Région de Bruxelles-Capitale

À l'origine, la langue de la population était le brabançon, variante locale du domaine linguistique néerlandophone. Mais, au cours des XIX^e et XX^e siècles, on constate une montée de la langue française[10]. Bruxelles est devenue bilingue, voire multilingue, avec le français pour langue majoritaire et lingua franca, langue de convergence entre les différentes communautés linguistiques[11]. À côté d'une immigration française et wallonne, cette progression du français s'explique avant tout par la conversion linguistique de la population flamande au cours des générations[12].

La francisation démarra graduellement au XVIII^e siècle[13], mais ne prit toute son ampleur que lorsque la Belgique devint indépendante et que le nombre d'habitants de la nouvelle capitale s'accrut rapidement[14]^,[15]. Le recul massif du dialecte brabançon[16], communément appelé dialecte flamand[17]^,[18], ne commença que dans la seconde moitié du XIX^e siècle[19]. Le français — seule langue officielle en dépit de la majorité flamande[20] — était la langue des tribunaux, de l'administration, de l'armée, de la culture, des médias et de l'enseignement[17]. En tant que langue du pouvoir économique et politique, et des échanges internationaux à l'époque[21]^,[22], le français était considéré comme absolument nécessaire pour progresser socialement[20]. Aussi, à partir de 1880, constate-t-on une véritable explosion de bilingues au détriment des néerlandophones unilingues[21].

Le néerlandais ne se transmettait plus à la génération suivante, ce qui a eu pour effet une augmentation considérable du nombre des francophones unilingues après 1910. Aussi, à partir des années 1960, à la suite de la fixation de la frontière linguistique et de l'essor économique de la Région flamande[23], la francisation des néerlandophones a stagné[24]. Durant la seconde partie du XX^e siècle, Bruxelles devint progressivement une ville d'échanges internationaux, ce qui contribua à un afflux d'immigrants qui favorisèrent l'émergence du français ainsi que d'autres langues étrangères aux dépens du néerlandais[25]. Simultanément, à la suite de l'urbanisation[26], un nombre supplémentaire de communes précédemment néerlandophones de la périphérie bruxelloise devinrent majoritairement francophones[27]^,[28]. Ce phénomène, connu en Flandre comme la « tache d'huile »[29], constitue, en même temps que la question du statut de Bruxelles[30], un des principaux sujets de contentieux de la politique belge[31]^,[32]^,[23].

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la loi spéciale le soin de le concrétiser. Cependant, à la suite de l'échec de la mise en pratique du pacte d'Egmont et des accords du Stuyvenberg en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.

La Région bruxelloise fut ensuite « mise au frigo » pendant huit ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles était dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continuait à s'occuper de la gestion des dix-neuf communes de la ville, principalement pour la propreté publique et les grandes voiries. Les communes conservaient néanmoins leurs autorités élues, bourgmestres, échevins et conseillers communaux avec des pouvoirs dans l'urbanisme, qui s'enchevêtraient avec ceux du gouvernement.

La « mise au frigo » de Bruxelles, de 1970 à 1978, aura des conséquences importantes, puisque pendant huit ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis néerlandophones étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'État fédéral. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé, accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires (Commission communautaire commune, Commission Communautaire Française et Vlaamse Gemeenschapscommissie).

Le 18 juin 1989, pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une région à part entière, comparable aux régions flamande et wallonne, à la différence près qu'elle ne bénéficie pas (à l'instar de la Communauté germanophone de Belgique) du principe d'autonomie constitutive, ce qui signifie qu'elle ne peut pas fixer par décision de ses seules instances la composition de son parlement et de son gouvernement, ainsi que certaines règles de fonctionnement[33]. De plus, contrairement aux autres régions et aux communautés, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets. Dans le droit belge, les ordonnances sont hiérarchiquement inférieures aux décrets régionaux, à savoir qu'elles n'ont pas strictement force de loi contrairement aux décrets. Ceci est une indication supplémentaire que le statut d'égalité n'est pas encore parfait entre Bruxelles-Capitale et les autres régions de Belgique : la Région flamande et la Région wallonne.

Elle comptait, au 1^er janvier 2020, 1 211 026 habitants, soit une densité de 7 504,18 habitants/km²[38] pour une superficie de 161,38 km².

