Lanceur d'alerte

En France, l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit une faculté d'alerter. Et le décret relatif à la discipline générale militaire va plus loin en précisant que “Le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales” (art. D. 4122- 3, 3° du Code de la Défense). Mais l’instruction d'application rappelle qu’il commet une faute s’il s’avère que l’acte n’était pas manifestement illégal. L'émergence d'un droit de critique par les salariés se développe dans la seconde moitié des années 1990[13].

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a, en partie, été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en lien avec une jurisprudence établie après son licenciement jugé non justifié de l'Institut national de recherche et de sécurité[14].

• 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblower.
• 1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »[15]^,[16]. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».
• 1999. Avec la publication de leur livre, Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.
• 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées[17].
• 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques. « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)[18] à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003[19].
• 2005. Le livre Alertes Santé[20] permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante (ou « asbeste » en vieux français) n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte ».
• 2007. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté[21].
• 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008[22].

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas connotée aussi négativement en anglais, et se traduit mieux par « tireur de sonnette d'alarme ».

L’expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leur sifflet (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et règlements et/ou une menace directe contre l'intérêt général, telles qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs.

Le néerlandais connaît le terme de « klokkenluider » littéralement : carillonneur[23] ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectifs, et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ».

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est entrée en vigueur le 15 avril 2007. Elle s’applique à presque l’ensemble du secteur public fédéral, incluant les ministères et les organismes, les sociétés d’État mères, la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes du secteur public fédéral. C'est le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada qui est chargé d'appliquer cette loi.

Le Protecteur du citoyen est chargée d'appliquer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Il protège les lanceurs d'alerte dans les cas suivants[25] :

• Une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec ;
• Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie ;
• Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui ;
• Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité ;
• Un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement ;
• Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.

Par contre, il ne traite pas les alertes remettant en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme du gouvernement ou d’un organisme public. De plus, la loi ne protège pas les lanceurs d’alerte au municipal et aux entreprises privées qui font affaire avec l'État. La Loi ne protège pas non plus les fonctionnaires lanceurs d'alerte qui ont dénoncé à des médias[26]. Cela dit, la mouvance politique actuelle vise renforcer la protection des lanceurs d'alerte[27].

La première loi américaine date de 1863 : le False Claims Act. Elle était destinée à récompenser pendant la Guerre Civile les personnes qui dénonceraient les fraudes commises par les sous-traitants de l'armée américaine. Parmi l'arsenal législatif qui a continué à s'étoffer, le Whistleblower Protection Act datant de 1989 se distingue car il a permis de protéger les lanceurs d'alerte du secteur public.

Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléaire, l'agroalimentaire ou l'aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d'une protection contre les représailles de leur employeur. Officieusement, la protection est différente selon les États américains et les lanceurs d'alerte du privé ne disposent pas de la même protection que celle qui couvre les employés fédéraux.

L'OSHA, une agence du Ministère du Travail traite les plaintes des lanceurs d'alerte. Mais cette organisation est trop lente dans ses procédures : entre 2009 et 2014, seuls 17,7 % des plaignants ont obtenu gain de cause.

Aux États-Unis, la protection des « whistleblowers » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.

Aux États-Unis a été créé, en 2007, le bureau des lanceurs d'alerte (Whistleblower Office) de l'IRS qui récompense les dénonciateurs de fraudes fiscales en leur garantissant 30 % des montants récupérés grâce à leurs informations. Bradley Birkenfeld, ancien banquier américain d'UBS, a perçu 104 millions de dollars pour avoir permis à l'État de recouvrer 5 milliards d'impôts dus. Sa dénonciation a aussi permis au fisc américain d'engranger 780 millions de dollars d'amendes payées par UBS pour échapper à un procès qui aurait pu faire perdre la licence d'exploitation à la banque.

Le système américain est paradoxal. Certes, l'utilité des lanceurs d'alerte est reconnue. La justice américaine les définit comme « l'outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-Unis ». Mais cette protection est assujettie à d'innombrables textes qui en limitent le statut (délais de procédures, nature de la fraude décrite, secteur d'activité...) Edward Snowden réfugié en Russie et Chelsea Manning en prison sont des exemples des difficultés rencontrées par les lanceurs d'alerte. Barack Obama a utilisé une loi, l'Espionnage Act (loi de 1917), à sept reprises contre des employés fédéraux qui avaient révélé des informations liées à la défense ou au renseignement. Les présidents précédents avaient utilisé seulement trois fois ce recours[28].

Dans les pays anglo-saxons s'est constituée au sein dans le domaine de la défense, de la sécurité et du renseignement américain une ONG (National Security Whistleblowing Coalition) qui aide à protéger et faire entendre et respecter les lanceurs d'alertes dans ce milieu ; la NSWC a été créée par Sibel Edmonds (traductrice du FBI licenciée après avoir révélé un réseau d’espionnage et d’influence au sein même du FBI)[2].

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, relève historiquement du droit du travail. Son but est de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux.

La première convention internationale ratifiée par la France (Organisation internationale du travail, 1982) interdit le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur.

Le Conseil de l'Europe définit en 2014 le lanceur d’alerte comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »

En 2013, le législateur français intègre une définition partielle du lanceur d'alerte, limitée à la santé publique et à l’environnement, dans la loi du 16 avril 2013 dite Blandin en son article premier :

« Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »

— Article premier de la loi n^o 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (1)

En 2016, l'article premier de la loi Blandin est abrogé au bénéfice de l'article 6 de la loi Sapin 2 qui élargit le champ des alertes, mais propose une rédaction plus fragile :

« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par le présent chapitre. »

— Article 6 de la loi n^o 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

L’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général.

Pour pouvoir être entendue et traitée à temps, mais aussi en cas d’action en justice, l’alerte doit pouvoir être attestée (écrits, courriels, entretiens, témoins).

Elle doit présenter une chronologie claire (antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement).

Selon les standards internationaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – sauf cas spécifiques (implication de la hiérarchie dans le délit), l’alerte doit être effectuée d’abord en interne, puis auprès des autorités judiciaires ou administratives, ou de la presse – si la gravité et l’urgence de l’alerte le justifient.

En France, la loi du 6 décembre 2013 permet le recours à la presse et [signalement de risques graves pour la santé ou l’environnement] elle impose le signalement préalable auprès de l’employeur (art.8) ; les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués (voir p. 12 législation française). Si dans la loi du 16 avril 2013, l’article 1 (définition du lanceur d’alerte) accorde « le droit de rendre public » le signalement, pour autant l’article 11 (protections accordées) exclut le signalement à la presse, le restreignant à l’employeur, puis aux autorités administratives et judiciaires. La loi de décembre 2016 permet l'alerte du public en cas de forte gravité ou après 3 mois d'absence de réaction des autorités compétentes, après échec du signalement à la hiérarchie[29].

La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 qui vise la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, ainsi que la résolution (UE) 2016/2055 du 14 février 2017 sur le rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne renforcent plus largement le statut des lanceurs d'alerte.

En France, six lois, toutes récentes, comprennent un article en leur faveur (trois de ces lois datent de 2013).

