habitants	Arrêté préfectoral du 23 avril 1964[87]
Asnières	Saint-Genis-d'Hiersac	Village de Boursandreau	Loi du 16 avril 1862[88]
Saint-Martin	Cognac		Loi du 22 juillet 1847[47]
Saint-Romain Laprade	Aubeterre		Loi du 27 juin 1843[89]
Breuillaud	Bazauges (17)	Village de la Trappe	Loi du 11 mai 1836[90]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Saint-Hilaire	16327	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Barbezieux	Barbezieux-Saint-Hilaire
Brie-sous-Chalais	16063	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1973	1^er janvier 1973	Bardenac	Brie-Bardenac	D	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1993	1^er octobre 1993	Brie-Bardenac reprend le nom de Bardenac
Porcheresse	16265	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972	1^er janvier 1973	Blanzac	Blanzac-Porcheresse
Richemont	16278	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Cherves-de-Cognac	Cherves-Richemont
Saint-André	16299	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Louzac	Louzac-Saint-André
Aizecq	16006	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Nanteuil-en-Vallée
Messeux	16219
Moutardon	16235
Pougné	16266
Saint-Gervais	16324
Embourie	16126	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Paizay-Naudouin	Paizay-Naudouin-Embourie
Saint-Estèphe	16313	Arrêté préfectoral du 16 novembre 1972	1^er janvier 1973	Roullet	Roullet-Saint-Estèphe

Notes et références

« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 21 décembre 2018, p. 115 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
L'arrêté préfectoral ne précise pas la mise en place de communes déléguées, contrairement au site de l'INSEE.
« Géographie administrative et d'étude, commune de Mainxe-Gondeville », sur insee.fr
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 4 octobre 2018, p. 12 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 janvier 1997, p. 1164 (lire en ligne)
« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 décembre 1993, p. 17789 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 février 1974, p. 1925 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 février 1973, p. 1762 (lire en ligne)
« Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 27 septembre 2016, p. 2 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 janvier 1973, p. 918 (lire en ligne)
« Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 1^er août 2018, p. 73 (lire en ligne)
« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 décembre 1972, p. 12592 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne)
« Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 juillet 1970, p. 6245 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 19 mai 1966, p. 4044 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 30,‎ 25 juillet 1867, p. 79 (lire en ligne)
« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 19,‎ 26 février 1862, p. 299 (lire en ligne)
« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 16,‎ 17 août 1860, p. 587 (lire en ligne)
« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 13,‎ 8 janvier 1859, p. 15 (lire en ligne)
« Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, J.B. Duvergier,‎ 1857, p. 87 (lire en ligne)
« Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1749 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 35,‎ 28 juillet 1847, p. 173 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 27 août 1845, p. 500 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 15 juillet 1845, p. 29 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 15 juillet 1845, p. 26 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)
« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 août 1993, p. 11635 (lire en ligne)
« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)
« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)
« Historique des communes », sur insee.fr
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne)
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 février 1956, p. 1948 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1938, p. 3379 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1937, p. 13020 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1933, p. 4520 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1932, p. 4626 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)
« Décret autorisant la commune de Saint-Yrieix à porter à l'avenir le nom de Saint-Yrieix-sur-Charente », Bulletin des lois de la République française, vol. 14, n^o 315,‎ 1922, p. 272 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1913, p. 5782 (lire en ligne)
Décret non suivi d'effet, semble-t-il, puisque on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1904, p. 7034 (lire en ligne)
Décret non suivi d'effet, semble-t-il, puisque on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.
« Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)
« Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1897, p. 6704 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 23 août 1894, p. 1079 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 35,‎ 8 mars 1888, p. 1471 (lire en ligne)
« Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er septembre 1861, p. 400 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 20 juin 1968, p. 5808 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 octobre 1967, p. 10102 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 juillet 1964, p. 6106 (lire en ligne)
« Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 630 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 529 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 177 (lire en ligne)

Sources

Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
Département de la Charente : liste des communes modifiées (Site des Archives départementales de la Charente)

Portail de la Charente
Portail des communes de France

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 2021 (lire en ligne)

[2] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 21 décembre 2018, p. 115 (lire en ligne)

[3] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[6] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2018 (lire en ligne)

[7] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2019 (lire en ligne)

[8] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[9] L'arrêté préfectoral ne précise pas la mise en place de communes déléguées, contrairement au site de l'INSEE.

