Nicole Questiaux

Nicole Questiaux, née le à Nantes (Loire-Atlantique), est un haut fonctionnaire et une femme politique française. Elle fut ministre de la Solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand.

Nicole Questiaux

Nicole Questiaux en 1981.
Fonctions
Députée de la 13e circonscription de Paris

(22 jours)
Élection
Législature VIIe (Cinquième République)
Groupe politique Socialiste (SOC)
Prédécesseur Gisèle Moreau
Successeur Louis Moulinet (suppléant)
Ministre de la Solidarité nationale
Ministre d'État jusqu'au 22 juin 1981

(1 an, 1 mois et 7 jours)
Président François Mitterrand
Gouvernement Pierre Mauroy I et II
Prédécesseur Poste créé
Successeur Pierre Bérégovoy
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Nantes (Loire-Atlantique, France)
Parti politique PS
Profession Présidente de Section honoraire au Conseil d'État

Biographie

Jeunesse et études

Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, elle est admise à l'ENA (promotion Albert Thomas 1953-1955), dont elle sort dans la botte.

Parcours professionnel

Elle commence sa carrière au Conseil d'État comme auditrice en 1955. En 1962, elle est la première femme nommée commissaire du gouvernement (aujourd'hui, rapporteur public). Elle conclut dans des affaires célèbres, notamment dans l'affaire dite « des semoules », qui pose le principe selon lequel la conformité d'un texte législatif postérieur à un traité international avec ledit traité n'est pas une question susceptible d'être discutée devant le juge administratif[1]. Elle accède ensuite au grade de conseiller d'État en 1980[2] et préside la section des travaux publics de 1988 à 1995. Elle est en 1995 remplacée par Dominique Le Vert.

Le sociologue Bruno Latour, qui mène une enquête sur le Conseil d’État dans les années 1980 pour son livre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, considère que Nicole Questiaux « est représentative de ceux que l'on peut appeler les virtuoses du droit administratif »[3].

Elle préside, de 1984 à 1986 la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dont elle est toujours membre.

Elle a également siégé de 1970 à 1982 à la Sous-commission de lutte contre les discriminations placée auprès de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, où elle a présidé le premier groupe de travail chargé d'examiner les plaintes individuelles au titre de la Résolution 1503 du Conseil économique et social.

Elle est membre du bureau de France terre d'asile et du comité de soutien de l’Association Primo Levi.

Parcours politique

Elle participe à l'unification de la gauche non communiste dans les années 1960 et préside la délégation pour l’unité des socialistes, regroupant le Nouveau Parti socialiste, la CIR et d'autres clubs. À ce titre, elle participe au congrès d'Épinay et est l'une des premières personnalités à prendre la parole. Elle rejoint par la suite le CERES et est proche de Jean-Pierre Chevènement.

Après la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle, elle est nommée ministre de la Solidarité nationale, avec le titre de ministre d'État, dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy en . Élue quelques jours plus tard députée socialiste de Paris, elle est confirmée à son ministère dans le deuxième gouvernement Mauroy, perdant cependant son titre de ministre d'État, et ne siège donc pas à l'Assemblée.

Elle quitte le gouvernement le , remplacée par Pierre Bérégovoy.

Notes et références

  1. « CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France, n°62814, Rec. 149 », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  2. Décret du 4 août 1980 MME.NICOLE QUESTIAUX,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT.LA PRESENTE INSERTION ANNULE ET REMPLACE CELLE QUI, AYANT LE MEME OBJET,A ETE EFFECTUEE AU JO. DU 07-08-1980.PAGE 1974 (lire en ligne)
  3. Latour, Bruno., La fabrique du droit : une ethnographie du conseil d'état, La Découverte, (ISBN 2-7071-4472-X et 978-2-7071-4472-0, OCLC 300196596, lire en ligne)

Voir aussi

Bibliographie

  • « Entretien avec Nicole Questiaux », Regards croisés, Institut de recherche de la FSU, no 10, avril-mai-juin 2014, p. 6 (lire en ligne, consulté le ).

Article connexe

Liens externes

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