Conseil départemental

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département[4]. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)[5]. Le nom de « conseil général » est à l'époque également utilisé à d'autres échelons territoriaux : « conseils généraux de commune », « conseils généraux de district »[6].

À partir de 1800, les conseillers généraux sont les membres du conseil général de département ; ils ne sont pas élus mais nommés par le gouvernement[7]. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, c'est en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire[8]. L'élection au suffrage masculin intégral n'est instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848[9].

Le président de l'assemblée est à l'origine renouvelé chaque année. À partir de la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement.

En 1970, Évelyne Baylet est la première femme présidente d'un conseil général (Tarn-et-Garonne)[10]. Par la suite, onze autres femmes accèdent à la tête d'un conseil général^{[réf. souhaitée]}.

En 1973 est fondée par Jean Poirot, conseiller général du canton de Corcieux, L'Union des Conseillers Généraux de France.

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre)[11], le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département[12].

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé[13]^,[14]. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux[15]^,[16]. Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation à la suite de l'Acte III de la décentralisation de 2013 pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois.

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.

Les principales compétences du conseil départemental sont :

• l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
  • la protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
  • l'insertion des personnes en difficulté, RSA,
  • l'aide aux personnes handicapées et âgées,
  • la prévention sanitaire,
• la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, le transport des élèves handicapés ;
• l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
• la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
• le développement local : aides aux associations, aux communes ;
• le tourisme.

De plus, le conseil départemental participe au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS - sapeurs-pompiers).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

• transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
• action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
• logement : gestion du fonds solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
• éducation : recrutement et gestion du personnel TOS (techniques, ouvriers et de services) et restauration scolaire des collèges ;
• culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des compétences du conseil départemental ont été transférées aux régions. À savoir :

• le développement économique ;
• le transport interurbain. Seule reste au Conseil départemental la compétence transport des élèves handicapés.

La clause générale de compétence qui permettait au Conseil départemental d'intervenir dans tout domaine dès lorsqu'existe un intérêt public local est à nouveau supprimée.

Cependant, dans le cadre des compétences partagées, le Conseil départemental conserve une compétence en matière de culture, sport, tourisme et éducation populaire. Pour exercer ces compétences partagées, il y a une obligation de créer un guichet unique avec les autres collectivités locales.

Ce tableau liste les conseils départementaux de France, ainsi que les conseils fusionnés dans le cas de collectivité unique.