Assurance-vie
L'assurance-vie est une forme d'assurance dont l'objet est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.
Droit par pays
France
Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un contrat d'assurance décès (capital versé en cas de décès avant le terme du contrat) avec « contre-assurance », c'est-à-dire le remboursement des primes versées pendant la durée du contrat en cas de vie de l'assuré au terme du contrat, et éventuellement majoré des intérêts techniques prévus au contrat. Ceci permet de présenter un quasi-produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. Il est aussi possible de racheter son contrat avant l'échéance.
Québec (Canada)
En droit québécois, les règles en matière d'assurance sur la vie sont contenues dans le chapitre quinzième du livre cinquième « des obligations » dans le Code civil du Québec (2389-2628 C.c.Q.)[1]. Dans ce chapitre, il existe deux sections pertinentes à l'assurance-vie, dont une section générale applicable à tous les contrats d'assurances (2389-2414 C.c.Q.) et une section particulière en matière d'assurance de personnes (2415-2462 C.c.Q.).
Suisse
En Suisse, le système des trois piliers englobe l'assurance-vie telle qu'elle est comprise en France. Avec l’épargne bancaire, l’assurance-vie individuelle constitue le troisième pilier de ce système.
Troisième pilier A et troisième pilier B
On distingue le troisième pilier A du troisième pilier B. Les assurances-vie suisse relèvent nécessairement de l’un ou de l’autre. La différence entre les deux est essentiellement fiscale : la prime versée à un troisième pilier est déductible du revenu imposable (plafonnée à CHF 6826 annuels ou CHF 34´128 annuels selon que le preneur est ou non affilié à une caisse de prévoyance professionnelle), alors que la prestation en cas de vie est imposée ; la prime du troisième pilier B n’est pas déductible du revenu imposable (sauf dans les cantons de Genève et Fribourg), alors que la prestation en cas de vie est exonérée d’impôt sur le revenu.
Bibliographie (suisse)
BRULHART Vincent, Droit des assurances privées, 2e éd., Staempfli 2017
FUHRER Stefan, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, Schulthess 2011
MASSARD Alexandre, Les contrats d'assurance-vie individuelles, Helbing Lichtenhahn Verlag 2020, (ISBN 978-3-7190-4225-7)
Notes et références
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2389 <http://canlii.ca/t/6cbln#art2389> consulté le 2020-06-22
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