Le graphique suivant reprend sa population résidente au 1^er janvier de chaque année[39] x 1.000

Recensement 2017 Bruxelles[41]
Pays/territoire de naissance	Population
Belgique	environ 810 000
Maroc	151 938
France	68 398
Roumanie	39 288
Italie	38 400
Turquie	36 940
Pologne	31 033
Espagne	29 344
République démocratique du Congo	22 901
Portugal	20 911
Bulgarie	12 732
Grèce	11 023
Russie	10 232
Guinée	9 688
Algérie	9 670
Tunisie	7 993
Syrie	5 830
Total	environ 1 205 000

Selon une étude récente (La Libre Belgique, la RTBF et l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), la part des immigrés non européens dépasse le 1/3 de la population^{[réf. nécessaire]}.

Selon l'institut de la statistique belge, en 2020, 74,3 % de la population de la région de Bruxelles-Capitale était d'origine étrangère en prenant en compte la nationalité de naissance des parents et 41,8 % était d'origine extra-européenne (dont 28,7 % d'origine africaine). Chez les moins de 18 ans, 88 % étaient d’origine étrangère et 57 % d’origine extra-européenne (dont 42,4 % d'origine africaine).[43]

Langues parlées à la maison (Bruxelles-Capitale, 2013 – estimations)[44]

• Français
• Français et langue étrangère
• Néerlandais et français
• Néerlandais
• Autres langues

Cette région est officiellement bilingue (français et néerlandais) en raison de son statut de « région capitale » mais aussi de sa situation géographique particulière (enclave au sein de la Région flamande néerlandophone, néanmoins située à quelques kilomètres de la Région wallonne francophone). L'allemand, bien qu'également reconnu comme langue officielle de Belgique, ne bénéficie d'aucun statut linguistique au sein de la Région Bruxelles-Capitale.
La Région Bruxelles-Capitale est habitée par une majorité d'habitants ayant comme langue maternelle ou principale langue le français (environ 75 %), par une minorité de néerlandophones (entre 5 % et 10 %), et par une importante minorité d'allophones (entre 15 % et 20 %), ces derniers optant généralement pour le régime linguistique francophone. Cette minorité d'allophones comprend notamment les nombreux représentants des fonctionnaires internationaux (exemple : OTAN) et fonctionnaires de l'Union européenne, ainsi que leurs familles en provenance des pays de l'Union européenne ou appartenant aux multinationales et lobbys européens et extra-européens installés à Bruxelles. À ces derniers s'ajoutent les résidents étrangers issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi en Afrique noire), du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Europe, d'Asie (Iran, Pakistan…), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multiethnique. Ces milieux assimilent le français, bien que l'anglais s'impose de manière croissante dans le monde des affaires. L'anglais, le turc, l'espagnol et l'arabe et le berbère parmi nombre d'autres langues, caractérisent une émigration récente d'émigrés.

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Le gouvernement et le parlement bruxellois exercent leur pouvoir sur dix-neuf communes. On peut comparer les communes de Bruxelles aux arrondissements ou aux districts d'autres capitales. L'article 194 de la Constitution belge de 1831 désigne la commune centrale nommée « ville de Bruxelles » comme capitale de la Belgique. Mais, depuis la naissance de la région de Bruxelles-Capitale inscrite à l'article 4 de la révision constitutionnelle de 1994, on a assisté à l'installation de sièges de ministères fédéraux dans d'autres communes que la commune centrale, consacrant ainsi l'extension aux dix-neuf communes de la fonction de capitale de la Belgique. Ainsi, le Comité interministériel fédéral (CIPS) a son siège à 1060 Bruxelles, c'est-à-dire dans la commune de Saint-Gilles, et l'administration centrale du ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est installée à 1070 Bruxelles, dans la commune d'Anderlecht. Cette évolution est conforme au titre officiel de l'ensemble des dix-neuf communes groupées dans un grand arrondissement électoral unique dénommé par la constitution belge Bruxelles-Capitale[45]. Les administrations du gouvernement de Bruxelles-Capitale proprement dit sont également installées dans plusieurs communes.

Cependant, les dix-neuf communes ont chacune un bourgmestre, des échevins et un conseil communal qui disposent d'une autonomie interne en matière d'urbanisme, de culture et d'aide sociale, fruit de la tradition historique, alors que, par contre, dans le domaine budgétaire, elles sont soumises au contrôle centralisé du gouvernement et du parlement bruxellois, ce qui contribue à harmoniser la gestion des composantes de l'ensemble urbain. Le gouvernement bruxellois exerce aussi un pouvoir exclusif sur les transports en commun, les grandes voiries, la politique du logement, la lutte contre le chômage et il dispose même d'une capacité dans le domaine du commerce extérieur quand il s'agit de relations entre les entreprises bruxelloises et l'étranger.

La réforme constitutionnelle de 2012, qui entre en vigueur en 2014, renforce la centralisation bruxelloise en dotant le gouvernement et le parlement bruxellois d'un pouvoir accru en matière sociale et dans le domaine urbanistique.