• La première loi date de 2007. Elle ne protège que les salariés du secteur privé signalant des faits de corruption.
• Pour faire suite au scandale du Mediator et grâce à Irène Frachon, une loi est adoptée, mais elle se limite à l’industrie pharmaceutique.
• La loi du 16 avril 2013, encore parcellaire, protège tous ceux qui préviennent d'un « risque grave pour la santé publique ou l’environnement ». Seule cette loi dans son article 8 impose le signalement préalable auprès de l'employeur. Toutes les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués.

Législation française sur les lanceurs d'alerte

Le 16 avril 2013, le législateur a adopté une loi protégeant les lanceurs d'alerte[30]^,[31] dans le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, visant selon Jean-Louis Roumégas (député de l'Hérault et rapporteur de la loi) à « libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent » par un « cadre protecteur »[32] (c'était une des demandes du Grenelle de l'environnement en 2007[32]) et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le texte proposé par les écologistes a été soutenu par le PS, les communistes et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) ainsi que quatre députés centristes (les autres s'abstenant), l'UMP s'y opposant. Les députés ont au passage reformulé la définition du lanceur d'alerte (dans ce cadre) en précisant que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement »[30], comme cela fut le cas successivement par exemple pour l'exposition de longue durée à l'amiante ou bien à des "pics d'exposition", la mortalité des abeilles ou les dangers du Mediator[30]. Il s'agit aussi de créer une « culture préventive de l'alerte » avec notamment un « droit d'alerte » accordé aux représentants du personnel des CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ces derniers devant aussi être informés spécifiquement des alertes lancées et des suites données. S'il y a litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, un représentant du personnel du CHSCT pourra désormais saisir le préfet[30].
La loi crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, plutôt qu'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement comme cela était prévu par le projet de loi. Cette commission a une personnalité morale mais des compétences et des moyens plus restreints, à la demande du groupe socialiste et du gouvernement selon l'AFP[30]. Il ne s'agit pas d'une nouvelle commission, mais de la refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité qui « harmonisera les règles éthiques et préviendra les conflits d’intérêt au sein des organismes d’expertise et de recherche »[32].

• Un nouveau texte est voté pour protéger « les membres du gouvernement, personnes chargées d’une mission de service public et les principaux élus locaux » qui dénoncent un conflit d’intérêt à la suite de l’affaire Cahuzac (fin 2012).

• La loi du 6 décembre 2013 vise « tout salarié de bonne foi, témoin de crimes et délits dans l’exercice de son travail ». En France, seule cette loi autorise le recours à la presse. Le lanceur d’alerte peut certes contester son licenciement aux prud'hommes, mais uniquement après coup, ce qui implique de disposer de moyens financiers substantiels pour se faire défendre par un bon avocat. À ce stade et jusqu'en 2016, les détracteurs du droit français sur l'alerte pointent un manque d'opérabilité ; En effet le législateur n'a pas produit de définition globale du lanceur d'alerte (sa définition est limitée à la santé publique et à l'environnement, avec la loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, article 1^er), qui accorde cependant des moyens spécifiques, de contrôles et de sanctions. Les salarié lanceur d'une alerte sanitaire ou environnementale n'est sont en outre pas protégés contre le licenciement ; le recours aux média n'est envisageable que par une loi spécifique de décembre 2013 sur le signalement des crimes et délits.
  Un collectif d'organisations (Pila : plateforme internationale des lanceurs d'alerte, CGT, Transparency International France, Fondation Sciences citoyennes, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l'homme, CCFD-Terre solidaire, Sherpa, Anticor, Peuples solidaires Action Aid, La Quadrature du Net, Mediapart, OCTFI, Survie, Foi et justice Afrique Europe, Cadtm France, Justice et paix, Solidaires Finances publiques, Collectif Roosevelt, Attac, Revue Projet), plaide pour une nouvelle législation.

• En décembre 2016, une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin 2 »)[29]. Cette loi crée (art 1) une Agence française anticorruption destinée à « prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

Les articles 6 à 16 de cette loi précisent le statut des lanceurs d'alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte défini par le présent chapitre ».

L'article 7 les protège dans certains cas de divulgation de certains secrets protégés par la loi, à condition que cette divulgation soit « nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur d’alerte ».

L'article 8 organise la procédure de signalement de l'alerte en trois phases successives : auprès de l'employeur (via le supérieur hiérarchique) puis auprès d'une autorité administrative ou judiciaire et, enfin, en l'absence de traitement après 3 mois, auprès du public[33].

Le Défenseur des droits est l'autorité compétente en matière d'orientation et de protection des lanceurs d'alerte en France. La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ». Son rôle est d’aider l’ensemble des lanceurs d’alerte à s’orienter à toutes les étapes de leurs démarches. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) précise les conditions dans lesquelles le Défenseur des droits exerce ses missions. Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 définit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte[34].

Des associations telles que Transparency International, spécialisées en matière d'atteinte à la probité, permettent aux lanceurs d'alerte de s'exprimer. Elles promeuvent une loi-cadre applicable à tous les secteurs (publics et privés), prévoyant une protection globale et des procédures de transmission des informations protégeant l'anonymat (convention de Mérida ratifiée par la France). Les représailles ou l'entrave au signalement doivent être pénalisés.

Ces ONG promeuvent aussi une agence indépendante des alertes qui collecterait et traiterait les alertes en publiant annuellement ses données, ainsi que la création d'un fonds de dotation pour les lanceurs d'alerte qui leur garantirait le droit à un procès équitable en les aidant dans les procédures judiciaires et pour leur assurer une réparation tant sur le plan financier que sur le plan psychologique.

En 2018, 17 associations et syndicats se sont réunis, à l'initiative de Transparency International France et de la fondation Sciences Citoyennes, pour créer une Maison des Lanceurs d'Alerte[35]^,[36] avec un double objectif :

• accompagner les lanceurs d'alerte dans leurs démarches, notamment sur le plan juridique ;
• plaider pour changer la législation et améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protège depuis 1998 les « whistleblowers » du licenciement et des pressions.

Les lanceurs d'alerte peuvent utiliser une ligne téléphonique d’urgence et gratuite : des avocats traitent les questions des salariés et les accompagnent dans leurs démarches.

Le droit anglo-saxon permet aussi au lanceur d’alerte de conserver son poste jusqu’au procès[28].

En Suisse, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mis en place en 2017, après six ans d'expérience, une plateforme en ligne (www.whistleblowing.admin.ch) qui a pour but d'échanger des irrégularités présumées, de façon anonyme, indépendante et sécurisée, avec les employés, les fournisseurs, les contribuables et toute personne qui veut améliorer l’efficience de l'administration et combattre la fraude et la corruption. Le CDF est la porte d’entrée officielle des lanceurs d’alerte pour l’administration. Pour les collaborateurs de la Confédération, ils sont néanmoins tenu de respecter la loi sur le personnel de la Confédération, à l'art 22a « Obligation de dénoncer, droit de dénoncer et protection »[37]^,[38].

