Assemblée de Guyane
L’assemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique de Guyane (CTG). Elle remplace le conseil régional et le conseil général de la Guyane depuis les élections territoriales de 2015.
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| Type | Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique |
|---|
| Président | Gabriel Serville (PG) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 55 membres |
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| Groupes politiques |
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| Système électoral | Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire |
|---|---|
| Dernière élection | 20 et 27 juin 2021 |
| Site web | ctguyane.fr |
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Historique
Le , les électeurs de Guyane rejettent par référendum la création d'une collectivité unique soumise à l'article 74 de la Constitution puis, lors d'un second référendum le suivant, ils approuvent la création d'une collectivité territoriale unique[1]. Tel que prévu par l'article 73 de la Constitution, la création de la collectivité unique suppose la disparition des deux collectivités présentes jusqu'alors et de leurs assemblées respectives : le Conseil régional de la Guyane et le Conseil général de la Guyane.
Cette collectivité unique, comme celle de Martinique (CTM), est créée par l'adoption d'une loi organique et d'une loi ordinaire du 27 juillet 2011[2],[3]. Initialement prévues en , la première élection de l'assemblée de Guyane est repoussée en même temps que les élections régionales à par une loi de 2013[4].
Mode de scrutin
L'assemblée de Guyane est composée de 51 membres[5]. Ils sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux et sont rééligibles[6].
Le mode de scrutin est similaire à celui utilisé pour les élections régionales, c'est-à-dire un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. Le territoire est divisé en huit sections électorales.
Au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au niveau de la collectivité, elle reçoit une prime de 11 sièges répartis entre les huit sections et les sièges restants sont attribués dans chaque section à toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau de la collectivité. Si aucune liste ne recueille la majorité absolue, un deuxième tour a lieu auquel peuvent participer les listes ayant reçu au moins 10 % des suffrages exprimés. Les listes ayant reçu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste qualifiée.
Au second tour, la liste arrivée en tête au second tour reçoit la prime de 11 sièges et les sièges restant sont attribués à toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés[7].
Composition et organisation
Assemblée
| Président de l'Assemblée de Guyane | ||||
| Gabriel Serville (Péyi G) | ||||
| Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
|---|---|---|---|---|
| Majorité (35 sièges) | ||||
| Divers gauche | DVG | 20 | Guyane Kontré pour avancer sans limites | |
| Péyi Guyane | Péyi G | 7 | ||
| La France insoumise | LFI | 2 | ||
| Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale | MDES | 2 | ||
| À gauche en Guyane | AGEG | 1 | ||
| Nouvelle force de Guyane | NFG | 1 | ||
| Parti socialiste guyanais | PSG | 1 | ||
| Génération.s | G·s | 1 | ||
| Opposition (20 sièges) | ||||
| Divers centre | DVC | 10 | Unis et engagés pour notre territoire | |
| Guyane rassemblement | GR | 5 | ||
| Divers droite | DVD | 2 | ||
| Divers gauche | DVG | 2 | ||
| Les Républicains | LR | 1 | ||
Exécutif
L'exécutif de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) est formé par le président de l'assemblée de Guyane, assisté de vice-présidents. À la différence de la collectivité territoriale unique de Martinique, il n'y a pas de conseil exécutif séparé de l'assemblée.
Le président de l'assemblée de Guyane est élu par cette dernière lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement. Il est élu à la majorité absolue des membres aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire[8].
Président
| Début | Fin | Nom | Parti |
|---|---|---|---|
| 2 juillet 2021 | Rodolphe Alexandre | GR | |
| 2 juillet 2021 | en cours | Gabriel Serville | Péyi G |
Vice-présidents
Groupes politiques
- Péyi Guyane (gauche) : 35 sièges
- Guyane rassemblement (centre) : 20 sièges
Notes et références
- « Martiniquais et Guyanais choisissent la collectivité unique », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
- Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
- Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Art. L558-2 du Code électoral
- Art. L558-1 du Code électoral
- Art. L558-3 du Code électoral
- Art. L7123-1 du Code général des collectivités territoriales.
Liens externes
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