Institut national des études territoriales

Le conseil général de la Seine adopta, le 9 juillet 1919, le projet d'une école des hautes études urbaines (EHEU) conçu par le conseiller Henri Sellier[2] en collaboration avec Marcel Poëte[3]^,[4]. Un arrêté préfectoral de la Seine daté du 5 septembre 1919, institut, à compter d'octobre 1919, un "enseignement public des questions urbaines près de l'Institut d'histoire, de géographie et d'économie urbaines de la Ville de Paris"[5]. L'école des hautes études urbaines et d'administration municipale vise à former à la fois des constructeurs et des administrateurs de communes[6].

En 1922, l’enseignement de préparation aux carrières de secrétaire de mairie fait l’objet d’une section spéciale.

Le rattachement de l'EHEU à l'université de Paris sous le titre d'institut d'urbanisme, fut définitivement entériné par décret ministériel du 29 décembre 1924[7].

Sa section administrative[8] prit le nom d'école nationale d’administration municipale (ENAM). Dès 1925, des cours par correspondance sont dispensés aux agents communaux en régions, et à partir de 1952, une section technique est ouverte. Le financement reste assuré par le conseil général de la Seine, ainsi que par le produit des inscriptions et des subventions de collectivités territoriales et de l’association des maires (AMF). L’ENAM est dirigée par : M. Bruggeman (1922) puis M. Lavedan (1950) avec M. Oualid. L’enseignement fondamental est assuré par des professeurs permanents[1].

Les conférences de l’enseignement supérieur de l’administration communale (CESAM) sont régies par une association dont le président d’honneur est Pierre Treministin, président de l’AMF, maire de Plouescat (Finistère). Le président est Pierre Gauthier, président de l’association des anciens élèves de l'école nationale d'administration municipale (ASSENAM)[9], secrétaire général de mairie d’Angers. Le CESAM a pour objet le perfectionnement des connaissances administratives, juridiques, techniques, des élus et des cadres administratifs ou techniques des communes et établissements publics communaux[1].

Les effectifs des agents communaux augmentent et la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux crée un statut général de la fonction publique communale fixant des règles de recrutement, d'avancement et de discipline communes à l'ensemble des agents communaux.

Des réformes de l’ENAM sont alors souhaitées. Ainsi, la commission nationale paritaire (CNP) du personnel communale (la CNP fut créé en 1957) prévoit un plan de formation du personnel communal et le président de la CNP, Vincent Bourrel, fait savoir qu’ : « Il y aurait donc le plus grand intérêt à ce que l’ENAM qui jouera un rôle déterminant dans la réalisation de ce projet homogène, soit associé aussi rapidement que possible aux efforts du Ministère de l’Intérieur et de la Commission ». (rapport Bourrel – juillet 1958)[1].

Léopold Billaud, secrétaire général de la mairie de Tours (1953-1985), président du syndicat national des secrétaires généraux des villes de France, précise le souhait de la profession : « En 1961, l’assemblée générale du Syndicat national des secrétaires généraux des Villes de France à Saint-Germain-en-Laye souligne sa volonté :

• de voir unifier la formation du personnel préalablement à l’entrée en fonction,
• de favoriser et de développer la promotion sociale par le perfectionnement des agents en fonctions ».

Un développement de la formation par la création de centres en province est souhaité par la profession et les élus. Mais les marges de manœuvre de l’ENAM, liée à l’université de Paris, restent étroites.

À la demande de la commission nationale paritaire et de l’assemblée des syndicats de communes pour le personnel et sous l’impulsion de quelques hommes, notamment Vincent Bourrel, Jean Hourticq et Pierre Poutout, la situation se débloque en 1962 par la création l’association nationale des études municipales (ANEM). Placée sous la présidence de Vincent Bourrel⁷, elle a pour tâche d'assurer un recrutement amélioré des agents communaux.

La loi du 13 juillet 1972, créé le centre de formation des personnels communaux (CFPC) (qui devient en 1987 centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)), qui succède à l'ANEM et intègre l'ENAM[10]^{[réf. à confirmer]}.

En 1980, l’ENAM se transforme en un centre universitaire régional d'études municipales (CUREM) du CFPC, rattaché à l’université de Paris-Dauphine.

En octobre 1967, l'ANEM ouvre le centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, à Orléans pour l’accueil de cadres, tant administratifs que techniques :

• chef de bureau ;
• directeur de service administratif ;
• secrétaire général adjoint ;
• secrétaire Général des villes de plus de 5 000 habitants ;
• ingénieur subdivisionnaire ;
• ingénieur et architecte divisionnaire ou principal ;
• ingénieur en chef et architecte en chef ;
• directeur des services techniques des villes de plus de 10 000 h. ;
• directeur général des services techniques[1].

La fonction publique territoriale est créée par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984[11].

Alors succède au centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales, en 1984, après une vaste enquête auprès des cadres des collectivités territoriales, le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau[12].

Le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux a pris, en 1994, le nom d'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT). L'institut déménage en 1997 pour s'implanter à Strasbourg au 5 rue du Parchemin[13].

En 1997, l'institut des études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) s'installe à Strasbourg.

L'institut change de nom, en 1998[14], pour devenir l'institut national des études territoriales (INET).

En juillet 2016, l'INET a déménagé dans de nouveaux locaux au 1 rue Edmond Michelet à Strasbourg. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a inauguré l'INET le 1^er septembre 2016.

