Frontière entre la France et la Suisse

La frontière entre la France et la Suisse s'étend sur 572 kilomètres de longueur, à l'est de la France et à l'ouest de la Suisse[1],[2]. Il s'agit de l'une des frontières intérieures de l'espace Schengen.

Frontière entre la France et la Suisse

Frontière à Delle - Boncourt. À gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Caractéristiques
Délimite France
Suisse
Longueur totale 572 km
Particularités Deux tronçons terrestres (et fluviaux) et un lacustre (lac Léman)
Historique
Création
Tracé actuel 2002

Caractéristiques
Traçé de la frontière franco-suisse (en rouge).

Elle débute au tripoint Allemagne - France - Suisse (47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 21″ E ), situé au milieu du Rhin, sur les communes de Weil-am-Rhein (Allemagne, land de Bade-Wurtemberg), d'Huningue (France, département du Haut-Rhin) et la ville de Bâle (Suisse, canton de Bâle-Ville). Celui-ci est symbolisé par le Dreiländereck, monument situé à environ 150 mètres au sud-est en territoire suisse.

La frontière suit ensuite une direction générale vers le sud-ouest à travers le massif du Jura, jusqu'aux environs de Genève. Entre Meyrin et Saint-Genis-Pouilly la frontière passe à travers les bâtiments et installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le tunnel du Large Hadron Collider (LHC). Elle contourne alors la ville en passant le Rhône avant de rejoindre la rive sud du lac Léman entre Chens-sur-Léman (France) et Hermance (Suisse). La frontière passe alors au milieu du lac pendant une cinquantaine de kilomètres[3], avant de rejoindre la rive en coupant le village de Saint-Gingolph. Elle prend alors une direction générale vers le sud à travers les Alpes.

Elle se termine au sud au tripoint France - Italie - Suisse (45° 55′ 21″ N, 7° 02′ 38″ E ), à quelques dizaines de mètres au nord-ouest du sommet du mont Dolent (3 820 m d'altitude), sur la commune française de Chamonix-Mont-Blanc (département de Haute-Savoie), la commune italienne de Courmayeur (Vallée d'Aoste) et la commune suisse d'Orsières (canton du Valais).

Depuis la vallée des Dappes jusqu'aux pieds du Noirmont, la frontière est basée sur l'ancienne limite entre le diocèse de Lausanne et l'archidiocèse de Besançon au XIIIe siècle à quelques exceptions près. Notamment Jougne se situe actuellement en France alors qu'en 1228, la commune était sur le diocèse de Lausanne pour la circonscription ecclésiastique et sur l'évêché de Lausanne pour la circonscription temporelle[4].

La frontière longe huit cantons suisses (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais) et six départements français (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Ain et Haute-Savoie) de trois régions françaises (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes). Depuis le Congrès de Vienne de 1815 le tracé a été modifié plusieurs fois, par exemple dans la vallée des Dappes par le traité des Dappes, ou un siècle plus tard pour que l'entier de la piste de l'aéroport de Genève soit en Suisse[5], ou que la frontière passe plus près de la douane entre l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41[6].

Histoire

Traités

Le traité de Thonon, signé le , délimite dans le Chablais la frontière entre le Valais et le duché de Savoie.

Le Traité entre la France et les Puissances Alliées, conclu à Paris le 20 Novembre 1815, dit Traité de Paris de 1815, établit le principe de retour des frontières de la France à celles de 1790. Il pose - entre autres - le principes de contours de la frontière Franco-Suisse dans son article premier.

Abornement
Borne frontière franco-suisse 186 entre Chapelle-des-Bois (Doubs) et Le Brassus (Vaud).

La délimitation frontalière est la résultante d'une succession de traités ou d'accords bilatéraux entre les deux pays (1780, 1815, 1816, 1824, 1826, 1891), complétés par de nombreux échanges de territoires (1862, 1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002[7]).

