Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse, créé en 1956[1], est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942[2].

Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages[2] :

• l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)[1]. Si les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, il peut demander une majoration de pension auprès de la caisse de retraite qui lui permettra d'atteindre le montant de l'AVTS. Si la personne n'a aucune retraite, le Service de l’allocation spéciale vieillesse (SASV) lui verse l'allocation spéciale vieillesse égale au montant de l'AVTS[1].
• l'allocation de deuxième étage : elle correspond à l'allocation supplémentaire[1].

Le minimum vieillesse n'est donc pas une prestation unique mais le nom générique donné à un ensemble composé des prestations non contributives suivantes, auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ne disposant d’aucun droit ou de droits insuffisants[3] : l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS), l'allocation de vieillesse agricole, le secours viager, l'allocation aux mères de famille, l'allocation spéciale vieillesse, l'allocation simple à domicile des personnes âgées, l'allocation supplémentaire, et la majoration prévue à l’article L. 814-2 du code de la sécurité sociale.

Le minimum vieillesse est financé par l'intermédiaire du Fonds de solidarité vieillesse[4]. Celui-ci rembourse le montant du minimum vieillesse aux caisses de retraite concernées ainsi qu'au Service de l’allocation spéciale vieillesse (SASV)[1].

Le minimum vieillesse est destiné à toute personne :

• âgée au minimum de 65 ans, ou de 60 ans dans certains cas (inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière…) ;
• de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour en France. La loi du 11 mai 1998 a supprimé toute condition de nationalité pour le versement d'allocations non contributives. Auparavant, seuls les étrangers dont le pays avait passé un accord avec la France pouvaient bénéficier du minimum vieillesse[1].
• résidant en France. Toutefois, la majoration de pension pour atteindre le montant de l'AVTS ne dépend pas d'une condition de résidence, pour les personnes ayant commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant le 1^er janvier 2006[1].
• disposant de ressources inférieures ou égales à un plafond fixé chaque année par décret. Au 1^er avril 2011, les ressources annuelles du demandeur doivent être inférieures à 8 907,37 euros pour une personne seule, et 14 181,30 euros pour un couple[3].

Fin 2016, 552 600 personnes perçoivent l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) d'après la DREES[5]. En 2010, 580 000 personnes étaient bénéficiaires du minimum vieillesse d'après le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale[4]. La DREES indique qu'au 31 décembre 2004, le nombre de bénéficiaires était de 622 000[6]. En raison de la « montée en charge » des régimes de retraite (la généralisation du système de retraite et l'augmentation du montant des pensions[2]), le nombre de bénéficiaires a été divisé par quatre entre 1959 (année où ils étaient 2,55 millions) et 2004[1]. Au 31 décembre 2005, ils étaient près de 610 000 soit 4 % de la population âgée de 60 ans ou plus, contre près de la moitié de la population âgée de 65 ans ou plus en 1960[2].

Le montant du minimum vieillesse se calcule comme la somme du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et du montant de l'allocation supplémentaire[3]. Au 1^er avril 2011, le minimum vieillesse s'élève à 8 907,34 euros par an pour une personne seule, et 14 181,30 euros pour un couple[3]. Au 1^er janvier 2019, l'ASPA est de 10 418,40 euros par an pour une personne seule sans ressources et de 16 174,59 euros par an pour deux personnes sans ressources.

La différence de montant par personne entre une personne seule et un couple oblige les agents de la Sécurité Sociale a contrôler la situation matrimoniale des bénéficiaires et constitue une prime à la solitude.

En 2006, le montant total des allocations supplémentaires du minimum vieillesse (allocations correspondant au deuxième étage du dispositif) atteignait 1,6 milliard d'euros[2]. En 2008, le coût annuel du minimum vieillesse était évalué à 2,83 milliards d'euros[7].

À compter du 1^er janvier 2006 et l'entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, le minimum vieillesse est remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)[4]. Cette allocation unique vient se substituer à l’ensemble des prestations sociales en vigueur jusqu'à présent pour les personnes âgées. Cependant, elle ne s'applique qu'aux nouveaux bénéficiaires[2]. Les bénéficiaires de ces prestations avant la mise en place de l'ASPA les perçoivent toujours ; les conditions de ressources et les montants totaux versés étant les mêmes que ceux de l'ASPA[4]. Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables après décès sur la succession[8].