Retraites ouvrières et paysannes

La loi du 5 avril 1910[10] organise un système, les retraites ouvrières et paysannes (ROP), assez semblable au régime allemand où l'État garantit les versements liés aux cotisations des employeurs et salariés, fermiers, métayers, domestiques et verse un complément financier. Mais par contre, il ne couvre pas le risque d'invalidité, alors qu'en Allemagne 90% des liquidations de pensions étaient faites à ce titre avant la limite d'âge[11].

La CGT est hostile à la loi[12] car l'âge de la retraite, 65 ans, dépasse la durée de vie moyenne. À cette époque, à peine 8 % de la population atteint 65 ans, dont une infime minorité d'ouvriers[13]. La CGT dénonce ainsi la « retraite des morts »[14]. Corrélativement, le rôle des cotisants dans la gestion du régime est très limité : c'est une capitalisation aux mains de l'État et le syndicat estime que les sommes capitalisées serviront à préparer et soutenir des guerres.

Une partie importante du patronat s'oppose également à la loi[12].

Ce régime s'applique de façon obligatoire à toutes les personnes au salaire annuel inférieur à 3 000 francs[15]. Il s'agit de la première loi qui instaure, en France, une retraite obligatoire et générale pour tous les ouvriers et paysans[12]. Il est facultatif pour les fermiers, métayers et cultivateurs, ainsi que pour les salariés au revenu compris entre 3 000 et 5 000 francs par an. Les mineurs, qui bénéficient d'un régime propre depuis 1894 ne sont pas concernés.

Un système de cartes avec des timbres socio-postaux est organisé, qui s'avère complexe d'utilisation. Rappelant le livret ouvrier qui servait au contrôle des embauchés jusqu'en 1890[16], il suscite les réticences des ouvriers[12].

Le 11 décembre 1911, la Cour de cassation annule de fait le caractère obligatoire de la loi en décrétant qu’un employeur ne peut pas « forcer » un salarié à cotiser. Cette décision est confirmée en 1912 par la même Cour[12]. Par ailleurs, la révision de la loi en 1912 offre la possibilité de toucher la retraite à 60 ans[17]. Les dépréciations monétaires qui se sont notamment produites en 1910 et 1918, consécutives à l'inflation, pénalisèrent bientôt ce système de retraite par capitalisation.

Après la Première Guerre mondiale, le retour des trois départements d'Alsace-Moselle posa la question de supprimer le modèle bismarckien qui s'y appliquait, ou de l'étendre au reste du pays. La seconde solution fut retenue, la France étant alors le dernier pays européen sans assurance sociale générale.

Les quatre dévaluations survenues depuis 1936 ont encore souligné la faiblesse des systèmes par capitalisation ; la question des retraites donna lieu à pas moins de 24 projets ou propositions de lois entre 1936 et 1939[17].

Il faudra attendre l'ordonnance de 1945[18] pour qu'un système de retraite par répartition soit organisé en France.