La mise en application du Traité de Paris de 1815 revient aux Commissaires des 2 Etats. Ainsi, il faut attendre le 20 Juillet 1825 et la publication du Procès-verbal de démarcation de la frontière entre la France et le Canton de Genève pour voir se définir les contours actuels de la frontière entre communes françaises et suisses. L'abornement est défini en annexe, par un tableau numérique et une carte géométrique. Ce procès verbal sera ratifié par le roi de France le 11 mai 1828, par le canton de Genève le 31 août 1832 et par la Confédération suisse le 3 septembre 1834.

La convention du [8], précise en particulier, les conditions d'abornement et d'entretien de la frontière. Cette convention prévoit, dans son article premier, que « L'abornement de la frontière – telle qu'elle est définie par les engagements internationaux en vigueur entre les deux États – doit être établi et maintenu de manière que le tracé soit bien déterminé et puisse être repéré en tout temps et sur toute son étendue ».

En France, c'est le ministère de l'Intérieur qui est chargé de l'entretien des frontières physiques du pays, et représenté dans les départements frontaliers par les délégués à l'abornement[9]. En Suisse, c'est le géomètre cantonal qui joue le même rôle, en coordination avec le service cantonal du cadastre, et sous le contrôle de la Direction fédérale des mensurations cadastrales[10],[11]. Les représentants des deux pays se retrouvent dans les commissions mixtes d'abornement (annuelles ou bisannuelles), qui se tiennent alternativement en France et en Suisse, pour la mise au point d'un plan de répartition des travaux à effectuer par les agents responsables, et la répartition équitable des dépenses occasionnées par ces travaux. En France, le Ministère de l'Intérieur alloue environ 30 000 euros de crédits spécifiques dits « d'abornement et d'entretien de la frontière », ouverts chaque année sur son budget.

Pendant longtemps, les modes de calcul topographique différaient d'un pays à l'autre, aujourd'hui, les choses sont beaucoup plus faciles. Les coordonnées suisses et françaises sont remplacées par des coordonnées européennes uniques. Un fichier des coordonnées de 2 930 points, extraites du système d'information géographique de l'Office fédéral de topographie a été transmis à la France[12].

La campagne de mensurations officielles de la frontière, qui doit s'achever en 2016, est basée sur ces nouvelles coordonnées dans le standard géodésique européen ETRS89 (European Terrestrial Reference System 1989 (en)). Ces travaux sont menés dans le cadre du projet européen « State boundaries of Europe » (limites nationales européennes) lancé en 2004 par l'association européenne « EuroGeographics »[13], qui regroupe 55 agences nationales de cartographie, et dont le but est d'harmoniser les fichiers utilisés par les diverses agences.

Territoires frontaliers

France
Liste des territoires français frontaliers de la Suisse (104 communes)
Haut-Rhin (17 communes)

Huningue, Saint-Louis, Hégenheim, Buschwiller, Hagenthal-le-Bas, Neuwiller, Leymen, Liebenswiller, Oltingue, Biederthal, Wolschwiller, Kiffis, Lucelle, Oberlarg, Levoncourt, Courtavon, Pfetterhouse.

Territoire de Belfort (8 communes)

Réchésy, Courcelles, Florimont, Delle, Lebetain, Saint-Dizier-l'Évêque, Villars-le-Sec, Croix.

Doubs (36 communes)

Abbévillers, Glay, Dannemarie, Villars-lès-Blamont, Montjoie-le-Château, Vaufrey, Glère, Montancy, Burnevillers, Indevillers, Fessevillers, Goumois, Charmauvillers, Charquemont, Fournet-Blancheroche, Bonnétage, Grand'Combe-des-Bois, Villers-le-Lac, Montlebon, Grand'Combe-Châteleu, Les Gras, Ville-du-Pont, Hauterive-la-Fresse, Les Alliés, Pontarlier, Verrières-de-Joux, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Longevilles-Mont-d'Or, Rochejean, Les Villedieu, Sarrageois, Mouthe, Chaux-Neuve, Chapelle-des-Bois.

