Philippe-Antoine Merlin de Douai

Partisan de la Révolution française et apprécié pour ses talents d'orateur il fut élu, le 4 avril 1789, député du tiers état du bailliage de Douai aux États généraux comme représentant du tiers état.

Il siégea dans la majorité, brilla peu à la tribune de la Constituante, mais n'en joua pas moins un rôle actif dans cette assemblée, surtout comme auteur du rapport sur le régime féodal. Le principe de l'abolition de ce régime était proclamé, mais il restait à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières visant chaque province : c'est la tâche que remplit Merlin. Il présenta également la législation nouvelle sur la chasse, fit rendre divers décrets sur le droit de triage, sur la féodalité censuelle, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, etc. Il fut membre du comité de constitution et du comité d'aliénation des biens nationaux, et prit l'initiative de proposer l'application du principe d'égalité aux lois qui régissent la famille. La loi sur les successions ab intestat l'eut encore pour rapporteur ; il fit voter l'abolition du droit d'aînesse et de masculinité, consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré, et admettre la représentation à l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; il provoqua la destruction des privilèges appelés droits de bourgeoisie et d'habitation, et retrait lignager, et qui, permettant aux cohéritiers de garder certaines terres, au plus proche parent d'en revendiquer ou d'en racheter d'autres, paralysaient le mouvement des propriétés.

En même temps, dans un recueil périodique consacré aux plus hautes matières du droit et de la jurisprudence, Merlin, aussi habile écrivain que savant commentateur, s'attachait à répandre les théories nouvelles, à en expliquer les points délicats, à en démontrer les avantages. Ses rapports à l'Assemblée constituante peuvent être considérés comme de véritables modèles de science, de netteté et de profondeur. En politique, il se montrait plus timide. Attaché au système de la monarchie constitutionnelle, il repoussa toutes les mesures extrêmes proposées par les plus ardents réformateurs dans les discussions orageuses qui suivirent la fuite de Varennes ; il combattit aussi avec insistance la motion de Robespierre tendant à rendre les constituants inéligibles à certaines fonctions et à les priver du droit de se faire nommer députés à l'assemblée suivante. Cette motion fut adoptée, malgré un discours de Merlin, qui s'écria : « Je crains qu'une nouvelle législature ne change la Constitution, et que, si elle ne la change pas, elle la laisse périr. »

Élu, le 4 septembre 1791, président d'un des tribunaux d'arrondissements de Paris et du tribunal criminel du Nord, Merlin opta, pour ce dernier emploi, et l'occupa jusqu'en septembre 1792.

Ne pouvant siéger à l'Assemblée législative (l'Assemblée constituante, sous l'impulsion de Robespierre, ayant décidé qu'aucun de ses membres ne pourrait être éligible), il rentra à Douai à la fin de l'Assemblée constituante et devint président du tribunal criminel du Nord.

Le 18 de ce mois, le suffrage de ses concitoyens du Nord l'envoya, le 1^er sur 12, « à la pluralité des voix », siéger à la Convention nationale : il siégea parmi les Montagnards et devint membre du Comité militaire.

Rallié, sans enthousiasme, à la forme républicaine, il adhéra au nouveau gouvernement, qu'il n'avait pas contribué à proclamer, n'étant arrivé à Paris qu'après les premières séances de l'assemblée. Il y fut tout d'abord l'objet d'une accusation qu'il réussit à écarter : on avait trouvé dans l'armoire de fer la preuve que des propositions lui avaient été faites par la cour pour obtenir de lui un rapport favorable sur les chasses du roi. Merlin s'empressa de se justifier, monta dans ce but à la tribune le 7 décembre, et déclara qu'il n'avait jamais commis le crime d'offrir ses services à Louis XVI, établit que ces propositions avaient été repoussées par lui, et qu'il avait refusé de faire le rapport.

Dans le procès de Louis XVI, il combattit l'opinion de Lanjuinais et de Malesherbes qui demandaient que la condamnation ne pût être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Il opina avec la majorité : vota pour la culpabilité du roi, contre la ratification du jugement du peuple, pour la peine de mort et contre le sursis. « Je vote pour la mort », dit-il au 3^e appel nominal. Cette décision entraînera sa mise à l'écart par Napoléon Bonaparte de la rédaction du code civil, celui-ci ne souhaitant pas faire participer au projet un régicide et un défenseur du roi, Tronchet.

Il fut envoyé en mission en Belgique, avec Gossuin, Treilhard, Danton, Delacroix et Camus[4]. Il fit un rapport sur la conduite du général Arthur Dillon, sur plusieurs généraux, et rendit compte de la trahison du général Dumouriez.

Bientôt après, il reçut une mission Bretagne, d'où il envoya des détails sur le siège de Nantes par les « brigands », et sur l'occupation d'Ancenis par les républicains. Envoyé en Bretagne pour le recrutement, il fut désigné comme cible aux Vendéens. Lors de la bataille de Nantes, les représentants en mission affrontèrent la municipalité nantaise, qu'ils considéraient comme timorée.

