Conseil départemental de la Savoie

L'Assemblée départementale du département de la Savoie est composée de 38 conseillers départementaux, représentant chacun leur canton. Le président du conseil général, puis départemental, est depuis 2008 Hervé Gaymard (LR), conseiller général du canton de Moûtiers puis conseiller départemental du canton d'Albertville-1 depuis 2015.

L'Assemblée départementale se réunit en séance plénière 4 à 5 fois par an au château des ducs de Savoie à Chambéry[1].

La représentation politique de l'assemblée départementale est la suivante[2] :

La Commission permanente est élue par l'Assemblée départementale. Elle est présidée par le Président du conseil général et comprend 11 vice-présidents et 15 autres conseillers généraux. Elle a compétence pour se réunir les prendre des décisions rapides sur des questions urgentes, sur délégation de l'Assemblée départementale[1].

Les vice-présidents sont :

• 1^er VP : Franck Lombard, maire d'Ugine
• 2^e VP : Christiane Brunet , conseillère départementale du canton de Saint-Pierre-d'Albigny
• 3^e VP : Renaud Beretti, maire d'Aix-les-Bains
• 4^e VP : Corine Wolff, maire de Vimines
• 5^e VP : Auguste Picollet, ancien maire de Mâcot-la-Plagne
• 6^e VP : Marie-Claire Barbier, maire de Chindrieux
• 7^e VP : Christian Grange, conseiller municipal de Valloire
• 8^e VP : Nathalie Fontaine, maire de Méry
• 9^e VP : Luc Berthoud, maire de La Motte-Servolex
• 10^e VP : Nathalie Schmitt, conseillère départementale du canton d'Aix-les-Bains
• 11^e VP : Gilbert Guigue, ancien maire de Domessin

Chaque conseiller général est en outre membre d'une des 6 commissions thématiques et ou d'une des 2 intercommissions dans lesquelles ils procèdent à examens préliminaires des dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l'ensemble des conseillers de l'Assemblée départementale. Ces commissions sont[3]:

• 1^re commission: Finances, ressources et moyens (7 conseillers)
• 2^e commission: Environnement, mobilité et infrastructures (8 conseillers)
• 3^e commission: Animation, développement  et solidarité territoriale (8 conseillers)
• 4^e commission: Autonomie des personnes, santé et solidarité générationnelle (7 conseillers)
• 5^e commission: Jeunesse, famille et cohésion sociale (7 conseillers)

Les intercommissions, ouvertes à tous les conseillers généraux, sont:

• Intercommission Développement durable et élaboration du Plan climat
• Intercommission Territoires et intercommunalité : grands projets, démarche des territoires, intercommunalité, aides aux communes, urbanisme.

L'action sociale consiste pour un conseil départemental à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation de parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) pour dans le cadre de l'aide au logement.

La Direction de la Vie sociale du Conseil départemental de la Savoie est notamment composée des services « Personnes âgées/personnes handicapées », « Enfance, jeunesse, famille » et « Cohésion sociale ».

Le Département de la Savoie consacre chaque année environ 9 % de son budget aux personnes âgées et 7 % aux personnes handicapées. Entre 2005 et 2010, le Département a mis en œuvre un programme d'actions ayant conduit à la création de 1 080 places d'hébergement pour les personnes âgées, qui ont été 8 285 à bénéficier de l’ADPA en 2011, dont 3 285 placées en établissements. Pour les personnes handicapées, un programme quinquennal a été mené de 2006 à 2011, après la mise en place des Maisons départementales du handicap (MDPH) en 2005. En 2011, 1 290 personnes handicapées ont été bénéficiaires de la PCH, 273 nouvelles places en structures d'accueil spécialisées ont été autorisées pour compléter les quelque 680 places existantes et 136 personnes ont bénéficié du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).

La politique du Département de la Savoie pour l’enfance, la jeunesse et la famille a représenté environ 8 % du budget 2011. Le département est chargé de nombreuses missions, allant de la prévention par les services de la Protection maternelle infantile à l'accompagnement des jeunes à la vie sociale, en passant par l’adoption, le soutien à la parentalité ou la prise en charge des mineurs en danger.

En 2011 en Savoie, 895 enfants sont confiés au titre de la protection de l'enfance, 274 assistants familiaux salariés du Conseil départemental accueillent 473 enfants, 545 places d'hébergement existent en maisons d'enfants à caractère social et au Foyer départemental de l’enfance (FDE), 11 services d'action sociale et éducative de proximité (Sasep) accueillent 165 enfants, 80 places d'hébergement sont disponibles pour les mères en difficulté et leurs très jeunes enfants et 35 agréments ont été donnés pour des adoptions.