Jura (3 communes)

Bois-d'Amont, Les Rousses, Prémanon.

Ain (13 communes)

Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny, Versonnex, Ornex, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Saint-Jean-de-Gonville, Péron, Challex, Pougny.

Haute-Savoie (27 communes)

Vulbens, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Archamps, Collonges-sous-Salève, Bossey, Étrembières, Gaillard, Ambilly, Ville-la-Grand, Juvigny, Saint-Cergues, Machilly, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Saint-Gingolph, Novel, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Abondance, Montriond, Morzine, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Vallorcine, Chamonix-Mont-Blanc.

 

Suisse
Liste des territoires suisses frontaliers de la France
 

Principaux sommets, cols et rivières de la frontière

Du nord au sud:

Profil topographique de la frontière.

Passages

Principaux points de passage routiers
Suisse France
Image Lieu Type Canton Route Localité Localité Route Département Remarques
Bâle-Ville KohlenstrasseBâle
(St. Johann (de))		HuningueD 107Haut-Rhin
Bâle-VilleElsässerstrasseBâle (St-Johann)Saint-LouisD 66Haut-Rhin
Bâle-VilleBâle (St-Johann)Saint-LouisA35Haut-RhinE 25
Bâle-VilleFlughafenstrasseBâle (St-Johann)Saint-LouisRoute douanière de l'aéroport à BâleHaut-Rhin
Bâle-VilleBurgfelderstrasseBâle (Iselin (de))Saint-LouisD 419Haut-Rhin
Bâle-Campagne GrabenringAllschwilHégenheimD 201Haut-Rhin
Bâle-CampagneH 310Biel-BenkenLeymenD 23Haut-Rhin
Soleure H 273BättwilLeymenD 23.4Haut-Rhin
SoleureH 267KleinlützelKiffisD 21B3Haut-Rhin
Bâle-CampagneEderswilerstrasseNeumühle (Moulin Neuf), RoggenburgKiffisD 21BHaut-Rhin
Jura H 250Lucelle, PleigneLucelle (Haut-Rhin)D 432Haut-Rhin
JuraRoute de CourtavonMiécourtCourtavonD 473Haut-Rhin
JuraH 247.1BeurnevésinPfetterhouseD 10BISHaut-Rhin
JuraRoute de RéchésyBeurnevésinRéchésyD 13Territoire de Belfort
JuraBoncourtDelleD 19Territoire de Belfort
JuraBoncourtDelleN 19Territoire de BelfortE 27
JuraRue de FranceFahyAbbévillersD 34Doubs
JuraRoute principaleDamvantVillars-lès-BlamontD 73Doubs
JuraLa MotteLa Motte (Saint-Ursanne)Brémoncourt (Montancy)D 437CDoubs
