Administrateur territorial

En France, les administrateurs territoriaux forment un cadre d'emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique territoriale aux côtés des ingénieurs en chef territoriaux, des conservateurs de bibliothèques territoriaux et des conservateurs du patrimoine territoriaux.

Le corps des administrateurs territoriaux a été créé par le décret n^o 86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux, et est devenu un cadre d'emploi du fait du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Ce cadre d'emplois administratif de catégorie A+[1] permet d'occuper des fonctions de direction stratégique des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Il comprend les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général[2].

Dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et leurs établissements publics locaux, les administrateurs territoriaux sont chargés de préparer et de mettre en œuvre les décisions des autorités territoriales. Ils assurent des tâches de conception et d'encadrement.

Ils sont formés à l'Institut national des études territoriales (INET), institut relevant du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Carrière

Un administrateur territorial peut occuper, au cours de sa carrière, des fonctions de conception et d'encadrement diverses et peut se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières (financier, juridique, sanitaire et social, ressources humaines, développement économique, social et culturel, aménagement, urbanisme, habitat, etc.)[3] :

en position d'activité[4], dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40 000 habitants, les offices publics de l'habitat (OPH) de plus de 10 000 logements et les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n^o 2000-954 du 22 septembre 2000[5] (les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les centres de gestion de plus de 9001 agents, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, etc.) :
- au sein d'une direction générale en tant que directeur général des services, directeur général adjoint, chargé de mission auprès d'un directeur général, etc. ;
- directeur ou chef de service « ressources » : directeur des finances, directeur des affaires juridiques, directeur des ressources humaines, directeur des systèmes d'information, etc. ;
- directeur ou chef de service « opérationnel » (chargé de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques décidées par les élus) : directeur de l'aménagement du territoire, des transports, du développement économique, de la culture, de l'éducation, des affaires sociales et de la solidarité etc ;
- directeur d'un office public de l'habitat de plus de 10 000 logements ;
- directeur de centre communal ou intercommunal d'action sociale assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants ;
- directeurs d'un centre de gestion de plus de 9001 agents ;
- directeur d'un opéra assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants...
en position de détachement[6] ou de mise à disposition, dans des corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable :
- de la fonction publique d'Etat[7] (administrateurs civils, inspecteurs de l'administration, inspecteurs des affaires sociales, corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel[8], magistrats des chambres régionales des comptes, etc.) ;
- de la fonction publique hospitalière[7] (directeurs d'hôpital et directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social) ;
- des fonctions publiques locales des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution (fonctionnaires exerçant des fonctions de conception et d'encadrement, relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française[9] ou relevant de l'ordonnance n^o 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs[10], etc.) ;
- des deux fonctions publiques locales de la Nouvelle-Calédonie[11] : la fonction publique de Nouvelle-Calédonie[12] (regroupant les règles s'appliquant pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics, et pour les trois provinces, Province Nord, Province Sud et les Îles Loyauté) et la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie[13] (regroupant les règles s'appliquant aux trente-trois communes[14] de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics).

Le détachement dans les "emplois fonctionnels" des collectivités territoriales importantes est principalement réservé aux administrateurs territoriaux[15].

Accès au cadre d'emplois

Le recrutement en qualité d'administrateur intervient après inscription sur liste d'aptitude à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel[16].

Les concours (externe, interne et troisième concours) de recrutement des administrateurs territoriaux

Les concours (externe, interne et troisième concours) de recrutement des administrateurs territoriaux sont organisés par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)[17]. L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre national de la fonction publique territoriale.

Le décret n^o 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixent les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

Les lauréats du concours d'administrateur territorial sont formés pendant dix-huit mois à l'institut national des études territoriales (INET), situé à Strasbourg. Une partie de cette formation initiale d'application est conjointe avec les élèves conservateurs et conservatrices territoriaux de bibliothèques, avec les élèves ingénieurs territoriaux en chef et avec les élèves de l'école nationale d'administration (ENA). Les élèves administrateurs sont, à la sortie de l'INET, inscrits sur liste d'aptitude. Aucun classement de sortie n'est établi. Ils postulent librement aux postes ouverts par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Les conditions d'accès du concours externe

Le concours externe est ouvert "aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'École nationale d'administration"[18]^,[19].

