Arrondissements de Paris

Les arrondissements de Paris sont des divisions administratives intracommunales qui partagent la capitale française en vingt arrondissements municipaux. Ils servent de cadre à l'élection des conseillers de Paris, investis des compétences conjointes de conseillers municipaux et de conseillers départementaux.

Ne doit pas être confondu avec l'Arrondissement de Paris.

Arrondissements de Paris
Administration
Pays France
Arrondissements 20 arrondissements créés en 1859

    La division de Paris en arrondissements date de la loi du 19 vendémiaire an IV (), qui instaure un découpage en douze arrondissements. Les arrondissements actuels sont délimités par la loi du [1], qui porte leur nombre à vingt à la suite de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux.

    Ces arrondissements municipaux ne doivent pas être confondus avec les arrondissements départementaux, autre subdivision administrative. En France, les communes de Lyon et Marseille sont également divisées en arrondissements municipaux.

    Politique et administration

    Chaque arrondissement dispose d'un conseil d'arrondissement, au fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal mais doté de pouvoirs restreints. Depuis 2020, les quatre premiers arrondissements sont regroupés en un secteur unique au conseil d'arrondissement commun[2] (voir infra : Réforme de 2020).

    Conformément à la loi PLM, ses membres sont choisis lors des élections municipales, selon la même procédure que dans les communes de plus de 3 500 habitants.

    Les premiers élus de chaque liste (les conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris, les suivants (conseillers d'arrondissement) seulement au Conseil d'arrondissement.

    Lors de sa première séance, chaque conseil d'arrondissement élit son maire d'arrondissement.

    Les arrondissements n'ont pas la qualité de collectivité territoriale.

    Depuis , les sièges des conseillers de Paris sont répartis selon une nouvelle modalité.

    Secteur Arrondissement Conseillers
    de Paris
    Conseillers d'arrondissement Nombre d'élus par arrondissement Habitants par conseiller de Paris :
    sous-représentation ou sur-représentation supérieure de 5 % à la moyenne
    de 1983 à 2014 de 2014 à 2020 depuis 2020[3] avant 2014 de 2014 à 2020 depuis 2020[3] avant 2014 de 2014 à 2020 depuis 2020[3] en 2014[4] en 2020[5]
    Paris Centre Ier 3 1 8 10 10 16 13 11 24 17268 12640
    IIe 3 2 10 10 13 12 11279
    IIIe 3 3 10 10 13 13 12242
    IVe 3 2 10 10 13 12 14034
    5e Ve 4 4 4 10 10 10 14 14 14 15270 14763
    6e VIe 3 3 3 10 10 10 13 13 13 14718 13795
    7e VIIe 5 4 4 10 10 10 15 14 14 14541 12754
    8e VIIIe 3 3 3 10 10 10 13 13 13 13016 12276
    9e IXe 4 4 4 10 10 10 14 14 14 15073 15093
    10e Xe 6 7 7 12 14 14 18 21 21 13634 12710
    11e XIe 11 11 11 22 22 22 33 33 33 14216 13340
    12e XIIe 10 10 10 20 20 20 30 30 30 14653 14061
    13e XIIIe 13 13 13 26 26 26 39 39 39 14172 13989
    14e XIVe 10 10 10 20 20 20 30 30 30 14254 13757
    15e XVe 17 18 18 34 36 36 51 54 54 13374 12992
    16e XVIe 13 13 13 26 26 26 39 39 39 13095 12945
    17e XVIIe 13 12 12 26 24 24 39 36 36 14329 13940
    18e XVIIIe 14 15 15 28 30 30 42 45 45 13519 12966
    19e XIXe 12 14 14 24 28 28 36 42 42 13414 13324
    20e XXe 13 14 14 26 28 28 39 42 42 14222 14038
    Nombre d'élus 163 163 163 354 364 340 517 527 503 13901 13451

    Répartition de la population

    Le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre des arrondissements en son article L. 2511-3 et leur nom en son article R. 2512-1[6]. Les appellations remontent au décret impérial du , qui donne au dixième arrondissement le nom, aujourd'hui perdu, d'« Enclos-Saint-Laurent »[7]. Ces appellations administratives ne sont pas employées dans l'usage quotidien.

