Direction interrégionale des services pénitentiaires

Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire en France. Il en existe neuf en France métropolitaine et une pour l'Outre-mer (appelée mission outre-mer).

Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1^er janvier 2017.

Missions

Le directeur interrégional des services pénitentiaires a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale[1].

Organisation territoriale

Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du 1^er janvier 2017, le suivant[2] :

Direction interrégionale	Siège	Régions administratives	Directeur interrégional[3]	Directeur interrégional adjoint[3]
DISP de Bordeaux	Bordeaux	Nouvelle-Aquitaine	Nadine Picquet	Guillaume Goujot
DISP de Dijon	Dijon	Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire	Pascal Vion	André Varignon
DISP de Strasbourg	Strasbourg	Grand Est	Hubert Moreau	Jean-Michel Camu
DISP de Lille	Lille	Hauts-de-France	Valérie Decroix	Pierre Gadoin
DISP de Lyon	Lyon	Auvergne-Rhône-Alpes	Paul Louchouarn	Rachel Collin
DISP de Marseille	Marseille	Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse	Thierry Alves	Guillaume Piney
DISP de Paris	Paris	Île-de-France	Stéphane Scotto	Renaud Seveyras
DISP de Rennes	Rennes	Bretagne, Normandie, Pays de la Loire	Marie-Line Hanicot	Martine Hamelot-Marié
DISP de Toulouse	Toulouse	Occitanie	Stéphane Gély	Arnaud Moumaneix
Mission Outre-mer	Paris	Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie	Muriel Guegan	Antoine Cuenot

De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale[4] (abrogé au 1^er janvier 2017[1]), et était le suivant[5]^,[6] :

Direction	Départements
Bordeaux	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Centre-Est Dijon	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Est-Strasbourg	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Lille	Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime
Lyon	Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Marseille	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud
Paris	Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
Rennes	Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Toulouse	Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Notes et références

Décret n^o 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 51, NOR JUSK1630558D.
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 57, NOR JUSK1630560A.
Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Article D. 192 du Code de procédure pénale.
Décret n^o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 99, NOR JUSA0829395D.
Décret n^o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 101, NOR JUSA0831222D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, ministère de la Justice.

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[2016-1877-1] Décret n^o 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 51, NOR JUSK1630558D.

[2] Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 57, NOR JUSK1630560A.

[Directeurs_25-06-2021-3] Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

[4] Article D. 192 du Code de procédure pénale.

[5] Décret n^o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 99, NOR JUSA0829395D.

[6] Décret n^o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 101, NOR JUSA0831222D.