Retraite en France

La vie des anciens a longtemps reposé sur la solidarité inter-générationnelle et de menus travaux artisanaux. De nombreuses formes d'entraide volontaires existaient dès le Moyen Âge : corporations, sociétés de secours mutuels.

La première profession à obtenir une compensation en période d'inactivité est celle des marins sous Louis XIV (Jean-Baptiste Colbert institue en 1673 la Caisse des invalides de la marine, créant la première retraite par répartition au monde, ce qui permet de les fidéliser[17]), puis ce fut les militaires gradés, l'administration royale, le personnel des Maisons royales, le clergé et la Ferme générale, qui crée une des premières caisses de retraite française en 1768, alimentée par des retenues de 1,25 % à 2,5 % sur les salaires. Sous l'Ancien Régime, 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population[18]. À la Restauration, les rentes royales sont à nouveau payées, sur la liste civile.

Sous la Monarchie de Juillet, Louis-Philippe crée le 11 avril 1831 une nouvelle législation sur les pensions militaires[19].

Après la révolution de 1848, l'ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficie d'une retraite, à partir de la loi sur les pensions civiles du 8 juin 1853 : Napoléon III généralise le régime de pension par répartition pour la fonction publique, l'âge normal de la retraite à cette époque étant de 60 ans (55 pour les travaux pénibles) et crée la pension de réversion[17].

Pour le secteur privé, les sociétés de secours mutuels (les premières en 1804 pour les ouvriers), dites aussi sociétés de prévoyance[20]^,[21]^,[22] ont permis un palliatif, mais leur développement était entravé par la réglementation (en 1890, seuls 3,5 % des ouvriers âgés ont accès à une pension), les pouvoirs publics craignant une agitation ouvrière. La pression populaire augmentait donc, comme en témoigne la légalisation du syndicalisme.

Certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite : en 1850, les premières compagnies privées de chemins de fer créèrent des caisses de retraite pour certains de leurs employés (création des régimes spéciaux) et en 1894 les mineurs obtinrent, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en 1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement et en 1909 pour tous les cheminots[23].

Il s'agit d'initiatives patronales destinées d'abord à fixer la main-d’œuvre, et qui s'insèrent dans une « politique des âmes » cléricale et moralisatrice[24]. En 1875, le socialiste fouriériste Paul-Émile Laviron adresse à l'Assemblée nationale un projet de caisse de retraite pour les ouvriers alimentée par l’État[25]. Après Laviron, le socialiste Édouard Vaillant a été l'un de ceux qui se sont attachés à faire de la protection sociale une revendication ouvrière. Vaillant défend l'idée d'une assurance ouvrière financée par l'État et les patrons et administrée par ses bénéficiaires. Ces idées seront à la base de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910[24].

La mutualité est un troisième modèle de gestion d'institutions de protection sociale issu des idées mutualistes qui sont d'origine socialiste (Robert Owen, Pierre-Joseph Proudhon). Toutefois, en France, c'est un décret du 26 mars 1852 qui institue les sociétés mutuelles, organisées sur une base territoriale et interprofessionnelle avec une forte implication des notables. Son organisation sous le contrôle des gouvernements du Second Empire donne finalement à la mutualité française une idéologie voisine de celle du système mis en œuvre par les entrepreneurs catholiques[24].

Dans sa version républicaine instaurée par la loi de 1898, dite « Charte de la mutualité », les aspects notabiliaires et moralisateurs sont atténués. Le modèle mutualiste est satisfaisant pour les républicains modérés attachés au libéralisme économique. Les trois modèles sont en compétition au tournant du siècle : le modèle de gestion ouvrière est défendu par les socialistes, le modèle mutualiste est défendu par les républicains modérés ou libéraux et le modèle paternaliste par les conservateurs[24]. À partir de la fin du XIX^e siècle, à la suite de l'échec de la constitution d'une protection sociale basée sur la liberté d'affiliation, des lois vont dans le sens du principe d'obligation et d'une gestion tripartite (État, patrons, ouvriers) des institutions : la loi du 29 juin 1894 institue un système de retraite pour les mineurs financé par les patrons et garanti par l'État[24].

Le principe d'obligation qui sous-tend la législation de ces années coexiste avec la liberté du choix de la caisse qui peut être la CNRV, une caisse patronale ou une caisse syndicale agréée. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV), réformée en 1886, est contrôlée par une commission de surveillance qui comprend 50 % de hauts fonctionnaires, 25 % de parlementaires et le restant de présidents de sociétés de secours mutuels et de personnalités industrielles[24].

La loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » (ROP, 1910[26]^,[27]^,[28]) crée des systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, défendus par des membres du Parti radical comme Léon Bourgeois et Paul Guieysse, qui concernent 3 millions de salariés sur 8 millions, et 40 millions de français : avant 1914, un retraité sur trois vit d'une rente, en général foncière. Le projet est vivement combattu par le patronat, qui dénonce des charges inacceptables et l'encouragement à la paresse^{[réf. nécessaire]}[29]. Une des innovations de la loi de 1910, qui conserve la liberté du choix de la caisse, réside dans la création à l'initiative du gouvernement de caisses départementales ou régionales administrées de façon tripartite par des représentants de l'État, des représentants élus des assurés et des représentants des patrons[24]. L'âge normal du départ à la retraite est fixé par la loi de 1910 à 65 ans, mais la révision de 1912 offre la possibilité de toucher la retraite à 60 ans[30]. « C'est la donner à des morts » dénonce la CGT, car dans les années 1910, à peine 8 % de la population atteint 65 ans, dont une infime minorité d'ouvriers[17].

Les dépréciations monétaires qui se sont notamment produites en 1910 et 1918, consécutives à l'inflation, ont pénalisé le système de retraite par capitalisation.

Pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement français mobilise massivement les travailleurs qui cessent leurs cotisations, ce qui provoque la faillite des caisses de retraite des mineurs et des cheminots. Cette guerre provoque aussi l'afflux d'anciens combattants. Les responsabilités de l'État sont plus communément acceptées par une large frange de la population. Le retour des trois départements d'Alsace-Moselle, pose la question de supprimer le modèle bismarckien qui s'y applique, ou de l'étendre au reste du pays. La seconde solution est retenue, la France étant alors le dernier pays européen sans assurance sociale générale.

La loi du 5 avril 1928[31], légèrement corrigée par celle du 30 avril 1930, garantit au retraité qui a atteint l'âge de 60 ans et qui peut justifier de 30 années d'affiliation, une pension qui se monte à 40 % du salaire moyen sur la période de cotisation. Le salarié a la possibilité d'ajourner à 65 ans la liquidation de sa retraite[30].

Les querelles se poursuivront jusqu'en 1930, pour savoir qui de l’État, des syndicats, du patronat ou de la mutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé : protection maladie par répartition et capitalisation pour la retraite, tous deux obligatoires, couvrant théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1941.

