Principauté de Liège

Liège devint au X^e siècle la capitale d'une puissante principauté épiscopale, grâce à l'action des évêques Éracle, Notger et Wazon. Ses écoles furent célèbres jusqu'au XII^e siècle.

Sept collégiales s'élèvent alors dans la ville (Saint-Pierre, Sainte-Croix, Saint-Paul, Saint-Jean, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) en plus de la cathédrale où est enterré saint Lambert.

Deux abbayes bénédictines s'y ajoutent : Saint-Jacques et Saint-Laurent. Plusieurs églises romanes et de nombreuses pièces d'orfèvrerie (art mosan) témoignent encore aujourd'hui de l'efflorescence de cette époque, en particulier les fonts baptismaux de la ville, conservés aujourd'hui à Saint-Barthélemy.

Entre 1297 et 1335, la chevalerie hesbignonne est quasiment décimée par la guerre des Awans et des Waroux.

Liège tente également de résister à l'œuvre unificatrice des ducs de Bourgogne, mais échoue face à Charles le Téméraire le 30 octobre 1468 (échec des 600 Franchimontois). La Cité retrouve tous ses privilèges en 1477, à la mort de Charles.

Le 10 avril 1509, Érard de La Marck, l'un des plus remarquables prince-évêques de Liège, reçoit les droits régaliens de l'empereur Maximilien I^er, qui confirme les privilèges de la principauté octroyés par ses prédécesseurs. Il construit la cour actuelle du palais des princes-évêques de Liège.

Les XVI^e et XVII^e siècles seront éprouvants pour la Principauté, car elle subit de plein fouet la scission des Pays-Bas espagnols ainsi que les guerres de Louis XIV.

Sur le plan intérieur, la vie politique est dominée par l'opposition entre le parti populaire (les Grignoux, fervents défenseurs de la démocratie) et le parti aristocratique (les Chiroux, partisans du prince). Des journées d'émeutes eurent notamment lieu en 1636, lors d'une tentative de coup de force des Chiroux, et en 1646, quand des rumeurs annoncent que les Chiroux vont truquer les élections grâce à l'intervention des troupes espagnoles.

Les émeutes se transformèrent en révolte. En 1647, les Grignoux remportent les élections et interdisent l'entrée à Liège du prince-évêque Ferdinand de Bavière (qui était à Visé accompagné de troupes allemandes). Celui-ci transfère le siège du gouvernement à Huy et, aidé par son neveu Maximilien-Henri, entreprend la reconquête de la Cité.

Liège est bombardée le 12 août 1649 (l'hôtel de ville sera brûlé) et capitule le 29 août. Le 19 septembre, le prince entre dans Liège accompagné de 2 000 cavaliers et de 1 000 fantassins[5] et suspend la plupart des droits politiques. Le système électoral est également revu à la faveur du prince, qui aura alors tous pouvoirs.

En 1716, après la guerre de succession d'Espagne, la principauté de Liège est intégrée dans le Cercle de Westphalie.

Il faudra attendre le début de la révolution liégeoise le 18 août 1789 pour que le règlement de 1684 soit aboli, par un prince-évêque ramené prisonnier du château de Seraing.

Blason de Liège sous le Premier Empire.

Le 7 décembre 1792 eurent lieu les premières élections au suffrage universel : tous les habitants de plus de 18 ans furent appelés à élire les députés à la Convention nationale. 9 700 électeurs participèrent à ce suffrage et 9 660 d'entre eux se prononcèrent pour le rattachement à la France, sous réserve.

En 1794, à la suite des guerres de la révolution liégeoise, l'armée impériale quitte la principauté de Liège après la bataille de Sprimont, ce qui entraîne l'exil définitif du dernier Prince-Évêque François-Antoine-Marie de Méan.

La disparition de la Principauté sera entérinée en 1801 par le traité de Lunéville signé entre la France et l'Autriche.