    Arr. Nom Superficie
    (ha)
    Population (municipale pour 2010 et 2015) Densité (hab./km²)
    1872 1954 1999 2006 2010 2015 2017 1872 1954 1999 2006 2010 2015
    1erLouvre18374 28638 92616 88817 74517 30816 545 16 39540 59321 2719 2289 6979 4589 041
    2eBourse9973 57843 85719 58521 25923 009 20 796 21 04274 32144 30019 78321 47423 241 21 006
    3eTemple11789 68765 31234 24834 72135 652 35 049 34 38976 65655 82229 27229 67630 472 29 956
    4eHôtel-de-Ville16095 00366 62130 67528 26828 012 27 146 28 370 59 37741 63819 17217 66817 508 16 966
    5ePanthéon25496 689106 44358 84961 47560 938 59 333 59 631 38 06741 90723 16924 20323 991 23 359
    6eLuxembourg21590 28888 20044 91945 27843 451 42 428 41 976 41 99441 02320 89321 06020 210 19 734
    7ePalais-Bourbon40978 553104 41256 98556 61257 974 54 133 52 193 19 20625 52913 93313 84214 175 13 235
    8eÉlysée38875 79680 82739 31439 08841 280 36 694 37 367 19 53520 83210 13210 07410 639 9 457
    9eOpéra[note 1]218103 767102 28755 83858 49760 139 59 408 60 071 47 60046 92125 61426 83327 587 27 251
    10eEntrepôt, anciennement Enclos Saint-Laurent289135 392129 17989 61292 08295 394 91 770 90 836 46 84844 69931 00831 86233 008 31 754
    11ePopincourt367167 393200 440149 102152 436153 202 149 834 147 470 45 61154 61640 62741 53641 744 40 827
    12eReuilly (hors bois de Vincennes)63787 678158 437136 591141 519144 262 142 340 141 287 13 76424 87221 44322 21622 647 22 345
    13eGobelins71569 431165 620171 533178 716181 532 183 216 183 399 9 71123 16423 99124 99525 389 25 625
    14eObservatoire56469 611181 414132 844134 370138 299 139 992 136 941 12 34232 16623 55423 82424 521 24 821
    15eVaugirard84875 449250 124225 362232 949236 715 234 994 235 178 8 89729 49626 57627 47027 915 27 712
    16ePassy (hors bois de Boulogne)79143 332214 042161 773153 920171 124 165 487 168 554 5 47827 06020 45219 45921 634 20 921
    17eBatignolles-Monceau567101 804231 987160 860161 327169 325 168 533 168 737 17 95540 91528 37028 45329 863 29 724
    18eButtes-Montmartre601138 109266 825184 586190 854202 685 197 580 196 131 22 98044 39730 71331 75633 725 32 875
    19eButtes-Chaumont67993 174155 028172 730186 180186 652 185 654 188 066 13 72222 83225 43927 42027 489 27 342
    20eMénilmontant59892 772200 208182 952193 205196 880 195 556 196 739 15 51433 48030 59432 30932 923 32 702
    Bois de Boulogne846
    Bois de Vincennes995
    Ville de Paris10 5401 851 7922 850 1892 125 2462 181 3712 243 833 2 206 4882 204 772 17 56927 04220 16420 69621 289 20 934

    Codifications numériques

    À l'instar d'une commune, chaque arrondissement possède ses propres codes postal et Insee, où deux chiffres l'identifient :

    • le code postal s'énonce 750XX, XX représentant le numéro d'arrondissement (par exemple : 75008 pour le 8e, 75017 pour le 17e). Exceptionnellement, le 16e arrondissement, très étendu, se divise en deux : 75016 au sud et 75116 au nord ;
    • le code INSEE s'énonce 751XX, XX représentant le numéro d'arrondissement (par exemple : 75108 pour le 8e, 75117 pour le 17e).

