Office québécois de la langue française

Le 1^er avril 1961, au Québec, entre en vigueur la loi instituant le ministère des Affaires culturelles. Cette loi prévoit aussi la création de l’Office de la langue française (OLF). L’organisme, né dans la foulée de la Révolution tranquille à l’instigation de Georges-Émile Lapalme, a alors pour mission de veiller à la correction et à l’enrichissement de la langue parlée et écrite.

Diagramme illustrant les transferts de responsabilités à la suite de la loi n^o 104.

Le 28 novembre 1969, la Loi pour promouvoir la langue française est sanctionnée. Cette loi élargit le mandat de l’Office et elle introduit la notion du droit de travailler en français.

En 1974, la Loi sur la langue officielle est adoptée. Elle vise à renforcer le statut et l’usage du français au Québec et confie à l’Office, devenu la Régie de la langue française, un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ses dispositions. Comme son nom l’indique, la nouvelle loi proclame le français langue officielle du Québec.

Le 26 août 1977 est sanctionnée la Charte de la langue française. Première loi linguistique à caractère obligatoire, elle reprend plusieurs éléments de la Loi sur la langue officielle, dont elle accroît la portée, et elle renforce de façon substantielle le statut de la langue française au Québec. Pour sa mise en œuvre, la Charte institue, outre l'Office de la langue française, la Commission de toponymie, la Commission de surveillance et des enquêtes et le Conseil de la langue française.

En 2002, la Loi modifiant la Charte de la langue française (loi 104) fusionne l'Office de la langue française et la Commission de la protection de la langue française au sein de l'Office québécois de la langue française (OQLF). Deux nouveaux mandats, le traitement des plaintes et le suivi de la situation linguistique, sont alors confiés à l'Office québécois de la langue française. L'organisme a aussi institué deux comités présidés chacun par un membre de l’Office : le Comité d'officialisation linguistique et le Comité de suivi de la situation linguistique.

Le 4 septembre 2019, les dossiers relatifs à la langue française sont transférés de la ministre de la Culture et des Communication au ministre Simon Jolin-Barette qui est nommé ministre de la Langue française[3].

Les articles 159 à 164 de la Charte de la langue française définissent la mission et les pouvoirs de l'office.

• Assurer le respect de la Charte de la langue française
• L'Office doit surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec et en faire rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques.
• L'Office doit veiller à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises. À sa discrétion, prendre toute mesure appropriée pour assurer la promotion du français.
• L'Office doit aider à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la présente loi et en suivre l'application.
• L'Office peut assister et informer l'Administration, les organismes parapublics, les entreprises, les associations diverses et les personnes physiques en ce qui concerne la correction et l'enrichissement de la langue française parlée et écrite au Québec.
• L'Office peut recevoir leurs observations et suggestions sur la qualité de la langue française ainsi que sur les difficultés d'application de la présente loi, et en faire rapport au ministre.
• L'Office doit établir les programmes de recherche nécessaires à l'application de la présente loi. L'office peut effectuer ou faire effectuer les études prévues par ces programmes.
• L'Office peut conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme.
• L'Office peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.

Les pages du site Web de l’OQLF présentent de nombreuses ressources sur la langue française, sur les aspects réglementaires et légaux, et des services destinés à aider les consommateurs, les travailleurs et les citoyens à faire valoir leurs droits linguistiques dans un pays où la pression de l’anglais est très forte.

Certaines ressources linguistiques sont utiles pour l’ensemble de la communauté francophone, en particulier le Grand dictionnaire terminologique, base de données terminologique comprenant près de trois millions de termes, donnant définitions et équivalences avec l’anglais et, lorsque pertinent, le latin. Cet outil gratuit en ligne est destiné aux rédacteurs souhaitant éviter les anglicismes et les termes considérés comme désuets ou non recommandés. La Banque de dépannage linguistique est également d’intérêt général.