En 2018, des militants mettent en ligne la plate-forme « Swiss Leaks » pour que des lanceurs d'alertes puissent révéler des irrégularités (notamment des délits économiques) de manière anonyme[39]^,[40].

La législation belge concernant la protection des lanceurs d'alerte est pointée comme particulièrement déficiente. Le pays ne possède pas de cadre légal global, uniquement des dispositions fédérales et flamandes pour le seul secteur public. La Wallonie et Bruxelles ne protègent donc ni le lanceur d'alerte du secteur privé, ni celui du secteur public non fédéral[41]. Une étude comparative de la commission pointe cette absence de protection pour le secteur privé et souligne qu'il n'existe "aucune législation pertinente" en Wallonie ni à Bruxelles[42].

Le 16 avril 2019, le Parlement européen adopte de nouvelles règles à l’échelle de l’Union européenne pour protéger les lanceurs d'alerte, par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions. Ces nouvelles dispositions ont notamment pour objectifs, de protéger et encourager le signalement d’infractions à la législation de l’UE, de choisir entre le signalement interne ou externe, et de mettre en place des mesures de protection contre les représailles de la part des employeurs. Pour entrer en vigueur, la législation doit néanmoins d'abord être approuvée par les ministres de l’UE, puis les États membres disposeront ensuite d’un délai de deux ans pour faire respecter les dispositions[43].

Le 23 avril 2018, la Commission européenne publie un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte[44]. Le texte du projet propose une large protection des lanceurs d'alerte et est reçu positivement par les ONG mobilisées sur la question[45]. Cette directive doit être finalisée d’ici 2019, date de la fin de la mandature de la Commission de Jean-Claude Juncker.

Le projet de directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte fait suite à une autre directive dédiée au secret des affaires, validée en 2016 et transposée dans les différents pays européens au plus tard en juin 2018. La directive de 2016 donne une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction sans la limiter à une utilisation des données à des fins commerciales illicites. Cette directive, malgré ses timides exemptions à l’égard des journalistes et lanceurs d’alerte, apparaît comme un outil juridique supplémentaire au profit des entreprises – notamment les grands groupes – dans la maîtrise de l’information les concernant, elle s'oppose à l' éthique des affaires. Elle prévoit, en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales, une restriction de l'accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant, ou après l'action en justice.

Les détracteurs de la directive européenne sur le secret des affaires plaident pour une restriction de la définition du secret des affaires, précisant quels types d'informations commerciales, technologiques et/ou relatives au savoir-faire, sont à protéger contre l'appropriation illicite. Notamment, certaines données économiques de l'entreprise ne doivent pas relever du secret d'affaires. Les critiques souhaitent aussi que le secret d'affaires ne puisse pas être invoqué face aux requêtes des juridictions civiles et pénales. De plus, ils considèrent que le secret des affaires ne doit pas pouvoir être opposé sur les sujets qui relèvent des droits fondamentaux (eugénisme, clonage, liberté de la presse, droits à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, droit d'accès de toute personne aux dossiers qui la concernent)[28].

Les ministres de l’Union européenne (UE), réunis au sein du Conseil de l'Union européenne adoptent le 7 octobre 2019 la directive[46]. Sa transposition dans les législations nationales et son entrée en vigueur doivent être faites au plus tard le 17 décembre 2021. Les dispositions de la directives concernant les entreprises ne s'appliqueront qu'aux entreprises de plus de 50 personnes. Les entreprises de moins de 250 travailleurs auront un délai supplémentaire de deux ans pour mettre en œuvre les dispositifs internes d'alerte[47].

Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte.

En Europe, seuls 4 pays – Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni – ont adopté et mis en œuvre une législation complète. Sur les 23 autres pays membres de l’Union européenne, 16 pays ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation inadéquate^{[Lesquels ?]}[48]. En dehors de l'UE, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, membres du CNRS citent notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore de l'Afrique du Sud comme des pays ayant une législation en faveur de la protection des lanceurs d'alerte[49].

Parmi les lanceurs d'alerte les plus célèbres, on compte :

• W. Mark Felt (alias Gorge Profonde), un informateur (secret jusqu’en 2005) qui en 1972 a révélé aux journalistes Carl Bernstein et Bob Woodward des informations sur l’implication du président des États-Unis Richard Nixon dans le scandale du Watergate. L'affaire déboucha sur la démission du président, une peine de détention pour le chef de cabinet de la Maison-Blanche H.R. Haldeman et pour John Ehrlichmann, un conseiller du président.

• Bradley Birkenfeld, ancien conseiller en gestion de patrimoine de la banque UBS à Genève. Il révèle notamment aux autorités américaines les pratiques illégales de la banque concernant le démarchage de nouveaux clients sur le territoire américain par les commerciaux de la banque et comment les clients existants cachent leur argent face à l'Internal Revenue Service (IRS) au travers de montages financiers complexes utilisant des sociétés écran et des trusts. Par ses révélations, il aidera en partie à accélérer la chute du secret bancaire en Suisse au travers des pressions du gouvernement américain réclamant les noms de tous les titulaires de compte concernés au gouvernement suisse. Après sa peine de prison pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, il reçoit le plus gros chèque jamais alloué à un lanceur d'alerte: 104 millions de dollars américains (avant impôts)[50].

• Erin Brockovich a dévoilé l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. Son histoire est racontée dans le film Erin Brockovich, seule contre tous. Elle est aujourd'hui présidente de Brockovich Research & Consulting.
• Clair Patterson qui a prouvé qu'il existait aux États-Unis et dans le monde une très forte augmentation de la pollution par le plomb, qu'elle affectait l'être humain et de nombreuses autres espèces et qu'elle provenait en grande partie du plomb tétraéthyl utilisé comme additif dans l'essence, ainsi (mais dans une moindre mesure) que du plomb alors utilisé dans les soudures de boîtes de conserve, les peintures, les vernis... Il a contribué à faire avancer la législation américaine sur le plomb, malgré le déni et le lobbying d'entreprises telles que Ethyl Gasoline Corporation qui produisait depuis les années 1920 le tétraéthyl de plomb.
• Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au début des années 1990 au grand public que cette industrie connaissait et cachait depuis longtemps le caractère addictif et cancérigène des cigarettes. Son combat a été porté à l'écran par Michael Mann sous le titre The Insider en 1999.

• Alberto Alaya officier de contrôle au Bureau de contrôle de la qualité de l'air (CARB) à Sacramento (Californie) est le personnage clé de la révélation de l'affaire Volkswagen dite « Dieselgate »[51] incriminant 500 000 véhicules aux États-Unis en août 2015[52]^,[53].