Les conditions d'accès du concours interne

Le concours interne est ouvert "aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale"[20], justifiant de quatre ans au moins de services publics effectifs[20].

Les conditions d'accès du troisième concours

Le troisième concours est ouvert "aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de huit années au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association"[20].

Épreuves écrites d'admissibilité du concours externe

1) Une composition portant sur un sujet d'économie. Un court dossier est mis à disposition des candidats (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;

2) une composition portant sur un sujet de droit public. Un court dossier est mis à disposition des candidats (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;

3) une note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;

4) une composition portant sur une question de la société contemporaine, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;

5) une épreuve de finances publiques consistant en la rédaction de réponses synthétiques à des questions courtes pouvant être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à expliquer et commenter (durée : trois heures ; coefficient 2).

Épreuves orales d'admission du concours externe

1) Un entretien avec le jury, permettant d'apprécier le parcours et les réalisations du candidat, ses capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trente minutes dont un exposé liminaire d'au plus dix minutes ; coefficient 5) ;

2) une épreuve de mise en situation professionnelle collective (durée de quarante-cinq minutes dont trente minutes de mise en situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 2) :

3) une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de son inscription, sur l'une des deux matières suivantes : questions relatives à l'Union européenne ou questions sociales (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). Les candidats auront accès lors de la préparation, en fonction de la matière choisie, aux traités régissant l'Union européenne ou aux codes de l'action sociale et des familles, et du travail ;

4) une interrogation orale portant sur le droit et la gestion des collectivités locales (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3) ;

5) une épreuve orale de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction, sans dictionnaire, d'un texte suivies d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe moderne, espagnol ou italien (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2).

Épreuves écrites d'admissibilité du concours interne

1) Une note de synthèse et de propositions, à partir d'un dossier, portant sur un sujet d'économie (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

2) une note de synthèse et de propositions, à partir d'un dossier, portant sur un sujet de droit public (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

3) une épreuve écrite de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant sur un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale ou un établissement public local (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;

4) une composition portant sur une question de la société contemporaine, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;

5) une épreuve de finances publiques consistant en la rédaction de réponses synthétiques à des questions courtes pouvant être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à expliquer et commenter (durée : trois heures ; coefficient 2).

Épreuves orales d'admission du concours interne

1) Un entretien avec le jury, à partir d'un dossier présentant l'expérience professionnelle du candidat, permettant d'apprécier son parcours, ses réalisations, ses capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trente minutes dont un exposé liminaire d'au plus de dix minutes ; coefficient 5) ;

2) une épreuve de mise en situation professionnelle collective (durée de quarante-cinq minutes dont trente minutes de mise en situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 2) ;

3) une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de son inscription, sur l'une des deux matières suivantes : questions relatives à l'Union européenne ou questions sociales (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). Les candidats auront accès lors de la préparation, en fonction de la matière choisie, aux traités régissant l'Union européenne ou aux codes de l'action sociale et des familles, et du travail ;

4) une interrogation orale portant sur le droit et la gestion des collectivités locales (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). Les candidats auront accès lors de la préparation au code général des collectivités territoriales ;

5) une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction, sans dictionnaire, d'un texte suivies d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe moderne, espagnol ou italien (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.

Épreuves écrites d'admissibilité du troisième concours

1° Une note de synthèse et de propositions, à partir d'un dossier, portant sur un sujet d'économie (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

2° une note de synthèse et de propositions, à partir d'un dossier, portant sur un sujet de droit public (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

3° une note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;

4° une composition portant sur une question de la société contemporaine, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;

5° une épreuve de finances publiques consistant en la rédaction de réponses synthétiques à des questions courtes pouvant être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à expliquer et commenter (durée : trois heures ; coefficient 2).

Épreuves orales d'admission du troisième concours

1) Un entretien avec le jury, à partir d'un dossier présentant l'expérience professionnelle du candidat, permettant d'apprécier son parcours, ses réalisations, ses capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trente minutes dont un exposé liminaire d'au plus de dix minutes ; coefficient 5) ;

2) une épreuve de mise en situation professionnelle collective (durée de quarante-cinq minutes dont trente minutes de mise en situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 2) ;

3) une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de son inscription, sur l'une des matières suivantes : questions relatives à l'Union européenne, questions sociales ou questions relatives au droit et à la gestion des collectivités locales (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). Les candidats auront accès lors de la préparation, en fonction de la matière choisie, aux traités régissant l'Union européenne ou aux codes de l'action sociale et des familles, et du travail, ou au code général des collectivités territoriales ;

4) une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction, sans dictionnaire, d'un texte suivies d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe moderne, espagnol ou italien (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.

