Groupe La République en marche

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont les premiers textes adoptés, promulgués le 15 septembre 2017. Celles-ci prévoient notamment la suppression de la réserve parlementaire, la prévention des conflits d’intérêt et un contrôle renforcé de l’indemnité représentative de frais de mandat.

Début 2018, à l’approche de la présentation du projet de loi asile-immigration par Gérard Collomb, une centaine de députés LREM s'oppose à une proposition de loi souhaitée par le gouvernement et portant sur les conditions du placement en centre de rétention des étrangers soumis au règlement européen sur l’asile[2]. Contexte relève que « c’est la première fois qu’un groupe de parlementaires LRM dépose des amendements contre l’avis du gouvernement et les défend en commission et dans l’hémicycle, exprimant ainsi publiquement un désaccord politique »[3]. Lors du vote final en première lecture du projet de loi asile et immigration, le député Jean-Michel Clément vote contre et quitte le groupe LREM[4]. Par ailleurs, 14 députés LREM s'abstiennent sur ce vote[5]. Mediapart ajoute que 99 députés LREM « n’ont pas participé au vote, dont une partie pour ne pas se prononcer sur un projet de loi qu’elles n’approuvaient pas »[5].

En juillet 2018, la députée Aina Kuric vote contre le projet de loi asile et immigration en deuxième lecture en raison de l'amendement ajouté qui modifie les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte[6]^,[7], ce qui lui vaut un avertissement[8].

En février 2019, le groupe connaît un record d'abstention (50 députés de la majorité) lors du vote de la « loi anti-casseurs »[9]. Ce record est battu en juillet 2019 avec le vote de ratification de l'Accord économique et commercial global, dit CETA : 52 députés LREM s'abstiennent, et neuf votent contre[10]^,[11]. Gilles Le Gendre assure cependant qu'il ne procédera pas à l'exclusion de ces neuf députés, indiquant : « L’exclusion est réservée à des cas précis prévus par [le] nouveau règlement intérieur. En l’occurrence, voter contre le budget, la confiance au gouvernement ou avoir une expression clairement identifiée comme contraire à la charte [du] groupe[12] ». En octobre 2020, le groupe connaît un nouveau record d'oppositions et d'abstentions à un texte : seulement 175 des 271 membres votent en faveur du texte prévoyant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour la filière betteraves ; 32 votent contre et 36 s'abstiennent[13].

Exceptionnellement, les députés LREM se voient accorder la liberté de vote sur le projet de loi bioéthique[14]. Lors du vote en deuxième lecture, où la plupart des groupes avait accordé la liberté de vote à ses députés[15], le groupe LREM avait selon le site Datan un taux de cohésion[16] de 0,73[17], un taux particulièrement faible (45 députés LREM ont voté pour, 7 contre et 3 se sont abstenus).

Après six mois de législature, un classement établi par Capital situe La République en marche ! comme le parti dont les députés sont les moins actifs en moyenne[18]. Les députés du groupe contestent la méthodologie de ce classement, qui serait structurellement plus favorable aux groupes d'opposition selon eux[19].

Après un an de législature, Contexte, s'appuyant sur sa comparaison « des données de l’Assemblée sur l’activité parlementaire entre la première année des députés marcheurs (juin 2017-juin 2018) et celle des élus socialistes de l’ère Hollande (juin 2012-juin 2013) », estime que « l’arrivée massive des nouveaux députés macroniens à l’Assemblée en juin 2017 a juste entraîné une accélération du rythme de travail, pas une révolution des pratiques »[20]. À la même période, Les Jours indique que la moyenne du taux de présence aux votes de l'Assemblée du groupe LREM est de 26 % ; il est le groupe le plus présent après celui de La France insoumise[21]. Les députés sortants sont, en moyenne, beaucoup plus absents que ceux élus pour la première fois en 2017[21].

Au début de la législature, les membres du groupe REM ont interdiction, selon l'article 16 de leur règlement, de signer des amendements proposés par d'autres groupes, y compris alliés, sous peine de sanctions[22]^,[23]. Cette interdiction avait été mise en place par Bruno Le Roux au sein du groupe socialiste, en 2012[23]. Tous les amendements du groupe doivent être soumis à des « réunions de balayage » dirigées par le coordinateur du groupe sur le texte, les députés ne déposant leur amendement que s’il est validé[24] : ce dispositif a lui aussi été copié sur celui du groupe socialiste de la précédente législature[25]. Contexte indique en septembre 2018 que « depuis le début de la législature, aucun responsable de texte n’a été mis sérieusement en difficulté par la pression des députés de base » lors de ces réunions de balayage[25].

Le groupe s'affranchit parfois de l'avis du gouvernement sur ses amendements : Mediapart relève ainsi que « dans un bras de fer au sujet du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les députés avaient réussi à faire plier l’exécutif » ; de même, ils parviennent, en juillet 2017, « contre l’avis du gouvernement, à faire interdire la rémunération des assistants parlementaires par les lobbies »[26]. En juin 2018, en comparaison avec la première année du groupe PS en 2012-2013, Contexte observe que « le nombre d’amendements déposés et adoptés est aussi en hausse, notamment de la part de la majorité. Sur les 11 premiers mois d’activité, la majorité LRM-Modem a déposé 9 582 amendements, contre 4 403 pour la période 2012-2013, selon notre analyse »[20].

Selon Contexte qui cite « plusieurs observateurs », le classement de Capital de décembre 2017 « a fait basculer les pratiques. Cet article répertoriait le nombre d’amendements déposés et de prises de parole en séance et en commission. Pour avoir respecté les règles de fonctionnement du groupe, de nombreux députés de la majorité se sont retrouvés mal évalués et critiqués sur le terrain par leurs électeurs. La réaction a été immédiate. Les élus LRM ont commencé à déposer des amendements de manière individuelle, au point d’amener le groupe à réfléchir, en juin, à revoir son dispositif, désormais dépassé »[20].

Le dépôt d'amendements individuels par des députés du groupe LREM augmente dans les semaines qui suivent l'adoption de la loi asile-immigration, au point que Richard Ferrand confie à deux de ses proches, les députés Gilles Le Gendre et Pacôme Rupin, la mission de réfléchir à la façon d’en réduire le nombre[27].

En septembre 2018, après que Marc Fesneau, candidat du groupe MoDem à la présidence de l'Assemblée, a recueilli les voix de certains députés du groupe LREM au détriment de Richard Ferrand, Christophe Castaner, délégué général du parti et ministre des Relations avec le Parlement, accepte que les députés MoDem puissent cosigner des amendements de députés LREM[28]. En novembre 2018, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2019, l'Assemblée nationale adopte de justesse (par 22 voix contre 20) un amendement du groupe MoDem excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur général : le groupe MoDem obtient en effet le soutien de tous les groupes d'opposition ainsi que 5 LREM, le groupe UDI, Agir et indépendants étant partagé[29].

En octobre 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 34 députés LREM menés par Jean-François Cesarini défendent un amendement visant à rendre plus progressive la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) : celui-ci est adopté en commission des Affaires sociales grâce au renfort de députés de l’opposition et de certains MoDem, contre l’avis du groupe LREM et du rapporteur général du PLFSS, Olivier Véran, ce qui occasionne « un remontage des bretelles » de la part de Gilles Le Gendre, président du groupe LREM. Pour Libération, cet amendement vient « torpiller les efforts déployés par le gouvernement pour tenter de refermer une bonne fois pour toutes l’épineux dossier CSG » alors que « cette mesure, en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, est emblématique du début du quinquennat »[30].

La presse fait état durant l'été 2017 d'une cohabitation difficile entre les 27 députés réélus et ceux élus pour la première fois, les premiers regrettant que les seconds ne cherchent pas à s'appuyer sur leur expérience[31]. Des députés d'autres formations jugent le groupe majoritaire « apathique » et peu enclin à débattre des amendements[32].

Dès juillet 2017, la gestion du président Richard Ferrand est contestée et ses inflexions pour préserver la réserve parlementaire ou remettre en cause le projet d'obliger les candidats à une élection à avoir un casier judiciaire vierge mal comprises[33].

À partir de l'été 2018, la presse observe une dégradation des relations au sein du groupe LREM, visible à travers des amendements votés contre l’avis du gouvernement, des tentatives d’infléchir la ligne à gauche ou vers plus d’écologie, des rivalités internes plus fortes pour les postes à responsabilités, ou encore une démobilisation croissante lors de la réunion hebdomadaire du groupe ou aux séances de questions d’actualité[34]^,[35]. Le Huffington Post indique que « s'ils ont pu remettre en cause la gestion de l'affaire Benalla par l'Élysée ou si certains ont émis des doutes sur la manière avec laquelle le dossier Aquarius a été géré, aucun parlementaire LREM ne critique frontalement Emmanuel Macron », contrairement aux députés frondeurs de la précédente législature qui étaient « très structurés avec des leaders et un courant qui pesait au sein du parti »[34]. Contexte indique que « contrairement au groupe PS entre 2012 et 2017, les marcheurs ne sont pas structurés en courants politiques. Les coalitions se montent de manière informelle, au gré des textes, mais également des rencontres dans les couloirs ou des affinités préexistantes »[25].