Dans les années 1930, la situation des caisses de retraite est également remise en question par les problèmes démographiques que représentent l'allongement de la durée de vie et la faiblesse des naissances[32].

La question des retraites donne lieu à pas moins de 24 projets ou propositions de lois entre 1936 et 1939[30].

Après la défaite de juin 1940 et la mise en place du régime de Vichy, le nouveau ministre du Travail René Belin va reprendre les projets de la fin des années 1930 qui visaient notamment à substituer le principe de répartition à celui de capitalisation. Belin a intégré dans son cabinet deux spécialistes des retraites, Francis Netter et Pierre Laroque, mais ce dernier est révoqué à la suite de la loi du 3 octobre écartant les Juifs de la fonction publique[33]. Les quatre dévaluations survenues depuis 1936 ont encore souligné la faiblesse des systèmes par capitalisation[30]. Les travaux de l'équipe de René Belin aboutissent dès le 11 octobre 1940 à l'adoption d'un projet de loi par le conseil des ministres :

« Les pensions de vieillesse et d'invalidité délivrées au titre des assurances sociales sont constituées selon le régime de la répartition. La liquidation, le service de ces pensions ainsi que les allocations… sont assurés par une caisse générale des pensions prenant la suite des organismes de gestions pour la vieillesse et l'invalidité… »

Ce projet de loi se heurte aux tirs de barrage de la part des mutualistes représentés au sein du gouvernement par Jean Ybarnégaray secrétaire d'État à la Famille et à la Santé qui défendent le système par capitalisation en mettant en avant l'aspect moral que représente l'épargne[30]. Les mutualistes parviennent à bloquer la loi jusqu'en février-mars 1941 où Belin ressert le principe de répartition dans la mise en place de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), premier système intégral par répartition.

L'AVTS est précisé par une abondante législation de 1941 à 1944, qui survivra à l'effondrement du régime de Vichy[34]. La nouvelle institution a vocation à venir en aide aux vieux travailleurs selon un principe d'humanisme consensuel et, dans l'immédiat, à dégager du marché du travail les plus âgés et les inaptes et à contribuer ainsi à la baisse du chômage, encore important au début de 1941. Indépendamment de l'AVTS, le chômage décroît de façon spectaculaire, et des dérogations de plus en plus larges sont apportées au principe de non-cumul allocation-pension-travail[34].

La nouvelle allocation est en effet non cumulable avec un emploi, mais aussi avec une retraite obtenue en vertu d'un régime légal ou réglementaire. Son montant est de 3 600 francs par an, avec certaines majorations familiales ou géographiques[34].

Dès novembre 1941, 1 500 000 dossiers avaient été déposés. Le succès de l'AVTS dépassait les prévisions et posait par conséquent un problème de financement. Sur les 1 600 000 allocataires de 1944, près de 1 000 000 n'avaient jamais cotisé. La nouvelle AVTS, basée sur le principe de répartition, se substituait aux anciennes caisses du régime de l'assurance vieillesse qui avaient accumulé au cours de leurs dix premières années de fonctionnement un petit magot de 20 milliards de francs. Ces réserves serviront à financer les premières années de l'AVTS. Le système donne droit à une pension de 40 % du salaire de référence, à partir de 65 ans[34].

À la Libération, dans les attributions d'Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans le Gouvernement provisoire de la République française figure notamment la mise en œuvre de la résolution du programme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'organisation des retraites sera intégrée au système français de sécurité sociale dont la création est confiée en novembre 1944 à Pierre Laroque qui avait rejoint Londres en avril 1943 et qui est nommé « directeur des assurances sociales et de la mutualité »[35]. Ambroise Croizat, communiste, ministre (du 21 novembre 1945 au 4 mai 1947) du Travail puis du Travail et de la Santé, dirige à ce titre la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, allocations familiales.

Le nouveau système de sécurité sociale découle des trois ordonnances du 30 décembre 1944, du 4 et du 19 octobre 1945[36]. Les idées qui sous-tendent la sécurité sociale doivent peu au comité des experts du CNR appelé aussi comité général d'études plus préoccupé par les questions économiques que par la protection sociale. Parmi les mouvements de Résistance, seule en effet l'OCM qui regroupait des hauts fonctionnaires et des officiers supérieurs semble avoir élaboré un programme de réforme de la protection sociale[37]. D'une façon générale, les forces politiques se réclamant en 1945 du programme du CNR rejettent les dispositions corporatives et totalitaires de la Charte du travail du régime de Vichy ne sont pas opposées aux mesures de protection sociales prises par le régime précédent[38]. Le rapport Beveridge de 1942 et son essai de 1944, qui sont à l'origine d'une forme de l'État-providence dans les pays anglo-saxons, étaient connus de Laroque, mais ce dernier, qui en appréciait certains aspects ne pensait pas qu'ils puissent constituer le modèle des institutions sociales françaises[38].

Les ordonnances de 1945, n'interdisent pas la liquidation de la retraite à 60 ans, mais repoussent dans les faits l'âge normal du départ à 65 ans. En effet, le montant de la pension est égal à 20 % du salaire annuel de base pour l'assuré ayant cotisé 30 années, mais peut « bonifier » ce montant de 4 % pour toutes les années supplémentaires travaillées entre 60 et 65 ans. Il s'agit alors de maintenir le maximum de travailleurs en activité pour gagner la bataille de la production[30]. En 1948, 63 % des plus de 65 ans touchent un revenu de vieillesse qu'ils baptisent « retraite »[17].

En matière de retraite, l'œuvre de René Belin (la répartition) est conservée, mais les systèmes professionnels reprennent leur autonomie. Il en résulte le développement de quantités de régimes différents ; les plus riches (notaires par exemple) auront les moyens de prélever des cotisations élevées, permettant de verser relativement tôt (à 60 voire 55 ans) des pensions relativement élevées ; d'autres (industries sous monopole d'État notamment : SNCF, EDF, mines…) obtiendront le même résultat par une participation massive de leur employeur ; d'autres enfin, par choix ou manque de moyens, ne mettront en place que des cotisations faibles ne permettant de financer que des pensions tardives et faibles, voire misérables (commerçants, agriculteurs).

À ce système « bismarckien », la France ajoute une composante « beveridgienne », sous forme d'un minimum vieillesse et de droits à retraite spécifiques pour les mères de familles par exemple.

En 1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (mineurs, cheminots dont les régimes sont jugés trop généreux et devant être alignés sur le secteur privé), fortement contestée (grèves des fonctionnaires), avorte. En 1956 est créée la vignette automobile destinée à alimenter le Fonds national de solidarité (FNS). La Sécurité sociale est réorganisée en quatre branches vers 1966 : création de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF et de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), qui doit atténuer les risques liés au travail.

La démographie impose dès les années 1960 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent le régime général.

