Sénateur inamovible
Un sénateur inamovible est un membre du Sénat de la Troisième République française élu à vie au sein de cette chambre parlementaire. Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et dont l’abrogation est prévue par un texte de 1884. Ils sont 75 inamovibles sur 300 sénateurs et sont remplacés à leur mort par un membre désigné par le Sénat lui-même. Après la suppression de ce mode de désignation, les sénateurs à vie en fonction sont maintenus. Il y a eu en tout 116 sénateurs inamovibles.
Pour Les sénateurs à vie dans d'autres pays, voir Sénateur à vie.
L'Univers illustré du 8 janvier 1876.
Historique
Léon Gambetta, qui souhaite « rompre avec cette habitude de l'esprit français de considérer le Sénat comme une sorte de palais réservé à l'immortalité »[1] se résout néanmoins à accepter ce « sacrifice à faire »[a 1]. Car la jeune Assemblée nationale installée depuis le début de la IIIe République, encore provisoire, est consciente de la nécessité de mettre en place une « Chambre haute » afin d'assurer un contrepoids avec une chambre élue au suffrage universel et de ne pas revivre les difficultés du monocamérisme de la IIe République[a 2].
La Commission des Trente, chargée de rédiger une constitution, propose qu'un tiers des sénateurs, soit le nombre de cent, soit désigné par le maréchal de Mac Mahon. Ce dernier, peu disposé à assumer ce type de nomination de crainte d'être par trop sollicité, accepte que ces sénateurs soient désignés par l'Assemblée nationale[a 3]. Leur nombre est ramené à soixante-quinze.
Le projet définitif, présenté par Henri Wallon, est adopté sans grand débat. La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la IIIe République française soit composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie parmi les membres de l'Assemblée nationale, qui doit s'en séparer le 31 décembre 1875. Les modalités d'élection des soixante-quinze premiers sénateurs inamovibles sont définies par l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875 qui prévoit un scrutin de liste à la majorité absolue. Un amendement de Laboulaye le transforme en scrutin de liste plurinominal. Les élus sont issus du scrutin législatif de 1871 et désignés au long de onze tours de scrutin entre le 9 et le 21 décembre 1875. Seuls le duc d'Audiffret-Pasquier et Louis Martel sont élus dès le premier tour ; ils sont les deux premiers présidents du Sénat.
Les remplacements sont ensuite assurés par le Sénat. La loi organique du 10 décembre 1884 supprime le mandat à vie, laissant toutefois les sénateurs inamovibles en place siéger jusqu'à leur décès. Les places sont remplacées par un siège dans une circonscription tirée au sort. Le dernier, Émile de Marcère, est mort le [2],[3].
Liste des sénateurs inamovibles
Annexes
Notes et références
- Gambetta, 1869-1879 : Avec un portrait par And. Gill et un autographe, Librairie Sandoz et Fischbacher, , 6e éd. (lire en ligne), p. 362.
- Sénat français, « Anciens sénateurs de la IIIe République : Deshayes de Marcère, Émile », sur www.senat.fr.
- Jean-Marc Guislin, « Le devenir des représentants à l'Assemblée nationale de 1871 », Parlement(s) : revue d'histoire politique, no 16, , p. 61–78 (lire en ligne, consulté le )
. - Les 75 premiers sénateurs ont été désignés par l'Assemblée nationale durant le mois de décembre 1875.
- Par définition, et sans qu'il y ait eu d'exception, la date de fin de mandat correspond à la date de décès du sénateur.
- Département d'élection pour les 75 premiers sénateurs ; nom du sénateur décédé pour les 41 remplaçants.
Bibliographie
- Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, Les immortels du Sénat, 1875-1918 : Les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles » (no 37), , 512 p. (ISBN 2-85944-273-1).
- Mayeur et Corbin 1995, p. 11.
- Mayeur et Corbin 1995, p. 15.
- Mayeur et Corbin 1995, p. 19.