Fin 2017, un groupe d'une trentaine de députés se forme autour de Brigitte Bourguignon : celui-ci revendique une « fibre sociale » et apparaît comme l'aile gauche du groupe parlementaire[36]. Sonia Krimi prend la tête de ce groupe à l'automne 2018[37]. En juin 2019, un « Collectif social-démocrate », compose d'une vingtaine de députés, se crée au sein du groupe avec pour objectif d'en réunir l'aile gauche[38]^,[39].

En août 2018, des députés du groupe LREM tentent de créer derrière François-Michel Lambert et Paul Molac un nouveau groupe parlementaire, plus impliqué sur les questions de changement climatique[40]. Cette démarche aboutit à la création du groupe Libertés et territoires à la rentrée.

En septembre 2018, une vingtaine de députés LREM élus en milieu rural créent, à l'initiative de Benoît Simian, le « Cercle girondin LREM » : celui-ci vise à répondre à la critique du « manque d’ancrage local de la majorité »[41].

En janvier 2019, un groupe de députés LREM fait part publiquement, sur Twitter, de son profond désaccord à l'égard de la proposition de Jean-Michel Blanquer d'instaurer des sanctions financières contre les familles d’adolescents à problèmes : selon Mediapart, « c’est la première fois que, dans le même temps, un tel collectif informel de parlementaires prend la parole de manière concomitante sur les réseaux sociaux »[42].

Plusieurs membres et anciens membres du groupe majoritaire fondent en mai 2020 un groupe parlementaire dissident, Écologie, démocratie et solidarité. Ils sont menés par Matthieu Orphelin et Paula Forteza[43].

Au sein du groupe se crée en 2020 le mouvement « En Commun ! », d'abord constitué comme association puis comme parti politique, tout en restant membre de la majorité. Situé sur l'aile gauche de la majorité, à connotation écologique et sociale, il compte en octobre 2020 environ 500 adhérents payants, dont une cinquantaine de parlementaires. Il est présidé par Philippe Hardouin, un dirigeant d'entreprise, et compte trois vice-présidents : Barbara Pompili, Hugues Renson et Jacques Maire[44].

En juillet 2019, à mi-mandat, quelque 90 députés de la majorité présidentielle sont candidats aux 22 postes remis en jeu au sein du groupe[45]. La plupart des sortants aux postes importants sont réélus, le renouvellement intervenant sur des fonctions de second rang : les sept postes de secrétaire siégeant au bureau de l'Assemblée changent de titulaire[46]^,[47].

• 2017-2018 : Jérôme Taillé-Rousseau
• 2018-2020 : Pierre Herrero
• depuis 2020 : Fanny Le Luel

Notes

• Xavier Batut (1976), quitte le parti le 6 février 2020[58].
• Frédérique Lardet (1966), quitte le parti le 26 janvier 2020[59].
• Patricia Mirallès (1967), quitte le parti le 21 février 2020[60].

Le président de l'Assemblée nationale a été élu le 27 juin 2017 et il est issu du groupe :

• François de Rugy (1973), élu de la Loire-Atlantique (première circonscription) ;
• Richard Ferrand (1962), élu du Finistère (sixième circonscription), le remplace le 12 septembre 2018 après la nomination de de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Depuis le 29 juin 2017, au début de la XV^e législature, six des huit commissions de l’Assemblée nationale sont présidées par un membre du groupe[82] :

• Bruno Studer (1978), élu du Bas-Rhin (troisième circonscription), président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation ;
• Roland Lescure (1966), élu des Français établis hors de France (première circonscription), président de la commission des Affaires économiques ;
• Fadila Khattabi (1962), élue de Côte d'Or (troisième circonscription), présidente de la commission des Affaires sociales.
• Jean-Jacques Bridey (1953), élue du Val-de-Marne (septième circonscription), président de la commission de la Défense nationale et des Forces armées ;
• Véronique Riotton (1969), élue de la Haute-Savoie (première circonscription), présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
• Yaël Braun-Pivet (1970), élue des Yvelines (cinquième circonscription), présidente de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.