    Histoire

    Arrondissements de 1795 à 1860

    Plan des anciens arrondissements de Paris par rapport aux limites actuelles.

    Paris est divisée en 12 arrondissements le . Cette répartition perdure jusqu'en 1860, où l'annexion des faubourgs entraîne une refonte totale.

    Il existe alors neuf arrondissements sur la Rive droite et trois sur la Rive gauche, numérotés d'ouest en est et du nord au sud par ordre à peu près croissant. Leur taille varie considérablement. Nettement moins régulière que celle des arrondissements actuels, leur forme peut même défier la logique : les anciens 3e et 5e se composent de deux sections discontinues se jouxtant par l'un des angles.

    Chacun arrondissement comprend quatre quartiers, hérités des sections révolutionnaires créées en 1790.

    Extension de 1860

    Napoléon III remet au baron Haussmann le décret d'annexion à Paris des communes suburbaines (1860).
    Plaque commémorant la création du 16e arrondissement en 1860 à la suite de l'extension de Paris, qui est alors passée de douze à vingt arrondissements.

    Évolution du projet

    Préfet de la Seine depuis 1853, le baron Haussmann s'inquiète des embouteillages de voitures et de cavaliers qui affluent chaque jour vers le bois de Boulogne. Dès 1856, il songe à annexer des terrains de Passy et Neuilly pour agrandir la place de l'Étoile et déplacer l'octroi vers la porte Maillot.

    Pour sa part, Napoléon III, marqué par sa jeunesse londonienne, rêve d'un « Grand Paris » qui engloberait non seulement l'ensemble du département de la Seine mais aussi les communes de Meudon et de Sèvres. À cet effet, il crée une commission présidée par le comte Henri Siméon. Son rapport préfigure la réorganisation territoriale de la capitale[8].

    Quelques années plus tôt, la construction de l'enceinte de Thiers a coupé en deux certaines communes limitrophes. Le ministre de l'Intérieur Delangle argue que les territoires compris entre l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux ne doivent leur prospérité qu'à la ville de Paris[9],[10].

    Conçu en 1859 par le baron Haussmann, le projet de nouveau découpage de la capitale reprend l'ancien principe de numérotation. Balayant la ville du nord au sud et d'ouest en est, il commence par la Rive droite, qui comporte douze nouveaux arrondissements, et se poursuit sur la Rive gauche par les huit restants. La circonscription occidentale englobant Passy et Auteuil doit donc recevoir le numéro 13, le faubourg Saint-Marcel fermant la liste avec le 20. Et là, le bât blesse car certains habitants influents de Passy s'offusquent, n'appréciant pas du tout qu'on les assimile à des personnes vivant en concubinage (voir 13e arrondissement de Paris). Leur maire, Jean-Frédéric Possoz, prend en compte ces protestations. Il propose au préfet Haussmann de répartir les arrondissements selon une spirale partant du centre-ville, où se trouvent les bâtiments officiels. La distribution est revue en ce sens. C'est un secteur populaire et non revendicatif qui deviendra le 13e arrondissement, Passy et Auteuil formant le 16e.

    Loi d'extension

    Malgré l'opposition de certaines communes limitrophes, la limite de Paris est étendue depuis le mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers. La loi du 16 juin 1859 entérine cette décision[1] :

    « Les limites de Paris sont portées jusqu'au pied du glacis de l'enceinte fortifiée (l'enceinte de Thiers). »

    Selon l'article 2 de la loi, la commune de Paris comprend désormais vingt arrondissements, qui forment autant de cantons. L'article 3 détermine l'organisation administrative en instituant un conseil municipal de soixante membres[11], dont au moins deux par arrondissement.