Le DoubsRivièreJuraH 248GoumoisGoumoisD 437Doubs
Le DoubsRivièreNeuchâtel H 168La Chaux-de-FondsFournet-BlancherocheD 464Doubs
Col des RochesCol de montagneNeuchâtelLe LocleLes Bassots Villers-le-lacD 461Doubs
Les Verrières Meudon ValléeNeuchâtel Les VerrièresVerrières-de-JouxD 67BDoubs
La Grand'Borne Vaud H 151 (RC254b)L'AubersonLes FourgsD 6Doubs
Le Creux CluseVaud (RC251b) connexion à l'VallorbeJougneN 57DoubsE 23
Forêt du RisouxVaud(RC151d)Les CharbonnièresMoutheD 389Doubs
VaudH 131 (RC84a)Le BrassusBois-d'AmontD 415Jura
VaudH 123 (RC19a)La Cure (Saint-Cergue)La Cure (Les Rousses)N 5Jura
Le BoironRivièreVaudH 132 (RC11b)CrassierDivonne-les-BainsD 984CAin
La VersoixRivièreVaudH 121 (RC6b)Chavannes-de-BogisDivonne-les-BainsD 15Ain
La Versoix Rivière Genève Route de Sauverny Sauverny Sauverny D 15E Ain
Genève Route de Bois-Chatton Collex-Bossy Versonnex D 15B Ain
GenèveH 106Le Grand-SaconnexFerney-VoltaireD 1005AinLe passage se situe à la limite nord de l'aéroport international de Genève (en bas à gauche sur l'image).
GenèveH 101MeyrinPrévessin-MoënsD 984FAinLa frontière passe par le CERN et la forêt au centre de l'image.
Pont de Chancy sur le RhôneGenèveH 103 (RC 4)ChancyPougnyD 984BAin
GenèveBardonnexSaint-Julien-en-GenevoisA41Haute-Savoie E 21 E 25 E 62
La DrizeRivièreGenèveH 114, Route du Pont-de-la-FinLa Croix-de-Rozon (Bardonnex)Collonges-sous-SalèveD 145Haute-Savoie
GenèveH 112VeyrierÉtrembièresD 1206Haute-Savoie
Le ForonRivièreGenèveH 111, route BlancheThônexVallard, GaillardA411 et RD 19Haute-SavoieE 712
RauRivièreGenèveH 102, route de GenèveMoillesulaz, ThônexGaillardD 1205Haute-SavoieE 712
Le ForonRivièreGenèveRoute de Mon-IdéePuplingeAmbillyD 165Haute-Savoie
MonniazGenèveH 115JussySaint-CerguesD 1Haute-Savoie
L'HermanceRivièreGenèveH 105CorsierVeigy-FoncenexD 1005Haute-Savoie
L'HermanceRivièreGenèveH 113 HermanceChens le Pont (Chens-sur-Léman)D 25Haute-Savoie
La MorgeRivièreValais Saint-Gingolph (Valais)Saint-Gingolph (Haute-Savoie)D 1005Haute-Savoie
Pas de MorginsCol de montagneValaisH 201MorginsChâtelD 22Haute-Savoie
L'Eau NoireRivièreValaisH 203Le ChâtelardVallorcineD 1506Haute-Savoie