Les lois et les textes qui ont fait partie de la constitution principautaire ont été élaborés au cours de différents siècles et leur reconnaissance en tant que lois faisant partie intégrante de la constitution n'a pas été générale. Toutefois certaines d'entre elles peuvent être désignées comme étant des lois fondamentales.

La principale norme écrite de droit public est la paix de Fexhe du 18 juin 1316. Elle détermine et limite les attributions du gouvernement central et elle définit certaines libertés fondamentales.

• 1066 : charte de Huy ;
• 1196 : charte d'Albert de Cuyck (droits civils consacrés par la coutume) ;
• 1287 : paix des Clercs et Loi muée des chanoines et des bourgeois (égalité des peines, peine du talion, preuve par témoignage) ;
• 1313 : paix d'Angleur ;
• 1316 : paix de Fexhe (la loi ne peut être modifiée par le prince qu'avec l'accord des trois États) ;
• 1343 : lettre des Vingt-Deux (elle établit le tribunal des XXII) ; le système ne sera stabilisé qu'en 1376, après 4 paix des XXII ;
• 1424 : deuxième régiment de Heinsberg (fixe la procédure électorale pour éviter les abus, mais les élections directes deviennent indirectes) ;
• 1649 : règlement de 1649 (suppression de la plupart des droits politiques) ;
• 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de Franchimont.

Après la paix de Fexhe en 1316, le pouvoir législatif du pays fut partagé entre le Prince et un parlement tricaméral, représentant chacun des trois états[10].

La population est en effet divisée en trois classes, chacune représentée par un état. Chaque classe a ses prérogatives, ses privilèges et ses franchises. Les trois états sont l'état primaire, l'état secondaire ou noble et l'état tiers.

L'état primaire est l'ordre du clergé catholique[11].

L'assemblée qui représente l'ordre primaire est le Chapitre de Saint-Lambert, il est composé des cinquante-neuf chanoines de la cathédrale Saint-Lambert.

Lorsque le siège du prince était vacant, il exerce à partir de 1688 les pouvoirs de ce dernier en attendant l'élection d'un nouvel évêque. Dans les faits, cet état faisait souvent alliance avec le prince, lequel en était issu.

L'état noble est présidé par le lieutenant des fiefs, c'est-à-dire le président de la Cour féodale. Ses membres ont le droit exclusif d'être revêtus des hautes charges civiles à la nomination du prince (grand-mayeur de la Cité, président de la Cour féodale, grand-baillis, etc.). Cependant, les conditions d'admission dans cet état sont très restrictives et très peu de seigneurs parviennent à y être intégrés. De plus, des seigneurs étrangers achetaient quelques terrains sur le territoire de la Principauté dans le seul but d'avoir accès à ce conseil et d'y défendre leurs intérêts personnels.

L'état tiers représente la bourgeoisie. Il est composé des bourgmestres des Bonnes Villes et « n'a pris quelque consistance que vers 1250, lorsque, sous Henri de Gueldre et sans opposition de la part de ce prince, les Liégeois, se lassant du joug pénibles des Échevins, se donnèrent des magistrats[12] ».

Les « Journées d'état » sont convoquées par le prince. Elles durent en principe 10 jours, et se tiennent ordinairement deux fois par an, ou plus si l'urgence ou l'importance des affaires l'exige. Pendant les Journées d'état, les membres des états sont inviolables.

Les états sont notamment compétents pour voter l'impôt, approuver les traités, approuver la levée des troupes, disposer des principaux offices publics, voter les lois.

Le chancelier ouvre la séance de chaque état en exposant les propositions du prince. Chaque état a le droit de faire des propositions et d'interpeller le chancelier. Chaque état prend des résolutions ou recès à la pluralité des suffrages sur les propositions du prince. Si les recès des trois états sont uniformes, ils représentent le « Sens du pays , c'est-à-dire de la volonté de la nation. Le prince publie les recès uniformes.

Une fois arrêté par les états et promulgués par le prince, les recès deviennent des édits. Ces édits sont rédigés en français et publiés sur le Perron. Du jour de leur publication, les édits ont force de loi dans tout le Pays.

En dehors des Journées d'état, les affaires courantes sont traités par la députation réunie des trois états.

Ces députés sont au nombre de quatorze. Les deux bourgmestres de Liège sont députés de droit et font partie de l'état tiers. Les autres députés sont choisis par les états en leur sein, à raison de quatre députés par état. Les quatre députés de l'état tiers sont pour moitié issus de villes françoises et pour moitié de villes thioises. En plus de ces quatorze députés, trois membres du Conseil privé du prince assistent aux séances mais n'ont que des voies consultatives.

Les députés de l'état primaire sont désignés pour trois ans, ceux de l'état noble pour sept ans et ceux de l'état tiers pour une année.

Les députés se réunissent au moins trois fois par semaine. Lorsqu'ils se réunissent avec les membres du Conseil privé, on parle de séance Jointe ou Junte.

Le chef de l'État est le prince-évêque. Le prince-évêque est vassal de l'empereur et subordonné au pape[13]. Il exerce ses fonctions conformément aux lois.

Le prince-évêque est élu par le chapitre de Saint-Lambert en son sein. Pour être élu, il faut obtenir deux tiers des suffrages des électeurs présents. L'élu doit ensuite obtenir confirmation du Saint-Siège avant d'être investi comme prince par l'empereur. Une fois investi, l'élu prête serment dans le chœur de la cathédrale de gouverner suivant les lois, privilèges et usage du Pays. Enfin, il signe cette capitulation dressée par le chapitre cathédral et est reconnu et acclamé prince-évêque.

Le prince n'a d'autres prérogatives que celles que les paix lui attribuent. Il les exerce conformément à ces paix avec le concours de ministres responsables. Selon la paix de Fexhe, il est chargé d'assurer l'ordre public et de poursuivre ceux qui l’enfreignent. Il envoie et reçoit les agents diplomatiques. Il a un droit de grâce mais qui ne s'étend pas aux réparations civiles. Il ne peut ni suspendre la loi ni en empêcher l'exécution.

Dans toutes les affaires qui ne sont pas du ressort des états, le prince doit prendre l'avis du chapitre cathédral.

Le prince est inviolable dans sa personne et dans ses biens.

Lorsque le siège du prince tombe en vacation, les états élisent un mambour. À partir de 1688, c'est le chapitre cathédral qui exerce les pouvoirs du prince lors de la vacation.

Le Conseil privé du prince est le gouvernement de la Principauté. Ses membres sont choisis par le prince-évêque[14]. Le Conseil ne s'occupe pas des questions religieuses.

Il est présidé par un chancelier, lequel est un chanoine de la cathédrale. Le grand-mayeur et deux échevins de Liège en sont membres de droit.

Le Conseil privé est chargé de la gestion de tout ce que la loi abandonne au pouvoir du prince, en matière d'administration publique et de police générale. Les actes du Conseil privé sont vidimés par le chancelier qui s'en rend ainsi responsable.

Le Consistoire synodal est le département du culte de l’évêché.

Il est présidé par un vicaire-général.

La Souveraine Justice des Échevins de Liège, la Cour féodale et la Cour allodiale sont les trois juridictions qui sont considérées comme les trois chefs du pays.

La Souveraine Justice des Échevins Liège, appelée également Haute Justice de Liège, Souveraine Justice de Liège ou simplement Échevins de Liège, est un des tribunaux les plus importants de la Principauté de Liège exerçant une juridiction étendue, comparable à certains égards à celle du Grand Conseil de Malines dans les Pays-Bas espagnols puis autrichiens. La Souveraine Justice de Liège était la juridiction compétente au niveau civil en matière réelle et personnelle et au niveau pénal. Selon le cas, la cour jugeait en première instance, en appel ou en rencharge[15] à l'échelle de la principauté. La Cour des Échevins de Liège est la cour de justice seigneuriale de l'évêque agissant en qualité de seigneur de Liège.

