XVe législature de la Cinquième République française
La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2017. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité à l'Assemblée nationale, avec les groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble. Elle est précédée par la XIVe législature (2012-2017).
XVe législature de la Cinquième République française | ||||||||||||||||||
Depuis le | ||||||||||||||||||
5 sessions ordinaires 8 sessions extraordinaires 2 réunions de plein droit |
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Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
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Composition | Majorité présidentielle (348)
Opposition (200) Autres (29)
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Président | François de Rugy (LREM-PE) 27 juin 2017-4 septembre 2018 |
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Richard Ferrand (LREM) Depuis le 12 septembre 2018 |
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Élections | 11 et 18 juin 2017 | |||||||||||||||||
Sénat | ||||||||||||||||||
Président | Gérard Larcher (LR) Depuis le |
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Élections | 2014, 2017, 2020 | |||||||||||||||||
Gouvernement | ||||||||||||||||||
Parti(s) | LREM-MoDem-MR-PE-Agir-TDP | |||||||||||||||||
Gouvernement(s) | Philippe II 19 juin 2017-3 juillet 2020 |
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Castex Depuis le 3 juillet 2020 |
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Composition de l'exécutif
Président de la République
Lors de l’ouverture de la XVe législature, le [1], Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.
Emmanuel Macron,
président de la République
depuis le .
Premier ministre et gouvernements successifs
Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron à la suite de la victoire de La République en marche aux élections législatives.
Après sa démission le , il est remplacé par Jean Castex.
Gouvernement | Dates (Durée) | Partis | Premier ministre | Composition initiale | ||
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1 | Gouvernement Édouard Philippe (2) | - (3 ans et 14 jours) |
LREM - MoDem - MR - PÉ - Agir - TDP | Édouard Philippe | 19 ministres 12 secrétaires d'État | |
2 | Gouvernement Jean Castex | - en fonction (1 an, 2 mois et 13 jours) |
Jean Castex | 30 ministres 12 secrétaires d'État |
Composition de l'Assemblée nationale
Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de presque douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,8 % contre 26,9 %)[2]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.
Pour la première fois sous la Ve République, aucun ouvrier n'est élu député.
Résultats des élections législatives de 2017
Composition initiale
France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[3]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[4].
Renouvellement général
Sur les 577 députés de la XVe législature[5] :
- 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
- 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
- 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
- 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
- 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
- 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.
La République en marche
Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[6] :
- 28 députés sortants :
- 1 député (DVG), Hervé Pellois ;
- 1 ancien ministre et député (LR), Bruno Le Maire, nommé aux gouvernements Philippe I, II et Castex;
- 2 députés (PE), Barbara Pompili et François de Rugy ;
- 3 députés (PRG), Joël Giraud, Jacques Krabal et Alain Tourret ;
- 21 députés (PS) sortants ;
- 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
- des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
- 12 de l'Union des démocrates et indépendants ;
- 9 du Mouvement démocrate, sous les couleurs de La République en marche ;
- 7 divers gauche ;
- 4 du parti Les Républicains ;
- 7 divers droite ;
- 4 écologistes ;
- 3 du Parti radical de gauche ;
- 42 du Parti socialiste ;
- 23 élus locaux, sans étiquette ;
- des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
- 2 sympathisants du MoDem ;
- 4 sympathisants de l'UDI ;
- 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
- 6 sympathisants de LR ;
- 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
- 1 écologiste ;
- 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
- 25 sympathisants du Parti socialiste ;
- 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.
Modifications à la composition de l'Assemblée
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.
La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.
Ainsi, depuis le début de la législature, vingt élections législatives partielles ont eu lieu.
Taux de présence
Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d’année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l’Assemblée nationale […] n’a été aussi élevé »[17].
Élection de 2017
Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (LREM) et Robin Reda (LR).
Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .
Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.