La politique de cohésion sociale du Département regroupe majoritairement les actions liées à l'insertion et au logement. Elle représente environ 8 % de son budget annuel. Toutefois, la politique logement étant une politique volontariste du Conseil départemental, elle sera traitée indépendamment plus loin.

L'insertion consiste notamment pour un Département au versement du Revenu de solidarité active (RSA) ayant remplacé le RMI en 2009. Au 30 septembre 2011, la Savoie comptait 6 245 foyers allocataires du RSA, c'est-à-dire une augmentation de 3,2 % par rapport à l'année précédente, une évolution en amélioration en comparaison aux 14,9 % d'augmentation entre 2009 et 2010 notamment en raison de la crise économique débutée en 2008. Parmi ces 6 245 foyers, 3 559 n'exercent pas d'activité et 2 686 sont des travailleurs à ressources modestes dont 820 perçoivent des revenus de moins de 500 €[6]. À noter également, que selon la Note de Conjoncture sociale de la région Rhône-Alpes numéro spécial RSA, le Département de la Savoie était au 31 décembre 2009 le département avec le plus faible taux de bénéficiaires du RSA parmi les allocataires des CAF avec 8,7 %, contre 11,7 % au niveau régional, et 15,8 % au niveau national[7], ce qui démontre un niveau de pauvreté départemental plus faible que pour les moyennes nationale et régionale.

Comme tous les autres conseils généraux, le Conseil départemental de la Savoie a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Pour cela, le Conseil départemental a mis en place une politique routière, exécutée par la Direction des routes et articulée autour de cinq axes: maintenir en bon état le patrimoine routier, optimiser l’exploitation du réseau routier, améliorer la sécurité des usagers, favoriser les modes de déplacement alternatifs et optimiser les déplacements. La politique routière fait en outre l’objet de programmations à chaque vote du budget annuel. En 2012, celle-ci prévoit près de 47 millions d'euros de dépenses, dont les trois-quarts (35,8 M€) réalisés en section d'investissement[8].

Au 31 décembre 2010, le Département de la Savoie compte 3 146 kilomètres de routes départementales comprises dans un réseau routier total de 8 078 kilomètres (autoroutes, routes nationales et routes communales incluses), soit près de 40 % du réseau routier du département. Parmi ces 3 146 km de RD, 875 km se situent au-dessus de 1 000 m d'altitude, soit un peu plus du quart (27 %) et 180 km sont longés par des bandes cyclables.

En outre, le Conseil départemental de la Savoie assure les travaux d'entretien courant à la fois des chaussées, mais aussi des ouvrages d'art, à savoir 1 170 ponts, 6 500 murs et 29 tunnels. Aussi, bien que le taux d'accidentalité soit parmi les plus faibles de France en Savoie (83^e rang sur 96)[9], le Département maintient ses efforts de sensibilisation des usagers et d'installation d'équipements et aménagements de sécurité, en particulier contre les risques naturels, relativement importants sur les routes de montagne (grillages de protection contre les éboulements, paravalanches, etc) et la gestion des crises et du trafic en particulier grâce à OSIRIS-Multirisques. À cela s'ajoute également l'action de « viabilité hivernale » : déneigement des routes ou fermeture des grands cols…

Un car aux couleurs du réseau interurbain.

Le Conseil départemental de la Savoie assure les transports scolaires et non scolaires périurbains sur le territoire savoyard (c'est-à-dire hors territoires urbains de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville, qui possèdent leur propre réseau et service de transports en commun).

Concernant les transports non scolaires, le Conseil départemental a la charge de l’ensemble des services routiers de voyageurs. En 2011, 42 lignes régulières d'autocars étaient ainsi proposées aux usagers, dont 34 lignes touristiques saisonnières (été - hiver) destinées à desservir les stations depuis les gares SNCF (notamment celles d'Albertville, Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice en Tarentaise et Saint-Jean-de-Maurienne et Modane en Maurienne), ainsi que 20 lignes hebdomadaires les jours de marché.

Toujours en 2011, le Conseil départemental a également acheminé au total près de 23 000 élèves scolarisés de la maternelle au lycée sur 500 circuits spéciaux reliant leur domicile à leur établissement scolaire.

Enfin ce dernier réalise des investissements dans les infrastructures de transports, notamment les gares routières dont il est propriétaire, actuellement au nombre de 9.

Au total les transports départementaux et l'entretien de la voirie départementale ont représenté 14 % du budget pour l’année 2011.

Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics.

