Brigade anti-criminalité

Les brigades anti-criminalité[1], connues aussi sous l'acronyme « BAC », constituent un service de la police nationale française, créé en 1994 au niveau national, appartenant à la direction centrale de la Sécurité publique ou à la DSPAP.

Pour les articles homonymes, voir BAC.

Ces unités sont présentes à Paris, dans sa proche banlieue (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), en grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise), ainsi que dans les grandes et moyennes villes de province, au sein de la plupart des commissariats. Il existe des BAC jour et des BAC nuit.

Les policiers des différentes BAC de France assurent leurs missions en civil dans des véhicules banalisés ou, moins fréquemment, en uniforme BAC dans des véhicules banalisés ou avec une sérigraphie spécifique (certaines BAC départementales notamment). Certaines BAC départementales comme la BAC75N de la préfecture de police de Paris, effectue ses missions en combinaison d’intervention et véhicules sérigraphiés (inscription police particulière en basse visibilité)

Au contact quotidien du milieu délinquant de voie publique, les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions à risques en zones urbaines, particulièrement en milieux sensibles (cités ou quartiers HLM).

Histoire

Ne doit pas être confondu avec Brigade anticommando.

Les premières BAC départementales ont été créées en 1971 dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis[2] par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire aux colonies. Elles apparaissent dans un contexte de dénonciations de violences (des affiches du Mouvement des travailleurs arabes proclament que « À Ivry, un travailleur immigré arabe, Behar Rehala, qui avait volé un pot de yaourt a été poursuivi par des policiers qui l’ont tué à coups de pelle »[3], faisant référence à un évènement attesté[4],[5]) et d'expérimentations préalables avec des unités mobiles anticriminelles[6].

En fonction des événements, chacune de ces brigades départementales s'organise en patrouilles légères ou en unités constituées.

Au cours des années 1970, les Brigades de sécurité de nuit (BSN) ont notamment cédé la place à des BAC locales dans la plupart des circonscriptions de sécurité publique de la banlieue parisienne.

En 1992, les BAC de nuit et BAC de jour ont respectivement été généralisées sur l'ensemble de la France, Bernard Grasset DGPN, signe la note de service le 5 septembre 1991, Philippe Marchand est ministre de l'Intérieur.

La BAC de nuit de Paris (bac 75N) fut créée en novembre 1993, issue des six brigades mobiles d'arrondissement de nuit (BMAN), avec pour objectif de lutter plus efficacement contre la délinquance. Opérant de 22 h 30 à 6 h 30 du matin, deux cents policiers en tenue étaient en poste et pouvaient être regroupés très rapidement afin de faire face aux situations de trouble de l'ordre public sur l'ensemble de la capitale.

Avec la suppression de la police de proximité en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, les policiers de la BAC sont devenus l’un des principaux visages de la police en zones urbaines sensibles (ZUS)[7].

Accès

Policiers de la BAC lors du Mouvement anti-CPE, en 2006.

Les policiers sont tous volontaires, et passent des tests psychologiques. Ils doivent avoir une très bonne connaissance policière et maîtriser les éléments de procédure pénale.

Pour intégrer les brigades anti-criminalité, il faut avant tout avoir réussi le concours de gardien de la paix et être Policier.

Au bout d'un minimum de deux ans d'ancienneté après titularisation (laquelle est effective après l'année d’école de Police et celle de Gardien de la Paix stagiaire), le policier peut en théorie passer les épreuves afin d'être habilité BAC. Une à deux fois par an, un télégramme arrive dans les divers commissariats afin de recenser les fonctionnaires volontaires pour passer les épreuves sanctionnant l'obtention de l'habilitation. Une fois habilité BAC, le fonctionnaire peut déposer sa candidature sur les postes ouverts dans des BAC. Il est d’usage que les Policiers des BAC puissent faire eux-mêmes leur choix parmi les postulants, pour les qualités qu'ils pourraient apporter au groupe.