Envoyé en mission à l'armée des côtes de Brest, il ne participa pas au scrutin demandant le rapport du décret qui avait cassé la Commission des Douze.

À son retour, l'assemblée le choisit pour un de ses secrétaires. Membre du comité de législation, il participa à l'élaboration du projet de Code civil. Il fit diviser le tribunal révolutionnaire en quatre sections, décréter la peine de mort pour la vente ou l'achat des assignats.

Le 17 septembre 1793, il fut le rapporteur du comité sur le mode d'exécution du décret du 12 août 1793, relatif à l'arrestation des suspects. Le premier projet qu'il avait lu à la tribune, le 31 août, sur cette grave question, avait été improuvé par la Montagne. Il en présenta un second qui n'était pas conforme, a-t-on dit, à son opinion particulière, et qui fut converti en loi le 17 septembre, dite loi des suspects, dont il régla aussi l'exécution.

On ne lui doit pas la préparation de la loi du 22 prairial (1794), proposée par Couthon et appuyée par Robespierre.[5]

Ses motions, comme membre du comité de législation, relatives à l'institution des jurés, au transport des tribunaux criminels, à la nullité des jugements en matière civile, aux mandats d'amener, aux faux témoins, aux délits militaires, au jugement des contumaces, etc., furent également adoptées.

Pourtant, Merlin n'aimait pas le parti montagnard et jacobin, et il concourut avec empressement, de même que son ami et collègue Merlin de Thionville, à précipiter la chute de Robespierre.

Président de la Convention quelques jours après le 9 thermidor, il fut porté par les vainqueurs au comité de salut public, dont il ne cessa presque plus de faire partie jusqu'à la fin de la session.

Il eut la tâche de réorganiser le tribunal révolutionnaire et de dissoudre l'administration de la commune de Paris, et poussa de tout son pouvoir l'assemblée dans les voies de la réaction : dans son zèle thermidorien, il alla jusqu'à annoncer un jour à ses collègues que « le pape et Pitt étaient désespérés de la mort de Robespierre. »

Le 20 brumaire, il demanda la fermeture du club des Jacobins : l'assemblée ayant passé à l'ordre du jour, Merlin revint à la charge et déclara que si la Convention avait passé à l'ordre du jour, c'était parce que la clôture d'un club était un acte de gouvernement et non une mesure législative : alors il persuada les comités assemblés dans la nuit de faire fermer les Jacobins sous leur responsabilité. Il en signa le premier l'ordre, qui fut exécuté une heure après.

Il proposa ensuite de réintégrer dans tous leurs droits les 75 députés[6] hostiles au 31 mai.

Il exerça aussi, au comité de salut public, une grande influence sur le département des affaires extérieures : il entama des négociations avec la Prusse, l'Espagne et les Pays-Bas, et présenta, sur les bruits de paix auxquels ses négociations avaient donné lieu, un rapport qui fut traduit dans toutes les langues. Il fit décréter enfin la réunion à la France de la Belgique, du pays de Liège et de la principauté de Bouillon.

Membre du comité des Cinq qui fut chargé, le 13 vendémiaire, de pourvoir à la sûreté de la Convention, il investit Paul Barras et Napoléon Bonaparte du commandement des troupes.

Merlin de Douai eut ensuite, comme rédacteur et rapporteur, la plus grande part au Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, qui réforma sur plusieurs points la législation criminelle : rédigé en 646 articles, ce code demeura en vigueur jusqu'en 1811, et passa en partie dans la législation impériale, sauf dans ses dispositions libérales, l'Empire ayant rétabli la confiscation, la marque et les peines perpétuelles.

Merlin de Douai, membre du Directoire exécutif.
Estampe de François Bonneville, 1797.

Le 23 vendémiaire an IV, vingt-neuf départements élurent Merlin au Conseil des Anciens, mais il fut éloigné de l'accomplissement de ce mandat législatif par les fonctions de ministre de la Justice, que lui confia le Directoire (12 brumaire an IV) et qu'il remplit jusqu'au 14 nivôse, pour les occuper à nouveau, du 14 germinal de la même année au 2^e jour complémentaire de l'an V. Dans l'intervalle, Merlin avait été chargé de diriger le ministère de la Police générale de création récente : mais le mauvais état de sa santé l'obligea à renoncer à des occupations trop fatigantes et à reprendre la portefeuille de la Justice.

Les royalistes lui reprochèrent amèrement plus tard d'avoir montré trop de rigueur dans l'exécution des lois contre les émigrés.

Au lendemain du coup d'État du 18 fructidor an V, il fut nommé l'un des cinq directeurs en remplacement de Barthélemy (5 septembre). Dans cette haute situation, il perdit, semble-t-il, de son prestige, et partagea avec Treilhard et La Revellière-Lépeaux la responsabilité de la plupart des actes qui furent le plus vivement reprochés au gouvernement d'alors.

