Seine (département)

La Seine est un ancien département français, créé en 1790 sous le nom de département de Paris et supprimé le 1^er janvier 1968 (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne. Il était alors identifié par le code 75.

Seine

1790–1968

La Première République française (1801) incluant les départements de la Seine et de Seine-et-Oise.

Informations générales
Statut	Département français
Chef-lieu	Paris

Superficie
Superficie	475,41 km²

Histoire et événements
4 mars 1790	Création du Département de Paris
22 août 1795	Renommé Département de la Seine
10 juillet 1964	Loi de suppression du département
1^er janvier 1968	Suppression effective

Entités précédentes :

Département de la Seine

Entités suivantes :

Il est alors réparti entre quatre nouveaux départements : Paris (une commune divisée en 20 arrondissements, reprenant le code 75), les Hauts-de-Seine (27 communes), la Seine-Saint-Denis (24 communes) et le Val-de-Marne (29 communes)[1].

Histoire

Le 13 janvier 1790, l'Assemblée constituante de 1789 décrète la création du département de « Paris », composé de la ville de Paris et des municipalités comprises dans un rayon de trois lieues (environ 12 km) à partir du parvis de Notre-Dame[2].

Le 19 janvier 1790, elle précise les limites du département[3].

Le 10 février 1790, elle décrète la division du département en trois districts[4] :

Le district de Paris, composé de la seule ville de Paris ;
Le district de Franciade, ayant son chef-lieu à Franciade, comme on appelait alors Saint-Denis ;
Le district de Bourg de l'Égalité, ayant son chef-lieu à Bourg de l'Égalité, comme on appelait alors Bourg-la-Reine.

Les deux derniers districts sont seulement administratifs.

Proposition de blason

Blasonnement :

d'azur semé de fleurs de lys d'or à la fasce ondée d'argent brochant sur le tout

Commentaires : Armoiries proposées par Robert Louis. Ce sont les armes de l'Île-de-France avec une fasce évoquant la Seine.

Chronologie politique et administrative

La Seine et ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris (ligne rouge).

La Seine en 1854.

1790 (4 mars) : création du département de « Paris » avec trois districts : Paris, Bourg de l'Égalité, Franciade, par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 entrant en application le 4 mars 1790[5].
1795 (22 août, Constitution du 5 Fructidor an III) : le département de « Paris » devient le département de la « Seine »[6].

XIX^e siècle

1800 (17 février, loi du 28 pluviôse an VIII et arrête du 25 fructidor an IX[7]) : création de 3 arrondissements, dont deux sont divisés en 4 cantons chacun
- Paris constitue à elle seule un arrondissement (la ville est par ailleurs, divisée en 12 arrondissements municipaux)
- L'arrondissement de Saint-Denis est constitué des cantons : Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Pantin et Saint-Denis
- L'arrondissement de Sceaux est constitué des cantons : Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes
1829 : le canton de Nanterre devient le canton de Courbevoie[8]
1860 : le nombre d'arrondissements municipaux de Paris passe de 12 aux 20 arrondissements actuels, à la suite de l'annexion des communes situées au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'Enceinte de Thiers
1880 : suppression des sous-préfets de Saint-Denis et Sceaux ^{[réf. nécessaire]} ; les arrondissements continuent d'exister mais sont directement placés sous l'autorité du préfet de la Seine
1893 : création de 13 nouveaux cantons[9]
- 8 dans l'arrondissement de Saint-Denis : Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Clichy, Levallois-Perret, Noisy-le-Sec, Puteaux et Saint-Ouen-sur-Seine
- 5 dans l'arrondissement de Sceaux : Ivry-sur-Seine, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vanves

XX^e siècle

Le département de la Seine avec ses 81 communes tel qu'il est entre 1929 et 1968, la ville de Paris s'étant agrandie à plusieurs reprises entre 1860 et 1929. Les couleurs montrent comment le département est découpé en 1964 :