Actuellement le Département de la Savoie compte trente-huit collèges publics et neuf collèges privés. À la rentrée 2011, ceux-ci accueillent quelque 20 000 collégiens, dont 17 440 scolarisés dans les établissements publics.

Le Conseil départemental a pour mission première la modernisation et l'entretien des 290 000 m² de locaux et le bon fonctionnement des collèges du Département (auxquels s'ajoute le transport scolaire, cf. supra) en leur assurant notamment l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que l’équipement matériel, mobilier et informatique. À cet égard en 2012, l'Assemblée départementale a validé une dotation annuelle d'équipement de 146 468 € attribuée aux collèges publics, une enveloppe de 250 000 € pour l’achat de matériel pédagogique et de 800 000 € pour l'équipement informatique[6]. En ce qui concerne les collèges privés sous contrat d'association, le Département apporte des participations obligatoires liées au fonctionnement ainsi que des aides à l’investissement. En 2011 et 2012, l'aide à l’investissement des collèges privés s'est élevé à 480 000 €[8].

Le Conseil départemental a aussi la charge de la restauration scolaire. Depuis le 1^er septembre 2010, celui-ci a ainsi repris en gestion directe la cuisine centrale de Chambéry, rebaptisée pour l’occasion « atelier culinaire départemental ». Constitué de 15 cuisiniers et d'un chauffeur-livreur, l'atelier culinaire prépare plus de 2 000 repas quotidiens et les livre à 9 collèges des bassins d'Aix-les-Bains et de Chambéry[10]. Sur l’ensemble du département sont servis chaque jour quelque 12 000 repas. Parmi les missions du Conseil départemental l'on retrouve par exemple le respect des normes d'hygiène HACCP, la confection de repas sains et équilibrés, l'encadrement de l’achat des matières premières ou la sensibilisation des collégiens à la consommation de produits locaux[11].

• la culture (archives et bibliothèques départementales),
• l'action économique, l'agriculture et le tourisme,
• l'aménagement local du territoire au travers des aides apportées aux collectivités (communes, associations),
• le logement, avec entre autres la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL),
• l'enseignement supérieur et la formation (compétence volontaire),
• l'environnement et le développement durable (volontaire),
• les sports, loisirs, animations, jeunesse (volontaire)
• la politique Montagne (volontaire).

Prévues au budget primitif de 2015, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil départemental s'élèvent à 514 millions d'euros.

On distingue deux types de recettes :

• D'une part, les fonds propres, c'est-à-dire les dotations accordées par l'État et les compensations liées à la décentralisation (120 millions d'euros en 2015, soit 22 % du budget) ;
• D'autre part, les ressources fiscales classiques : impôts directs et indirects.

Le montant total de l'emprunt est pour sa part de 24 millions d'euros, inférieur au montant des remboursements d'emprunt de 25 millions d'euros.

En 2010, 10 602 titres de recettes ont été émis après contrôle des liquidations.

Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 538 millions d'euros.

• 123 millions d'euros de dépenses d'investissements soit 23 % du budget ;
• 415 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 77 % du budget.

En 2010, 61 199 mandats de paiement ont été émis après contrôle des liquidations.

• 1860-1864 : Pantaléon Costa de Beauregard
• 1865-1870 : Charles Dupasquier
• 1871-1872 : Louis Bérard-Blay
• 1873-1874 : Frédéric d'Alexandry d'Orengiani
• 1874-1886 : François Bel
• 1886-1890 : Nicolas Parent
• 1890-1895 : Jules-François Horteur
• 1895-1913 : Antoine Perrier
• 1913-1919 : Adolphe Jorioz
• 1920-1940 : Antoine Borrel (1878-1961)
• 1940-1944 : Henri Commandeur
• 1945-1951 : Pierre de La Gontrie (1902-1971)
• 1951-1955 : Robert Barrier (1907-1955)
• 1951-1964 : Jules Bianco (1895-1986)
• 1964-1976 : Joseph Fontanet (1921-1980)
• 1976-1982 : Louis Besson (1937)
• 1982-1999 : Michel Barnier (1951)
• 1999-2002 : Hervé Gaymard (1960)
• 2002-2008 : Jean-Pierre Vial (1951)

• Frédéric Caille (Maître de conférences en science politique, Université de Savoie ), Esther Deloche (Docteur en histoire), Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014, Assemblée des pays de Savoie, Chambéry, 2015, 594 pages (Pour la lecture de l'introduction et l'accès aux cartes : Lire en ligne)
• Les clés de votre département - Savoie - 2011, toute l’actualité savoyarde vue par le Conseil départemental communiqué par le Conseil départemental de la Savoie

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