Les taux de sélectivité (présents/admis) du concours externe

	ÉNA	Administrateur territorial	Directeur d'hôpital	Directeur d'établissement sanitaire et social (1)	Directeur des établissements sociaux et médico-sociaux (1)	Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (1)
2001	9,9	7,5	7,4	7,5	5,0
2002	10,2	13,6	7,0	10,8	6,2
2003	14,0	15,1	6,2	11	8,8
2004	14,7	13,5	7,6	5,6	10,1
2005	13,8	13,1	8,1	6,9	8,1
2006	11,4	11,2	8,0	9,6	10,5
2007	14,4	11,8	8,7	6,2	11,4
2008	13,0	11,4	6,9			2,8
2009	12,9	12,2	7,9			4,3
2010	13,6	10,3	9,4			5,3
2011	14,1	9,4	10,2			4,8
2012	15,1	9,3	10,0			5,1
2013	15,2	12,8	7,9			5,3
2014	13,6	12,4	7,8			5,6
2015	14,4		8			5,2
Sources : ÉNA, CNFPT, CNG. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques[21]

Les taux de sélectivité du concours interne

	Éna	Administrateur territorial (1)	Directeur d'hôpital	Directeur d'établissement sanitaire et social (1)	Directeur des établissements sociaux et médico-sociaux (1)	Directeur d'établissement sanitaire, social et médico social (1)
2001	6,9	7,6	4,0	6,1	6,6
2002	6,5	9,4	4,5	5,3	5,7
2003	8,1	9,6	4,2	4,5	4,0
2004	9,4	8,7	4,5	3,8	4,0
2005	10,3	10,2	4,0	3,7	4,5
2006	9,9	9,6	4,0	3,8	3,8
2007	10,7	9,7	4,4	3,3	3,6
2008	9,7	8,5	6,3			2,0
2009	9,7	9,1	7,9			2,8
2010	8,1	9,7	7,9			3,3
2011	8,3	7,2	8,1			2,8
2012	8,7	9,2	7,5			2,9
2013	9,7	8,9	6,7			3,1
2014	7,4	8	5,3			3,4
2015	6,6	7,2	4,8			3,5
2016	6,2		4,5			2,9
Sources : Sources : ENA, CNFPT, CNG. Traitement DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d'information. Définition : Sélectivité : présents/admis. (1) Chiffres 2016 non disponibles. (2) À partir de 2008, le corps de directeur d'établissement sanitaire et social a fusionné avec celui de directeur des établissements sociaux et médico-sociaux. Le nouvel intitulé est "directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social".

Les promotions d'élèves administrateurs

Promotions d'élèves administrateurs territoriaux	Concours externe	Concours interne	Troisième concours	Total
Paris locaux 1990 (1990-)	6	6	-	12
Félicité de Lamennais (1992-1993)	6	6	-	12
Gaston Defferre (1993-1994)	6	6	-	12
François Mauriac (1995-)	10	10	-	20
À l'échelle humaine (1996-1997)	10	10	-	20
François Rabelais (1998-1999)	10	10	-	20
Mirabeau (1999-2000)	15	15	-	30
Louise Weiss (2000-2001)	20	20	-	40
Jean Vilar (2001-2002)	20	20	-	40
Terres des Hommes (2002-2003)	24	25	-	49
Olympe de Gouges (2003-2004)	25	25	-	50
Vercors (2004-2005)	23	22	5	50
Cervantes (2005-2006)	27	27	6	60
Théodore Monod (2006-2007)	27	27	6	60
Lucie Aubrac (2007-2008)	27	27	6	60
Galilée (2008-2009)	29	29	7	65
Aimé Césaire (2009-2010)	32	31	7	70
Robert Schuman (2010-2011)	30	29	6	65
Salvador Allende (2011-2012)	30	29	5	64
Paul Éluard (2012-2013)	30	29	6	65
Simone de Beauvoir (2013-2014)	30	26	6	62
Václav Havel (2014-2015)	27	20	4	51
Hannah Arendt (2015-2016)	17	27	5	49
Léo Lagrange (2016-2017)	20	25	4	49
Nina Simone (2017-2018)	24	20	3	47
Gaston Monnerville (2018-2019)	21	20	3	44
George Sand (2019-2020)
Abbé Pierre (2020-2021))	23	14	4	41

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est organisé par le centre national de la fonction publique territoriale[22].