Les policiers restent théoriquement à la brigade anti-criminalité un maximum de neuf ans, en trois périodes de trois ans, chacune soumise à un test de recyclage. La réalité veut qu'un fonctionnaire de police exerçant en Brigade Anti-criminalité pourrait y rester jusqu'en fin de carrière s'il le souhaitait, l’expérience policière spécifique étant appréciée dans ces unités.

Anciennes épreuves:

Elles étaient centrées sur deux ateliers d'auto-défense notés sur 20 : mise en situation de coups frappés et combat au sol :

  • Mise en situation : sur deux minutes, les candidats étaient notés suivant une grille d'évaluation, les techniques employées par les candidats étaient celles décrites dans le manuel. Une minute de récupération était accordée avant de procéder à l'épreuve de combat au sol.
  • Combat au sol : les deux candidats se présentaient à genoux, face à face. Ils devaient tenter d'immobiliser leur adversaire sur le dos. L'immobilisation devait être maintenue 10 secondes pour être validée. Il était interdit de se mettre debout, d'utiliser des clés et étranglements.

Elles comprenaient également une épreuve de tests psychotechniques, la rédaction d'un procès-verbal et le passage devant un jury composé de quatre personnes dont au moins un psychologue.

Nouvelles épreuves:

Depuis quelques années, les nouvelles habilitations BAC consistent en plusieurs épreuves sélectives, qui se déroulent en quatre étapes éliminatoires :

  • tir pistolet 9mm spécifique BAC

Puis :

  • procédure pénale - procès-verbal
  • QCM professionnel
  • tests psycho-techniques et tests de personnalité

Puis :

  • test d’endurance ("Luc-Léger")
  • parcours physique d'obstacles, couplé à un test de mémorisation professionnel, avec port d'équipements de protection lourds (Gilets pare-balles lourd doté de quatre plaques de céramique)

Et enfin :

  • entretien final avec un Jury, notamment composé de commissaires, d’officiers ou de gradés (chefs de groupes BAC, Chefs de SAIP), de psychologues (examen du résultat des tests psycho-techniques et analyse du comportement du candidat), et de formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (TSI, anciennement APP). Le jury examine notamment le profil du candidat, son parcours, son dossier, ses qualités professionnelles et ses motivations, puis décident de son aptitude à exercer en BAC.

Après une formation initiale aux techniques spécifiques de la BAC, les Policiers reçoivent ensuite une formation continue adaptée: stages professionnels, Techniques de Sécurité en Intervention, habilitations et recyclages aux différentes armes et équipements, formations spécifiques, séances de tir (adaptées BAC et nombreuses) .

Évolution: Plan BAC-PSIG

Deux véhicules de la BAC en intervention en 2019

Le 30 octobre 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonce un plan « BAC-PSIG 2016 » destiné à renforcer la sélection et la formation du personnel affecté aux BAC de la Police nationale ainsi qu'aux Pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) dès l'année 2016. Ce plan prévoit également le renforcement des moyens attribués à ces unités et notamment l'achat de véhicules (340 pour la Police) et d'équipements de protections ou d'armements[8]. Ces mesures incluent :

  • un volet anti-criminalité plus poussé en formation initiale en école de police
  • la création de stages de formation complémentaires - y compris un module intitulé « déontologie de l'interpellation ».
  • la mise en place d'une « nouvelle doctrine d'action et d'intervention » pour gagner en efficacité face aux nouvelles formes de délinquance ou de criminalité les plus violentes (allant du droit commun au terrorisme).

Les mesures annoncées incluent des dotations supplémentaires à hauteur de 16 millions d'euros (police et gendarmerie) dont environ 10 millions d'euros pour l'acquisition ou le remplacement de véhicules.

La somme de 6,6 millions d'euros a également servi à l'achat de moyens de transmission et de systèmes de géolocalisation, mais surtout à la modernisation d'équipements de protection individuelle.

Pour le maintien de l’ordre en quartier difficile, l’une des spécialités de ces Policiers, des protections pour les épaules et les tibias viennent s’ajouter au casque dit « léger».

D’autres équipements et armes intermédiaires sont à leur disposition, bâtons télescopiques, aérosols et grenades lacrymogènes à main, grenade de désencerclement , pistolets à impulsions électriques (Taser), armes longues type lanceur de balles de défense de nouvelle génération, calibre 40 mm, avec dispositif holographique d'aide à la visée Brügger & Thomet GL06 (LBD-40).

Ce plan prévoit des achats de véhicules, équipements de protection et armements pour un montant de 16 millions d'euros, toutes forces confondues (police et gendarmerie).

Le 26 février 2016, le ministre de l'Intérieur annonce, dans le cadre de mesures prises à la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, un plan d'intervention d'urgence pour faire face à toute attaque terroriste sur le territoire, impliquant la participation des BAC.

Le rôle de la BAC (et des PSIG "Sabre" en zone Gendarmerie), en cas d’attaque terroriste, est d’atteindre la zone et de se déployer en moins de vingt minutes, avec équipement de protection lourd et fusil d’assaut, puis de prendre les premières mesures en attente des services d’intervention type Brigade de recherche et d’intervention, RAID ou GIGN.

Unité déployé en fonction de la menace

Pour faire face à ces situations, les effectifs des BAC se sont vus attribuer des équipements de protection lourds, et de l'armement lourd spécifique.

Structure et fonctionnement

Il existe différents types de BAC :

Les fonctionnaires de police des BAC locales travaillent majoritairement en civil, au contraire de ceux de certaines BAC départementales (BAC75N, BAC94N, etc.).

Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysée quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. Elle essaye de traiter en priorité les flagrants délits. Selon leur localisation, en banlieue parisienne par exemple, et sur ordre de l'autorité hiérarchique, la BAC peut être utilisée comme une colonne d’assaut si aucun groupe specialisé n'est disponible ou est trop éloigné.

Tenue

Tenue civile avec un brassard orange siglé « Police » complétant la présentation d'une carte professionnelle en cas de besoin. Certaines BAC départementales, ainsi que les Policiers exerçant en civil (en cas d'événement particulier ou de maintien de l'ordre), sont dotés d'une combinaison BAC (bleue foncé) avec écusson BAC (spécifique à chaque unité, crée par les effectifs et validés par l'administration).

Tenue en 2019.

Armements/Équipement

Les effectifs des différentes BAC possèdent le matériel habituel de la Police nationale ainsi que du matériel spécifique aux différentes missions BAC. Cet équipement peut comprendre le pistolet semi-automatique de marque Sig-Sauer SP 2022, arme de service, calibre mm, cartouches creuses (pouvoir de pénétration volontairement faible, pouvoir d'arrêt important), le bâton télescopique (BTD) ou plus rarement le Tonfa (BPL), les menottes administratives; le fusil à pompe modèle Remington 870 en calibre 12 (peu utilisé, le G36 lui étant préféré), le pistolet mitrailleur de marque Beretta M12SD (quasiment retiré en totalité au profit des HK UMP cal. 9mm et HK G36 cal. 5.56), le pistolet mitrailleur de marque Heckler & Koch type HK UMP, cette arme est un choix complémentaire ou secondaire pour les effectifs des BAC. Elle est plutôt majoritairement utilisée par les Policiers de commissariat exerçant en tenue.

L'équipement peut également comprendre le fusil d'assaut modèle HK G36, variante KP2, canon de 318 mm, coup par coup et rafales courtes, avec visée électronique type « point rouge », lampe tactique, poignée, etc. Arme longue principale, de dotation collective, exclusivement réservée aux BAC et services assimilés, en raison de la puissance de feu très importante ; le lanceur de balle de défense de marque Flash-Ball, retiré au profit du LBD40 ; le lanceur de Balles de Défense « LBD40 », communément appelé « 40 », calibre 40x46, avec visée holographique militaire EOTech (portée plus de 40 m), ayant remplacé le flash-Ball. Arme intermédiaire présente dans chaque équipage BAC (maintien de l’ordre en milieu sensible, individu muni d’une « arme blanche », etc.) ; le pistolet à impulsion électrique (PIE) de marque Taser modèle X26, mode tir direct (filaire, effet immédiat de paralysie temporaire par blocage du système nerveux, 2 ma, 50 000 volts) et/ou mode contact direct sur l’individu à maîtriser (« Shocker ») .

Pour le maintien de l'ordre, l'équipement comprend notamment le casque de maintien de l'ordre avec visière, le bouclier antiémeute plastique ultra rigide, les grenades à Gaz lacrymogène type MP7 ou CM6, avec bouchon allumeur (grenades à main) ou avec bouchon propulseur pour lance-grenades type Cougar ; la grenade de désencerclement (Dispositif Manuel de Protection, DMP), à très fort effet explosif (TNT), projetant des plots en caoutchouc afin de disperser un attroupement hostile proche ; l'aérosol de défense de grande contenance, composé de gaz lacrymogène CS ; le gilet tactique pour l'emport de munitions pour LBD 40x46, grenades.

Pour faire face à une situation d’acte de terrorisme, de prise d'otage, mais également pour intervenir sur des cas d'individus menaçants, retranchés ou armés, chaque policier de la BAC a été doté d’un équipement dit « lourd ». Il comprend un gilet pare-balles lourd, avec plaques balistiques frontale, dorsale et latérales en céramique, ce gilet porte-plaques étant porté en plus de celui porté au quotidien, le gilet pare-balles individuel à port dissimulé, un casque pare-balles blindé d’intervention, avec visière pare-balles, des fusils d’assaut HK G36 kp2 »), en calibre 5,56 mm (munitions militaires), avec visée électronique type « point rouge », et équipements divers (poignée, lampes tactiques, etc.).

Criminologie

La BAC est en recherche constante d'infractions de voie publique. Elle procède à de nombreux contrôles de véhicules, et à de nombreux contrôles d'identité, comme le lui permet l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale. Elle s'emploie à rechercher, notamment dans le cadre juridique du flagrant délit, des faits quotidiens de petite et moyenne délinquance, et ponctuellement de faits de nature criminelle.

Il peut s'agir de vols à main armée, de vols de véhicules, de vols par effraction ou à la roulotte, comme de recels de vol, d'extorsions, d'arnaques diverses de voie publique ou de flagrants délits d'escroqueries, vols par ruse, abus de confiance, usages de fausse qualité. Elle intervient lors de violences, agressions, rixes, attroupements armés, affrontements entre bandes rivales, menaces, violences conjugales en cours.

Elle est employée dans des opérations de maintien de l’ordre, dans la lutte contre les stupéfiants, lors d'infractions routières graves, d'infractions sexuelles en flagrant délit, viols, agressions sexuelles, exhibitions ; elle a un rôle d'assistance en primo—intervention sur attentats ou tueries de masse, ou aux autres équipages de voie publique, aux services de police judiciaire et aux services de renseignement.

Véhicules

Peugeot 308 banalisée de la BAC (Ain)
File de véhicules de la BAC à Strasbourg : Ford, Volkswagen et Skoda composent en 2019 une grosse partie du parc
Volkswagen Passat de la BAC en 2019

Les BAC patrouillent généralement en véhicules banalisés, qui diffèrent selon les spécificités de ces unités (BAC Départementale, BAC locale, etc) :

Principaux véhicules en 2020


Deux roues (Principalement à Paris)

Certains de ces véhicules puissants nécessitent une habilitation appelée conduite spécialisée (ou conduite rapide). Cette formation est dispensée par le service central automobile (ou école de conduite spécialisée) de la Police Nationale avec des policiers ayant un niveau de pilote automobile confirmé. La formation est sanctionnée par un examen qui se déroule à Abbeville, dans la Somme. Certains véhicules ont une motorisation supérieure à 150 chevaux et nécessitent une telle habilitation.

Insignes et dénomination

Chaque brigade adopte un insigne, généralement animalier. Dans le bestiaire, on trouve quelques fauves, des cobras, des aigles (pygargue à tête blanche) et beaucoup d'araignées sur leur toile, parfois des chauve-souris. Tonfas ou menottes en sautoir complètent l'iconographie[9]. Pour le sociologue Didier Fassin, il existe « probablement » entre toutes les brigades « une sorte de concurrence à produire les iconographies les plus originales ou violentes » comme des loups ou des tigres bondissant sur des quartiers ou encore des mires de fusil sur des tours de cités[10].

La demande est faite auprès du chef de service avec une maquette, une fois cette dernière acceptée, l'écusson est produit et remplacera l'écusson rond « Sécurité Publique » ou "Préfecture de Police de Paris".

Depuis juin 2016, l'administration met à disposition de l’ensemble des BAC un nouvel écusson, à but cependant symbolique car dans les faits quasiment jamais porté :

  • la rose des vents, aux multi-nuances bleutées et blanches sur un fond bleu, symbolise la délinquance dans ses aspects multiples touchant tous les domaines sociétaux dans une démocratie,
  • les flèches, pointées tous azimuts, illustrent la polyvalence de ces unités dans leur lutte contre la délinquance ainsi que la solidarité qui les anime par le croisement des flèches,
  • l’arc symbolise la rapidité et l’adresse que nécessitent les interventions de voie publique en flagrance ainsi que la mission d’appui.

Ces policiers sont parfois surnommés les « baqueux » par les autres policiers ou par les jeunes des quartiers[11].

Localisation des BAC départementales

Localisation des BAC locales d'Île-de-France

Pour la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) :

Pour le SGAP de Versailles :

Localisation des BAC locales hors Île-de-France

Critiques du fonctionnement

Le traitement des flagrants délits peut amener la BAC dans les faits à procéder à des contrôles d'identités et à des fouilles corporelles, selon Le Monde, semblant injustifiées ou musclées sur les passants[12]. Régulièrement, la BAC est accusée de faire un usage disproportionné de la provocation et de la violence, en particulier envers les populations des quartiers populaires[13] et lors des manifestations[14],[15].

Durant la présidence de Nicolas Sarkozy, la BAC a été accusée par l'anthropologue Didier Fassin de voir ses activités dévoyées dans le but de « faire du chiffre », à savoir de multiplier les interpellations d’étrangers en situation irrégulière et de détenteurs de haschich dans le but de respecter des objectifs chiffrés fixés par le ministère de l’Intérieur à défaut de parvenir à interpeller des délinquants avérés[16]. Cette critique avait été rejetée par le ministre de l’Intérieur de l’époque Claude Guéant[17].

Affaire de la BAC Nord de Marseille

En novembre 2011, le préfet de police Alain Gardère alerte la justice suite à des soupçons de racket par des membres de la BAC de Marseille Nord[18],[19].

Une enquête est lancée en février 2012. Des premières interpellations commencent en octobre de la même année, et se poursuivent jusqu'à la suspension de trente fonctionnaires. L'unité de jour est dissoute par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls[20].

Le 15 novembre 2012, un lien est fait entre la mort d'un indicateur, Lyes Gouasmia, retrouvé carbonisé dans une voiture, et des policiers de cette brigade qui auraient livré son nom à ses meurtriers. Cet indicateur avait précédemment donné l'identité des personnes qui avaient mis le feu à un bus dans lequel Mama Galledou, avait été gravement brûlée en 2008. Les dénonciations de cet indicateur auraient gêné les différents trafics de certains policiers de la BAC[21].

En janvier 2013, la totalité des policiers mis en cause sont ré-intégrés, certains hors du département des Bouches-du-Rhône où ils exerçaient, sauf le lanceur d'alerte déjà « condamné à dix mois avec sursis pour faux » et écarté cette fois pour son « insubordination »[22].

En janvier 2019, le parquet demande le renvoi devant un tribunal correctionnel des 18 policiers de l'ex-Bac nord de Marseille. L'instruction met en avant des infractions pénales « systématiques (...) allant bien au delà d'un simple laisser-aller professionnel ou d'un manque de rigueur »[23]. Ils sont jugés à partir du [24]. Le tribunal prononce des peines de sursis et sept relaxes[25], le parquet fait appel[26].

Références

  1. « la bac : Brigade anti-criminalité », sur police-nationale.net (consulté le )
  2. Le Figaro (17.11.2011)
  3. Fausto Jiudice, Arabicides, Une chronique française, 1970-1991, Paris, La Découverte, , p. 73
  4. « Polémique autour de l'interpellation d'un ouvrier blessé par la police », Le Monde, (lire en ligne)
  5. Michele Manceaux, « Cinq balles de revolver pour un yaourt », Le Nouvel Observateur, du 10 au 16 mai 1971, p. 35 (lire en ligne)
  6. Mathieu Rigouste, « L’invention de la BAC et le quadrillage sécuritaire des quartiers populaires », Contretemps, (lire en ligne)
  7. Alice Géraud, « BAC : les flics mis en examen », Libération, (lire en ligne)
  8. Communiqué du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Presentation-du-Plan-BAC-PSIG-2016-a-Rouen-le-30-octobre-2015
  9. Insignes de la BAC, site d'Adrien Fournier à propos de Les plans de la ville.
  10. « Que fait (mal) la police dans les banlieues ? », Mediapart, 26 octobre 2011.
  11. « Au domicile d’un autre baqueux, ainsi qu'ils se nomment entre eux », ainsi que l'explicite Louise Fessard dans l'article « Ce que l'IGPN reproche aux policiers de la BAC Nord » de Mediapart, 15 décembre 2013.
  12. « Les BAC, une police d'exception », Le Monde, 12 octobre 2012
  13. Augustin Scalbert, « Pourquoi la BAC a des manières « rudes et humiliantes » », sur https://www.nouvelobs.com, (consulté le )
  14. « Quand les flics de la BAC agressent Là-bas », sur la-bas.org, (consulté le )
  15. « Manifestation de la colère à Marseille, les forces de l’ordre dérapent », sur mediapart.fr, (consulté le )
  16. Didier Fassin, « Scènes de chasse en banlieue », L'express, (lire en ligne)
  17. « De plus en plus critiquée, la BAC a fêté ses 40 ans », sur lexpress.fr,
  18. Sébastien Bennardo et Patricia Tourancheau, Brigade anti-criminalité, Paris, Flammarion,
  19. « BAC de Marseille: une enquête pour corruption », sur lexpress.fr
  20. « Valls décide de dissoudre l'équipe de jour de la BAC Nord de Marseille », sur tempsreel.nouvelobs.com,
  21. « La mort d'un indic relance l'affaire de la BAC Nord » le 26 octobre 2012 sur l'Express
  22. « BAC Nord : les ripoux sont réintégrés, pas le lanceur d'alerte », le 29 janvier 2013, par Louise Fessard, sur Médiapart
  23. GM et AFP, « Marseille : le parquet réclame le renvoi des policiers de la Bac nord devant un tribunal correctionnel », France 3 PACA, (lire en ligne).
  24. « Podcast. BAC Nord de Marseille : récit d’une chute », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  25. Clara Martot, « Entre relaxe et sursis, la justice solde l’affaire de la BAC Nord », sur Marsactu, (consulté le )
  26. Clara Martot, « Au ciné, l'affaire de la BAC Nord réécrite côté policiers », sur Marsactu, (consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • Daniel Bourdon et Élodie Chermann, Flag'. : 25 ans et 7000 interpellations à la brigade anti-criminalité, Paris, La Martinière, coll. « Hors Normes », , 294 p. (ISBN 978-2-7324-4749-0)

Articles connexes

Liens externes

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