François Scellier
François Scellier, né le à Amiens (Somme), est un homme politique français.
Pour les articles homonymes, voir Scellier.
| François Scellier | |
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| Fonctions | |
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| Député du Val-d'Oise Élu dans la 6e circonscription | |
| – (15 ans et 1 jour) |
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| Élection | 16 juin 2002 |
| Réélection | 17 juin 2007 17 juin 2012 |
| Législature | XIIe, XIIIe et XIVe |
| Groupe politique | Apparenté LR |
| Prédécesseur | Jean-Pierre Delalande |
| Successeur | Nathalie Elimas |
| Président du conseil général du Val-d'Oise | |
| – (11 ans et 5 jours) |
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| Prédécesseur | Jean-Philippe Lachenaud |
| Successeur | Didier Arnal |
| Maire de Saint-Gratien | |
| – (18 ans et 4 jours) |
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| Prédécesseur | Lucien Cavelier |
| Successeur | Jacqueline Eustache-Brinio |
| Conseiller général du Val-d'Oise | |
| – (30 ans et 16 jours) |
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| Circonscription | Canton de Saint-Gratien |
| Prédécesseur | Francis Combes |
| Successeur | Canton supprimé |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Amiens (Somme, France) |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | UMP PRV Les Républicains |
Biographie
Il est élu député le , pour la XIIe législature (2002-2007), dans la sixième circonscription du Val-d'Oise. Membre du Parti radical, il fait partie du groupe UMP.
Le 26 octobre 2006, il fait partie des 3 parlementaires (avec Dominique Dord et Jacques Pélissard) dont la situation est évaluée par le Conseil Constitutionnel en raison du cumul de son mandat avec ses fonctions de président de l'association "Réseau IDEAL". Les juges constitutionnels conclu à incompatibilité de ses activités, en soulignant que l'association en question déploie ses actions dans un contexte concurrentiel et perçoit des fonds publics de la part de collectivités et de divers pouvoirs publics. Les juges opèrent donc une requalification de l'entité en "entreprise", ce qui a pour effet de mettre sa situation en contradiction avec les dispositions du Code électoral (article L.O 146)[1]. Il démissionne peu après.
Il est réélu en 2007 et en 2012. Le , il a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l'extension de l'école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l'ancienneté des faits. Il est le doyen d'âge de l'Assemblée nationale au début de la XIVe législature, et préside à ce titre la première séance de la 14e législature de la Cinquième République. Il est à l'origine de deux textes adoptés en 2009 concernant le secteur du logement : la loi Scellier et la loi Scellier BBC.
Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[2].
Mandats
- 14/03/1983 - 9/3/1989 : maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
- 18/03/1985 - 02/10/1988 : membre du conseil général du Val-d'Oise
- 03/10/1988 - 27/03/1994 : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
- 20/03/1989 - 18/06/1995 : maire de Saint-Gratien
- 28/03/1994 - 18/03/2001 : membre du conseil général du Val-d'Oise
- 28/03/1994 - 13/03/1997 : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
- 19/06/1995 - 18/03/2001 : maire de Saint-Gratien
- 14/03/1997 - 18/03/2001 : président du conseil général du Val-d'Oise
- 19/03/2001 - 19/03/2008 : président du conseil général du Val-d'Oise
- 19/03/2001 - 30/06/2002 : adjoint au maire de Saint-Gratien
- 16/06/2002 - 18/06/2017 : Député du Val-d'Oise
Décorations
Ordre du Soleil Levant, Rayons d’Or en Sautoir[3]
Medaille d’or de la Jeunesse et des Sports
Notes et références
- Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006 », sur Site du Conseil Constitutionnel
- Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
- https://www.fr.emb-japan.go.jp/actualite_ambassade/2015/Decoration%20Scellier.html
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressources relatives à la vie publique :
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