La première session de cet examen professionnel a eu lieu en 2014[23]. En effet, le décret n^o 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a substitué à la voie de l'inscription en liste d'aptitude « au choix », après avis de la commission administrative paritaire compétente, celle de l'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel.

Le décret n^o 2013-766 du 23 août 2013 en fixe les modalités d'organisation.

Les trois premières sessions ont désigné 107 lauréats pour 1536 candidats admis à concourir, soit un taux de sélectivité de 6,97%[24].

Épreuves de l'examen professionnel

1) Au titre de l'admissibilité, un examen du dossier de chaque candidat (coefficient 3) ;

2) au titre de l'admission, un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et les aptitudes du candidat (durée : quarante minutes ; coefficient 5).

Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)

Les administrateurs territoriaux sont organisés en une association loi 1901 qui s'appelle « association des administrateurs territoriaux de France » (AATF).

L'AATF, créée en 1988, a réformé récemment ses statuts.

Administrateurs territoriaux célèbres

Personnalités politiques

Muriel Pénicaud, ministre du Travail[25] ;
Patrick Kanner, ministre chargé de la Ville, de la Jeunesse et des Sports[26] ;
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, sénateur socialiste[27] ;
Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur[28] ;
Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer[29] ;
Jean-Pierre Bouquet, député socialiste[30] ;
Thierry Cornillet, député européen UMP[31] ;
Bernard Roman[32], député socialiste, vice-président du conseil régional du Nord-Pas de Calais ;
Jean-Jacques Hyest[33], sénateur UMP ;
Simon Sutour, sénateur socialiste du Gard ;
René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord ;
Jean-Christophe Parisot[34], homme politique français, préfet ;
Saïd Ahamada[35], homme politique français, député La République en marche de la 7^e circonscription des Bouches-du-Rhône ;
Audrey Hénocque, femme politique française, première adjointe EELV de la Ville de Lyon, chargée des Finances et de la commande publique, conseillère du 7ème arrondissement[36], ancienne élève de l'IEP Grenoble[37].

Notes et références

Pour l'échelonnement indiciaire cf. le décret n^o 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695878)
« article 1 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »
« article 2 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. »
« "L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade" (article 56 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). »
« "Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40 000 habitants, ainsi que des offices publics de l'habitat de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n^o 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux." (article 2 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux) »
« "Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite" (article 64 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). »
« article 13 bis de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (détachement) ; article 14 de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (mise à disposition). »
« article L. 233-5 du code de justice administrative »
« Pour la catégorie A de la filière administrative, cf. article 20 du Tome II du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes »
« article 9 de l'ordonnance n^o 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. »
« pour lesquelles la Nouvelle-Calédonie est compétente (cf. article 22 de la loi organique n^o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) »
« Arrêté n^o 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux »
« Délibération n^o 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie »
« article 1 de la loi organique n^o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie »
"Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle A peuvent être détachés dans un emploi de : 1. Directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 150 000 habitants ; 3. Directeur général des services des départements ; 4. Directeur général adjoint des services des départements ; 5. Directeur général des services des régions ; 6. Directeur général adjoint des services des régions" (article 6 décret n^o 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065784&dateTexte=20100225)
« article 3 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »
« Décret n^o 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux »
cf. article 4 décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
"Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé" (article 8 du décret n^o 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration).
cf. article 4 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
« Rapport annuel 2016 sur la fonction publique (version projet) », sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/ (consulté le 20 novembre 2016)
« article 5 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »
« Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2014) »
« Qui sont-ils ? », Réseau collaboratif des lauréats de l'examen professionnel d'Administrateur Territorial,‎ 5 février 2017 (lire en ligne, consulté le 14 février 2017)
« Carnet du journal Les Echos », sur les échos, 21 février 2008 (consulté le 11 août 2017)
« Patrick Kanner : une jeunesse bien socialiste », sur DailyNord, 4 avril 2011 (consulté le 11 août 2017)
« Biographie officielle de François Rebsamen sur le site du Sénat »
« Fiche biographique de Brice Hortefeux sur le site d'actualité politique.net »
« Biographie de Marie-Luce Penchard sur le site du ministère de l'Outre-mer »
« Les élus du conseil général de la Marne », sur archive.wikiwix (consulté le 11 août 2017)
« Biographie de Thierry Cornillet sur le blog de Jean-Michel Rovida président de l'Alliance centriste des Alpes de Haute Provence »
« Page de présentation du député Bernard Roman sur le site de l'Assemblée nationale »
« Page de présentation de Jean-Jacques Hyest sur le site du Sénat »
« Article sur Jean-Christophe Parisot sur le site du Fonds handicap et société »
« M. Saïd Ahamada - Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 octobre 2019)
« Elu(e)s de la Ville de Lyon », sur https://www.lyon.fr/ (consulté le 22 juillet 2020)
Maïté Darnault, « Municipales à Lyon : EE-LV se prépare déjà au pouvoir », sur https://www.liberation.fr/, 5 juin 2020 (consulté le 22 juillet 2020)

