Assemblée des départements de France

L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Elle est présidée depuis 2015 par Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime et est dirigée depuis 2015 par Pierre Monzani[3].

Le groupe majoritaire de Droite, du Centre et des Indépendants est présidé par François Sauvadet, Président du conseil départemental de la Côte d'Or. Le groupe minoritaire de Gauche, est quant à lui présidé par André Viola, Président du conseil départemental de l'Aude.

« Face aux enjeux et aux défis lancés par les évolutions de notre société, l’ADF a la ferme volonté d’être la « Maison des Départements ». Vous pouvez compter sur notre engagement et celui de nos équipes pour faire de notre Assemblée un espace pluraliste de dialogue, de partage et d’innovation au service des Départements »

— Dominique Bussereau, Président de l’ADF, Déclaration lors de son investiture en mai 2015[4]

Ancien logo de l'ADF.

Aimé Malécot, président du Conseil général de la Loire, architecte de profession, pose les premières pierres de l’Association des Présidents de Conseils Généraux (APCG) le 11 septembre 1946. Ce dernier est aidé par un élu richement doté en ressources politiques, mais à la carrière contrariée par la Seconde Guerre mondiale : Max Hymans, ingénieur et juriste de formation. Les deux hommes, aux mêmes affinités partisanes et géographiques, se retrouvent autour d’une même ambition, ils souhaitent créer une association réunissant les présidents des départements de France.

Régie par la loi de 1901, l’APCG s’installe dans les locaux de l’Association des maires de France (AMF). Les statuts de l’association renseignent sur le but poursuit ainsi défini à l’article premier :

"1° – L’étude aux points de vue économique, administratif, technique et financier de toutes les questions qui intéressent l’administration des départements et des établissements publics s’y rattachant et leurs rapports avec les Pouvoirs publics ;

2° – La création de liens de solidarité entre tous les Conseils généraux de France."

L’APCG n’est donc pas un simple lieu de socialisation ou d’information des conseillers généraux, elle vise aussi à devenir l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour tout ce qui est relatif aux départements. Ainsi, l’existence de l’association permet aux conseillers généraux d’être représentés dans divers d’instances et ainsi d’institutionnaliser la présence des intérêts départementaux[5].

En outre, si les axes de structuration restent les mêmes qu’à sa création, les moyens sont aujourd’hui bien plus importants. En effet, sous la présidence de Jean Puech (1989-2004), l’APCG – devenue en 1999 l’ADF – s’est profondément développée, portée par les lois décentralisatrices des années 1980 et voulant participer à un nouvel élan de décentralisation.

Le 22 janvier 2020, l'ADF a admis le Land allemand de Sarre comme membre d'honneur, geste qui reconnaît les efforts du Land frontalier pour la promotion de la francophonie et du plurilinguisme dans le cadre de sa stratégie France mise en place en 2014[6].

L'ADF dispose de 14 commissions thématiques[7].

Les commissions thématiques sont chargées de réfléchir sur les sujets de leur compétence et de proposer aux instances de l'ADF les positions à retenir. [8]

Elles sont composées d'élus mandatés par leur Président pour y siéger. Un même élu ne peut siéger dans plus de 2 commissions. Les Départements communiquent à l'ADF les noms et fonctions des élus qu'ils désignent pour les représenter. Ceux-ci sont destinataires, comme les Présidents de Départements de tout document ou information concernant les commissions auxquelles ils appartiennent. Ils sont convoqués aux réunions et ne peuvent s'y faire représenter. Ils peuvent être accompagnés de tout collaborateur de leur choix, sans que celui-ci ait voix délibérative. Les commissions peuvent s'adjoindre, sur proposition de leur Président, à titre d'experts et en tant que de besoin, des représentants des associations catégorielles d'agents des départements ou d'organismes extérieurs. [8]

Le Président de chaque commission est désigné pour 6 ans par le bureau parmi ses membres après le renouvellement des Assemblées départementales. Il convoque les réunions et en fixe l'ordre du jour en accord avec le Président de l'ADF. Il rend compte au Bureau des travaux réalisés et des positions choisies. Chaque commission désigne en son sein deux vice-présidents, en tenant compte de la reconnaissance statutaire des sensibilités politiques. Les vice-présidents assistent le Président de commission dans la réalisation des travaux, les démarches entreprises et les représentations dans les secteurs d'attribution de leur commission. [8]

Les Commissions se réunissent au moins 3 fois par an, sur convocation du Président adressée personnellement à tous les membres. Au moins une fois par an, les commissions tiennent une séance ouverte à l'ensemble des conseillers généraux et des collaborateurs des services des Départements[8].