Le gouvernement et le parlement de la région bruxelloise exercent leurs compétences au sein du territoire de la région, où ils adoptent et appliquent des ordonnances à une population urbaine qui constitue un tout homogène nonobstant la répartition du territoire urbain en communes (que l'on peut comparer aux arrondissements parisiens, mais avec plus de pouvoirs locaux).

Le parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC). Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.

À Bruxelles-capitale, la nature représente 14 % de la superficie de la région urbaine régie par l'autorité supérieure bruxelloise, soit 2 300 hectares représentés principalement par la grande forêt de Soignes — qui pénètre dans la ville et qui est partagée avec les régions voisines sur près de 5 000 hectares — et par le bois de la Cambre, le parc de Laeken, le parc Roi Baudouin et les nombreux parcs et squares qui constellent la ville.

De nombreuses espèces animales et végétales habitent ces espaces verts, principalement dans la forêt de Soignes, des cerfs, des daims, des renards, diverses races de petits animaux, lapins, écureuils, belettes et les espèces de chauve-souris et d'oiseaux de l'Europe du Nord.

L'intégrité de l'ensemble des espaces verts bruxellois est classé site Natura 2000 constitué par l'Union européenne comme ensemble de sites désignés dans chaque état membre pour conserver la faune et la flore au sein d'un environnement socio-économique développé.

Bruxellois francophones et Bruxellois néerlandophones disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, la Commission communautaire française (COCOF) pour les Francophones et la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) pour les néerlandophones. Les matières bi-communautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission communautaire commune (COCOM).

Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la Communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

Les compétences communautaires sont au nombre de trois : l'enseignement, la culture et les matières personnalisables. Pour l'enseignement et la culture, les établissements dont les activités sont francophones ou néerlandophones dépendent respectivement des communautés française et flamande. En ce qui concerne la culture, c'est le même raisonnement sauf qu'il existe des institutions dites « biculturelles » qui restent soumises à la compétence du pouvoir fédéral. Ce sont des institutions dont le rayonnement dépasse la Région de Bruxelles-Capitale comme les grands musées : musée des Beaux-Arts, musées royaux d'Art et d'Histoire (dits du Cinquantenaire) et leurs différents sites (porte de Hal, Pavillon Chinois, Tour Japonaise), Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, musée royal de l'armée et d'histoire militaire, palais des Beaux-Arts, théâtre de l'Opéra royal (dit de la Monnaie), ainsi que le palais de Justice et les sièges de Justice de Paix, la justice étant un domaine strictement fédéral.

Pour les matières dites personnalisables dans la langue administrative, c'est-à-dire celles qui concernent la personne des citoyens -la santé et l'action sociale- c'est en fonction de leur organisation fondée sur l'une ou l'autre des deux langues officielles que la distinction s'opère. Les établissements qui ont une organisation néerlandophone dépendent de la Communauté flamande (la Commission communautaire flamande n'ayant pas reçu le pouvoir d'édicter des décrets). Les établissements qui ont une organisation francophone dépendent de la Communauté française ou de la Commission communautaire française (COCOF) pour les matières que la Communauté française a transférées à cette dernière.

Enfin, certains établissements ou institutions dépendent de la Commission communautaire commune (COCOM) lorsque, en raison de leur destination, ils ne peuvent être considérés exclusivement francophones ou néerlandophones, comme les hôpitaux publics ou privés qui n'ont pas fait le choix d'être exclusivement francophones ou néerlandophones. Certaines compétences territoriales concernant les citoyens ont été confiées à la COCOM, comme le contrôle des maladies infectieuses, la lutte contre le dopage ou plus récemment les allocations familiales. Au reste, vu le fait qu'il n'y a pas de sous-nationalité, tout citoyen peut s'adresser directement à la Commission communautaire commune. Mais il peut aussi librement recourir à des services exclusivement francophones ou néerlandophones, comme l'ONE (Office National de l'Enfance) ou son homologue Kind & Gezin (Enfant et Famille), indépendamment de sa propre langue, par exemple si un ressortissant d'une des deux cultures veut inscrire son enfant dans une institution dont la langue est différente de la sienne.

La région a sa propre extension de nom de domaine sur Internet «.brussels ».

La Région bruxelloise ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports situés en dehors de son territoire administratif. Par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique :

• L'aéroport de Bruxelles-National, à douze kilomètres à l'est de la capitale (situé à Zaventem en Région flamande) ;
• L'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud, à environ quarante-cinq kilomètres au sud-ouest de la capitale (situé à Charleroi en Région wallonne).