L'INET est un organisme du CNFPT.

L'INET est dirigé par Franck Périnet depuis le 1^er octobre 2019[15]. Directeur de cet Institut, il est également directeur général adjoint du CNFPT. Nommé par le président du CNFPT, il est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général du CNFPT.

• Franck Périnet, à compter du 1^er octobre 2019, ancien élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administrateur territorial.
• Véronique Robitaillie [16], de septembre 2014 à septembre 2019, ancienne élève de l’INET, promotion Jean Vilar (2001-2002), administratrice territoriale.
• Jean-Marc Legrand, de mars 2010 à septembre 2014 [17], premier directeur ancien élève de l'INET, issu de la première promotion "Paris Locaux" (1990).
• Marion Bertrand, en intérim de 2008 à décembre 2009[18].
• Gilles Da Costa, de 2005 à 2008[18], ingénieur en chef de classe exceptionnelle.
• Roger Morin, de 2002 à 2005.
• Jean-Marc Duez, de 1997 à 2002.

L’INET assure la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux, des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et, à partir d'octobre 2017, des élèves ingénieurs en chef territoriaux. Les élèves sont lauréats du concours externe, interne ou du troisième concours[20].

Certaines des formations sont conjointes entre filières de l'INET, les élèves de l'ENA[21] des cadres territoriaux en poste.

La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux est de 18 mois dont plus de la moitié est effectuée sous forme de stages.

Les concours (externe, interne et troisième concours) de recrutement des administrateurs territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)18. L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre national de la fonction publique territoriale.

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'École nationale d'administration"[22]^,[23]. En 2013, 269 étaient présents à la dernière épreuve et 21 ont finalement été admis, soit un taux de sélectivité de 12,8[24].

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale"[25], justifiant de quatre ans au moins de services publics effectifs[25]. En 2013, 238 étaient présents à la dernière épreuve et 26 ont été admis, soit un taux de sélectivité de 8,9[24];

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de huit années au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association[25]. En 2013, 39 étaient présents à la dernière épreuve. et 4 ont été admis, soit un taux de sélectivité de 9,75[24].

En 2011, à leur sortie d'école, les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Robert Schuman ont été recrutés sur des fonctions de[26] :

Depuis la première promotion d'élèves administrateurs territoriaux ("Paris locaux" en 1990), 1 165 élèves administrateurs, environ, ont été formés.

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux de bibliothèque.

À la sortie de l'INET, les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont inscrits sur une liste d'aptitude. Cette inscription est nécessaire pour pouvoir postuler sur les différents postes vacants correspondant aux emplois du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Le décret du 27 février 2016 créé le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux, sur le modèle des cadres d'emplois d’administrateurs et d'attachés territoriaux pour la filière administrative. Le CNFPT assure l’organisation des concours externe, interne et de l’examen professionnel à partir de 2017. Les lauréats suivent une formation initiale d’application de douze mois dont une partie se déroule à l’INET.

Les ingénieurs en chef territoriaux sont des cadres de direction dans de grandes collectivités qui exercent des fonctions de pilotage stratégique dans les domaines à caractère scientifique et technique. Ils assurent la stratégie et le pilotage de l’ingénierie publique territoriale : architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, numérique et systèmes d’information… Ils pilotent des chantiers phares comme : les villes connectées, les infrastructures, les routes, les canaux, les transports en communs, les réseaux numériques, le traitement des déchets, l’adduction d’eau.

Chaque cadre de direction de collectivité territoriale en poste peut venir à l'INET se former sur des thèmes spécifiques, rencontrer des pairs pour échanger sur des projets, confronter ses idées, s'inspirer d'autres pratiques professionnelles ou encore bousculer ses idées.

Ces cycles s’adressent aux membres des équipes de direction, aux directeurs de services, d’établissements ou encore à des cadres de direction en devenir. Ils ont en commun des objectifs de production et fondent leur légitimité sur un investissement actif de chaque stagiaire (cas pratiques, missions de consultance en situation professionnelles…).

Le cycle supérieur de management, créé en 1984, s’adresse aux cadres des collectivités territoriales disposant de plusieurs années d'expérience en management, désireux d'évoluer professionnellement en se destinant à exercer des fonctions de direction générale.

Depuis 2021, il est déployé en partenariat avec l’Institut Montpellier Management (MOMA) de l’Université de Montpellier. Il permet l’obtention d’un Master 2 mention Management Public Territorial.

De 2010 à 2019, il était réalisé en partenariat avec l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le CSM se déroule sur treize mois, en alternance et s'articule en deux phases distinctes :

• huit modules d'enseignements théoriques, qui se déroulent à Strasbourg à l’INET et à Montpellier.
• une mission de consultance collective auprès d’une collectivité commanditaire, effectuée par groupe de cinq stagiaires. La restitution faite auprès de la collectivité commanditaire constitue le retour terrain et le mémoire (issu d’une problématisation et d’une analyse) constitue le retour académique.

• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Offre de formation INET 2012, Paris, janvier 2012, 76 p. (lire en ligne)
• Cour des comptes, Rapport sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Paris, février 2011, 39 p. (lire en ligne)

• Administrateur territorial
• Centre national de la fonction publique territoriale
• École nationale d'administration

• Notices d'autorité :

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