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Articles connexes

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[1] Pour l'échelonnement indiciaire cf. le décret n^o 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695878)

[:0-2] « article 1 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »

[3] « article 2 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. »

[4] « "L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade" (article 56 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). »

[5] « "Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40 000 habitants, ainsi que des offices publics de l'habitat de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n^o 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux." (article 2 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux) »

[6] « "Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite" (article 64 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). »

[art-7] « article 13 bis de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (détachement) ; article 14 de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (mise à disposition). »

[8] « article L. 233-5 du code de justice administrative »

[9] « Pour la catégorie A de la filière administrative, cf. article 20 du Tome II du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes »

[10] « article 9 de l'ordonnance n^o 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. »

[11] « pour lesquelles la Nouvelle-Calédonie est compétente (cf. article 22 de la loi organique n^o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) »

[12] « Arrêté n^o 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux »

[13] « Délibération n^o 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie »

[14] « article 1 de la loi organique n^o 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie »

[15] "Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle A peuvent être détachés dans un emploi de : 1. Directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 150 000 habitants ; 3. Directeur général des services des départements ; 4. Directeur général adjoint des services des départements ; 5. Directeur général des services des régions ; 6. Directeur général adjoint des services des régions" (article 6 décret n^o 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065784&dateTexte=20100225)

[16] « article 3 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »

[17] « Décret n^o 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux »

[18] cf. article 4 décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

[19] "Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé" (article 8 du décret n^o 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration).

[:1-20] . article 4 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

[21] « Rapport annuel 2016 sur la fonction publique (version projet) », sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/ (consulté le 20 novembre 2016)

[22] « article 5 du décret n^o 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux »

[23] « Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2014) »

[24] « Qui sont-ils ? », Réseau collaboratif des lauréats de l'examen professionnel d'Administrateur Territorial,‎ 5 février 2017 (lire en ligne, consulté le 14 février 2017)

[25] « Carnet du journal Les Echos », sur les échos, 21 février 2008 (consulté le 11 août 2017)

[26] « Patrick Kanner : une jeunesse bien socialiste », sur DailyNord, 4 avril 2011 (consulté le 11 août 2017)

[27] « Biographie officielle de François Rebsamen sur le site du Sénat »

[28] « Fiche biographique de Brice Hortefeux sur le site d'actualité politique.net »

[29] « Biographie de Marie-Luce Penchard sur le site du ministère de l'Outre-mer »

[30] « Les élus du conseil général de la Marne », sur archive.wikiwix (consulté le 11 août 2017)

[31] « Biographie de Thierry Cornillet sur le blog de Jean-Michel Rovida président de l'Alliance centriste des Alpes de Haute Provence »

[32] « Page de présentation du député Bernard Roman sur le site de l'Assemblée nationale »

[33] « Page de présentation de Jean-Jacques Hyest sur le site du Sénat »

[34] « Article sur Jean-Christophe Parisot sur le site du Fonds handicap et société »

[35] « M. Saïd Ahamada - Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 octobre 2019)

[36] « Elu(e)s de la Ville de Lyon », sur https://www.lyon.fr/ (consulté le 22 juillet 2020)

[37] Maïté Darnault, « Municipales à Lyon : EE-LV se prépare déjà au pouvoir », sur https://www.liberation.fr/, 5 juin 2020 (consulté le 22 juillet 2020)