Il apparaît que les évolutions démographiques professionnelles sont à prendre en compte et que la justice sociale nécessite des transferts entre caisses. L'exemple du régime des agriculteurs est particulièrement illustratif : alors que le nombre de pensionnés augmente sans cesse, le nombre de cotisants y chute sous l'effet du progrès technique et de l'exode rural, qui conduit les jeunes à adopter d'autres métiers, et donc grossir le nombre de cotisants aux caisses des métiers en expansion. Il est évident que ces caisses doivent verser à la caisse agricole (et aux autres qui subissent le même phénomène, quoiqu'avec une ampleur bien moindre) une compensation.

Le 31 décembre 1971, la loi Boulin fait passer de 120 (30 ans) à 150 trimestres (37,5 ans) la période d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein, sur la base des dix meilleures (et non plus dernières) années de salaire[17]. Des systèmes complexes de calcul des sommes concernées (entrantes ou sortantes selon que la caisse perd des cotisants ou en gagne) sont mis en place à partir de 1974[39], et pour solder les désaccords, plutôt que de trancher l'État verse une obole (pour le régime agricole ce sera le Budget annexe des prestations sociales agricole, devenu fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles en 2005).

Dans le même temps, pour pallier les problèmes d'emploi apparus à partir des années 1960, le principe de partage du travail, la volonté de lutter spécifiquement contre le chômage des jeunes, et l'intérêt des entreprises qui souhaitent licencier mais ne peuvent le faire pour des raisons légales conduisent au premier dispositif de préretraite en 1972. Celui-ci garantit le financement par l'État d'un revenu de remplacement pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Par la suite, en 1980, le dispositif est élargi aux personnes de plus de 55 ans[40].

La hausse du chômage qui s'accentue en 1973 continue à peser sérieusement sur les cotisations, tout en mettant les chômeurs âgés en difficulté.

En 1982, sous la présidence de François Mitterrand, une ordonnance Auroux accorde la retraite à partir de 60 ans[41], pour 37,5 années de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen. Création d'une décote (appelée alors "abattement") pour chaque trimestre de cotisation manquant pour avoir 150 trimestres ou pour atteindre 65 ans (2,5 % par trimestre, soit 10 % par an) ; le plus favorable des deux seuils étant retenu ce qui plafonne la décote à 50%. En pratique, la plupart des hommes nés en France remplissent la condition de cotisation à 60 ans ou même avant, ce qui limite la portée de cette disposition[42]. Les femmes et les immigrés, en revanche, dont les carrières sont souvent courtes, se voient écartés de fait de la possibilité de liquider leur pension avant 65 ans^{[réf. nécessaire]}.

Lorsqu'il arrive à Matignon en 1993, le nouveau Premier ministre constate un déficit sans précédent : 40 milliards de francs. La récession causée par la crise monétaire consécutive à la réunification allemande frappe de plein fouet les recettes, observe le quotidien Les Échos^{[réf. souhaitée]}.

Devant cette situation, le gouvernement Édouard Balladur lance une réforme des retraites au pas de charge. Une loi d'habilitation à légiférer par ordonnance est rapidement votée, et à l'été 1993 la réforme est terminée. L'ensemble n'aura pris que quelques semaines[43]^,[44].

Cette réforme, qui ne concerne que le secteur privé, tient en cinq principales mesures :

• la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une pension à taux plein, au régime général, passe progressivement de 150 trimestres (37 ans et demi) à 160 trimestres (40 ans)[45], à raison d'un trimestre de plus par an du 1^er janvier 1994 au 1^er janvier 2004. La durée de cotisation nécessaire "tous régimes confondus" pour annuler la décote, reste à 150 trimestres ;
• augmentation de la durée de carrière de référence : la pension était précédemment calculée sur les 10 meilleures années, durée qui sera progressivement portée à 25 années (atteint en 2010, à raison d'une année de plus par an)[45] ;
• changement du mode d'indexation des pensions de retraites. Elles seront désormais alignées sur l'inflation (mesurée par l’indice des prix à la consommation), alors qu'elles étaient précédemment indexées sur l'évolution des salaires ;
• création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) chargé de financer quelques dispositifs (minimum vieillesse, avantages familiaux…)[46].

Cette réforme atteint partiellement ses objectifs.

En matière de réduction des pensions par rapport à la situation antérieure, selon une étude de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés publiée en 2008, pour six retraités sur dix, la réforme Balladur des retraites de 1993 a « conduit au versement d'une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans réforme ». La différence moyenne est de 6 % pour l'ensemble de la population. Les hommes nés en 1938, par exemple, reçoivent une pension moyenne de 7 110 euros par an (hors retraites complémentaires), 660 € de moins que si la réforme n'avait pas eu lieu[43]^,[44]. Pour les générations nées entre 1945 et 1954, la baisse de la pension de base serait de 16 % pour les hommes et de 20 % pour les femmes[47].

En matière de durée d'activité, une autre étude, du ministère du Travail, réalisée en 2009 a estimé que depuis cette réforme, les hommes ont en moyenne repoussé leur cessation d’activité de 9 mois et demi[48] et les femmes de 5 mois. En 17 ans, la durée de cotisation moyenne n'aurait donc augmenté que de 8 mois ou moins, compte tenu d'une arrivée plus tardive sur le marché du travail. La réforme de 1993, qui augmentait de 30 mois la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite complète, aurait donc raté à 70 % son premier objectif : avoir plus de cotisations.

Ceci explique en partie que l'objectif principal, rétablir l'équilibre financier du système, a échoué. Le volume de cotisations n'a pas augmenté autant qu'escompté.

Confronté au même genre de difficulté budgétaire, Alain Juppé s'attaque au problème des régimes spéciaux de retraite et au rapprochement du régime de la fonction publique au régime général. Voté triomphalement au parlement, avec la bienveillance de l'opposition, son plan se fracasse sur les grèves de 1995 et son gouvernement fait machine arrière.

Après cet échec, le gouvernement fait voter alors la mise en place de fonds de pension, dans le cadre de la « loi Thomas ».

La gauche, au pouvoir à partir de 1997, ne lance pas de nouvelle réforme sur l'âge légal ou la durée de cotisation mais crée le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), dont la mise en place est officialisée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1999. Cet instrument sert à faire face aux situations de déséquilibre entre cotisations et pensions à payer. Il est en particulier destiné à couvrir la prévision d'une future pointe de besoin de financement du régime général d'ici 2020, date jusqu'à laquelle les montants mis de côté ne doivent en principe pas être utilisés[49].

Dans la loi, le FRR peut percevoir plusieurs types de dotations : 2 % du prélèvement social sur les revenus de patrimoine et de placement[50], les excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le produit de cessions d'actifs telles que les privatisations, la cession des parts de Caisses d'épargne, et le produit de la vente des licences UMTS[50] (téléphonie de troisième génération). Mais selon les syndicats, le gouvernement a finalement refusé de verser les recettes de privatisation[50].