Points de passage ferroviaires

Selon le tracé actuel de la frontière, il y a dix points de passages ferroviaires et quatre points de passages de tramway entre la Suisse et la France[14]. Un point de passage ferroviaire a été fermé.

Suisse France
Code
UIC		 Ligne Gare Opérateur Ligne Gare Opérateur Remarques
250132 Martigny – Le Châtelard - Frontière – VallorcineChâtelard-FrontièreTMR896 000 Ligne de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet à Vallorcine (frontière)Gare de Vallorcine (terminus TMR)SNCF Réseau
251131 Saint-Maurice – Monthey – Le Bouveret – Saint-Gingolph (ligne du Tonkin)Saint-Gingolph (Valais)CFF892 000 Ligne de Longeray-Léaz au Bouveret (Ligne du Tonkin)Saint-Gingolph (Haute-Savoie)SNCF RéseauSection française hors service entre Évian-les-Bains et Saint-Gingolph depuis 1998
252CEVAGare de Chêne-BourgCFFCEVAGare d'AnnemasseCFFAnciennement Ligne d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives (frontière) (voir aussi Léman Express)
Ligne 17 du tramway de GenèveThônex-MoillesulazTramway de Genève (TPG)Ligne 17 du tramway de GenèveGaillard-LibérationTramway de Genève (TPG)
253152 Ligne de Châtelaine (bif) à la frontière vers BellegardeGare de La PlaineCFF890 000 Ligne de Lyon-Perrache à Genève (frontière)Gare de Pougny - ChancySNCF RéseauLigne CFF jusqu'à Bellegarde, ligne SNCF jusqu'à Genève-Cornavin (voir Léman Express)
Ligne Nyon – Crassier – DivonneCrassierCFF891 000 Ligne de Collonges - Fort-l'Écluse à Divonne-les-Bains (frontière)Gare de Divonne-les-BainsSNCF RéseauFermeture Suisse : ligne coupée d'Eysins à Crassier (3,2 km depuis 1964 : construction Autoroute Genève-Lausanne), France : coupée de Crassier à Divonne (3,1 km 1964) puis ligne fermée en totalité (42 km) en avril 2014.
254200 Ligne Lausanne – VallorbeGare de Vallorbe (terminus SNCF)CFF850 000 Ligne de Dijon-Ville à Vallorbe (frontière)Gare des Longevilles - RochejeanSNCF RéseauLa frontière passe par le Tunnel du Mont-d'Or, arrêt du TGV Lyria, voir aussi Ligne de Pontarlier à Vallorbe (frontière)
300221 Ligne d'Auvernier aux Verrières frontière (-Pontarlier)Les VerrièresCFF875 000 Ligne de Frasne à Verrières-de-Joux (frontière)Verrières-de-JouxSNCF Réseau
256223 Ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle-Col-des-RochesGare du Locle-Col des RochesCFFLigne de Besançon-Viotte au Locle-Col-des-RochesGare de MorteauSNCF RéseauLigne SNCF jusqu'au Locle
257240 Ligne Delémont - DelleBoncourtCFFLigne de Belfort à DelleGare de DelleSNCF Réseau
Ligne 3 du tramway de BâleBurgfelderhofTramway de Bâle (BVB)Ligne 3 du tramway de BâleSaint-ExupéryTramway de Bâle (BVB)
Ligne 10 du tramway de BâleRodersdorfTramway de Bâle (BLT)Ligne 10 du tramway de BâleLeymenTramway de Bâle (BLT)
Ligne 10 du tramway de BâleBättwilTramway de Bâle (BLT)Ligne 10 du tramway de BâleLeymenTramway de Bâle (BLT)
259Gare de Bâle-Saint-JeanCFF115 000 Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-LouisGare de Saint-Louis (Haut-Rhin)SNCF Réseau


Notes et références
  1. http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/en/home/topics/survey/border.html
  2. http://cnig.gouv.fr/?page_id=8642
  3. Convention du 25 février 1953 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
  4. Francis Aerny, L'Évêché de Lausanne : VIe siècle – 1536, Yens-sur-Morges, Cabédita, coll. « Archives vivantes », , 144 p. (ISBN 2-88295-060-8), p. 19 et 129-130
  5. Convention du 25 avril 1956
  6. Jean-Paul Wisard, « Mensuration officielle – frontière nationale », sur geneve.ch, État de Genève, (consulté le )
  7. Convention du 18 janvier 2002 - Rectification de la frontière entre la France et la Suisse, sur le site senat.fr, consulté le 6 janvier 2015
  8. Convention du 10 mars 1965 - Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, sur le site admin.ch, consulté le 3 janvier 2015
  9. Les délégués à l'abornement aux frontières de l'Intérieur, sur le site interieur.gouv.fr, consulté le 3 janvier 2015
  10. [PDF]Le géomètre au quotidien, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  11. SITG, le territoire genevois à la carte, sur le site ge.ch, consulté le 13 janvier 2015
  12. [PDF]Genève et Savoie : Une histoire une frontière, sur le site geomag.fr, consulté le 3 janvier 2015
  13. EuroGeographics, sur le site eurogeographics.org, consulté le 18 janvier 2015
  14. Border Points, UIC

Voir aussi
  • Portail des frontières
  • Portail des relations internationales
  • Portail de la France
  • Portail géographie de la Suisse
  • Portail du Haut-Rhin
  • Portail du Territoire de Belfort
  • Portail du Doubs
  • Portail du département du Jura
  • Portail de l’Ain
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.