Plusieurs distinctions sont attribuées par l’OQLF pour récompenser les personnes et les organisations qui contribuent à la survie de la langue française en Amérique. Elles sont distribuées dans le cadre du Grand gala des Mérites du français, qui a lieu à chaque année, habituellement en mars pendant la Francofête.

L’OQLF récompense également les efforts de francisation des personnes et des organisations. Depuis plus de 20 ans, l’Office leur remet le Mérite du français au travail, dans le commerce et dans les technologies de l"information (le Mérite du français au travail et dans le commerce et Mérite du français dans les technologies de l'information étaient autrefois remis séparément) [5].

Depuis 1999, en collaboration avec l’Union des artistes (UDA), l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’OQLF remet les Mérites du français dans la culture.

Depuis 1999, remplaçant le Mérite de la langue française, l’OQLF remet le Prix Camille-Laurin pour souligner les efforts d’une personne qui, dans son milieu social, promeut l’utilité de la qualité de la langue française.

Depuis 2005, en collaboration avec l’Association Québec-France et le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, l’Office québécois de la langue française remet le Prix littéraire Québec-France/Marie-Claire-Blais à un écrivain français pour son premier ouvrage.

En collaboration avec le ministère de l’Immigration du Québec, l’OQLF remet les Mérites en francisation des nouveaux arrivants. Une récompense est décernée à une personne immigrante non francophone, une seconde à une personne œuvrant dans le domaine de la francisation des immigrants et une troisième à un partenaire institutionnel ou communautaire en francisation[6].

Les Québécois dont le droit de consommateur (« être informé et servi en français[7] ») n’est pas respecté peuvent faire parvenir une plainte à l’OQLF, qui est responsable du processus des plaintes.

Les plaintes anonymes déposées à l'OQLF ne sont pas prises en compte. Selon l’article 168 de la Charte, les plaintes doivent être écrites et doivent contenir l’identité et l'adresse des plaignants[8] (la confidentialité des informations reçues étant garantie par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

Les statistiques compilées par l’OQLF pour 2005-2006 révèlent que près de 1 306 plaignants ont rempli 3 652 plaintes. 1 078 (29,5 %) des plaintes provenaient de la région de Montréal, tandis que 883 (24,2 %) provenaient de la région de l’Outaouais et 386 (10,6 %) provenaient de la Montérégie[9].

Le non-respect de l’article 51, la langue des produits (étiquettes, emballages, manuels d’instructions, directives, certificats de garantie), s’élevait à un total de 43 % des plaintes. 13,8 % des plaintes concernaient le non-respect de l’article 52 (langue des catalogues, dépliants, directives d’entreprises) et 9,6 % concernaient les articles 2 et 5 (la langue du service)[9].

Entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2006, l’OQLF a classé 2 899 plaintes. 797 étaient des cas résolus, 523 étaient des plaintes non fondées, 430 où le produit a été retiré immédiatement des tablettes, 199 plaintes étaient hors délai et 183 étaient des cas de traduction de produits. Pour l’année 2006, il y a eu 127 infractions allant de 250 à 5 000 $[10].

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À l'origine, la Charte de la langue française obligeait tous les affichages commerciaux à être exclusivement en langue française. En 1988, lors de la poursuite de Ford c. Québec (Procureur général), la Cour suprême du Canada a jugé que cette pratique était anticonstitutionnelle. À la suite des protestations massives à l’appui de la législation, le gouvernement Bourassa a invoqué la disposition de dérogation et l'Assemblée nationale a adopté la loi 178, permettant à la loi de demeurer pour une période de cinq ans, après quoi elle devrait être révisée. En 1993, les Nations unies ont jugé que ce n’était pas de la juridiction du gouvernement de limiter la liberté d’expression de cette façon particulière. Également en 1993, mais sans lien avec la déclaration des Nations unies, Québec a révisé la loi et a assoupli ses règlements linguistiques avec la loi 86, exigeant dorénavant que le français soit représenté de manière prédominante dans l’affichage extérieur des entreprises, tel que suggéré par la Cour suprême du Canada.