Agence nationale de sécurité (NSA)

• William Binney ayant travaillé à la NSA pendant plus de 30 ans, a dénoncé en 2002 sa politique de collecte de données massive et prétend que la NSA viole délibérément la Constitution des États-Unis.
• Thomas Drake révéla des manquements de la NSA, notamment autour du programme Trailblazer
• Chelsea Manning est accusée, en juillet 2010, d'avoir transmis à WikiLeaks 92 000 war-logs, documents militaires classés secret défense sur la guerre d'Afghanistan.
• Edward Snowden, ancien employé de la CIA et consultant de la NSA, a rendu publiques, en 2013, 2014 et 2015, par l'intermédiaire de plusieurs journaux (The Guardian, Washington Post, Der Spiegel, The New York Times), de nombreuses révélations sur les programmes de surveillance de masse de la NSA. Il a notamment révélé, en juin 2013, le système d'écoutes appelé PRISM lancé en 2007 par le gouvernement américain pour surveiller les données des internautes sur des sites comme Google, Facebook, YouTube, Microsoft, Yahoo!, Skype, AOL et Apple sous le couvert de la lutte antiterroriste[54]. Exilé à Hong Kong en juin 2013, puis à Moscou, Edward Snowden a obtenu le 31 juillet 2013 l'asile temporaire en Russie[55].

Agence centrale de renseignement (CIA)

• John Kiriakou, ancien officier traitant de l'agence, révéla l'utilisation de la technique du waterboarding sur des prisonniers.

• Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila, en 2002, la consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au trafic d'êtres humains[56]. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut poursuivi. Son histoire est à l'origine du film Seule contre tous[57] sorti en 2011.
• Daniel Ellsberg ancien analyste et conseiller militaire de la marine américaine pendant la guerre du Vietnam et par ailleurs considéré comme le premier lanceur d’alerte de l’histoire, a fourni en 1971 au New York Times un rapport top-secret de 7 000 pages sur l'état de la guerre du Viêt Nam connu comme les Pentagon Papers. Il apparut au public que le gouvernement des États-Unis mentait sur la situation réelle des troupes sur le terrain, en réalité désastreuse. Ellsberg fut poursuivi entre autres pour espionnage et conspiration, avant d'être acquitté durant le scandale du Watergate.

• Jesselyn Radack, avocate travaillant pour le département de la Justice, révèle un manquement à l'éthique commis dans le cadre d'une procédure fédérale contre John Walker Lindh et les tentatives de le cacher, en particulier avec la suppression de courriels.
• Frederic Whitehurst (en) est un chimiste du FBI qui a été, dans les années 1990, le meilleur expert de cette administration sur les questions de résidus d’explosifs. Il a été le premier lanceur d'alerte contemporain du FBI. Il a signalé des manques de critères scientifiques et de graves lacunes dans le laboratoire du FBI, y compris à propos du premier attentat contre le World Trade Center et de l'attentat d'Oklahoma City. Ces révélations déclenchèrent un réagencement du laboratoire du FBI à la suite d'une enquête, en 1997, de l’inspecteur général du ministère de la Justice. Whitehurst déposa une plainte de « représailles contre lanceur d’alerte » et il obtint un arrangement avec le FBI d’une valeur supérieure à 1,16 million de dollars américains.

• À la suite d'un appel au public de Normand Lester dans Le Devoir en 2005 intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires[58], un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants sur Option Canada. Ces documents seront utilisés pour écrire Les secrets d'Option Canada. Le Vérificateur général du Canada, la GRC et le Directeur général des élections du Québec lanceront une enquête sur l'organisme.
• Ma Chouette ou MaChouette est le nom de code du dénonciateur ou de la dénonciatrice encore anonyme du Scandale des commandites entourant le détournement de fonds publics destinés à une campagne de relations publiques, menée par le gouvernement fédéral canadien, visant à contrecarrer les actions du Parti québécois en faveur de la souveraineté du Québec. Ma Chouette était une importante source d'information pour le journaliste Daniel Leblanc qui s'est engagé à protéger son anonymat[59].
• Alan Cutler (en) est un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral canadien au ministère des Travaux publics où il avait comme supérieur hiérarchique le fonctionnaire Charles Guité. Cutler a voulu, dès 1995, attirer l'attention sur les abus de ce qui est devenu par la suite le Scandale des commandites. Il a été rétrogradé et muté pour ses peines, mais a pu, en 2004, donner son témoignage devant la Commission Gomery.
• Shiv Chopra, Margaret Haydon et Gérard Lambert étaient des fonctionnaires du gouvernement fédéral canadien qui ont dénoncé les menaces à la santé humaine associées à l'hormone de croissance bovine. Shiv Copra et Margaret Haydon ont, par ailleurs, dénoncé comme insuffisantes les mesures de leur gouvernement pour prévenir la maladie de la vache folle. Les trois ont été congédiés en 2004. Malgré des recours engagés devant diverses instances, seul Gérard Lambert a été réintégré dans ses fonctions[60]. En date du 14 novembre 2011, Chopra, Haydon et Lambert se sont vus octroyer le premier Prix d'intégrité (« Integrity Award ») par l'ONG Canadian Journalists for Freedom of Expression pour avoir « agi courageusement dans l’intérêt public sans égard au gain personnel et au risque de représailles mettant en péril leur carrière, leur gagne-pain et leur liberté personnelle »[61].
• Sylvie Therrien est une lanceur d’alerte impliquée dans l’Affaire des quotas de l’assurance-emploi au fédéral. Elle a tenté sans succès de dénoncer la situation à l’interne[62]. La fonctionnaire fut congédiée en 2013 pour avoir divulgué des informations aux journalistes[63].
• En 2019, l'agronome réputé, Louis Robert, a été congédié après 32 ans de service pour avoir transmis un document confidentiel à un journaliste[64]. Il avait dénoncé ce qu’il considère comme de l’ingérence des compagnies du secteur privé dans la recherche publique sur l’utilisation des pesticides[64].