Candidat | Circonscription | Groupe politique |
Voix | |||
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François de Rugy | Première circonscription de la Loire-Atlantique | LREM | 153 | |||
Sophie Errante | Dixième circonscription de la Loire-Atlantique | LREM | 59 | |||
Brigitte Bourguignon | Sixième circonscription du Pas-de-Calais | LREM | 54 | |||
Philippe Folliot | Première circonscription du Tarn | LREM | 32 | |||
Votants | 301 | |||||
Blancs | 2 | |||||
Nuls | 1 |
Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats ont été proclamés par Bernard Brochand à 16:55[19]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.
Candidat | Circonscription | Groupe politique |
Premier tour | Situation | ||
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Voix | % | |||||
François de Rugy[20] | Première circonscription de la Loire-Atlantique | LREM | 353 | 65,01 | Élu | |
Jean-Charles Taugourdeau[21] | Troisième circonscription de Maine-et-Loire | LR | 94 | 17,31 | ||
Laure de la Raudière[22] | Troisième circonscription d'Eure-et-Loir | LC | 34 | 6,26 | ||
Laurence Dumont[23] | Deuxième circonscription du Calvados | NG | 32 | 5,89 | ||
Caroline Fiat[24] | Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle | FI | 30 | 5,53 | ||
Inscrits | 569 | 100,00 | ||||
Votants | 567 | 99,65 | ||||
Blancs et nuls | 24 | 4,23 | ||||
Exprimés | 543 | 95,76 |
Élection de 2018
Nommé le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II, François de Rugy quitte la présidence de l'Assemblée nationale, qu'il occupait depuis le début de la législature.
Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le . La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.
Le groupe La République en marche désigne Richard Ferrand comme candidat du groupe le [25].
Candidat | Circonscription | Groupe politique |
Voix | |||
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Richard Ferrand | Sixième circonscription du Finistère | LREM | 187 | |||
Barbara Pompili | Deuxième circonscription de la Somme | LREM | 85 | |||
Cendra Motin | Sixième circonscription de l'Isère | LREM | 15 | |||
Philippe Folliot | Première circonscription du Tarn | LREM | 4 | |||
Inscrits | 310 | |||||
Votants | 299 | |||||
Exprimés | 291 |
Candidat | Circonscription | Groupe politique |
Premier tour | Situation | ||
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Voix | % | |||||
Richard Ferrand | Sixième circonscription du Finistère | LREM | 254 | 52,47 | Élu | |
Annie Genevard | Cinquième circonscription du Doubs | LR | 95 | 19,62 | ||
Marc Fesneau | Première circonscription de Loir-et-Cher | MoDem | 86 | 17,76 | ||
Ericka Bareigts | Première circonscription de La Réunion | SOC | 31 | 6,4 | ||
Mathilde Panot | Dixième circonscription du Val-de-Marne | FI | 17 | 3,51 | ||
Inscrits | 569 | 100,00 | ||||
Votants | 505 | 88,75 | ||||
Blancs et nuls | 21 | 3,69 | ||||
Exprimés | 484 | 85,06 |
Groupes parlementaires
Députés | Président déclaré | |||||
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Membres | Apparentés | Total | ||||
LREM | La République en Marche | 266 | 3 | 269 | Christophe Castaner | |
LR | Les Républicains | 95 | 8 | 103 | Damien Abad | |
MoDem | Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés | 49 | 8 | 57 | Patrick Mignola | |
SOC | Socialistes et apparentés | 26 | 3 | 29 | Valérie Rabault | |
AE | Agir ensemble | 22 | 0 | 22 | Olivier Becht | |
UDI | UDI et Indépendants | 19 | 0 | 19 | Jean-Christophe Lagarde | |
LFI | La France insoumise | 17 | 0 | 17 | Jean-Luc Mélenchon | |
LT | Libertés et Territoires | 16 | 1 | 17 | Bertrand Pancher | |
GDR | Gauche démocrate et républicaine | 15 | 0 | 15 | André Chassaigne | |
Total de députés membres de groupes | 548 | |||||
Députés non-inscrits | 22 | |||||
Total des sièges pourvus | 570 | |||||
Sièges vacants | 7 |