La rupture du traité de Campo-Formio, l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt mirent le comble au mécontentement public : Merlin, de même que ses deux collègues, se vit dans la nécessité de se démettre, le 30 prairial an VII, de ses fonctions de directeur quatre mois avant le coup d'État de Bonaparte.

Rentré dans la vie privée depuis le 30 prairial an VII, il fut étranger au coup d'État du 18 Brumaire, et se vit d'abord, sous le Consulat l'objet d'une défaveur marquée de la part du premier Consul.

Le comte Merlin de Douai sous le Premier Empire (estampe de J.-N. Joly et M. Mayer (0,255 × 0,200 m), (Musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau).

Ce malentendu dura peu. Il fut appelé aux fonctions de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation (19 germinal an VIII), puis à celles de procureur général à la même cour (1801). Là, il se montra digne de sa renommée de jurisconsulte, et, pendant treize ans, servit de régulateur à la Cour suprême, préparant, par ses réquisitoires dans les questions les plus difficiles et les plus variées de l'ancien droit ou du droit nouveau, des arrêts qui ne furent le plus souvent que la sanction de ses opinions.

Sous l’Empire, Napoléon I^er ne le désigna pas pour être au nombre des rédacteurs de ses codes, mais il le nomma successivement conseiller d'État à vie, chevalier de l'Empire (3 juin 1808), comte de l'Empire (14 avril 1810), grand officier de la Légion d'honneur (14 avril 1810), commandeur de l'Ordre de la Réunion et. membre du comité pour les affaires de la couronne et du conseil pour celles du domaine privé de l'Empereur.

Merlin de Douai portant l'Ordre de la Réunion.

Membre de l'Institut de France depuis le 10 décembre 1795 dans la classe des Sciences morales et politiques, il fut élu, le 28 janvier 1803, lors de sa réorganisation, membre de l'Académie française et occupa le fauteuil du maréchal prince de Beauvau.

La Restauration destitua Merlin de ses fonctions, bien que son nom figurât en tête de l'adresse de la Cour de cassation à Louis XVIII.

Rappelé par l'Empereur à la Cour de cassation pendant les Cent-Jours, et nommé ministre d'État, il fut élu[7], d'autre part, le 10 mai 1815, membre de la Chambre des représentants par l'arrondissement de Douai.

Le 24 juillet 1815, il fut compris, lors du second retour des Bourbons, parmi les trente-huit personnes exilées. Exclu de l'Académie par l'ordonnance du 21 mars 1816, il fut remplacé par le comte Ferrand.

Il passa en Belgique, d'où le roi des Pays-Bas, « sur les instances des puissances alliées de la France », lui intima l'ordre de partir. Il s'adressa à l'Angleterre puis à la Prusse qui lui essuyèrent le même refus.

Il se mit alors en devoir de s'embarquer pour les États-Unis avec son fils. Assaillis par une tempête furieuse, ils furent recueillis, avec d'autres passagers, par une chaloupe qui les déposa dans le port de Flessingue aux Pays-Bas : cette circonstance de naufragé lui valut la faveur d'être autorisé à résider à Haarlem, puis à Amsterdam, sous un nom supposé, jusqu'à la révolution de Juillet 1830, qui lui permit de rentrer en France. Il profita de son séjour aux Pays-Bas pour refondre, en les complétant, son Répertoire de jurisprudence et ses Questions de droit[3].

Les portes de l'Institut de France, dont il faisait partie depuis la fondation, lui furent rouvertes : il fut nommé membre de l'Académie des sciences morales et politiques, à sa reconstitution en 1832.

Il mourut à Paris, âgé de quatre-vingt-quatre ans. Il est enterré au cimetière du Montparnasse à Paris (16ème division)[8].

Sépulture de Merlin de Douai (cimetière du Montparnasse).

• « Philippe-Antoine Merlin de Douai », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
• Biographie universelle : ou Dictionnaire de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à ce jour, vol. 13, Ode, 1845 (lire en ligne) ;
• « Philippe-Antoine Merlin de Douai », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition], passage MEPLAIN_MERLIN ;
• Vicomte Albert Révérend (1844-1911), Armorial du Premier Empire : titres, majorats et armoiries concédés par Napoléon Ier, vol. 3, Paris, (4 vol. in 2) Au bureau de L'Annuaire de la noblesse, 1894 (lire en ligne).
• Hervé Leuwers, Merlin de Douai : un juriste en politique, Arras, Artois presses Université, coll. « Histoire », 1996, 378 p. (ISBN 2-910663-05-1, présentation en ligne), [présentation en ligne].

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• Ressource relative à la littérature :
  • Académie française (membres)
• Chronologie de la vie de Merlin de Douai et textes ;
• Philippe-Antoine Merlin sur roglo.eu ;
• Merlin de Douai, Philippe Antoine, (1754-1838) sur www.napoleonica.org

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