Représenter de manière pluraliste les 103 collectivités adhérentes, dont 96 Départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales, auprès des pouvoirs publics et défendre leurs intérêts en arrêtant des positions communes, informer les Départements des réformes impactant leurs missions, partager leurs expériences et savoir-faire, répondre aux problématiques rencontrées sur le terrain en leur apportant conseils et solutions, valoriser l’échelon opérationnel de proximité qu’ils incarnent, telles sont les principales missions de l’ADF qui se déclinent en cinq grandes actions :

 1/ Fédérer les Départements et relayer leurs positions

• Fédérer les Départements autour d’objectifs communs et les représenter auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, et du Parlement.
• Relayer la position commune des Présidents de Départements et leurs propositions auprès du gouvernement sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, les compétences et les activités des Départements, veiller à leur prise en compte et à la défense de leurs intérêts.
• Être une instance de liaison et de représentation des Départements auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale (notamment les autres associations représentatives des collectivités territoriales), afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon départemental.

 2/ Informer les Départements

• Informer les Départements des réformes impactant leur fonctionnement, leurs moyens ou modifiant leur cadre d’intervention, décrypter et expliquer leurs conséquences sur l’exercice de leurs missions, par une veille active et transversale des services de l’ADF (technique, réglementaire, financière et législative).
• Établir une concertation étroite et permanente entre tous les Départements sur la mise en œuvre des compétences qui leur ont été transférées par les lois de décentralisation et sur toutes les questions intéressant l’administration départementale, pour anticiper les changements et éclairer la stratégie des Départements.

 3/ Partager les expériences et savoir-faire

• Partager les bonnes pratiques de gestion entre Départements et mutualiser les expériences locales et les savoir-faire (groupes de travail, visioconférences, bases de données, formations…).
• Valoriser et promouvoir les pratiques de gestion innovantes mises en œuvre par les Départements.

 4/ Développer des services pour les Départements

• Apporter des réponses rapides aux questions des Départements, à leurs demandes de conseil et d’expertise par la mobilisation au quotidien de ses collaborateurs.
• Mettre en réseau les Départements pour favoriser le partage d’idées et d’expériences.
• Développer des publications pour informer les Départements et valoriser leurs actions (« Flash Hebdo », « Fiches info », rapports thématiques, site internet, newsletter, présence sur les réseaux sociaux…).
• Organiser des événements (notamment le Congrès annuel de l’ADF) pour réunir les élus et leurs partenaires publics et privés, favoriser les échanges et affirmer les positions des Départements.
• Former les élus et leurs collaborateurs via l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET).

 5/ Valoriser le rôle et l'action des Départements auprès des citoyens

• Faire connaître et promouvoir les activités des Départements dont les compétences concernent le quotidien des Français à travers des publications, des campagnes de communication, des interventions dans les médias.
• Valoriser les atouts des Départements à travers de grands événements comme le Tour de France pour lequel ils assurent l’entretien et la sécurité des routes du parcours.

Autres membres du bureau :

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus pour quatre ans – conseillers régionaux, départementaux et municipaux, maires et présidents de région. Il représente 200 000 collectivités territoriales de 47 pays européens, dont les assemblées départementales. En tant que porte-parole des villes, des départements et des régions, le Congrès est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. A cet égard, il coopère avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. L'action du Congrès s'articule autour de ses deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions et s'organise autour de trois commissions statutaires : une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité. Par la « Charte de l’autonomie locale », le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de l’Europe ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux.