Chambre impériale
La Chambre impériale (en allemand : Reichskammergericht) était le sommet du pouvoir judiciaire au Saint-Empire romain germanique et le tribunal de dernier ressort outre le Conseil aulique. Elle a été fondée à la diète de Worms en 1495 et fut inaugurée le par Maximilien Ier, roi des Romains. En tant que cour suprême, la Chambre impériale était responsable du respect de la paix perpétuelle et avait pour tâche de régler les contentieux de façon juridique et non militaire. Elle a disparu avec la dissolution du Saint-Empire le .
| Chambre impériale | |
 Le siège de la Chambre impériale à Wetzlar. | |
| Nom officiel | (de) Reichskammergericht |
|---|---|
| Juridiction | .svg.png.webp){kind=small} Saint-Empire
|
| Type | Cour suprême |
| Création | |
| Dissolution | (310 ans, 9 mois et 6 jours) |
| Siège | Wetzlar (à partir de 1689) |
| Coordonnées | 50° 33′ 12″ nord, 8° 30′ 07″ est |
| Composition | 50 assesseurs (à partir de 1648) |
| Nommé par | Roi des Romains Princes-électeurs Cercles impérials |
| Autorisé par | Paix perpétuelle |
| Magistrat de la Chambre (Kammerrichter) | |
| Nom | Eitel-Frédéric II de Hohenzollern (Ier) |
| Depuis | 1495 |
| Voir aussi | |
Initialement, la chambre a eu son siège à Francfort-sur-le-Main, puis successivement à Worms, Augsbourg, Nuremberg, Ratisbonne, Spire et Esslingen am Neckar. Elle est restée à Spire de 1527 à la destruction de la ville par les troupes françaises au cours de la guerre de la Succession palatine en 1689. Elle a ensuite été installée à la ville impériale de Wetzlar jusqu'en 1806[1],[2].
Histoire
Les souverains du Saint-Empire étaient également les détenteurs du pouvoir juridique suprême et avaient donc droit à statuer sur toutes les affaires dont ils étaient saisis. En vue de décharger l'autorité impériale, l'empereur Frédéric II, avec la promulgation des capitulations de Mayence en 1235, a créé la fonction d'un juge permanent à la cour royale, tribunal qui sera finalement remplacé en 1495 par la Chambre impériale.
La Chambre impériale était célèbre pour la lenteur de ses décisions : certaines procédures entre États du Saint-Empire ont duré plusieurs siècles et d'autres n'étaient toujours pas réglées au moment de sa dissolution[3]. Il a cependant été découvert que la cause en était souvent le désintérêt des parties, et qu'elle était aussi capable de rendre des arrêts en quelques jours.
La question des conflits de compétence entre la Chambre impériale et le Conseil aulique, qui jouait également un rôle judiciaire, n'a été réglée qu'en 1648 par le traité de Westphalie, selon lequel chacune de ces instances traiterait les cas dont elle serait saisie la première[3].
Sources et références
- Jean-Baptiste-René Robinet, François René Jean de Pommereul, Claude-Louis-Michel de Sacy, Jean-Louis Castilhon, Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen, Londres, Chez les libraires associés, 1779
- Joseph Vaissète, Géographie historique, ecclésiastique et civile, Desaint et Saillant, 1755
- (en) « Chambre impériale », dans Encyclopædia Britannica, 1911 [impériale
(en) Lire en ligne sur Wikisource]