[10] « Géographie administrative et d'étude, commune de Mainxe-Gondeville », sur insee.fr

[11] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[12] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 4 octobre 2018, p. 12 (lire en ligne)

[13] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 2019 (lire en ligne)

[14] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2019 (lire en ligne)

[15] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)

[16] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[17] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[18] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[19] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[20] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)

[21] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[22] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[23] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[24] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[25] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[26] « Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 janvier 1997, p. 1164 (lire en ligne)

[27] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 décembre 1993, p. 17789 (lire en ligne)

[28] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 février 1974, p. 1925 (lire en ligne)

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 février 1973, p. 1762 (lire en ligne)

[30] « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 27 septembre 2016, p. 2 (lire en ligne)

[31] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne)

[:0-32] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 janvier 1973, p. 918 (lire en ligne)

[33] « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ 1^er août 2018, p. 73 (lire en ligne)

[34] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne)

[:1-35] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne)

[36] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 décembre 1972, p. 12592 (lire en ligne)

[37] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne)

[38] « Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 juillet 1970, p. 6245 (lire en ligne)

[39] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 19 mai 1966, p. 4044 (lire en ligne)

[40] « Historique des communes », sur insee.fr

[:2-41] « Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 30,‎ 25 juillet 1867, p. 79 (lire en ligne)

[42] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 19,‎ 26 février 1862, p. 299 (lire en ligne)

[43] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 16,‎ 17 août 1860, p. 587 (lire en ligne)

[:3-44] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 13,‎ 8 janvier 1859, p. 15 (lire en ligne)

[45] « Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, J.B. Duvergier,‎ 1857, p. 87 (lire en ligne)

[46] « Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1749 (lire en ligne)

[:7-47] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 35,‎ 28 juillet 1847, p. 173 (lire en ligne)

[48] « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)

[:4-49] « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 27 août 1845, p. 500 (lire en ligne)

[50] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 15 juillet 1845, p. 29 (lire en ligne)

[:5-51] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 15 juillet 1845, p. 26 (lire en ligne)

[:6-52] « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)

[53] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 août 1993, p. 11635 (lire en ligne)

[54] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[55] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)

[56] « Historique des communes », sur insee.fr

[57] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne)

[58] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne)

[59] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne)

[60] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne)

[61] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne)

[62] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne)

[63] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne)

[64] « Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 février 1956, p. 1948 (lire en ligne)

[65] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1938, p. 3379 (lire en ligne)

[66] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1937, p. 13020 (lire en ligne)

[67] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[68] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1933, p. 4520 (lire en ligne)

[69] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1932, p. 4626 (lire en ligne)

[70] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)

[71] « Décret autorisant la commune de Saint-Yrieix à porter à l'avenir le nom de Saint-Yrieix-sur-Charente », Bulletin des lois de la République française, vol. 14, n^o 315,‎ 1922, p. 272 (lire en ligne)

[72] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)

[73] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1913, p. 5782 (lire en ligne)

[74] Décret non suivi d'effet, semble-t-il, puisque on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.

[75] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)

[76] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1904, p. 7034 (lire en ligne)

[77] Décret non suivi d'effet, semble-t-il, puisque on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.

[78] « Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)

[79] « Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1897, p. 6704 (lire en ligne)

[80] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 23 août 1894, p. 1079 (lire en ligne)

[81] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)

[82] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 35,‎ 8 mars 1888, p. 1471 (lire en ligne)

[83] « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er septembre 1861, p. 400 (lire en ligne)

[84] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne)

[85] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 20 juin 1968, p. 5808 (lire en ligne)

[86] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 octobre 1967, p. 10102 (lire en ligne)

[87] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 juillet 1964, p. 6106 (lire en ligne)

[88] « Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 630 (lire en ligne)

[89] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 529 (lire en ligne)

[90] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 177 (lire en ligne)