• Árpád Pusztai (voir affaire Pusztai).
• Paul van Buitenen est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui, en 1988, s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la Commission européenne. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat — à son avis — par les instances compétentes, de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens, dont Édith Cresson, a dû démissionner, que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée^{[réf. souhaitée]}[65].
• Hans-Peter Martin, citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur la corruption, l'enrichissement et le gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et les indemnités de déplacement anormalement élevées. En réaction, il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le 31 mars 2004 il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçu des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence, et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7 200 cas de ce type, où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de Hans-Peter Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant, une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée, mais il a été décidé de ne pas traiter cela en public[66].
• Václav Havel est connu comme représentant de l'opposition intellectuelle tchécoslovaque. En tant que citoyen, il a protesté contre l'oppression intense qui a marqué la Normalisation en Tchécoslovaquie. Sa lettre ouverte adressée en 1975 au président tchécoslovaque Gustáv Husák, dans laquelle il dénonçait la situation critique de la société et la responsabilité du régime politique, a connu un large retentissement. Ses actions l'ont conduit en prison sous le régime communiste puis à la présidence de son pays après la chute du mur de Berlin.
• Rui Pinto est à l’origine des Football Leaks. Emprisonné puis assigné à résidence au Portugal, il fait face à 90 chefs d’inculpation [67]. Les Football Leaks ont mis en lumière les pratiques de dopage financier des grands clubs de foot comme le PSG et les pratiques immorales et illégales de la Fifa et l’exploitation d’enfants sur le continent africain. Ils ont mis au jour la fraude fiscale de footballeurs connus comme Cristiano Ronaldo et José Mourinho. Sur la base des révélations issues des documents fournis par Rui Pinto, la collusion entre le procureur fédéral Michael Lauber et la Fifa a été dénoncé par plusieurs journaux[68], ce qui a abouti en 2020 à ce qu’il soit démis de ses fonctions et à ce qu’il perde son immunité liée à son statut de haut magistrat. En plus des Football Leaks, Pinto est à l'origine de révélations sur l'enrichissement frauduleux de la milliardaire angolaise Isabel dos Santos, essentiellement du détournements d'argent public angolais, les « Luanda Leaks [69].
• Ivan Illich, citoyen autrichien (1926-2002) est un penseur de l'écologie politique et une figure importante de la critique de la société industrielle. Il est l'inventeur de la notion de contre-productivité, qui décrit un phénomène embarrassant : lorsqu'elles atteignent un seuil critique (et sont en situation de monopole), les grandes institutions de nos sociétés modernes industrielles s'érigent parfois sans le savoir en obstacles à leur propre fonctionnement : la médecine nuit à la santé (s'attaquant à la maladie, parfois au détriment de la santé du patient), le transport et la vitesse font perdre du temps, l'école abêtit, les communications deviennent si denses et si envahissantes que plus personne n'écoute ou ne se fait entendre, etc.
• Jan Karski (1914 Łódź, 2000 Washington) est un résistant polonais qui visita par deux fois clandestinement le ghetto de Varsovie et un centre de tri alimentant des camps d'extermination, puis témoigna auprès du président Roosevelt, du ministre britannique des Affaires étrangères, du gouvernement polonais en exil et des autorités juives des États-Unis et du Royaume-Uni, pour les informer de l'extermination des Juifs d'Europe par les Nazis. Le rapport Karski fut lu, sans que cette lecture ne soit suivie d'effets.
• Henri Dunant (1828-1910), dans son livre Un souvenir de Solférino, dénonce les souffrances des militaires blessés sur les champs de bataille telles qu'il les a vues à Solférino en 1859. Ce cri d'alarme, l'action déterminée d'un groupe de cinq citoyens genevois, et un gros travail d'influence auprès des têtes couronnées d'Europe, conduisirent à la signature des Conventions de Genève pour la protection des militaires blessés et des prisonniers en temps de guerre, et à la création de la Croix-Rouge.
• Laurenzo Valla, dit aussi Laurentius della Vale, (Rome, 1407-1457), fit des recherches sur les écrits des pères de l'Église. Il découvrit et prouva que la Donation de Constantin au pape Sylvestre I^er était un faux. Par ce document, le pape prétendait avoir hérité de la dignité des derniers empereurs ayant réellement gouverné l'Empire romain. Lorenzo Valla inventa la critique textuelle et démontra que ce document prétendument du IV^e siècle avait été fabriqué au VIII^e siècle. Lorsqu'en 1444 il voyagea à Rome, il ne put échapper à la haine de ses nombreux ennemis, qu'en se déguisant pour s'enfuir.

• Martin Luther (10 novembre 1483, Eisleben - 18 février 1546, Eisleben) était un moine allemand. Le 31 octobre 1517, il aurait placardé sur les portes de la chapelle du château de Wittenberg ses « 95 thèses » condamnant violemment la vente d'indulgences que pratiquait l'Église catholique, et plus durement encore les pratiques du Haut clergé - principalement de la papauté. Le pape Léon X (de la dynastie Médicis) lui ordonna de se rétracter par la bulle pontificale Exsurge Domine, mais Luther la brûlera en public et rompra avec Rome. Il recevra, le 3 janvier 1521, la bulle Decet romanum pontificem qui lui signifie son excommunication.
• Karsten Vom Bruch, ingénieur depuis 1997 chez l'équipementier automobile BOSCH basé à Gerlingen près de Stuttgart (Bade-Wurtemberg), une des entreprises qui a apporté une contribution significative à l'affaire Volkswagen, dite « Dieselgate »[51] en fournissant au constructeur allemand un logiciel (modifié frauduleusement par Volkswagen) permettant la manipulation des émissions d'échappement au sein du système de gestion moteur (plus de 11 millions de véhicules sont concernés). En août 2015 il a commencé à être en conflit à ce sujet avec la direction de l'entreprise qui, sous des prétextes fallacieux (« violation grave du droit du travail »), a licencié sans préavis son collaborateur. Celui-ci a contesté depuis lors son licenciement abusif devant le Tribunal du travail (de) du Land de Bade-Wurtemberg puis le tribunal fédéral du travail à Berlin[70]^,[53].

• Le Britannique Edmund Dene Morel était, vers la fin des années 1890, un employé de la société maritime Elder Dempster, qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'État indépendant du Congo. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'État au Congo. Il fit rapidement un triple constat :
  • les livraisons d'armes et de munitions au Congo étaient régulières et nombreuses ;
  • rien n'entrait, en paiement des très importantes quantités de caoutchouc et d'ivoire qui étaient exportées du Congo ;
  • au sommet des opérations commerciales entre l'Europe et le Congo, un opérateur réalisait ainsi d'énormes bénéfices.

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait, il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo. Avec d'autres, il contribua activement à le dénoncer[71].

• Victor Martin, sociologue belge (1912-1989). Durant la Seconde Guerre mondiale, il ramena d'une mission en zone allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz.

Banque et finance

• Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a fourni à l'administration fiscale française une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale et l'affaire des évadés fiscaux[72].
• Stéphanie Gibaud, ancienne responsable des relations publiques d'UBS France, est embauchée en 1999 chez UBS (Union des banques suisses). Elle y organise des événements sportifs, artistiques et mondains à l'attention de très riches clients français, et de ceux qui pourraient le devenir. En juin 2008, sa supérieure hiérarchique exige qu'elle efface de son disque dur tous les fichiers contenant les noms des clients et de leur chargé d'affaires. Stéphanie Gibaud refuse d’exécuter cet ordre, et se rend compte qu’UBS organise, en toute illégalité, l'évasion fiscale de nombreux Français fortunés vers la Suisse. Dès lors, elle subit un harcèlement impitoyable de la part de son entreprise. Autant de délits qu’elle contribue à révéler aux autorités judiciaires et à la presse, un acte de résistance qui sera, pour une part importante, à l’origine de « l’affaire UBS »[72]. En février 2019, le tribunal de grande instance de Paris condamne UBS à une amende de 3,7 milliards et à verser à l'état français 800 millions au titre de dommage et intérêt. Il s'agit de la plus grosse amende jamais prononcée par la justice française[73]. La banque fait alors appel.
• Jérome Guiot-Dorel, ancien trader de la BRED Banque populaire (groupe BPCE), il dénonce les agissement d'une « banque imaginaire » dans son livre Le vaillant petit Trader, édité en 2014.
• Serge Humpich, ingénieur, a mis en avant des erreurs de conception dans les cartes bancaires. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis à la suite d'une démonstration publique réalisée avec plusieurs cartes conçues par ses soins, exploitant les failles qu'il voulait prouver. Cette démonstration a consisté en l'achat de carnets de tickets de métro en présence d'huissiers.
• Un ex-informaticien dans une salle de marché de la Société générale a alerté à partir de juillet 2007 de manière quotidienne pendant plusieurs mois sa direction, concernant les volumes d’activité anormaux, inquiétants et dangereux des transactions de Jérôme Kerviel. Après la révélation de la fraude en janvier 2008, la Société Générale prétendra découvrir seulement à ce moment son exposition sur les marchés. L'ex-informaticien sera un des témoins-clés de « l’affaire Kerviel », et apportera des révélations majeures concernant les preuves détruites et les systèmes d’archivage légaux, ainsi que d’autres informations liées à son expertise[74]^{[source insuffisante]}.
• Denis Robert et Ernest Backes révèlent l'existence d'une boîte noire de la finance mondialisée avec l'affaire Clearstream dans Révélation$[75] en février 2001.
• la banque Natixis, filiale financière du groupe BPCE, est condamnée par l'arrêt du 16 décembre 2016 de la cour d'appel de Paris à réintégrer un lanceur d'alerte. Il s'agit de la première fois qu'un tribunal français ordonne la réintégration d'un lanceur d'alerte[76].
• Maxime Renahy transmet durant cinq années des informations à la DGSE en parallèle de ses activités de gestionnaire de fonds à Jersey et au Luxembourg [77]^,[78]^,[79]. Par la suite, il fonde avec son frère une association et un site internet lanceuralerte.org afin d'aider à "faire fuiter" des informations sur l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale [80].