- Le groupe La République en marche (LREM). Il comprenait à l'ouverture de la législature 307 membres et 5 apparentés, soit 301 députés de La République en marche, 4 députés du Parti radical de gauche, 3 députés du Parti écologiste, 2 députés du Parti socialiste, 1 député de l'Alliance centriste, 1 député d'Europe Écologie Les Verts, 1 député du Mouvement démocrate, 1 député du Mouvement des progressistes, 1 député divers gauche et 2 députés sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le et est actuellement présidé par Christophe Castaner. C'est de ce groupe qu'est notamment issu le président de l'Assemblée nationale ;
- Le groupe Les Républicains (LR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 95 membres et 5 apparentés, soit 95 députés Les Républicains et 5 députés divers droite. Le groupe, fondé le sous la XIIe législature, est actuellement présidé par Damien Abad ;
- Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem). Il comprenait à l'ouverture de la législature 43 membres et 4 apparentés, soit 41 députés du Mouvement démocrate, 3 députés de La République en marche, 2 députés divers gauche et 1 député sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le et est actuellement présidé par Patrick Mignola ;
- Le groupe UDI et indépendants (UDI), anciennement Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC) puis UDI, Agir et indépendants (UAI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 34 membres et 1 apparenté, soit 16 députés de l'Union des démocrates et indépendants, 12 députés Les Républicains, 2 députés Calédonie ensemble, 2 députés Tapura Huiraatira, 2 députés divers droite et 1 député divers gauche. Le groupe a été officiellement fondé le et est actuellement présidé par Jean-Christophe Lagarde. A noter que la composition partisane du groupe évolue beaucoup à la fin de l'année 2017 à la suite de la recomposition du paysage politique : certains députés républicains fondent en novembre 2017 un nouveau parti nommé Agir, ce qui provoque d'ailleurs la modification du nom du groupe. La recomposition touche également l'UDI, plusieurs composantes membre du parti centriste décident de ce retirer de la fédération comme Les Centristes et le Parti radical. Après les élections européennes de 2019, où le parti Agir figurait sur la liste de la majorité, le groupe UAI décide de retirer le terme « Agir » de son nom et de devenir le groupe UDI et indépendants[27], appellation qui, après un bref retour du terme « Agir » dans le nom du groupe, deviendra définitive le 26 mai 2020 à la suite du départ des 9 députés Agir du groupe.
- Le groupe Socialistes et apparentés (SOC). Il comprenait à l'ouverture de la législature 28 membres et 3 apparentés, soit 28 députés du Parti socialiste, 1 député du Mouvement républicain et citoyen, 1 député du Parti progressiste martiniquais et 1 député divers gauche. Le groupe, existant depuis la VIe de la IIIe République, est actuellement présidé par Valérie Rabault. D'abord nommé groupe « Nouvelle Gauche », il est renommé « Socialistes et apparentés » à la rentrée parlementaire de 2018[28].
- Le groupe La France insoumise (FI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 17 membres, soit 17 députés La France insoumise, 8 députés du Parti de gauche, 2 députés d'Ensemble !, 1 député Rézistan's Égalité 974, 1 député Picardie debout et 1 député du Parti communiste français. Le groupe a été officiellement fondé le et est actuellement présidé par Jean-Luc Mélenchon ;
- Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 16 membres, soit 11 députés du Parti communiste français, 1 députée de Pour La Réunion, 1 député du Mouvement indépendantiste martiniquais, 1 député du Parti socialiste guyanais, 1 député Tavini Huiraatira et 1 député divers gauche. Le groupe, fondé le sous la XIIIe législature, est actuellement présidé par André Chassaigne.
- Le groupe Libertés et territoires (LT). Créé le 17 octobre 2018, il comprenait 16 membres, soit 5 députés du Mouvement radical, social et libéral (MRSL), 3 de Pè a Corsica (PàC), 3 divers gauche (DVG), 2 Les Centristes (LC), 1 divers droite (DVD), 1 du Front démocrate (FD) et 1 de l'Union des démocrates et indépendants (UDI). Le groupe est actuellement co-présidé par Sylvia Pinel et Bertrand Pancher, ce dernier siégeant à la Conférence des Présidents.