Cette particularité s'explique par le fait que cette Région est dans les faits un petit territoire totalement urbanisé, qui, à l'instar de toutes les grandes villes du monde, n'a évidemment pas d'aéroport sur son propre territoire.

Bruxelles est dotée, depuis le XVI^e siècle, d'un port de mer qui est devenu, au fur et à mesure des agrandissements à travers les siècles, le deuxième port intérieur belge grâce au canal maritime de Bruxelles à l'Escaut, appelé le canal de Willebroek, qui relie la capitale à Anvers via l'Escaut. Marchandises principales, les produits lourds en vrac, ciment, sable, pétrole. Les navires de mer jusqu'à 4 500 tonnes et les grands trains de péniches peuvent pénétrer profondément à l'intérieur du pays jusqu'à Bruxelles en évitant les ruptures et les transferts de charge entre Anvers et le centre de Bruxelles. Ainsi, en évitant les transbordements, aussi bien à la réception qu'à l'expédition des marchandises, on réalise une compression des coûts qui assure une position concurrentielle favorable aux entreprises bruxelloises dépendant du trafic maritime international et du trafic intérieur de batellerie. De plus, la liaison, au centre même de la capitale, du canal maritime de Willebroek avec le canal de Charleroi offre aux entreprises bruxelloises des possibilités de développer des liens nord-sud par le moyen de la batellerie circulant entre les Pays-Bas, Anvers, Bruxelles et la zone industrielle du Hainaut où la navigation peut accéder au réseau des canaux français grâce aux importants ouvrages d'art de Ronquières et des ascenseurs de Strépy-Bracquegnies. L'importance du trafic fluvial dans Bruxelles permet d'éviter l'équivalent routier de 740 000 camions par an, presque 2 000 par jour, ce qui, outre un allègement des embarras de circulation, représente une économie de dioxyde de carbone estimée à 51 545 tonnes par an[49].

Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence territoriale, cela peut aussi être le cas à l'intérieur même de la Région bruxelloise. La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, les « sections bruxelloises » des lignes de transports De Lijn et TEC sont utilisées également par des Bruxellois, mais bien qu'elles se trouvent sur le territoire de la région-capitale elles ne sont pas gérée par elle. De même les infrastructures ferroviaires sont gérées par Infrabel, société de droit public appartenant à l'État belge, quel que soit leur emplacement dans le pays. Inversément, les lignes d'autobus et de tram de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (qui dépend de la Région bruxelloise) sont gérées par celle-ci y compris en ce qui concerne leurs prolongements en Région flamande vers Vilvorde, Brussels Airport, Tervuren, Linkebeek, Grand-Bigard etc.

Les 19 communes de Bruxelles sont réparties en six zones de police, toutes bilingues (français/néerlandais) :

• 5339 ZP Bruxelles Capitale Ixelles : Bruxelles-ville et Ixelles ;
• 5340 ZP Bruxelles-Ouest : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe ;
• 5341 ZP Midi : Anderlecht, Forest et Saint-Gilles ;
• 5342 ZP Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem : Auderghem, Uccle et Watermael-Boitsfort ;
• 5343 ZP Montgomery : Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre ;
• 5344 ZP Polbruno : Evere, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek.

Le service des pompiers est, comme tout à Bruxelles, bilingue (français/néerlandais) et s'appelle le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale (en néerlandais : Dienst voor brandbestrijding en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest). Il est généralement appelé par son abréviation SIAMU (DBDMH) et est sous la tutelle d'un secrétaire d'État de la Région de Bruxelles-Capitale. Il dispose d'environ 1 000 hommes, tous pompiers professionnels, et de 8 casernes reparties sur l'ensemble des 19 communes de Bruxelles.

Il sera intégré prochainement^[évasif] au système de zone de secours au vu de la réforme de la sécurité civile belge.

La région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas de caserne de la protection civile belge sur son territoire. La plus proche était celle de Liedekerke, dans le Brabant flamand. L'arrêté royal du 8 octobre 2017 publié au Moniteur Belge du 16 octobre 2017 dispose qu'il n'y a plus que 2 unités opérationnelles en Belgique, l'une à Brasschaat à plus de 50 km et l'autre à Crisnée à environ 80 km[57].

• Comité de coopération (Région de Bruxelles-Capitale)
• Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
• Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF)
• Commission communautaire flamande (VGC)
• Commission communautaire commune (COCOM)
• Fête de l'iris 
• Liste des monuments classés en Région bruxelloise
• Corridor Bruxelles-Wallonie

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• Site officiel du tourisme de Bruxelles
• Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
• Monitoring des Quartiers de la Région de Bruxelles Capitale
• BruGIS : Système d'information géographique de la Région de Bruxelles Capitale
• Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles (OPT)

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