Budget primitif

En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice[1].

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire[2].

Notes et références

  1. « Budget primitif », sur Insee.fr (consulté le )
  2. Portail de l'État au service des collectivités, « Les décisions modificatives et le budget supplémentaire », sur www.collectivites-locales.gouv.fr
  • Portail de la finance
  • Portail de l’économie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.