Ce fonds ne recevra jamais les sommes promises, qui devaient totaliser 150 milliards d'euros[51] en 2010, même pendant les périodes de bonne croissance économique des années 1999, 2000 et 2001, puis ne touchera plus grand chose à partir de 2002, après le retour de la droite au pouvoir. Ayant été doté au total de 29 milliards d'euros de 1999 à fin 2009, il représentait à cette date une réserve de 33 milliards d'euros[52].

Les sommes en jeu, quoiqu'inférieures au projet initial, restent néanmoins importantes, et tentantes pour un gouvernement dont le budget est déficitaire. Les syndicats CFDT, CGC, CGT, FO, et CFTC ont ainsi manifesté leur inquiétude par écrit au président de la République le 7 janvier 2008, pour le mettre en garde contre toute utilisation prématurée du fonds. Dans le cadre de la réforme de 2010, le FRR sera effectivement mis à contribution[53] avec 10 ans d'avance[54]. « Quand il a été créé, c'était pour régler les problèmes dans 20 ans (...) sauf que les déficits des retraites, maintenant, ils ont 20 ans d'avance », a expliqué le 10 juin 2010 le ministre du Travail Éric Woerth sur Europe 1[55].

Dès 2002, les ministres des Finances des pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un projet de directives encadrant les règles de fonctionnement des futurs fonds de pension européens : le Conseil Européen de Barcelone fixe l'âge moyen de départ à la retraite à 63 ans à l'échéance de 2012 et encourage le plan d'épargne d'entreprise par capitalisation[56].

La majorité de droite élue en 2002 entreprend une réforme des retraites sous l’égide du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon.

Elle généralise aux fonctionnaires la décote pour années manquantes. La « réforme Fillon » (ou « loi Fillon ») instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers 42 ans. Est ainsi décidé dans un premier temps d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires : elle est ainsi allongée de 37 ans et 1/2 à 40 ans à l'horizon 2008, à raison d'un semestre par an.

Par contre, cette réforme réduit la durée de cotisation des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes : elles peuvent partir à la retraite de façon anticipée avec 42 ans de cotisations. Les plus de 17 ans sont toutefois exclus du dispositif et doivent donc continuer à partir à 60 ans. La décote pour années manquantes doit tendre pour tous les salariés à 5 % par année manquante à l'horizon 2015 dans la limite de cinq années (soit 25 % de décote maximale). Une surcote pour années supplémentaires est instaurée (de 3 %) par année supplémentaire au-delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi-retraite est rendu plus flexible.

Le mode d'indexation choisi reste l'indexation sur les prix ; le pouvoir d'achat des retraités est donc préservé constant tout au long de leur retraite.

Les salariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de 3 ans (avec un coût relativement important : la DREES évalue le montant moyen des rachats à 22 000 €)[57]^,[58].

De nouveaux produits d'épargne individuels (le PERP) et collectif (le PERCO) sont créés (système de capitalisation).

L'une des manifestations intersyndicales pour la défense des retraites, celle du 22 mai 2008 à Paris, dans le cortège de la CGT.

Selon la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation doit être augmentée d'un an, à raison d'un trimestre par année, à partir de 2009. Cependant la loi Fillon précise que cette augmentation peut être ajournée si le contexte est modifié, « au regard des évolutions » du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, de « la situation financière des régimes de retraite, de la situation de l'emploi » et de « l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite »[59].

La réforme des régimes spéciaux[60], qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2008, avait pour objectif d’aligner la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des IEG (industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique, comme l'avait promis à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007.

La réforme prévoit l'augmentation progressive de la durée de cotisation, de 37,5 ans en 2007 à 40 ans en 2012, pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Depuis le 1^er juillet 2009, les pensions sont indexées sur l’inflation. Enfin, à compter du 1^er juillet 2010 sera introduit une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant. Cette réforme revient à étendre à un demi-million de salariés qui y échappaient encore la réforme Balladur des retraites de 1993, comme la loi Fillon l'avait étendue en 2003 aux 5 millions de fonctionnaires.

Après la réforme des régimes de retraites spéciaux de fin 2007, le rendez-vous de 2008[61] faisait partie du calendrier décidé lors de la réforme de 2003, avec pour thème, principalement dans le secteur privé:

• définir le niveau minimal d’une retraite pour un salarié qui a effectué une carrière complète ;
• réexaminer le dispositif de départ anticipé pour carrières longues ;
• déterminer les moyens d’équilibrer les régimes de retraite.

Les propositions des syndicats n'ont pas été retenues, ce qui les a amenés à organiser une journée de manifestation pour protester, en mai 2008. Les principales décisions prises par le gouvernement dans le cadre de ce rendez-vous furent :

• l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans pour l'année 2012, à raison d'un trimestre par an ;
• la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse, entre 2007 et 2012 ;
• le rétablissement par la loi d’un minimum de 55 ans au moins pour obtenir la pension de réversion.

Manifestants syndicaux le 7 septembre 2010.

Lors de la campagne présidentielle de 2007, le candidat qui sera élu, Nicolas Sarkozy, avait parlé essentiellement de la réforme des régimes spéciaux de retraite (cheminots, électriciens). Les prévisions de déficit ayant été revues en forte hausse à cause de la crise bancaire, le gouvernement a décidé une réforme plus large en 2010.

Selon des projections du Conseil d'orientation des retraites (COR)[62], contestées[63] par les syndicats[64], en 2010 le total du déficit des régimes de retraite s’élèverait à 32 milliards d'euros en raison du pic de départ à la retraite des générations du baby-boom nées entre 1945 et 1950 (âgées de 60 à 65 ans en 2010). Pour 2020, il estime que le déséquilibre serait fortement croissant : 182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 170 pour 100 en 2010, 150 pour 100 en 2030 et 121 pour 100 en 2050.

Alors qu'en 2007, avant la crise économique de 2008-2010, le COR estimait le besoin de financement des retraites à environ 25 milliards d'euros en 2020 (soit 1 point de PIB)[59], dans son document de 2010 il estime ce même besoin à 45 milliards d’euros (soit 1,86 point de PIB), chiffre qui monterait à 70 milliards € en 2030 et 100 milliards € en 2050.

Manifestation du 16 octobre 2010 à Paris.

Manifestation du 16 octobre 2010 à Paris.

• Le 14 avril 2010, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu un rapport soulignant l’impact de la crise financière de 2008 sur le financement du système de retraite, l'augmentation rapide du chômage diminuant les cotisations. Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a ensuite indiqué le 24 avril 2010 qu'il souhaitait reporter l’âge légal de départ à la retraite.
• Le 16 mai 2010, Éric Woerth a transmis aux partenaires sociaux un « document d’orientation » du gouvernement sur la réforme des retraites, qui[65] déclare que seule l’augmentation progressive de la durée d’activité peut répondre au « choc démographique ».
• Le 16 juin, Éric Woerth a annoncé le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans contre 60 ans auparavant, ce qui a accentué les grèves contre la réforme française des retraites de 2010, des grèves et manifestations organisées par les huit principaux syndicats.