- Le groupe Agir ensemble (AE). Créé le , il comprenait 17 membres, soit 9 d'Agir, 4 de La République en marche (LREM), 2 du Mouvement radical et 2 sans étiquette, élues sous l'étiquette LREM. Le groupe est actuellement présidé par Olivier Becht.
21 députés sont non-inscrits, au 2 juillet 2021.
Anciens groupe parlementaire sous la législature :
- Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS). Créé le 19 mai 2020, il comprenait 17 membres, dont 16 issus de l'aile gauche la République en marche, dont 1 membre du Mouvement des progressistes, et 1 de Génération écologie. Le groupe était co-présidé par Paula Forteza et Matthieu Orphelin. À la suite de la perte de trois membres en l’espace de deux mois le groupe ne compte plus que 14 députés et est dissout le 17 octobre 2020.
Groupe | Non inscrits | Vacant | ||||||||||
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GDR | LFI | SOC | EDS | LT | LREM | MoDem | AE | UDI | LR | |||
16 | 17 | 31 | - | - | 314 | 47 | - | 35 | 100 | 17 | 0 | |
313 | 18 | |||||||||||
30 | 312 | 34 | 98 | 5 | ||||||||
31 | 311 | 32 | 102 | 19 | 2 | |||||||
30 | 312 | 21 | 0 | |||||||||
311 | 46 | 104 | ||||||||||
29 | 16 | 308 | 28 | 13 | ||||||||
306 | 29 | 14 | ||||||||||
18 | 304 | 28 | 15 | |||||||||
19 | 28 | 13 | 1 | |||||||||
303 | 27 | 15 | ||||||||||
30 | 20 | 297 | 20 | 0 | ||||||||
28 | 17 | 18 | 281 | 17 | 19 | 12 | 2 | |||||
30 | 15 | 16 | 271 | 56 | 19 | 17 | 4 | |||||
29 | - | 17 | 270 | 57 | 21 | 19 | 105 | 24 | 2 | |||
18 | 269 | 58 | 18 | 104 | 23 | 4 | ||||||
271 | 19 | 105 | 21 | 2 |
- Au .
- Au .
- Au .
- Au .
- Au .
Bureau de l'Assemblée nationale
Installation du bureau
Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[30].
Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.
Candidat | Groupe politique |
Premier tour | Situation | ||
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Voix | % | ||||
Florian Bachelier | LREM | 378 | 75,30 | Nommés | |
Laurianne Rossi | LREM | 378 | 75,30 | ||
Thierry Solère | LC | 306 | 60,96 | ||
Éric Ciotti | LR | 146 | 29,08 | ||
Votants | 530 | 92,01 | |||
Blancs et nuls | 28 | 5,28 | |||
Exprimés | 502 | 94,71 | |||
Autres suffrages | 4 | 0,80 |
Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.
Candidat | Groupe politique |
Premier tour | Situation | ||
---|---|---|---|---|---|
Voix | % | ||||
Carole Bureau-Bonnard | LREM | 295 | 87,02 | Nommés | |
Hugues Renson | LREM | 293 | 86,43 | ||
Danielle Brulebois | LREM | 291 | 85,84 | ||
Sacha Houlié | LREM | 287 | 84,67 | ||
Sylvain Waserman | MoDem | 281 | 82,89 | ||
Cendra Motin | LREM | 280 | 82,60 | ||
Jean Lassalle | NI | 36 | 10,62 | ||
Mathilde Panot | FI | 26 | 7,67 | ||
Yves Jégo | LC | 24 | 7.08 | ||
Gabriel Serville | GDR | 6 | 1,77 | ||
Votants | 355 | 61.53 | |||
Blancs et nuls | 16 | 4,51 | |||
Exprimés | 339 | 95,49 | |||
Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.