Commune de Paris
Communes intégrées aux Hauts-de-Seine
Communes intégrées à la Seine-Saint-Denis
Communes intégrées au Val-de-Marne

1908 : création du canton de Colombes (arrondissement de Saint-Denis), par scission du canton de Courbevoie[10]
1964 (loi du 10 juillet) : la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise est programmée. Implicitement, l'arrondissement de Sceaux disparait complètement. Celui de Saint-Denis se voit modifié et intégré à la Seine-Saint-Denis.
1965 (décret du 25 février) : les chefs-lieux des nouveaux départements sont désignés, créant de ce fait les arrondissements de Bobigny, Créteil et Nanterre.
1966 (décret du 30 décembre) : création de l'arrondissement d'Antony et de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne.

Suppression du département de la Seine et création de 3 nouveaux départements

1968 (1^er janvier) : La Seine est officiellement supprimée à la suite de la réorganisation de la région parisienne en 1964. Cette réorganisation aboutit à démembrer la Seine et la Seine-et-Oise pour trois raisons principales[11] :
- Imposer le district de la région de Paris (institué en 1961, le district regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne) en démembrant la Seine pour éviter l'émergence d'un contre-pouvoir trop important dans la V^e République naissante.
- Rétablir une solidarité à l'échelle régionale et en particulier une solidarité à l'égard du territoire qui a été le plus délaissé dans l'histoire urbaine, sociale et politique du XIX^e et du XX^e siècle, le département de Seine-et-Oise.
- Cantonner l'influence du PCF à un seul territoire, la Seine-Saint-Denis, et éviter que le PCF, à la faveur d'une alliance avec la SFIO, reprenne les rênes du Grand Paris, donc du département de la Seine[11].

La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.

Ses 81 communes sont réparties entre quatre départements, comme suit :

Paris, département comprenant 1 commune: Paris ;
27 communes forment le département des Hauts-de-Seine: Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
24 communes forment le département de la Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villemomble, Villetaneuse ;
29 communes forment le département du Val-de-Marne: Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

Démographie

Lors de sa suppression, le département comptait 5 700 968 habitants, répartis comme suit :

2 590 771 habitants de Paris,
1 250 061 habitants des 27 communes intégrées aux Hauts-de-Seine,
967 847 habitants des 29 communes intégrées au Val-de-Marne,
892 289 habitants des 24 communes intégrées à la Seine-Saint-Denis.

Notes et références

Toutefois, des anciennes communes de Seine-et-Oise furent intégrées dans la petite couronne (Gagny, Garches…)
« L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : « […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » - Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.
« L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département », Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 236.
«L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).
Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».
« Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, n^o 102,‎ 1801, p. 353-354 (lire en ligne).
« Ordonnance du Roi du 1^er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, n^o 280,‎ 1829, p. 107-108 (lire en ligne).
« Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, n^o 101,‎ 14 avril 1893, p. 1 (lire en ligne).
« Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, n^o 105,‎ 15 avril 1908, p. 2651 (lire en ligne).
Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.

Bibliographie

Arlette Schweitz, Les parlementaire de la Seine sous la Troisième République, publications de la Sorbonne, 2001.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[1] Toutefois, des anciennes communes de Seine-et-Oise furent intégrées dans la petite couronne (Gagny, Garches…)

[2] « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : « […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » - Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.

[3] « L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département », Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 236.

[4] «L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).

[5] Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.

[6] La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».

[7] « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, n^o 102,‎ 1801, p. 353-354 (lire en ligne).

[8] « Ordonnance du Roi du 1^er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, n^o 280,‎ 1829, p. 107-108 (lire en ligne).

[9] « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, n^o 101,‎ 14 avril 1893, p. 1 (lire en ligne).

[10] « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, n^o 105,‎ 15 avril 1908, p. 2651 (lire en ligne).

[:0-11] Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.