Parallèlement, d’autres partis politiques ont préparé leur projet de réforme. Tandis que l’UMP[66] se prononce pour une augmentation du temps de travail, au moyen d’un report de l’âge légal de départ à la retraite, l’opposition (le Parti socialiste, Europe Écologie et le Parti communiste notamment) propose d’élargir l’assiette de cotisation, afin d'augmenter les recettes, et de taxer les revenus du capital.

L’avant-projet de loi sur les retraites présenté le 16 juin repose sur deux principales mesures :

• le relèvement progressif en 6 ans (à raison de 4 mois par an) de l'âge légal de départ à la retraite, de 60 à 62 ans ;
• le relèvement de l'âge de départ sans décote lorsque la durée de cotisation n'est pas atteinte (voir décote pour années manquantes) de 65 à 67 ans.

À ces deux mesures principales s'ajoutent une série d'autres points :

• le maintien du dispositif pour carrière longue avec toutefois un durcissement des conditions d'accès à ce dispositif puisqu'il faudra avoir cotisé 43 ans et 1/2 (contre 42 ans lors de l'instauration de ce dispositif). Les personnes ayant commencé à 14 ans devraient aller jusqu'à 58 ans (contre 56 auparavant).
• la mesure de l'invalidité : un certificat de la médecine du travail prouvant une invalidité de 20 % provoquée par l'activité professionnelle permettra de partir à 60 ans.
• le passage (étalé sur 10 ans) de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation retraite dans la fonction publique
• le relèvement progressif en 6 ans (à raison de 4 mois par an) de 2 ans de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires.
• l'utilisation anticipée du Fonds de réserve pour les retraites, censé n'être utilisé qu'à partir de 2020[67]^,[68] ;
• le gel de l'effort financier de l'État pour le financement du régime de retraite des fonctionnaires[68] ;
• l'allongement de la durée de cotisation de 41 ans à 41 ans et 1/2 à l'horizon 2020[69] (décret postérieur à la loi Woerth)[13] ;
• la mise à contribution de certains revenus (prélèvement additionnel de 1 % sur la dernière tranche d'impôt sur le revenu ;
• l'augmentation d'un point des prélèvements sur plus-values de cessions mobilières et immobilières et du prélèvement forfaitaire sur dividendes et intérêts
• l'augmentation des prélèvements sur les stock-options et sur les retraites-chapeaux
• à partir de 2015, en cas de baisse significative du chômage, un basculement d'une partie des cotisations chômage sur les cotisations retraite[70] et son financement sur le dossier de presse[68].

Le projet de loi portant la réforme des retraites est présenté le 7 septembre 2010 à l'Assemblée nationale, jour où s'accentuent les Grèves contre la réforme française des retraites de 2010. Les syndicats estiment qu'un ouvrier devra en moyenne cotiser 3,14 années pour une année de retraite contre 2,64 années avant la réforme[71].

• Au régime de base s’ajoute le régime de retraite complémentaire des salariés, calculé en points. Ce régime a été rendu obligatoire par la loi du 29 décembre 1972, pour les salariés relevant du régime général et du régime des salariés agricoles, mais pas pour les fonctionnaires. Il est financé par des cotisations sociales, patronales (60 %) et salariales (40 %), qui permettent d’obtenir des points, dont la valeur est régulièrement revalorisée. Les points accumulés s’ajouteront à la pension du régime de base[72].
• Le régime de retraite spécial des parlementaires est régulièrement critiqué comme trop généreux. En 2010, un ancien député touche en moyenne une pension de 2 700 euros net par mois et un ancien sénateur de 4 442 euros, pension calculée au prorata des annuités acquises. Les parlementaires ont le droit de cotiser double les quinze premières années, puis 1,5 fois les cinq années suivantes. Il est donc possible de toucher une retraite pleine en ayant cotisé 25 années. L’indemnité perçue par les anciens présidents de la République au titre de la retraite, elle, ne dépend pas du temps de cotisation : 63 000 euros bruts par an, soit 5 250 euros par mois, quel que soit le nombre de mandats[73].

Cette critique est ressortie sur fond de manifestations de rues et de grèves contre la réforme française des retraites de 2010[74], spécialement lorsque l'amendement n^o 249 tendant à aligner ce régime spécial sur le régime général a été rejeté à une très large majorité[75].

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Dans le cadre de la réforme de 2010, un des thèmes qui occupe la scène est celui de la pénibilité. Si l'idée de tenir compte de cette notion pour moduler les conditions d'accès à la retraite ne pose pas de problème de principe (pour certaines professions exposant à des contraintes particulières, il est déjà possible de prendre sa retraite plus tôt que dans le régime de droit commun), sa concrétisation est plus délicate.

Les expositions aux contraintes physiques : port de charges lourdes, mauvaises postures, horaires variables, travail de nuit usent prématurément.

Des négociations entre les partenaires sociaux pour définir précisément les critères de pénibilité (et les compensations à prévoir) ont été engagés depuis 2005 mais n'avancent plus^{[réf. souhaitée]}.

Le gouvernement^[Lequel ?] a proposé d'utiliser^[Quand ?] la notion plus classique et mieux définie d'invalidité. Dans l'avant-projet de la réforme 2010 des retraites, seules les personnes ayant un taux d'incapacité égal à 20 % pouvaient prendre leur retraite à 60 ans. 30 000 personnes soit 4 % à 5 % de celles partant à la retraite auraient été concernées^{[réf. nécessaire]}. En l'état actuel du processus d'adoption, le taux d'incapacité requis serait de 10 % sous condition qu'une commission pluridisciplinaire valide cette incapacité. Les syndicats ne se satisfont pas de cette disposition : ils estiment que la pénibilité ne peut se réduire à l'invalidité, et que donc la question de la pénibilité doit être traitée en soi.

Pour les personnes reconnues « inaptes au travail » le montant de la retraite versée par la sécurité sociale est celle qu'aurait perçue une personne ayant tous ses trimestres[76].

La réforme entraine une augmentation significative du coût des arrêts maladie. D’après la Caisse nationale d'assurance-maladie, leur montant a augmenté de 13,4 % entre 2013 et 2016, passant de 6,3 à 7,1 milliards d'euros, en raison de la présence plus importante sur le marché du travail de personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, le nombre moyen d'arrêts maladie indemnisés est de 76 jours pour les salariés de plus de 60 ans contre 33 jours pour la moyenne de tous les salariés[77].

Les réformes successives des retraites n'ont pas épuisé les débats sur la pérennité du système dans le long terme.