Anciens membres du bureau
Présidences de commissions
Autres délégations
- Marie-Pierre Rixain préside la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes[35] ;
- Olivier Serva préside la délégation aux outre-mer[36] ;
- Jean-René Cazeneuve préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation[37] ;
- Françoise Dumas préside le délégation parlementaire au renseignement.
Travail parlementaire
Historique des sessions
Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.
Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.
La XVe législature a, pour l'heure, compté quatre sessions ordinaires, huit sessions extraordinaires et deux réunions de plein droit, soit un total de quatorze sessions différentes.
Session | Dates | Séances | Décrets d'ouverture et de clôture | Faits notables | |
---|---|---|---|---|---|
Assemblée nationale | Sénat | ||||
Session ordinaire | - | 2[39] | 0[40] | / |
|
Réunion de plein droit Congrès |
1 | « Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution » |
| ||
Session extraordinaire | - | 33 | 16 | « Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
|
Session extraordinaire | - | 8 | 0 | « Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
|
Session ordinaire | - | 293 | 105 | / |
|
Session extraordinaire | - | 44 | 19 | « Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
|
Réunion de plein droit Congrès |
1 | « Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution » |
| ||
Session extraordinaire | - | 23 | 1 | « Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
|
Session ordinaire | - | 296 | 110 | / |
|
Session extraordinaire | 1er - | 21 | 11 | « Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
/ |
Session extraordinaire | 10 - | 18 | 4 | « Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »
« Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » |
/ |
Session ordinaire | - | 254 | 99 | / | / |
Session extraordinaire | 1er - | 30 | 11 | « Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » | Déclaration de politique générale du gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 (confiance accordée)
|
Session extraordinaire | 15 - 30 septembre 2020 | 18 | 0 | « Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » | Élections sénatoriales le 27 septembre |
Session ordinaire | - | 325 | 118 | / | Renouvellement du Sénat ;
|
Session extraordinaire | 1er - 25 juillet 2021 | 20 | 16 | « Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 25 juillet 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » | Vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement) |
Session extraordinaire | 7 - 9 septembre 2021 | 1 | 1 | « Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » | Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer |
Session extraordinaire | A partir du | « Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire » | |||
Session ordinaire | A partir du | / | |||
Principales lois adoptées
Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[17].
- Le 11 juillet 2017, sixième prorogation de l'état d'urgence[41].
- Lois pour la confiance dans la vie politique
- Réforme du code du travail français en 2017
- Loi contre la manipulation de l'information
- Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Loi contre les contenus haineux sur internet
- Loi pour une école de la confiance
- Loi ELAN (loi logement 2018)
- Loi confortant le respect des principes de la République
- Loi climat et résilience (issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat)
Prises à partie des députés
En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq[42].
Notes et références
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- Décision no 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017
- Décision no 2017-5067 AN du 8 décembre 2017
- Décision no 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
- Décision no 2017-5092 AN du 18 décembre 2017
- Décision no 2017-5091 AN du 8 décembre 2017
- Décision no 2017-5126 AN du 19 janvier 2018
- Décision no 2017-5162 AN du 2 février 2018
- Décision no 2017-5052 AN du 2 février 2018
- Décision no 2018-1 OF du 6 juillet 2018
- Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
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- Loris Boichot, « Assemblée nationale : quatre «marcheurs» pour un perchoir », Le Figaro, (lire en ligne).
- « EN DIRECT. Assemblée »
- « Laurence Dumont sera la candidate du groupe Nouvelle gauche (PS) au «perchoir» », Libération, (lire en ligne).
- « Caroline Fiat, candidate de la France insoumise au «perchoir» de l'Assemblée », Libération, (lire en ligne).
- Richard Ferrand élu candidat LREM pour le perchoir
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- La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIVe législature. La XVe législature débute sous cette même session.
- En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.
- En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.
- LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Loris Boichot, « Menaces, locaux dégradés… Votre député a-t-il été visé par des actes malveillants? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
Articles connexes
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