    Paris s'agrandit ainsi de 4 365 hectares et passe de 3 438 hectares en 1859 à 7 802 hectares en 1860 (respectivement de 3 228 ha à 7 088 ha, emprise de la Seine non comprise)[12].

    La date communément retenue pour cette extension est celle du . Or la loi, promulguée le , n'est entrée en vigueur que le 5. Sa seule disposition applicable 1er janvier prévoit l'extension du régime de l'octroi aux nouvelles limites de la ville[13], selon l'article 4. Toutefois, l'exemption de taxes est accordée pendant cinq ans aux usines et commerces implantés dans la couronne. L'objectif est politique : dissuader les industriels de s'établir à Paris et diminuer ipso facto l'importance de la classe ouvrière. Pour le même motif, l'ancienne commune de Belleville et le faubourg Saint-Antoine, traditionnellement turbulents, sont scindés en deux.

    Le décret du [14] confirme l'intégration à la voirie parisienne des 733 voies appartenant aux communes annexées.

    Délimitations

    La Seine et ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris (ligne rouge).

    Le , en application de la loi du , les faubourgs de Paris compris entre l'ancien mur des Fermiers généraux et l'enceinte de Thiers sont annexés. Cela conduit à la création de vingt arrondissements nouveaux, dont le découpage et la numérotation en spirale diffèrent totalement de l'ancienne répartition (voir supra : Cas du 13e arrondissement).

    L'extension concerne vingt-quatre communes. Quatre d'entre elles sont supprimées et leur territoire entièrement absorbé par Paris, où leurs noms désignent désormais des quartiers. Des vingt communes scindées par l'enceinte de Thiers, la loi en supprime sept et répartit leur territoire entre Paris et les localités voisines. Amputées de leur territoire situé à l'intérieur de l'enceinte, les treize autres conservent leur nom.

    Voici le liste des communes annexées, avec précision du numéro d'arrondissement et, le cas échéant, des territoires récupérés :

    Modifications ultérieures

    Les limites de Paris, du IVe siècle à 2015.

    Pour l'essentiel, les arrondissements parisiens n'ont pas changé depuis 1860. Seules les limites des arrondissements extérieurs ont été repoussées extra muros en même temps que l'extension de la capitale, conformément à la loi de déclassement des fortifications de Paris du [16] et au décret sur la zone de servitude militaire du [17] :

    Paris atteint ses limites actuelles en 1954[22]. Depuis cette date, sa superficie s'élève à 10 540 hectares[12].

    Réforme de 2020

    En , la maire de Paris soumet au Conseil de Paris un projet visant à regrouper, à l'horizon 2020, les quatre premiers arrondissements en un ensemble unique comptant un peu plus de 100 000 habitants[23]. Cette proposition est agréée par le Conseil de Paris en [24].

    Pour accueillir l'administration centrale, un choix doit être effectué entre la mairie du 4e arrondissement, située place Baudoyer, et celle du 3e, rue Eugène Spuller : les services de la future mairie centrale devront en effet être regroupés sur un même site, et les mairies des 1er et 2e arrondissements sont jugées trop exiguës.

    En , on annonce aux électeurs des quatre arrondissements concernés qu'ils seront consultés par correspondance sur le site de la future mairie centrale (3e ou 4e arrondissement) et le nom de ce secteur. La maire de Paris et les maires d'arrondissement ont retenu quatre appellations : « Paris Centre », « Cœur de Paris », « Premiers arrondissements de Paris » et « Paris 1 2 3 4 ». Le vote a lieu du 8 au 14 octobre 2018. Il opte pour la mairie du 3e arrondissement et l'appellation de « Paris Centre »[25]

    Un projet de loi, présenté en et débattu au second semestre 2016, reprend cette proposition[26],[27]. Il est définitivement adopté et la loi est promulguée en [28],[29].