Multinationales

• Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, et Jean-Luc Touly, juge prud'homal et ancien agent de maîtrise chez Vivendi Environnement, ont révélé les pratiques douteuses employées en France et dans le monde par les multinationales de l'eau pour s'approprier les marchés publics et s'arroger les aides internationales[81]. Ils ont dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, dont deux ont été lancées par Henri Proglio, alors PDG de Veolia (ex Vivendi), et une par un syndicat de la même société. Deux des trois procédures se sont conclues en faveur des auteurs (un retrait de plainte du PDG et une relaxe). La troisième procédure en diffamation leur a valu une condamnation à un euro symbolique pour avoir qualifié de « détournement » une opération de transfert, sur des comptes irlandais, de 4,5 milliards d'euros qui devaient initialement servir à entretenir et renouveler les canalisations des 8 000 communes françaises qui avaient versé ces fonds, et dont la destination finale n'a jamais été élucidée. Une demande d'enquête parlementaire a été déposée sur le destin de ces fonds par le député Noël Mamère (Les Verts) en 2003[82]. Des auditions parlementaires ont été menées à ce sujet, au cours desquelles les dirigeants de la multinationale ont assuré aux députés que l'entretien et le renouvellement des canalisations d'eau seraient tout de même assurés^{[réf. souhaitée]}.

Police, armée, renseignement Sécurité extérieure (DGSE), intérieur (DST, contre-espionnage et antiterrorisme, DGSI), activités technologiques confidentielles défenses

• James Dunne est un employé de l'entreprise française d'informatique et sécurité réseaux (matériel et logiciel) Qosmos dont une des spécialités est la surveillance de masse, à travers l’inspection profonde des paquets numériques ou DPI, dont le chiffre d'affaires se réalise beaucoup à l'international. L'entreprise collabore avec les grosses entreprises occidentales du secteur. En 2011, James Dunne repère la vente de produits très sophistiqués aux régimes libyen et syrien qui lui semblent contraire à la responsabilité^[pas clair], aux dangers qu'il^[Qui ?] fait peser sur les individus et ses populations^[pas clair], aux chartes et aux traités^{[Lesquels ?]}, il communique des données par l'intermédiaire du dispositif FrenchLeaks dépendant de Médiapart. Licencié, il mène un long combat pour défendre son honneur[83]. Dans une interview réalisée à l'époque par le journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking reflets.info, le dirigeant de l'entreprise, Fabrice Epelboin, décrit longuement les activités stratégiques de l'entreprise[84]. Aux prud'hommes, James Dunne est reconnu lanceur d'alerte par la procédure de licenciement abusif^[pas clair]. L'entreprise réduit ses activités dans ce secteur sensible[85]^,[86]. Dans sa dernière interview publiée sur Youtube par le « Collectif MetaMorphosis » (24 mars 2018)[87] il fait part de son inquiétude que ces activités font peser, atteignant aux libertés individuelles par le viol trop facile des correspondances (secret des correspondances)^{[incompréhensible]}.
• Marie-Georges Picquart, ayant trouvé des preuves que Dreyfus était innocent, a été condamné à un an de prison par un tribunal militaire en 1898 pour avoir révélé la vérité.
• Laurent Cuenca ex gardien de la Paix, CRS N^o 24, a créé une association loi 1901 de défense des Policiers et dénoncé les effets néfastes de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce qui lui a coûté sa carrière. Il a été mis en retraite pour invalidité après avoir écopé de six mois d'exclusion dont 4 avec sursis au motif d'affranchissement au devoir de réserve et déloyauté.
• Philippe Pichon, commandant de police et écrivain a dénoncé en 2008 le fonctionnement illégal et les irrégularités du Système de traitement des infractions constatées (STIC), ce qui lui a valu une mise à la retraite d'office à 42 ans par mesure disciplinaire.

Santé et environnement

• Anne-Marie Casteret, journaliste qui a révélé l'affaire du sang contaminé[88].
• André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné[89] en 1994 par sa direction, pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation l'a rétabli dans ses droits, en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.
• Olivier Dubuquoy (en), géographe[90] et militant écologiste, ses travaux portent sur les pratiques de lobbying de désinformation et de « sciencewashing »[91] propres à l’industrie pétrolière et gazière, à l’industrie de l'alumine et aux lobbies de la valorisation des déchets toxiques. En 2011, Olivier Dubuquoy rend publique une étude d'impact confidentielle de Pechiney datant de 1993, confirmant la toxicité des boues rouges contenant des métaux lourds. Il coordonne depuis une série de nouvelles études scientifiques sur la toxicité et l’impact sanitaire des boues rouges et des produits valorisés à base de boues rouges[92]. En 2015 et 2016 il co réalise le documentaire Zone rouge, histoire d'une désinformation toxique qui obtient la mention spéciale du jury au Festival International du Grand Reportage d'Actualité et du Documentaire de Société 2017. Suite a différentes luttes pour la défense de l’Océan et du Climat, il fonde en 2015 le mouvement Nation Océan[93], soutenu entre autres par Pierre Rabhi, José Bové et Matthieu Chedid. En 2017, le mouvement élargit ses actions pour la protection de l’Océan et se structure en association sous le nom de ZEA.
• La Revue Prescrire à l'origine de nombreux retraits de médicament dont le Mediator[94]^,[95].
• Irène Frachon, pneumologue ayant dénoncé dans son livre "Mediator 150 mg, combien de morts?" paru en 2010, la toxicité d'un médicament entrainant une hypertension pulmonaire mortelle. Ce médicament étant commercialisé depuis 1976 en connaissance de cause. Après trois ans d'enquête médico-policière elle découvrit que le Mediator était un dérivé de l'Isoméride, un coupe-faim des laboratoires Servier étant à l'origine de la même pathologie. Ses actions ont conduit au retrait de la vente de Mediator en 2009[96].
• Vanessa Panteghini, médecin, qui effectue le signalement à la D.D.A.S.S en 2000, de ce qui deviendra l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes, dont le suivi est assuré par
• Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin[97], soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’école maternelle Franklin Roosevelt, construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak[98].
• Carine Mayo, journaliste et écrivain français, qui contribue par ses articles à faire connaître l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes.
• Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989, et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a alerté, des années durant, sur la pollution intérieure des habitations. Ce danger n'a fini par devenir un problème public et reconnu en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'en 2001 a été créé l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.
• Jean-Jacques Mélet, médecin qui a révélé la toxicité des amalgames dentaires contenant du mercure[88].
• Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, est poursuivi en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias »[99]. En France, on consomme 10 g de sel par jour en moyenne. André Cicolella conclut : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. » Le 13 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris donne raison à Pierre Meneton et déboute le Comité des salines de France[100].
• Henri Pézerat, chimiste, un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970, a alerté sur les dangers de l'amiante — voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990[88].
• Annie Thébaud-Mony sociologue française de la santé, connue pour ses recherches et son travail associatif sur les maladies professionnelles, porte-parole de Ban Asbestos France, une association française s’occupant des risques engendrés par l’amiante[101].
• Jean-François Viel, épidémiologiste et professeur à l'université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français — sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en décembre 2005, dans un numéro qui titrait « Nucléaire et cancer »[88].

• Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans le cadre des révélations Luxleaks en novembre 2014. Antoine Deltour est un ex-auditeur de la filiale luxembourgeoise du cabinet comptable PriceWaterhouseCoopers, poursuivi par son ancien employeur pour avoir copié des documents qui ont ensuite été à la source des LuxLeaks révélées par l'International Consortium of Investigative Journalism. Ces documents concernent des centaines d'accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales (rescrits fiscaux), confirment un système d’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée au Luxembourg[102]. Antoine Deltour indique avoir fait fuiter ces documents afin d'éclairer le débat public sur la transparence et la justice fiscale[103] et avoir agi de manière totalement désintéressée[104]. À la suite de la plainte déposée par son ancien employeur, Antoine Deltour est inculpé en décembre 2014, ainsi que plusieurs autres personnes ayant contribué aux révélations Luxleaks. Il est condamné avant d'être relaxé en janvier 2018 par la Cour de cassation du Luxembourg[105].

• Gerrit de Wit, né en 1957, est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais connu pour avoir dénoncé des fraudes et de la corruption au sein du ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le ministre du Logement, Jan Pronk, l'a félicité en lui accordant un avancement. À la suite de cela, la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années^{[réf. souhaitée]}[65].
• Harrie Timmerman, né en 1946, est un criminologue et auteur néerlandais connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a découvert que des traces ADN innocentaient la personne condamnée pour ce crime, et a essayé sans résultat de dénoncer cette injustice de manière interne, avant de contacter la presse. Il a été interrogé en direct à la radio sur cette affaire le 5 septembre 2005, à la suite de quoi la police de Groningue n'a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé à la suite de cette même affaire^{[réf. nécessaire]}[65].

• Rudolf Elmer a transmis en 2005 à quelques médias suisses des informations sensibles pour la banque zurichoise Julius Bär, dont des données bancaires internes de clients possédant un trust administré par la filiale de la banque à George Town aux îles Caïmans. Publiées sur WikiLeaks en 2008, ces révélations ont déclenché plusieurs enquêtes fiscales aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Bien que ses premières dénonciations semblent principalement motivées par un esprit de revanche lié à un licenciement qu'il juge abusif, Rudolf Elmer est par la suite devenu un authentique lanceur d'alerte en dénonçant des faits de fraude fiscale facilités ou encouragés par ses employeurs ultérieurs.
• Christoph Meili a remarqué en 1997 que l'Union de banques suisses détruisait les preuves concernant des avoirs juifs, dans le cadre de l'affaire des comptes en déshérence, alors que la loi suisse exige que les banques restituent ces biens aux familles des Juifs tués au cours de la Shoah. Les autorités suisses ont réagi en émettant un mandat d'arrêt au motif qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Meili a dû prendre la fuite aux États-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen helvète à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili a choisi de rester expatrié jusqu'en 2004^{[réf. nécessaire]}[65].
• Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle, activistes suisses en faveur du contrôle du tabac et anciens étudiants de l’Université de Genève, révélèrent les liens secrets du professeur d’épidémiologie Ragnar Rylander avec l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié en 2001, Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle accusèrent Rylander d’être secrètement employé par la société tabatière Philip Morris et qualifièrent de fraude scientifique sans équivalent la dissimulation de ses liens avec l’industrie du tabac durant une période de 30 ans pendant laquelle il s’était présenté comme scientifique indépendant, alors qu’il obéissait aux ordres de la direction et des juristes de Philip Morris, et avait publié des articles et organisé des colloques qui niaient ou banalisaient la toxicité de la tabagie passive. Après un long procès qui alla jusqu’au Tribunal fédéral, toutes les accusations furent confirmées[106]^,[107]^,[108]. À la suite de ce jugement, l’Université de Genève a interdit à ses membres de demander des financements de recherche ou d’accomplir de la consultance directe ou indirecte pour l’industrie du tabac[109].
• Hervé Falciani, Français, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève dans l'affaire des évadés fiscaux et les révélations de SwissLeaks.
• Yasmine Motarjemi, ancienne cadre dirigeante chargée de la sécurité alimentaire au siège de Nestlé, dénonce des pratiques immorales et la gestion défaillante de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de son entreprise. En 2011, elle porte plainte contre la multinationale[110]^,[111].

• L’écrivain russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) a dénoncé le goulag soviétique dans plusieurs livres et l’a ainsi révélé au monde entier : Une Journée d’Ivan Denissovitch publié en 1962 est un récit sur un détenu ordinaire du Goulag. Ses autres livres clandestins Le Pavillon des Cancéreux (1968), puis Le Premier Cercle (1968) et L’Archipel du Goulag (1974) vont dans le même sens, et finalement Soljenitsyne est expulsé de son pays en 1974.
• Alexandre Nikitine, un ancien commandant de sous-marin nucléaire russe tente, après avoir quitté la Marine, d'avertir le monde du risque environnemental que représentent les sous-marins nucléaires russes déclassés. En 1996, il coécrit avec l'association Bellona un rapport intitulé « La flotte nordique russe - Sources de contamination radioactive ». Le FSB (successeur du KGB) l'arrête et l'emprisonne pour trahison et divulgation de secrets d'État. Il est finalement acquitté après plusieurs années de procès et d'appels.