Pour sa part, l’économiste Frédéric Bizard théorise dans son ouvrage Protection sociale : pour un nouveau modèle[78] la sortie du modèle corporatiste et l’instauration d’un régime universel de retraite à points. Cette idée d'un système par points est retenue par Emmanuel Macron et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Toutefois, selon Christiane Marty (chercheuse, membre de la fondation Copernic), dans un article paru dans Le Monde diplomatique, « Une autre option — qui avait la préférence d'Emmanuel Macron — avait été envisagée au départ : le régime en comptes notionnels, comme en Suède. Les cotisations sont versées sur un compte individuel. Au moment du départ, le montant accumulé est revalorisé (selon le taux de croissance du revenu d’activité moyen), puis il est divisé par l’espérance de vie restante en théorie, qui varie selon la classe d’âge. Ainsi, des personnes prenant leur retraite à 65 ans et appartenant à une classe d’âge dont l’espérance de vie estimée est de vingt ans verront le montant de leurs droits acquis — et donc le niveau de leur pension annuelle — divisé par vingt ; si elle est de vingt-cinq ans, il sera divisé par vingt-cinq, etc. Plus l’espérance de vie est élevée, plus la pension sera faible. La somme des pensions perçues pendant la retraite s’approche ainsi encore plus de la somme des cotisations versées, donc d’une pure contributivité[47]. »

Un autre thème de débat récurrent est celui de l'âge légal de départ à la retraite.

En octobre 2018, Delevoye annonce vouloir maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans, tout en assurant une flexibilité, une « souplesse aux Français pour choisir la date de leur départ et faire en sorte qu’ils puissent le faire de façon éclairée et informée ». Les réactions sur le sujet ont recréé les conditions d'un débat. Ainsi, l'organisation patronale du MEDEF a déclaré vouloir inciter les français à travailler plus longtemps que cela, au cas où l'âge de la retraite restait à 62 ans. A contrario, la CFDT a jugé qu'il était « hors de question, sous quelque forme que ce soit, de repousser » cet âge légal de départ à la retraite, et qu'il fallait plutôt se concentrer sur le renforcement du « droit à partir plus tôt en retraite » en lien avec la pénibilité du travail[79].

Pour Christiane Marty, la réforme envisagée ne prend pas suffisamment en considération les espérances de vie inégales : « Ainsi, les ouvriers meurent en moyenne six ans plus tôt que les cadres. Le niveau de revenu joue également un rôle : les 5 % les plus aisés ont une espérance de vie supérieure de treize ans à celle des 5 % les plus pauvres chez les hommes, et de huit ans chez les femmes. Si le calcul du point intègre aussi l’espérance de vie, le système opérera une forte redistribution des ouvriers vers les cadres, et des bas revenus vers les hauts revenus[47]. »

Le projet de réforme des retraites de 2019 propose une refonte en profondeur du système de retraite français. Ses principales caractéristiques sont d'une part l'institution d'un régime de retraite universel remplaçant des régimes parfois très différents appliqués par les 42 caisses de retraite existantes et d'autre part la mise en relation directe entre montant cotisé et montant de la retraite. Elle propose également des mesures d'accompagnement visant notamment à améliorer les retraites les plus faibles (seuil minimum pour les personnes qui auraient eu des carrières complètes)[80].

Le projet est le plus ambitieux de la série de réformes du système de retraite français (1993, 2003, 2010, 2013), ayant pour objectifs principaux d'une part de rééquilibrer les comptes d'un système mis à mal par l'allongement de la durée de vie et la réduction du taux des cotisants par rapport à celui des bénéficiaires et d'autre part de rapprocher le calcul des droits à la retraite des différents régimes de retraite. Inscrit dans le programme électoral de 2017 du président de la République française Emmanuel Macron, le chantier a été engagé avec la nomination en septembre 2017 de Jean-Paul Delevoye comme haut-commissaire à la réforme des retraites. Son rapport présentant des préconisations a été remis au premier ministre en juillet 2019. Il doit inspirer un projet de loi qui sera soumis à l'Assemblée nationale en 2020. Si la loi était votée, elle s'appliquerait à partir de 2025.

L'objectif annoncé de la réforme est de simplifier un système complexe, de le rendre plus juste, de faciliter son adaptation aux changements structurels (croissance, rapport actifs/retraités...) afin de permettre dans le futur un équilibre des entrées et des sorties. Proche de l'équilibre en 2018 (déficit de 2,9 milliards €) les comptes pourraient se dégrader jusqu'à un montant plafond en 2030 compris entre 7,9 et 17,2 milliards €. La réforme, proposée dans un contexte social agité, rencontre une forte opposition de la part des principaux syndicats et des corps professionnels les plus touchés par son application. Sur le plan politique, les partisans d'une rigueur budgétaire qui préconisent un maintien d'un certain équilibre des comptes des régimes des retraites s'opposent à ceux qui considèrent que le déficit de ceux-ci constitue une dépense de protection sociale parmi d'autres.

Le gouvernement ne conçoit pas pouvoir augmenter au-delà des 14 % la part du PIB allouée aux retraites, pour cette raison cela empêche toutes autres formes de réflexion en dehors de la baisse des pensions ou du rallongement du temps de travail. Une analyse différente a aussi été développée par Bernard Friot dans le cadre d'un salaire à vie qu'il explique dans son livre Le travail, enjeu des retraites ( (ISBN 9782843033025) mars 2019).

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en novembre 2019 sa dernière étude sur les régimes de retraites, qui constate que la France offre une très bonne protection sociale aux retraités : seuls 7,6 % des retraités français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2017, selon l'Insee, taux nettement moindre que pour les actifs, et le taux de remplacement est largement supérieur à la moyenne des 36 pays les plus riches de la planète pour les nouvelles générations : 73,6 % du salaire moyen, contre 58,6 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. De plus, l'âge effectif moyen de départ en retraite est de 60,8 ans en France contre 65,4 ans en moyenne dans l'OCDE. La durée de transition pour l'application de la réforme des retraites a été de dix à quinze ans en Norvège, Pologne et Suède[81]. Pour les salariés ressortissants de la CNAV, l'âge moyen de départ est de 62,7 ans[82].

La qualité de la protection sociale française est cependant à nuancer, souligne Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE : « La France offre une très bonne protection pour les retraités par rapport aux autres pays. Cela fonctionne bien pour les hauts salaires pour lesquels le taux de remplacement est au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais pour les salaires plus bas, le taux de remplacement est moins bon »[83].

La France a dépensé 310 milliards d'euros en 2018 (soit 13,8% de son PIB) pour le financement des retraites. Cette somme est essentiellement issue des cotisations sociales payées par les actifs[84]. La France est le 3^e pays de l'OCDE dépensant le plus d'argent (en % du PIB) pour ses retraites, elle est devancée par seulement l'Italie et la Grèce[85].

En France, le nombre de retraités augmente, il s'établit à 14,35 millions en 2018 (contre 12,24 millions en 2008)[86]. À l'inverse le ratio actifs/retraités diminue, en effet, alors qu'il y avait 4 actifs par retraité en 1960, on ne comptait plus que 1,8 en 2010 et il devrait y en avoir seulement 1,2 en 2050[87].