    Applicable dès le lendemain du deuxième tour des élections municipales de 2020[30], la réforme ne supprime pas les quatre premiers arrondissements[31] mais les regroupe en un secteur administratif et électoral unique. Ce secteur est pourvu d'un conseil et d'un maire d'arrondissement communs aux quatre arrondissements, comme à Marseille où les seize arrondissements sont regroupés en huit secteurs. Le nombre des conseillers de Paris reste inchangé.

    Le territoire de la ville de Paris doit donc être découpé en dix-sept secteurs qui se superposeront aux vingt arrondissements. La commission des lois de l’Assemblée nationale a prévu que la numérotation des secteurs serait identique à celle des arrondissements correspondants[31] : elle passe donc directement du numéro 1 au numéro 5.

    21e arrondissement

    Les médias qualifient certains quartiers d'affaires de la proche banlieue, telles la Défense ou la Plaine Saint-Denis, de « 21e arrondissement ». Pour des raisons commerciales, les entreprises établies dans ces secteurs ou dans les aéroports desservant la capitale peuvent se faire adresser leur courrier à Paris au moyen d'un cedex spécifique (92031 à 92999 pour les Hauts-de-Seine ; 93211 à 93634 pour la Seine-Saint-Denis ; 95701 à 95978 pour le Val-d'Oise).

    L'expression « 21e arrondissement » est aussi employée pour désigner certaines communes limitrophes de Paris, aisées comme Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret ou en voie de gentrification telle Montreuil[32].

    Plus largement, elle peut qualifier le lieu de villégiature de nombreux Parisiens qu'est Deauville.

    Quartiers

    Chaque arrondissement est divisé administrativement en quatre quartiers.

    Dans la littérature

    En 1866, Pierre Larousse indique[33] :

    « Être marié au treizième arrondissement : se disait, lorsque Paris ne comptait que douze arrondissements, pour Vivre maritalement, sans être marié[34]. Le marquis ne fut blâmé par personne de se marier au treizième arrondissement, avec une Béatrix d'occasion. »

     Balzac, Béatrix.

    Notes et références

    Notes

    1. En 1860, l'arrondissement doit son nom à l'opéra Le Peletier, détruit par un incendie en 1873. Toutefois l'opéra Garnier, inauguré quinze ans après la création de l'arrondissement en 1875, se trouve dans le même arrondissement.
    2. Devenu par la suite un terrain d'aviation puis l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux.

    Références

    1. No 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, reproduit sur Google Books.
    2. Articles « L. 2511-4 » et « L. 2511-5 » du code général des collectivités territoriales.
    3. « Tableau déterminant la composition du Conseil de Paris et des conseils d'arrondissement » [PDF], sur Préfecture d'Île-de-France, .
    4. « Populations légales 2012 - Commune de Paris (75056) », sur www.insee.fr, (consulté le ). À la fin de l'URL, remplacer 75056, le code INSEE de Paris, par celui de l'arrondissement désiré, 751XX, où XX varie de 01 à 20, pour obtenir les statistiques y correspondant.
    5. « Populations légales 2018 - Commune de Paris (75056) », sur www.insee.fr, (consulté le ). À la fin de l'URL, remplacer 75056, le code INSEE de Paris, par celui de l'arrondissement désiré, 751XX, où XX varie de 01 à 20, pour obtenir les statistiques y correspondant.
    6. Voir les articles L. 2511-3 et R. 2512-1 du Code général des collectivités territoriales (Légifrance).
    7. No 7073 — Décret impérial qui fixe les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris (du 31 octobre 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 751–752, reproduit sur Google Books.
    8. Pierre Pinon, Bertrand Le Boudec et Dominique Carré (dir.), Les plans de Paris : Histoire d'une capitale, Paris, Atelier parisien d'urbanisme, Bibliothèque nationale de France, Le Passage, Paris bibliothèques, , 135 p. (ISBN 978-2-84742-061-6).
    9. Danielle Chadych et Dominique Leborgne (photogr. Jacques Lebar), Atlas de Paris, évolution d’un paysage urbain, Paris, Parigramme, , 199 p. (ISBN 978-2-84096-154-3, notice BnF no FRBNF37058966).
    10. « La construction d'une nouvelle enceinte impliquait toutefois si clairement la destruction de l'ancienne, l'annexion à Paris des communes comprises entre les deux lignes semblait une conséquence si naturelle, si directe de la loi des fortifications [...] », Delangle, « Rapport à l'Empereur », dans Préfecture de la Seine, Documents relatifs à l'extension des limites de Paris, Paris, Charles de Mourgues Frères, 1859, sur Gallica.
    11. L'article 3 établit que ce conseil est nommé « par l'Empereur ».
    12. Maurice Block, Statistique de la France comparée avec les autres États de l'Europe, vol. 2, Paris, Librairie d'Amyot, (lire en ligne), p. 399.
    13. Hubert Demory (préf. Pierre-Christian Taittinger), Auteuil et Passy : De la Révolution à l'Annexion, Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, coll. « Histoire de Paris », , 298 p. (ISBN 978-2-7475-7992-6, notice BnF no FRBNF39947743), p. 264–265.
    14. Adolphe Alphand (dir.), Adrien Deville et Émile Hochereau, Ville de Paris : Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêtés préfectoraux concernant les voies publiques, Paris, Imprimerie nouvelle (association ouvrière), (lire en ligne), « Classement de rues dans la zone annexée à Paris », p. 347.
    15. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Paris », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    16. Annie Fourcaut (dir.), Emmanuel Bellanger (dir.) et Mathieu Flonneau (dir.), Paris/Banlieues, conflits et solidarités, Grâne, Créaphis, , 478 p. (ISBN 978-2-913610-97-2, notice BnF no FRBNF41030970, présentation en ligne), p. 160.
    17. Journal officiel de la République française, 24 mars 1925, p. 3447 [lire en ligne].
    18. Journal officiel de la République française, 5 avril 1925, p. 3447 [lire en ligne].
    19. Journal officiel de la République française, 19 avril 1929, p. 4564 [lire en ligne].
    20. Philippe Dallier au nom de l'Observatoire de la décentralisation, Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, rapport d'information no 262 au Sénat, 8 avril 2008, annexe X : « Chronologie des relations entre Paris et la banlieue de 1786 à nos jours », reprenant Fourcaut, Bellanger et Flonneau 2007, p. 417–477.
    21. Journal officiel de la République française, 1er août 1930, p. 8860 [lire en ligne].
    22. Laurent Dominati et Solange Montagné-Villette (compte-rendu Guillaume Zwang), « Faut-il agrandir Paris ? », Cafés géographiques, avril 2003.
    23. Béatrice Jérôme, « Hidalgo propose de réduire à dix-sept le nombre d’arrondissements à Paris », lemonde.fr, (consulté le ).
    24. « Le conseil de Paris vote le regroupement de quatre arrondissements », lemonde.fr, (consulté le ).
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    26. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815, déposé le 3 août 2016 (voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale).
    27. « La réforme du statut de Paris doit donner plus de pouvoir à la capitale », lemonde.fr, (consulté le ).
    28. « Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris », lemonde.fr, (consulté le ).
    29. Loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (lire sur Légifrance).
    30. « Arrondissements du centre  : découvrez le nom et l'emplacement de la mairie », sur Paris.fr (consulté le ).
    31. Commentaire de l'article 17, rapport no 4212 fait au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale par Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci.
    32. Collet Anaïs, Montreuil, « le 21e arrondissement de Paris » ? La gentrification ou la fabrication d'un quartier ancien de centre-ville (lire en ligne), p. 12-37.
    33. Pierre Larousse, Grand Dictionnaire universel du dix-neuvième siècle, t. 1 : lettre A, , 1115 p. (lire en ligne), sub verbo « arrondissement », colonne 2 de la page, p. 694.
    34. Cette ancienne expression est rappelé par Michel CarmonaLe Paris d'Haussmann », Université de tous les savoirs, Canal-U, 2003, minute 48.

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