• Le banquier Jean-Jacques Lumumba dévoile en 2016 que BGFIBank, son ancien employeur, a couvert des détournements de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars réalisés par l'entourage du président Joseph Kabila[112]
• L'expert classificateur en diamant Claude Mianzuila Disimba prend le risque de révéler et de mettre au clair le vol organisé du diamant et la mauvaise gestion de la Minière de Bakwanga. En juillet 2020, Claude Mianzuila est mis en prison dans une affaire d'imputation dommageable dont la plaignante est la femme du directeur financier de la MIBA. Après 55 jours de détention, il est acquitté mais condamné à payer 1500 dollars pour injures publiques au directeur financier qui pourtant n’était pas plaignant.

• Le site WikiLeaks, personnifié par son porte-drapeau et porte-parole Julian Assange, diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.
• Le site OpenLeaks, créé dans le même but que WikiLeaks, mais ayant une politique de diffusion des informations différentes.
• L'encyclique du pape François Laudato si, qui est consacrée à la défense écologique de « notre maison commune » et en dénonce le « paradigme technocratique », ne fait aucune mention du phénomène mondial des lanceurs d'alerte. Pourtant le souverain pontife semble en être conscient lorsqu'il écrit^{[réf. nécessaire]} « que l’être humain est encore capable d’intervenir positivement. Comme il a été créé pour aimer, du milieu de ses limites, jaillissent inévitablement des gestes de générosité, de solidarité et d’attention » (LS 58) […] « Tout n’est pas perdu, parce que les êtres humains, capables de se dégrader à l’extrême, peuvent aussi se surmonter, opter de nouveau pour le bien et se régénérer, au-delà de tous les conditionnements mentaux et sociaux qu’on leur impose. Ils sont capables de se regarder eux-mêmes avec honnêteté, de révéler au grand jour leur propre dégoût, et d’initier de nouveaux chemins vers la vraie liberté » (LS 205).

L’article 41 de la Constitution chinoise donne le « droit de critiquer et de faire des suggestions à tout organe ou fonctionnaire de l’État ». Il est aussi possible de porter plainte contre l’État et les fonctionnaires pour « violation de la loi ou négligence de ses devoirs ». Néanmoins, « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » sont passibles de poursuites[113].

• Rajkumar Keswani (1950 - 2021) est un journaliste indien indépendant qui, après une enquête de fond sur l'usine d'Union Carbide à Bhopal en 1982, cherche à alerter la population en amont de la catastrophe de Bhopal en publiant plusieurs articles (sans succès).

• Francis Chateauraynaud, Alertes et lanceurs d'alerte, Paris, Humensis (collection Que sais-je?), 2020, 128 p. (ISBN 978-2-7154-0464-9) (https://www.quesaisje.com/content/Alertes_et_lanceurs_dalerte)
• Francis Chateauraynaud et Didier Torny, Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, Éditions de l'EHESS, 1999, 476 p. (ISBN 2-7132-1331-2) (nouvelle édition 2013 avec préface de Claude Gilbert : http://www.editions.ehess.fr/ouvrages/ouvrage/sombres-precurseurs/)
• Francis Chateauraynaud, « Lanceur d'alerte », in Casillo et alii (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013.
• André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys, Alertes Santé, Paris, Fayard, 2005, 421 p. (ISBN 2-213-61918-2)
• Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique, CNRS info, décembre 1999.
• Roger Lenglet « Lanceurs d'alerte : les experts militants en santé et en environnement », L'État du monde, La Découverte, 2013.
• Transparency International, rapport « L’alerte éthique en Europe, étude comparative des législations des 27 pays membres ».
• Jean-Philippe Foegle, « Les lanceurs d’alerte. Étude comparée France-États-Unis », La Revue des droits de l’homme n^o 6, 1^er décembre 2014.
• Jean-Philippe Foegle, « Lanceur d'alerte », Encyclopædia Universalis, consulté le 30 octobre 2016.
• Geoffroy de Lagasnerie, L'Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning, Fayard, 2015.

• Le lanceur d'alerte à l'épreuve du jugement intervention de Francis Chateauraynaud au cours du colloque « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu le 29 mars 2003 : liste des intervenants.
• (fr+en) Colloque «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003.
• Colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » organisé par Marie-Christine Blandin et la Fondation Sciences citoyennes au Sénat, à Paris, le 27 mars 2008 : Liste des intervenants et programme.

• Du côté des « anges », documentaire français de Mathieu Verboud, réalisé en 2007.
• Lanceurs d'alerte : coupable ou héros, documentaire américain du réalisateur James Spione en 2014
• Une femme à abattre, documentaire français de Mathieu Verboud et Jean-Robert Vialletont, sur la lanceuse d'alerte Sibel Edmonds.
• L'Homme qui a fait tomber Nixon, The Most Dangerous Man in America: Daniel Ellsberg and the Pentagon Papers, documentaire réalisé par Judith Ehrlich et Rick Goldsmith.
• Lanceur d'Alerte, court-métrage réalisé par « Les Parasites » et disponible sur YouTube depuis le 13 novembre 2016 Les Parasites, « Lanceur d'Alerte », 13 novembre 2016 (consulté le 10 décembre 2016).

• Le cinquième pouvoir de Bill Condon, 2013.
• Révélations de Michael Mann, 2000.
• She hate me de Spike Lee, 2004.
• The Whistleblower de Larysa Kondracki , 2010.

• John Grisham, L'informateur, Lattès, 2017, (ISBN 9782709650700)

• Edward Snowden et Révélations d'Edward Snowden
• Julian Assange, Chelsea Manning, Raid aérien du 12 juillet 2007 à Bagdad et Révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par WikiLeaks
• Assertivité
• Corbeau dans la culture
• Désobéissance civile
• Désobéissance intelligente
• Dissidence institutionnelle
• False Claims Act
• Fuite d'information
• GlobaLeaks
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• WikiLeaks, SwissLeaks, OpenLeaks, Luxembourg Leaks
• Paradise Papers, Malta Files, Implant Files

• Site de Blueprint for free speech présentant une carte mondiale interactive des législations nationales en faveur des lanceurs
• Site de Tranparency International
• Site du journal Libération - Le 3 mars 2015 : Lanceurs d'alerte : le prix du courage
• Site d'Amnesty International- Février 2015 - Les lanceurs d'alerte en quête de protection
• Frise chronologique en 2D et en 3D des principaux lanceurs d'alerte en France, aux États-Unis, en Russie, en Chine et en Israël
• Passeur d'Alertes, le média des lanceurs d'alertes

Médias audio

• La Tête au carré, émission du 3 octobre 2011 (53 min 29 s), sur France Inter par Mathieu Vidard, invités : Valérie Masson-Delmotte, climatologue, Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, membre de l'OPECST (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) - réalisé par Violaine Ballet.
• Service public, émission du 9 janvier 2012 : Les lanceurs d'alerte sur France Inter.
• Du grain à moudre, émission du 24 avril 2014, Lanceurs d'alerte : sentinelles de la démocratie ou ennemis du système ? sur France Culture (40 min).
• "Qu'on cesse de s'acharner pour son travail de lanceur d'alerte" (Radio Internationale Allemande Deutsche welle)

• Portail du renseignement
• Portail du droit
• Portail de la sociologie