Code de procédure pénale (France)

Le code de procédure pénale a été élaboré à la fin de la Quatrième République avec la promulgation du titre préliminaire et du livre I^er par la loi n^o 57-1426 du 31 décembre 1957. Revenu au pouvoir, le général de Gaulle accélère la préparation de ce code et promulgue les livres II à V au cours de la période de mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième République, par l'ordonnance n^o 58-1296 du 23 décembre 1958.

Le code entre en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain, en même temps que la réforme judiciaire voulue par le général de Gaulle. Il entre en vigueur le 1^er mars 1962 dans les départements d'outre-mer, date également prévue pour l'Algérie.

S'agissant des territoires d'outre-mer, le code est mis en vigueur par la loi n^o 83-520 du 27 juin 1983. L'ordonnance n^o 96-268 du 28 mars 1996 étend la totalité du code à ces territoires et crée le livre VI du code.

Le code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté^{[réf. nécessaire]}, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

• renforcer la liberté individuelle ;
• renforcer l’autorité des magistrats ;
• renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

• Titre préliminaire : dispositions générales
• Livre I^er : de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
• Livre II : des juridictions de jugement
• Livre III : des voies de recours extraordinaires
• Livre IV : de quelques procédures particulières
• Livre V : des procédures d'exécution
• Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer

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