Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

Plan sommaire du code électoral

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

  • Livre Ier : Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux[1]
  • Livre II : Élection des sénateurs des départements[1]
  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France[1]
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse[1]
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna[1]
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon[1]
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution[2]
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution[3]
  • Livre IX : Dispositions finales

Liens avec d'autres textes

Les opérations de propagande font référence a l'article L. 47 du code électoral[4], ainsi qu'a:

  • la loi du sur la liberté de réunion[5]
  • la loi du relative aux réunions publiques[6]

Notes et références
  1. Code électoral - livre 1 a 6 + annexes Sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Article 72-4 Sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Article 25 Sur le site legifrance.gouv.fr
  4. Article L47 Sur le site legifrance.gouv.fr
  5. Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Sur le site legifrance.gouv.fr
  6. Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques Sur le site legifrance.gouv.fr

Voir aussi

Article connexe

Lien externe
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