XIV^e législature de la Cinquième République française

Lors du passage à la XIV^e législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le 14 mai 2017 à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

• 
  François Hollande,
  président de la République
  du 15 mai 2012
  au 14 mai 2017.
• 
  Emmanuel Macron,
  président de la République
  depuis le 14 mai 2017.

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le 20 juin 2012, qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le 31 mars 2014, qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le 6 décembre 2016 et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIV^e législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Parti(s)	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)	du 20 juin 2012 au 31 mars 2014 (1 an et 283 jours)	PS-PRG-EÉLV	Jean-Marc Ayrault	20 ministres 17 secrétaires d'État
2		Gouvernement Manuel Valls (1)	du 31 mars 2014 au 25 août 2014 (147 jours)	PS-PRG	Manuel Valls	16 ministres 14 secrétaires d'État
3		Gouvernement Manuel Valls (2)	du 26 août 2014 au 6 décembre 2016 (2 ans et 103 jours)	PS-PRG puis PS-PRG-PÉ		18 ministres 20 secrétaires d'État
4		Gouvernement Bernard Cazeneuve	du 6 décembre 2016 au 10 mai 2017 (155 jours)	PS-PRG-PÉ	Bernard Cazeneuve	18 ministres 20 secrétaires d'État
5		Gouvernement Édouard Philippe (1)	du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 (35 jours)	REM - MoDem - PRG dissidents : LR et PS	Édouard Philippe	18 ministres 4 secrétaires d'État

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Nombre de présents pour les 1246 premiers scrutins

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

• 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
• 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
• 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.

Composition de la législature à partir de mai 2016.

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : comprend 278 membres et 13 apparentés soit les 291 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Olivier Faure.

• Groupe Les Républicains (LR) (anciennement UMP) : comprend 190 membres et 7 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

• Groupe du Rassemblement-UMP (R-UMP) est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation[8]. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissous le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

• Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

• Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques[9].

• Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

• Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 18 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret)[10], élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France)[11], le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

• 24 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau. Depuis mai 2016, avec la disparition du groupe ÉCOLO, plusieurs députés EÉLV sont non-inscrits.

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  20 juin - 27 novembre 2012
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  28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

• 199 fonctionnaires dont :
  • 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
  • 53 fonctionnaires de catégorie A,
  • 38 hauts fonctionnaires,
  • 9 fonctionnaires de catégorie B,
  • 10 retraités de la fonction publique ;
• 107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
  • 38 avocats,
  • 25 médecins (dont 3 chirurgiens) et 2 à la retraite,
  • 5 commerçants,
  • 3 chirurgiens-dentistes,
  • 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
  • 3 experts-comptables,
  • 3 agents généraux d'assurance,
  • 2 notaires,
  • 2 sages-femmes,
  • 2 vétérinaires,
  • 1 architecte,
  • 1 agent d'affaires,
  • 1 artisan ;
  • 15 autres professions libérales,
• 106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
• 27 autres professions ;
• 24 sans profession déclarée ;
• 23 chefs d'entreprise dont :
  • 17 industriels,
  • 5 administrateurs de société,
  • 1 à la retraite ;
• 20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
• 18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
• 15 permanents politiques ;
• 14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
• 7 journalistes ;
• 4 magistrats ;
• 1 artiste ;
• 1 assistante sociale ;
• 1 étudiante.

• Loi relative au harcèlement sexuel
• Loi portant création des emplois d'avenir (2012)
• Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2013)
• Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (2013)
• Loi limitant le cumul des mandats électifs (2014)
• Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
• Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (2014)
• Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2015)
• Loi de modernisation du système de santé (adoption le 17 décembre 2015)

• Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels