Ministre d'État (France)

Le titre de ministre d'État est apparu sous Louis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient au Conseil d'en haut, futur Conseil d'État. Les ministres d'État étaient alors nommés par lettres patentes[3]. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain. Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[4], et même de toucher une pension viagère d'environ 20 000 livres[3]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sous Louis XV et Louis XVI. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction de secrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout les secrétaires d'État des Affaires étrangères[3].

Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous le Premier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ». Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'état ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoi que rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.

Quinze personnalités seront décorées de ce titre :

• Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély (1807)
• Jacques Defermon des Chapelières (1807)
• Jean-Gérard Lacuée de Cessac (1807)
• Jean-Baptiste Treilhard (1808)
• Emmanuel Crétet de Champmol (1809)
• Bernard-Germain de Lacépède (1809)
• Joseph Fouché (1810)
• Louis-Guillaume Otto de Mosloy (1813)
• Jean-Baptiste Nompère de Champagny (1813)
• Claude-Ambroise Régnier (1813)
• Antoine Boulay de la Meurthe (1815)
• Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1815)
• Jean-Antoine Chaptal de Chanteloup (1815)
• Pierre-Antoine-Noël-Bruno Daru (1815)
• Philippe-Antoine Merlin de Douai (1815)

Sous la Restauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement en Belgique.

La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[5]^,[6].

• du 22 janvier 1852 au 28 juillet 1852 : François, comte de Casabianca
• du 28 juillet 1852 au 23 novembre 1860 : Achille Fould
• du 23 novembre 1860 au 23 juin 1863 : Alexandre Florian Joseph Colonna Walewski
• du 23 juin 1863 au 18 octobre 1863 : Adolphe Billault
• du 18 octobre 1863 au 17 juillet 1869 : Eugène Rouher

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres du Gouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Voir aussi Liste des ministres français sans portefeuille.

Sous la Cinquième République, le ministre d'État est placé protocolairement après le Premier ministre et avant les ministres de pleine délégation, les ministres délégués et les secrétaires d'État. Au sens large, le ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du Premier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à des personnalités politiques charismatiques, à des leaders de parti politique (ou de façon rare, à des personnes apolitiques comme André Malraux ou Nicolas Hulot), pour légitimer la politique générale du gouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans le deuxième gouvernement Rocard) mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté (tous les gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, exception des deux derniers, les gouvernements Raffarin III et Villepin avec Nicolas Sarkozy, et tous les gouvernements sous la présidence de François Hollande). Les ministres d'État sont quelquefois comparés à des vice-premiers ministres.

Trois femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République : Nicole Questiaux, Simone Veil et Michèle Alliot-Marie.

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