Le nombre de retraités ayants droit (percevant une pension) passe de 13,6 millions en 2005 à 15,3 millions en 2011. En décembre 2011, la pension moyenne (base plus complémentaire obligatoire) s'élève à 1 256 euros et 573 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse dont le montant est alors de 742 euros par mois[88]. Le taux de remplacement du salaire individuel moyen est en France de 54 %, légèrement inférieur à la moyenne OCDE (un peu moins de 60 %)[89].

Au 1^er juillet 2007, 21 906 578 pensions étaient servies dans l'ensemble des régimes de sécurité sociale[90]. La répartition entre régimes s'établit comme suit :

• Les régimes des salariés représentaient 82,03 % du total, parmi lesquels
  • Régime général : 55,49 % du total
  • Régime des salariés agricoles : 11,11 % du total
  • Fonctionnaires civils et militaires : 9,27 %
  • Collectivités locales : 3,83 %
  • Divers régimes spéciaux (mines, SNCF, ouvriers de l'État, etc.) : 5,33 %
• Les régimes de non salariés : 17,97 %

En 2007 les pensions représentaient 13,3 % du PIB français selon l'Insee[91], 13 % selon l'OCDE[89], ce qui est le record des pays développés. Cet indicateur, qui ne prend en compte que les retraites publiques obligatoires, rend toutefois malaisées les comparaisons internationales en termes de montants des pensions réelles rapportés au PIB, du fait de la part significative dans certains pays des retraites facultatives privées (cas du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Espagne par exemple).

Les 261 G€ versés comme pensions en 2008[92] se décomposaient en

• régime général : 88,5 G€
• autres régimes : 154,5 G€ dont[93]
  • pensions d'État : 47,9 G€[94]
  • ARRCO : 32,8 G€[95] (34,3 G€ en 2009)[96]
  • AGIRC : 17,6 G€[95] (18,5 G€ en 2009)[96]
• interventions sociales des pouvoirs publics : 12 G€
• divers autres régimes (mutualité, supplémentaires...) : 6,0 G€

En général, les dépenses de retraite croissent significativement plus vite que l'économie française, jamais moins de 4,2 % depuis 2001[92].

En 2010, le régime général de retraite présente un solde négatif de 10 milliards d'euros[97].

Concernant les dispositifs d'épargne-retraite, selon l'Insee, « En 2007, 10,8 milliards d’euros de cotisations ont été collectés [...], tandis que 3,9 milliards d’euros ont été versés aux bénéficiaires. »[98].

D'après le rapport de 2018 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), pour les personnes nées en 1951 ou après, c’est-à-dire 80 % de la population française, la durée moyenne espérée passée à la retraite devrait baisser par rapport aux personnes nées en 1950[99].

Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique[102] (annexe au projet de Loi de finances 2015) donne de nombreuses informations, en particulier :

• les 5,4 millions d’agents publics, titulaires, militaires ou contractuels, qui représentent 20 % de l’emploi total (privé + public), sont couverts pour le risque vieillesse par six régimes de retraite distincts dont les dépenses se sont élevées à environ 74,8 Md€ en 2013 ; hors régime général, les cinq régimes « dédiés » aux agents publics ont versé 70,8 Md€ de prestations vieillesse en 2013 à plus de 5 millions de pensionnés, soit 24 % des dépenses de l’ensemble des régimes de retraite ;
• le régime des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière compte 2,2 millions de cotisants et 1,1 million de pensionnés au 31 décembre 2013 ; la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a versé 16,6 Md€ de pensions au titre des branches vieillesse et invalidité en 2013 ;
• le régime des fonctionnaires civils et des militaires de l’État compte 2,3 millions de pensionnés au 31 décembre 2013, et a reçu 51,5 Md€ de recettes en 2013 (+3,4% par rapport à 2012, même progression que l’année passée) dont 37,4 Md€ de contribution du budget général (+2,4% après 4,6% en 2012) ; en ajoutant le régime des ouvriers d’État, la dépense du budget général se monte à 38,8 Md€, soit +2,7 % ; ces dépenses augmentent en moyenne de 4,5 % par an depuis 1990 ;
• la croissance des dépenses de pension des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (vieillesse et invalidité) se maintient à un niveau élevé à +5,0 % en 2013 après +6,1 % en 2012 ; en 2013, 16,6 Md€ de pensions ont été servies aux pensionnés de la CNRACL ; ces dépenses progressent de 6,8 % en moyenne par an depuis 1990 ;
• l’État est le principal financeur du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, puisqu’en 2013, il prend à sa charge 73 % des dépenses de ce régime ; la part du budget de l’État consacrée à la charge des pensions civiles et militaires de retraite est tendanciellement en très nette hausse. Entre 1990 et 2005, la charge financière a augmenté de 53 %, passant de 8,0 % du total des dépenses du budget général à 12,2 % ; en 2013, cette part a atteint 12,9 % ; entre 2006 et 2013, 30 % de la progression des dépenses du budget général de l’État (+26 Md€) est dû à l’accroissement du besoin de financement des pensions des fonctionnaires de l’État (+8 Md€) ;
• au 31 décembre 2013, les engagements de retraites[103] des fonctionnaires civils de l’État et des militaires se situent dans une fourchette de 1 204 à 1 457 Md€, selon le taux d’actualisation utilisé ; si ces engagements étaient intégrés dans la dette publique de la France, elle se verrait accrue de 65 % à 70 %.

• « En 2007, 10 % des retraités avaient un niveau de vie inférieur à 913 € par mois tandis que 10 % avaient un niveau de vie supérieur à 2 885 euros »[104] (p. 23) (en prenant en compte les pensions et les revenus du patrimoine)
• « La pension moyenne des retraités tous régimes confondus s'établit en 2008 à 1 122 € mensuels (hors droits dérivés, majorations et minimum vieillesse). Elle augmente en moyenne de 2,4 % par an en euros courants depuis 2003, soit une croissance supérieure d'environ 0,6 point à l'inflation annuelle moyenne. Cette progression de la pension moyenne à un rythme plus élevé que l'inflation résulte pour l'essentiel du renouvellement de la population de retraités, avec l'arrivée de nouveaux retraités disposant généralement de carrières plus favorables, donc bénéficiaires en moyenne de pensions plus élevées. »[104] (pp.19-20)
• « En 2004, les salariés du secteur privé affiliés au régime général percevaient en moyenne une retraite totale égale à 1 065 € par mois, soit moins que les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux (1 689 €), mais plus que les non-salariés (617 €). Ces écarts reflètent avant tout des niveaux de diplôme ou de qualification différents. Mais, à diplôme ou qualification identique, deux autres facteurs participent aux différences de niveau de pensions : le déroulement de la carrière (niveau de revenu d'activité, durée cotisée, périodes de chômage…) et les règles des différents régimes. »[104] (p.25)

Dans cette section, ne sont pris en compte que les retraités résidant dans des ménages ordinaires, à l'exclusion de ceux faisant partie de ménages collectifs (maisons de retraite, hôpitaux, etc.).