En matière criminelle, les échevins de Liège jugeaient souverainement et sans appel. Il en fut de même, à l'origine, en matière civile. Mais à partir de 1531, leurs arrêts purent être déférés à une juridiction nouvelle, le Conseil ordinaire, spécialement créé à cet effet.

Le pouvoir du tiers état fut encore renforcé le 2 décembre 1373 (paix des XXII) : les fonctionnaires et conseillers du prince étaient responsables devant le tribunal des XXII, dont les décisions étaient souveraines. Ce tribunal était composé de 4 chanoines du chapitre, 4 chevaliers et 14 représentants des Bonnes Villes.

Bonnes villes de la Principauté de Liège.

La Principauté de Liège était divisée en 15 quartiers (5 en banlieue de Liège et 10 hors de la banlieue). Elle comptait 23 « Bonnes Villes » et possédait des seigneuries allodiales appartenant au patrimoine de Saint-Lambert (indépendantes du prince et des 3 états)[alpha 1].

• Capitale : Liège

• Bonnes Villes, par ordre alphabétique :
  • villes « françoises »[alpha 2]: Châtelet, Ciney, Couvin, Dinant, Fosses-la-Ville, Huy, Liège, Thuin, Verviers, Visé, Waremme.
  • villes « thioises »[alpha 3]: Beringen, Bilzen, Brée, Hamont, Hasselt, Herck-la-Ville, Looz, Maaseik, Peer, Saint-Trond, Stokkem, Tongres.

• Quartiers, par ordre alphabétique :
  • quartiers « de banlieue » : Amercœur, Avroy, Sainte-Marguerite, Sainte-Walburge et Saint-Léonard.
  • quartiers « hors-banlieue » : Amont, Condroz, Entre-Sambre-et-Meuse, Franchimont, Hesbaye, Horn, Looz, Moha, Montenaken, Stokkem.

• Seigneuries allodiales : selon les tableaux de la Cour allodiale, il en existait 62. Toutes n'étaient pas d'importance, et certaines n'étaient même que de simples dépendances.
  • parmi les seigneuries importantes, on retrouve la baronnie de Grâce et les seigneuries « banneresses » (avec une bannière) de Berloz, Fallais, Haneffe, Ordenge et Wideux (près d'Hasselt ?).
  • quoique de moindre importance, on peut également citer Fraiture, Geer, Jemeppe-sur-Meuse, Oleye, Grand-Axhe, Rocourt, Saive…

• Stanislas Bormans, Les Seigneuries allodiales du Pays de Liège : avec une introduction historique, Liège, J. Gothier, 1867 (lire en ligne).
• F. Magnette, Précis d'Histoire Liégeoise à l'usage de l'enseignement moyen, Liège, H. Vaillant-Carmanne, 1924, 296 p.
• Georges Hansotte, Les institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux Temps modernes, Bruxelles, Crédit Communal, coll. « Histoire » (n^o 73), 1987, 355 p., In-8°
• Bruno Demoulin, Recueil des instructions aux ambassadeurs et ministres de France : Principauté de Liège, Paris, Ministère des Affaires étrangères de France, coll. « Recueil des instructions » (n^o 31), 1998, lxxvi-479 p. (ISBN 2-11-089155-6, lire en ligne)
• Christian Behrendt et Sofia Vandenbosch, « Le droit constitutionnel de la Principauté de Liège au 18e siècle », Revue Belge de Droit Constitutionnel, vol. 2015,‎ 2015, p. 265-287 (ISSN 1374-2558, lire en ligne, consulté le 12 décembre 2018)
• Bruno Demoulin (dir.), Histoire de Liège : Une cité, une capitale, une métropole, Bruxelles, Éditions Marot, 2017, 360 p. (ISBN 978-2-930117-61-4) (Disponible en français, en anglais, en néerlandais et en allemand)

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• Fabrice Muller, « La principauté de Liège : Liège et ses bonnes villes », sur http://www.fabrice-muller.be (consulté le 12 décembre 2018)

• [PDF] Les Échevins de la Souveraine Justice de Liège, par le Chevalier Camille de Borman, Liège, 1892.
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de Franchimont.

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