« Parmi les pays de l'OCDE, la France se distingue par un rapport élevé (0,95) entre le niveau de vie des plus de soixante-cinq ans[105] et celui de l'ensemble de la population. Seuls quatre pays sur les trente étudiés par l'OCDE ont un rapport plus important : le Mexique, l'Autriche, le Luxembourg et la Pologne »[104] (p.21). « Le rapport entre le niveau de vie moyen des retraités et le niveau de vie moyen des actifs est passé de 0,62 en 1970 à 0,91 en 1996. »[104] (p.22)

Sources : OCDE Panorama des pensions, 2009, Graphique 2.1, reproduit in Demontès & Leclerc (2010), p.21 et OCDE Panorama des pensions 2013, Graphique 2.3.

« L'on est ainsi passé d'une situation [au début des années 1970] où les retraités apparaissaient relativement pauvres à la situation actuelle où s'observe une quasi-parité. Cependant, la comparaison du niveau de vie moyen des actifs et des retraités est fortement affectée par la prise en compte du patrimoine. En effet, celui-ci joue un rôle important dans la situation financière des retraités. D'une part, les retraités perçoivent deux fois plus de revenus que les actifs en provenance de leur patrimoine de rapport (revenus fonciers, intérêts et dividendes issus des placements financiers). D'autre part, les retraités sont beaucoup plus souvent propriétaires que les actifs : selon l'enquête Logement 2002 de l'Insee, 74 % des ménages de retraités sont propriétaires de leur résidence principale contre 56 % pour l'ensemble des ménages[107]. Ainsi, si l'on mesure le niveau de vie sans tenir compte des revenus du patrimoine, c'est-à-dire sur la seule base des revenus d'activité ou de remplacement complétés par les transferts, le niveau de vie moyen des retraités apparaît sensiblement inférieur à celui des actifs, l'écart étant de 15 %. À l'inverse, si l'on mesure le niveau de vie en tenant compte des revenus du patrimoine et des loyers imputés, le niveau de vie moyen des retraités apparaît quasiment égal à celui des actifs, l'écart n'étant plus que de 2 %[104] (p.22). »

« Le fait le plus marquant est la forte baisse enregistrée entre 1970 et le milieu des années quatre-vingt-dix : le taux de pauvreté des retraités est en effet passé de 30 % à 10 %. Depuis, il ne tend pas à s’accroître et se maintient à un niveau inférieur à celui de l’ensemble de la population, lequel est actuellement de 13 %[104] (p.22) ». « Dans la majorité des pays [de l'OCDE], le taux de pauvreté des personnes âgées[108] est supérieur à celui de la population, contrairement à ce qui est observé en France[104] (p.22). »

Mathématiquement[109], il est impossible que le système de retraite par répartition délivre un rendement strictement supérieur au taux d’intérêt pour chaque génération. Cela signifie notamment que si une génération a bénéficié du système, une autre sera nécessairement perdante.

En 1991, Michel Rocard publie un livre blanc sur les retraites, qui ne donne lieu à aucune réforme. C'est le premier d'une longue liste de rapports :

• 1991 : livre blanc de Michel Rocard, discret sur la question de la décote pour années manquante
• 1995 : rapport Briet, qui entérine la décote pour années manquante
• 1995 : rapport de Foucauld
• 1996 : contributivité
• 1998 : retraites et épargne (Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n^o 7)
• 1998 : rapport Malinvaud - Les Cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique
• 1999 : rapport Vasselle
• 1999 : rapport Plancade
• 1999 : rapport Charpin
• 2000 : rapport Teulade
• 2000 : rapport Tadei
• 2001 : 1^er rapport du COR - Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, orientations et débats
• 2001 : rapport sur la Suède et l’Italie
• 2002 : démographie et économie
• 2004 : 2^e rapport du COR - Retraites : les réformes en France et à l'étranger ; le droit à l'information
• 2006 : 3^e rapport du COR - Retraites : perspectives 2020 et 2050
• 2007 : 4^e rapport du COR - Retraites : questions et orientations pour 2008
• 2007 : 5^e rapport du COR - Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008
• 2008 : 6^e rapport du COR - Retraites : droits familiaux et conjugaux
• 2010 : 7^e rapport du COR - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques
• 2010 : 8^e rapport du COR - Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

Les textes juridiques de référence sont en cours d'actualisation.

• Articles L351-1 à L351-16 en vigueur du Code de la Sécurité sociale sur Légifrance
• Loi n^o 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale sur Légifrance
• Loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites dite loi Fillon sur Légifrance

• Serga Guérin, La société des seniors, Michalon, 2009
• Insee, 2010, Tableaux de l'économie française
• Bruno Palier, « Les caractéristiques de l'État-providence en France : son organisation, ses évolutions au gré des réformes », Cahiers français, n^o 358, septembre-octobre 2010
• Bruno Palier, La Réforme des retraites, PUF, collection Que sais-je ?, Paris, 2010.
• Bernard Friot, L'Enjeu des retraites, La Dispute, Paris, 2010.
• Antoine Rémond, Les Retraites en question, La Documentation française, Paris, 2009.
• Antoine Bozio et Thomas Piketty, 2008, Pour un nouveau système de retraite, édition rue d'Ulm
• Jean-Pierre Thiollet, BIen préparer son départ à la retraite, Vuibert, 2002
• Henri Sterdyniak, Gaël Dupont, Quel avenir pour nos retraites ?, La Découverte, collection Repères, Paris, 2000.
• Jean-Marie Harribey, Retraites : l'alternative cachée, Syllepse, 2013

• Walter, retour en résistance (revient sur le Conseil national de la Résistance), 2009

• Réforme des retraites de 2019 en France
• Assurance volontaire vieillesse
• Conseil d'orientation des retraites (COR)
• Décote pour années manquantes
• Espérance de vie en bonne santé
• Retraite à taux plein
• Retraite par répartition
• Surcote pour années supplémentaires
• Systèmes de retraite en Europe
• Maison de retraite

• Retraite des salariés du secteur privé sur service-public.fr
• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) sur service-public.fr

• « Les engagements implicites des systèmes de retraite », Insee, L’Économie française, 2006
• « Les systèmes de retraite en Europe à l’épreuve des changements démographiques », Insee, Les systèmes de retraite en Europe, 2004
• « Retraites : supprimer les régimes spéciaux... ou changer de système ? », Pascal Salin dans Les Échos, 12 octobre 2007
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
• Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
• Retraite sur le site du service public
• Conseil d'orientation des retraites
• Base nationale de législation sur la retraite (CNAV)
• Réformer les retraites : pourquoi et comment, Institut Montaigne, juin 2010
• Réforme des retraites : vers un big-bang ?, Institut Montaigne, mai 2009
• « Pourquoi votre retraite est menacée », L'Expansion, novembre 2006
• « Patrimoine : quand les ménages prennent de l’assurance », Insee Première, mai 2005 Insee
• Dossier sur les retraites d'Attac France

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